La libération conditionnelle ne se fait pas automatiquement, il s'agit d'une mesure de faveur.
Qui est concerné?
Une personne condamnée pour la première fois doit avoir exécuté un tiers au moins de sa peine, et en cas de récidive, les deux tiers au minimum. Une personne condamnée à une peine de réclusion à perpétuité, doit avoir purgé dix ans de sa peine au minimum, et en cas de récidive quatorze ans.
Le condamné doit pouvoir présenter un plan de reclassement de même qu'il ne peut y avoir de contre-indications empêchant sa réinsertion sociale.
Comment se déroule la procédure?
La conférence du personnel de la prison émet un avis concernant la libération conditionnelle. Cet avis s'appuie sur les conclusions formulées par une équipe multi-disciplinaire d'accompagnement.
Elle tient compte des critères suivants:
1) la personnalité de l'auteur de l'infraction et sa conduite au cours de la détention;
2) son attitude à l'égard des faits commis, les conséquences pour la victime et le risque de récidive;
3) les possiblilités de réinsertion sociale.
A leur tour, le parquet et le ministre émettent un avis.
La décision finale de libération conditionnelle est prise par la commission de libération conditionnelle qui s'appuie pour cela sur différents avis et, éventuellement, après avoir entendu la victime et d'autres personnes.
Quelles sont les conditions de la libération conditionnelle?
La commission qui décide de la libération conditionnelle fixe les conditions suivant lesquelles un condamné pourra être mis en liberté. Elle est également responsable du suivi.
Voici les conditions classiques: faire preuve de bonne conduite, se montrer coopératif dans le cadre de l'accompagnement judiciaire, éviter tout abus d'alcool, ne pas fréquenter d'anciens détenus, dédommager la partie civile, traivailler régulièrement ou chercher un emploi,...
D'autres conditions, plus individualisées peuvent également être fixées: suivre un traitement ambulatoire ou résidentiel spécifique ou suivre une thérapie dans un service spécialisé issu du secteur de l'aide sociale et de la santé.
Les conditions peuvent toujours être adaptées.
Qu'est ce que la guidance sociale?
Les assistants de justice sont chargés de la guidance sociale des personnes faisant l'objet d'une libération conditionnelle. Dans un cadre stricte et selon des conditions fixées, ils encouragent la personne condamnée à collaborer activement à la guidance.
L'accompagnement vise à créer une situation socialement acceptable et harmonieuse qui tient compte des aspects personnels, relationnels et sociaux du condamné. Une collaboration avec des assistants sociaux spécialisés est mise en place. L'assistant de justice chargé de l'accompagnement jouera le rôle de coordinateur.
Qu'est ce que le rapport de guidance sociale?
Au travers de rapports réguliers sur le suivi social, la commission est tenue au courant de l'évolution de la situation: la conduite du condamné, le contexte social et l'observation des conditions fixées.
L'objectif est de se faire une idée précise de la réinsertion sociale.
Quelles conséquences en cas de non-observation des conditions?
Si le délai d'épreuve connaît un déroulement positif, la libération définitive est accordée.
En cas de non-observation des conditions, de récidive, de nouvelle condamnation, ou dans le cas où le condamné constitue un danger pour d'autres personnes, la libération conditionnelle peut être révoquée, suspendue ou révisée.
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Michelle MARTIN
Née le 15 janvier 1960 à Watermael-Boitsfort (commune du sud de l’agglomération bruxelloise), elle est fille unique.
Son père, employé aux PTT, décède dans un accident de la route. Cet épisode semble l’avoir durement marquée.
Elle est élevée à Waterloo par sa mère, employée comptable qui restera seule pour s’en occuper.
Après un cycle scolaire complet, elle entre à l’Ecole Normale de Nivelles et en sort, en 1981 avec un diplôme d’institutrice.
Elle fait quelques interims, puis enseigne pendant un an à l’Athénée de Waterloo.
Son père, employé aux PTT, décède dans un accident de la route. Cet épisode semble l’avoir durement marquée.
Elle est élevée à Waterloo par sa mère, employée comptable qui restera seule pour s’en occuper.
Après un cycle scolaire complet, elle entre à l’Ecole Normale de Nivelles et en sort, en 1981 avec un diplôme d’institutrice.
Elle fait quelques interims, puis enseigne pendant un an à l’Athénée de Waterloo.
Elle a rencontré Marc DUTROUX en 1981 à la patinoire de Forest (région bruxelloise), près de laquelle Dutroux avait installé sa caravane.
Dutroux est marié et père de famille, ce qu’elle apprend plus tard, mais elle accepte la situation.
Elle accepte même d’être filmée, pour des cassettes pornographiques, dans des ébats à trois, avec une autre femme ramenée par DUTROUX.
Dutroux est marié et père de famille, ce qu’elle apprend plus tard, mais elle accepte la situation.
Elle accepte même d’être filmée, pour des cassettes pornographiques, dans des ébats à trois, avec une autre femme ramenée par DUTROUX.
Elle donne naissance à un garçon en 1984.
| En 1985, elle aide Marc DUTROUX qui viole et filme des filles et fillettes ramenées à Marcinelle, dans leur maison de la rue de Philippeville. Ces victimes (il y en aura cinq) sont mineures (l’une a 11 ans, les autres ont 14 à 16 ans). Elles sont enlevées par DUTROUX et un complice avec lequel il repère, prépare et effectue les enlèvements. Après une séquestration de quelques heures à deux ou trois jours, DUTROUX les relâche dans la région. L’une de ces jeunes filles a le courage de porter plainte. C’est ainsi que DUTROUX et MARTIN seront arrêtés et incarcérés en février 1986. Elle fera trois mois de préventive et fera une fausse couche en prison. |
Le 16 décembre 1988 Michelle MARTIN épouse Marc DUTROUX toujours détenu.
| Le 26 avril 1989, devant la cour d’appel de Mons, ils seront tous les deux condamnés pour les séquestrations de mineures, de moins et de plus de seize ans, et les viols commis avec la complicité de Michelle MARTIN. DUTROUX sera condamné à 13 ans 1/2 d’emprisonnement, Michelle MARTIN à 5 ans. Elle sera mise en liberté conditionnelle en 1991. DUTROUX sera libéré conditionnellement en avril 1992. |
Michelle MARTIN est poursuivie à Arlon pour complicité dans un autre viol, celui d’une jeune Slovaque que DUTROUX avait ramenéé chez eux. MARTIN est en aveu pour ce fait : elle reconnaît avoir, à la demande de son mari, drogué la victime de 17 ans au Rohypnol et à l’Haldol, pour faciliter son viol par DUTROUX et la prise d’images filmées durant son sommeil. La jeune fille n’aura conscience d’avoir été violée que parce qu’elle s’est reconnue sur le film. Les drogues en question, surtout le Rohypnol, empêchent la réminiscence des faits qui se déroulent sous leur emprise.
Lors de l’instruction, Michelle MARTIN a reconnu avoir été mise au courant, par DUTROUX, des enlèvements et des séquestrations. Elle dit que DUTROUX lui a avoué un jour avoir enlevé JULIE et MELISSA, avec WEINSTEIN.
Durant l’incarcération de DUTROUX (pour vol de camions et prise d’otage de ses complices (entre le 6 décembre 1995 et le 20 mars 1996), elle est venue régulièrement, dès le mois de janvier 96, nourrir les deux chiens que DUTROUX lui avait demandé de laisser dans la maison de Marcinelle, parce qu’il y avait eu vol par effraction.
Mais elle affirme n’être descendue qu’une fois dans la cave pour déposer deux sacs de nourriture (une quinzaine de boîtes à conserve, un ouvre-boîte, une douzaine de bouteilles d’eau et de la soupe congelée), en ouvrant la porte murale de la fameuse citerne aménagée en cache pour JULIE et MELISSA. La lourde porte est sortie de ses rails. Elle a replacé des plaques de bois et des sacs pour bloquer les issues laissées par la porte remise de travers. Elle n’a rien entendu. Elle n’a pas adressé la parole aux petites filles qui seraient soi-disant restées, selon DUTROUX, enfermées dans cette cache jusqu’au 20 mars 1996.
Elle se dira complètement soumise à un mari abusif et en avoir eu peur. Dans ses premières déclarations (août 1996) aux enquêteurs de Neufchâteau, elle affirme que DUTROUX, LELIEVRE et NIHOUL formaient une bande dont elle avait peur pour elle et ses enfants.
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