Financements et subsides.icdi

L’actuel four numéro 3 de l’ICDI à Pont-de-Loup date de 1987. Les bourgmestres carolos mettent la pression et demandent à Philippe Henry de financer le renouvellement de l’incinérateur de l’ICDI.

Alors que dans le rapport annuel 2010 de l'ICDI:

• J. Risques et incertitudes auxquels est confrontée l’entreprise
  
  Aucun risque et/ou incertitude majeurs éventuels n’est à relever.
  
• K. Conclusions

[] On peut également noter la perception d’un important subside en capital résultant de démarches soutenues de l’intercommunale vers l’autorité de tutelle qui permet d’améliorer sensiblement la situation de trésorerie.

Le 2 mai 2011
Gérard MONSEUX,
Président


Philippe Henry a marqué dernièrement une série d’hésitations [étonnements ! ;-)))]. Contrairement à son prédécesseur, il semble hésiter à financer le projet et à apporter, répartis sur plusieurs années, les 16 millions d’euros d’argent wallon, qui viendraient compléter l’enveloppe globale.

Selon le principe du coût vérité, les communes sont obligées de répercuter le coût réel sur leurs habitants.

Les communes, carolos en l’occurrence, auraient en effet à supporter le surcoût lié au non-renouvellement du four.  L’excédent financier ne proviendrait pas seulement du transfert des déchets ménagers vers une autre ligne d’incinération.

Olivier Bouchat, directeur de l’ICDI:

"Le maintien du second four aura aussi ses coûts fixes"
" Qu’il y ait un ou deux fours, il faudra employer du personnel 24 heures sur 24 "
"Maintenir le premier four ou l’arrêter également, la question se posera à terme si d’aventure avant cela, le ministre wallon de l’Environnement ne s’engage pas en faveur du nouveau four"

Lire aussi:
ICDI: l'utilisation d'un subside pose question - juillet 2010

De nouveaux devoirs d'enquête auraient en effet été lancés par la juge d'instruction France Baeckeland. Des documents ont été saisis et des auditions sont en cours. La somme était destinée à la réhabilitation d'un four de l'incinérateur de Pont-de-Loup.

Il semblerait que ce subside ait été investi en Sicav. La justice enquête pour déterminer si il y a eu profit. Plusieurs quotidiens parlent de cette nouvelle affaire mardi matin.
Les faits remonteraient à l'époque où Lucien Cariat était encore président de l'Intercommunale chargée de la collecte et de la destruction des immondices sur Charleroi. La justice planche sur l'hypothèse d'un détournement de subsides publics en vue de l'achat de fonds de placement.
Dans la presse du jour, l'actuel président de l'ICDI, Gérard Monseux, confirme bel et bien que des "documents ont été saisis au siège" de l'Intercommunale et que "des auditions sont en cours".
Une ligne de crédit avait été ouverte pour financer les travaux de réhabilitation d'un des fours de l'incinérateur. Mais la somme aurait été placée dans des Sicav  et replacé sur les comptes de l'ICDI à la fin de l'année fiscale. Les enquêteurs s'interrogent sur la raison de l'achat de ces Sicav ; la justice se pose également la question de ce que sont devenus les intérêts liés à ces actions.

PS Charleroi: Gérard Monseux lui aussi inculpé - juin 2007

Gérard Monseux, 54 ans,  vient d'être inculpé de faux et usage de faux par fonctionnaire public. L'homme politique a été échevin PS pendant douze ans à Charleroi.

Elu pour la première fois en tant que Conseiller communal lors des élections d'octobre 1998, il était devenu échevin en janvier 1995, et il avait notamment dirigé les départements de la Culture, de l'Environnement et finalement des Travaux, de l'Aménagement urbain et du charroi. En octobre dernier, il avait à nouveau été candidat, mais il siège sur les bancs du Conseil communal et ne fait donc plus partie du Collège communal.
Le nom de Gérard Monseux avait été cité à l'occasion de deux autres dossiers précédents, mais qui ne lui avaient jamais valu d'inculpation. En août 2005, une affaire de faux permis avait été mise à jour dans les services administratifs dont il avait la tutelle. Il s'agissait d'une affaire de faux et de corruption à propos de permis de bâtir délivrés à l'administration communale. Deux fonctionnaires y avaient été impliqués.
L'un d'eux, aidé par un dessinateur de la même administration, avait régulièrement fait payer des sommes considérables (parfois plus de 1.250 euros) à des habitants introduisant une demande de permis de bâtir. Cela permettait d'accélérer leur dossier ou même, dans certains cas, de le "faire passer" alors qu'il ne correspondait visiblement pas au prescrit légal. De ce fait, le fonctionnaire devait imiter la signature de l'échevin responsable et du Secrétaire communal et celle d'un architecte.
Le nom de Gérard Monseux était également apparu dans le dossier Gralex, du nom d'une firme d'exploitation de carrières qui avait, en juin 2002, offert un voyage au Japon à Gérard Monseux à l'occasion d'un match des Diables rouges. Cela, alors que cette société attendait le renouvellement du son permis d'exploiter, que devait lui délivrer la Ville de Charleroi.
Tant la firme que l'échevin avaient en un premier temps fait l'objet de poursuites pour faits de corruption, active dans le chef de Gralex, passive à propos de l'échevin. La Chambre du conseil avait cependant rendu une ordonnance de non-lieu à l'égard de l'échevin et seule la société Gralex avait été poursuivie pour corruption active en correctionnelle, sans qu'un corrompu apparaisse.
En mars dernier, Gralex avait été reconnue coupable et condamnée à 25.000 euros d'amende avec sursis de trois ans. Gérard Monseux n'avait, à l'époque, pas cessé de clamer sa bonne foi.