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lundi 15 juillet 2013

Le sexisme.pénal.be

Dorénavant, le sexisme sur le plan pénal.be sera défini comme
"tout geste ou comportement verbal ou autre, qui a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer comme inférieure ou de la réduire essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui porte une atteinte grave à sa dignité"

Actuellement seule l'"incitation" à la discrimination, à la violence ou à la haine à l'encontre des personnes en raison de leur appartenance sexuelle est sanctionnée.
L'avant-projet prévoit également de sanctionner le fait de "commettre" la discrimination. La discrimination est également précisée.

samedi 22 janvier 2011

Un mafieux comme en cent suspecté

En réponse à l'

Oxymore du jour

Le chapeau de cet article de Libé :
Le FBI a arrêté plus de cent mafieux présumés.

himself said...
 
Un mafieux (ou mafioso) suspecté est une personne soupçonnée d'appartenir à une organisation/bande criminelle organisée (mafia ou maffia) dont les activités sont généralement occultes. Au terme de l’article 132-71 du Code pénal français « constitue une bande organisée tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions ».
Cette définition est identique à celle de l’association de malfaiteurs prévue à l’article 450-1 du Code pénal français.