1 grande entreprise sur 5 : dé­duc­tion des in­té­rêts no­tion­nels

La dé­duc­tion des in­té­rêts no­tion­nels a at­ti­ré beau­coup de so­cié­tés opé­ra­tion­nelles avec pas mal de ca­pi­taux.
Une en­tre­prise sur 5 parmi les 100 plus grandes so­cié­tés mon­diales uti­lise les ré­gimes fis­caux en vi­gueur en Bel­gique pour payer le moins d’im­pôts pos­sible.

Jusqu'il y a peu, Ar­ce­lor­Mit­tal était le cham­pion de la dé­duc­tion des in­té­rêts no­tion­nels. C'est la fi­liale belge du groupe qui dis­po­sait des fonds propres les plus im­por­tants: 45 mil­liards d'€.
A titre de com­pa­rai­son, c'est 4,5 fois plus que, par exemple, le groupe KBC.

Francis Biesmans a observé les mouvements financiers de cette société d'ArcelorMittal:

 "Le 1^er octobre 2012, Mittal a tout simplement réduit de 38,6 milliards le capital de la société, banque interne du groupe Mittal, et l’a ramené à 1 milliard. De ces 38,6 milliards, 35 d’entre eux sont partis vers le Grand-Duché du Luxembourg. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’à l’époque (1^er octobre 2012), la mort du froid était déjà programmée. Donc, quelque part, ils ont pris leurs précautions."

Ta­bleau: les plus im­por­tants vé­hi­cules fi­nan­ciers en Bel­gique

En­tre­prise	Fonds propres (mil­liards €)	Per­son­nel	Im­po­si­tion (€)	Bé­né­fices nets (€)
Ar­ce­lor­Mit­tal Fi­nance and Ser­vices Bel­gium	46	27	0	1.​597.​197.​343
An­heu­ser-Busch Inbev	37,4	290	0	18.​490.​546.​293
Hew­lett-Pa­ckard Co­or­di­na­tion Cen­ter	36,7	20	59.​172.​723	1.​352.​883.​635
BP IFC Bel­gium	26,9	0	0	-95.​907.​738
Atlas Ser­vices Bel­gium (France Te­le­com)	21,5	8	0	-674.​736.​629
Co­brew (AB Inbev)	15,2	20	8415	317.​500.​078
GDF Suez Bel­gium	15,2	5	1.​574.​547	970.​011.​007
BASF Bel­gium Co­or­di­na­tion Cen­ter	14,3	161	2.​513.​356	116.​058.​453
Ikea Ser­vice Centre	11,7	35	5.​509.​266	320.​948.​077
GMR (Car­re­four)	9,97	0,8	0	-2.​461.​162
Se­de­na Fi­nan­cial Ser­vices (Phi­lips)	9,2	0	29.​461.​413	371.​846.​183
Car­re­four Fi­nance	8,9	14	0	59.​542.​814
Total Fi­nance Glo­bal Ser­vices	8,7	25	2.​499.​830	156.​219.​864
EDF In­ves­tis­se­ments groupe	7,6	2	899.​783	305.​884.​735
Exxon­Mo­bil Bel­gium Fi­nance	7,5		244.​712	220.​904.​832
For­tum Pro­ject Fi­nance	7,3	1	23	251.​380.​062
Volks­wa­gen Group Ser­vices	7	48	0	141.​316.​470
Sta­toil Co­or­di­na­tion Cen­ter	6,6	27	12.​269.​397	317.​326.​757
Stat­kraft Trea­su­ry Centre	6,6	3	23.​396.​028	262.​564.​757
North­shore Par­ti­ci­pa­tions (Car­re­four)	6,3		0	-40.​494
Da­none Fi­nance In­ter­na­tio­nal	6,1	6	18.​984.​907	224.​308.​441
GBL Trea­su­ry Cen­ter	5,4	4	0	183.​942.​193
Schnei­der Elec­tric Ser­vices In­ter­na­tio­nal	4,7	16	23.​207.​360	153.​989.​720
Mou­te­rij Al­bert (Hei­ne­ken)	4,5	43	3.​463.​744	167.​037.​459
Atlas Copco Fi­nance Eu­rope	4,5	5	246.​108	189.​083.​271

Lire aussi:
1.2.2. Recettes et intérêts notionnels

à la page 80 de l'accord gouvernemental du 1er décembre 2011

Cette rubrique correspond en 2012 à environ 34% des efforts.

1.2.2. Recettes et intérêts notionnels

à la page 80 de l'accord gouvernemental du 1er décembre 2011

Cette rubrique correspond en 2012 à environ 34% des efforts.

En ce qui concerne le volet „recettes‟, une meilleure contribution des revenus du capital est assurée tout en préservant les revenus du travail. Des mesures seront prises pour assurer une meilleure application de la législation ou son alignement sur les législations en vigueur dans la majorité des autres pays de l‟Union Européenne. L‟effort sera également réalisé par une fiscalité plus « responsabilisante » des comportements susceptibles de nuire à l‟environnement et par un élargissement de la taxation sur la spéculation.

Réforme des intérêts notionnels, de manière à mieux maîtriser le coût :

• le taux plafond des intérêts notionnels passera à 3% en 2012, 2013 et 2014. Pour les années 2015 et suivantes, le taux plafond sera fixé par la loi. Dès lors, à défaut d‟une modification de celle-ci, le taux plafond de 2014 restera d‟application.
• la possibilité actuelle de report dans le temps des intérêts notionnels non déduits lors de l‟exercice sera désormais supprimée.
   
• l‟utilisation du stock existant des intérêts notionnels reporté sera limitée sans affecter la première tranche d‟1 million de bénéfice (de sorte que les PME ne seront a priori pas touchées).

Pour soutenir la compétitivité des PME, la majoration de +0,5% du taux sera maintenue pour les PME.

2.5.1. Soutenir les entreprises et leur faciliter la vie

Dans le cadre d‟une politique moderne et fiable de partenariat, le Gouvernement s‟efforcera de promouvoir un climat favorable à l‟investissement, au développement des entreprises et à la création d‟emplois.
Une politique fiscale de soutien à la création d‟activités et d‟emplois sera mise en place, en particulier pour les PME :

• réduction de cotisations sociales plus importante qu‟aujourd‟hui pour l‟engagement de ses trois premiers travailleurs salariés ;
• Maintien d‟un taux préférentiel pour les PME dans le cadre du nouveau régime d‟intérêts notionnels.

Lire aussi:C'est quoi, un intérêt notionnel?

L'analyse de Chaos_be sur les Intérêts Notionnels à propos de la réaction de Bruno Colmant

L'idée de Bruno Colmant de revoir les Intérêts Notionnels est courageuse. Il est rare de nos jours de voir le concepteur d'une idée (brillante au demeurant) prêt à revoir ce qu'il a réussi à mettre en place. La pratique générale de nos sociétés et politiques européennes étant plutôt caractérisées par les préceptes suivants:

• tout qui détient du pouvoir aime à laisser sa trace
• toute politique mise en place est mise en place, il n'est nul utilité de l'évaluer
• toute mesure prise est prise et acquise, toute autre mesure viendra se rajouter au mille-feuille qui ne sera jamais revu ou allégé de mesures anciennes.

L'attitude de Bruno Colmant dénote donc dans notre politico-sphère et mérite d'être saluée. 

Il est aussi heureux que monsieur Colmant rappelle ce qui a présidé à la mise en place de la mesure:

• la nécessité de remplacer nos Centres de Coordinations [notez que cette mesure ne fut abandonnée que par décision de justice]
• le traitement équitable entre le capital risque et l'endettement des entreprises.

A côté de ça, cette mesure a été utile à toutes les PME de ce pays qui y trouvaient une façon de diminuer enfin le taux facial de l'ISOC et n'avaient jamais pu bénéficier de mesures telles que celle des Centres de Coordination.

Le système doit être revu? Certes, dans le sens de l'équité entre les entreprises. Comment expliquer que le petit commerçant paient cent fois l'impôt payé par Electrabel ou Mittal en Belgique? 

Eliminer les Intérêts Notionnels? Non, surement pas, ces intérêts notionnels sont utiles aux PME, je l'ai souligné. Ce qui est envisageable, c'est une idée que j'ai entendue à gauche: l'idée d'un impôt minimum des sociétés. Ce qu'ils ne précisent pas, c'est le taux qui serait acceptable.

Une sorte de "bouclier fiscal" mais protégeant alors les revenus de l'Etat. Ce bouclier pourrait se situer au taux ISOC européen le plus bas ou très proche: entre 10 et 13%. De cette manière, nous restons compétitifs au niveau européen, conservons notre attractivité, protégeons les PME qui en font usage, tout en évitant une dérive de l'usage des Intérêts Notionnels par de grands groupes. 

A côté de ça, Bruno Colmant propose une autre mesure par le biais des amortissements accélérés voire majorés pour se prémunir de l'inflation. Tout idée visant à limiter l'impôt et à relancer l'investissement aurait tendance à me plaire mais... nous rajouterions une mesure à l'usine à gaz fiscale de notre pays. 

L'idée me plait mais:

• aujourd'hui, les PME ont déjà du mal à avoir accès au crédit...comment financer l'investissement? Il faudrait alors aussi revoir le système de prêts (encore que le capital est disponible, il y a d'autre canaux que les banques et l'Etat)
• investir pour produire plus...mais en période de crise, nous avons un problème de surcapacité. Augmenter l'offre sans augmenter la demande risque de précipiter les entreprises dans plus de difficultés, ça me semble trop tôt.
• amortir plus vite n'est qu'une mesure très temporaire et à court voir moyen terme (contrairement aux IN) pour une PME.
• comment chiffrer la mesure à priori?
• rajout d'une couche de complexité qui ne fera jamais le bonheur que de nos experts-comptables, fiscalistes et contrôleurs fiscaux.

Plutôt que cette mesure complémentaire, je plaide pour une simplification fiscale, pour un allègement des obligations administratives, pour une harmonisation de la fiscalité locale et une clarification des règles en tout genre.

Enfin, et encore une fois, ce n'est pas tant l'ISOC que le coût du travail en Belgique et le différentiel coût du travail - salaire net qui représentent le principal problème de compétitivité dans notre pays. Relancer la compétitivité, la  consommation, la croissance, l'emploi passera par un allègement de la fiscalité sur le travail et une flexibilisation de notre marché de l'emploi. 

Et toujours les intérêts notionnels... par Bruno Colmant (29 sept 2012)

Il y a deux semaines, ma chronique de l'Echo était consacrée aux intérêts notionnels.

J'ai sans doute insuffisamment expliqué l'idée que je défendais, à savoir le maintien des intérêts notionnels, mais leur couplage, de manière optionnelle, avec de nouveaux avantages fiscaux qui porteraient sur des déductions pour investissements.

Il n'a donc jamais été question de mettre à mal la pérennité de cette mesure fiscale, mais de la nuancer par une adaptation aux circonstances de marché.

A cet égard, il ne fat pas l'oublier : les intérêts optionnels ont été imaginés alors que le capital était plus rare qu'aujourd'hui, et les taux d'intérêt plus élevés.

Depuis, nous traversons une crise économique gravissime, qui exige de repenser les axiomes fiscaux.

Pourquoi envisager une telle approche ?

Les raisons en sont nombreuses. Même si l’accès au crédit est plus difficile pour les entreprises, les taux d’intérêt sont bas, voire négatifs après déduction de l’inflation. Le financement des entreprises n’est donc plus économiquement destructeur.

D’ailleurs, le taux de déduction des intérêts notionnels, soit 3 %, est supérieur au taux des OLO à 10 ans.

Par ailleurs, les entreprises sont mieux capitalisées en capitaux propres. Ensuite, la relance de l’économie passe plutôt par la demande (et donc les actifs) que l’offre (et donc les passifs) au sens keynésien.

Enfin, il important de protéger les entreprises contre l’inflation qui altère le capital. Il faut aussi se rappeler que les intérêts notionnels ont, dès leur application, servi de substitut aux centres de coordination, dont les avantages fiscaux avaient été interdits par la Commission Européenne.

Ils n'ont donc jamais eu d'autre fonction que de diminuer, voire de gommer, l'ISOC pour les entreprises fortement capitalisées. Les intérêts notionnels ont aussi conduit à résoudre un problème de cohérence fiscale.

En effet, lorsqu'une entreprise se finance par l’endettement, les intérêts en sont déductibles, tandis que les dividendes, qui rétribuent le capital à risque (et plus exposé aux aléas de la conjoncture), sont taxés à l'ISOC.

Les intérêts notionnels conduisirent ainsi à réduire la taxation si une entreprise met plus de capitaux propres à risque. Ils allégèrent l’impôt à la condition d’une mise de capitaux à risques plus importante.

Aujourd'hui, le reflux de la conjoncture exigerait de faire basculer l’incitation fiscale du passif du bilan, c’est-à-dire de la subsidiation des capitaux propres au travers des intérêts notionnels, vers l’actif du bilan des entreprises.

L’idée consisterait à mettre en place un système d’amortissement accéléré optionnel pour les immobilisations corporelles neuves. Différentes modalités pourraient être envisagées, tel que ce fut le cas lors de la fin des années septante, au moment où l’économie industrielle s’essoufflait.

La mesure peut être modulée de différentes manières : amortissements anticipés des immobilisations, dotations basées sur leur prix de remplacement, etc. On pourrait aussi imaginer que la déductibilité des amortissements porte sur plus que 100 % de la valeur de celles-ci, afin de protéger la reconstitution du capital écornée par l’inflation. Il s’agit donc d’anticiper la déduction d’amortissements, pour autant que la base taxable des entreprises soit suffisante. Cette mesure ne coûte à l’Etat que le financement de l’impôt, dont l’enrôlement est retardé dans le temps. La mesure est donc un simple renvoi temporel d’imposition.

En résumé, gardons les intérêts notionnels mais envisageons la fiscalité des entreprises sous un angle plus large.

"Il y a urgence": Joëlle Milquet veut réformer les intérêts notionnels
L'heure de réformer un système qui donne des déductions fiscales à tout vent a sonné: invitée dans l'Indiscret, Joëlle Milquet affirme qu'on est arrivé à un "momentum" pour changer le mécanisme des intérêts notionnels et ramener l'impôt des sociétés (ISoc) de 33% à 23,7%.
Et aussi C'est quoi, un intérêt notionnel? Joëlle Milquet veut se retrousser les manches et ne pas mener campagne en 2013. La vice-Première cdH se félicite du travail déjà réalisé depuis le début du gouvernement Di Rupo et dresse le programme pour cette année: il y aura au menu encore des réformes, notamment dirigées par la volonté d'investir dans l'emploi.
Il faudra réformer le système des intérêts notionnels, système conçu "du temps où le cdH était dans l'opposition", concède Joëlle Milquet, comme elle l'avait annoncé dans La Libre.
Les intérêts notionnels sont régulièrement au coeur de l'actualité. Ils l'ont encore été cette semaine lorsqu'il est apparu qu'ArcelorMittal a largement profité de ce système pour payer très peu d'impôts. Pour Joëlle Milquet il faudrait, encore sous cette législature, revoir le système des intérêts notionnels dans la perspective plus générale de réduire le taux de l'ISoc afin de soutenir la relance. Elle relève que les intérêts notionnels profitent peu aux PME, ce qu'elle regrette.
Elle ajoute que la Belgique pourrait suivre l'exemple de ce qui se fait au Luxembourg et en partie de ce qui se fait aux Pays-Bas. "Il faut évidemment le changer. Il faut garder une attractivité pour les grands groupes. Avec 1,6 milliard d'euros, je trouve beaucoup plus intéressant d'aider les entreprises et les PME qui investissent dans la productivité et dans l'économie réelle, ce qui n'est pas le cas des intérêts notionnels.
Changeons le système pour abaisser le taux d'imposition des sociétés à 24,7 en partant de 33%. Il y a une urgence économique et je pense qu'il y a une plus grande maturité politique pour aborder ce sujet". On garderait uniquement, dit-elle, des avantages fiscaux pour ce qui relève des prêts des banques au sein des grands groupes dans l'esprit de la directive mère-filiales.

Vous êtes un Nantais et je suis un nanti !

Monsieur,
    
Vous êtes prof et bourge et je suis un titi,
Vous êtes un Nantais et je suis un nanti !
N’êtes-vous pas heureux en tant qu’homme de gauche
Qu’un titi puisse avoir quelque argent dans sa poche?
De plus, je l’ai gagné en toute honnêteté
Sans voler, sans frauder, ni même spéculer.
J’ai reçu de par Dieu le talent de séduire
Et suis dès lors vendeur d’émotion et de rire,
Ce dont vous ne pouvez qu’assez peu vous vanter :
Car lorsque je vous vois paraître à la télé
Jean ai Marc d’un Ayrault fatigué et sinistre
Dont on m’a assuré qu’il est 1er Ministre !
J’aime l’amour, la vie et le jus de la treille,
Mon casier n’est en plus chargé que de bouteilles…
J’ai donc sans coup férir du jour au lendemain
Fait ma niche fiscale en mon nid de Néchin.
J’aime mieux exporter les kilos que je pèse
Que de risquer en France une mauvaise Grèce !
Votre sécurité qu’on appelle sociale
Ne soigne pas encore les hernies fiscales,
Je vais donc me soigner, disons à moindre frais,
En buvant du pot belge au lieu d’impôts français.
Je reviendrai en France un beau jour, quand le fisc
Ne me dira plus simplement : je confisque
Mais qu’il respectera le travail que j’ai fait
Pour concourir un peu au bonheur des Français.
    
Pour n’être point taxé… d’être un inter – « minable »
J’arrête ici les frais, car ils sont impayables !
       
G. Depardieu

Un train de sénateur pour une dotation royale !

Le texte de loi visant à réduire la dotation de la reine Fabiola, pour qu’elle ne dépasse plus celle de l’héritier Philippe, sera déposé au parlement ce mercredi.
Il semblerait que la loi sur le dotation royale [urgente depuis 20 ans] imposera à Fabiola le même réviseur d'entreprise que pour la SWL ... [Fake, évidemment]

Le populisme des années 2010 et le #Fail des politiques jusqu'au bout ....

Après le décès du Roi Baudouin en 1993, le gouvernement Dehaene (qui sera touché de plein fouet par  la démission de plusieurs ministres notamment suite à l'affaire Agusta avec Guy Coëme) décida d’octroyer une dotation, pas seulement à la reine Fabiola mais aussi au prince Philippe ...

Surréalisme au pays de l'arbitraire ! Comme quoi, il ne fait décidément pas bon de gérer "en bon père de famille" en Belgique ... Pendant 20 ans on te file du pognon; tu fais un truc légal, on te sanctionne.
Ce 16 janvier, la dotation de chaque parti politique sera diminuée de 500.000 € #oupas

Thierry Giet  estimait "choquant" que l'argent public puisse servir des intérêts particuliers. [ah, où, quand, comment ?]

Olivier Deleuze :

"C'est une faute éthique" [Ah oui ? Laquelle ?]
"En faisant cela, elle participe à la décrédibilisation de la famille royale et nuit au pays".
"Cela rend difficile le travail des gens qui veulent maintenir ce pays uni. J'espère qu'elle ne l'a pas voulu, mais elle joue à fond le jeu des séparatistes".

Elio Di Rupo a eu une réponse forte aux demandes des parlementaires :

« Je comprends l’émotion et je la partage. Ce type de fondation est prévu par la loi mais, étant donné la position occupée par la reine, cette fondation pose un problème éthique »[LEQUEL ??]
 « Il serait inacceptable qu’une dotation publique puisse servir à des fins qui ne soient pas liées au bien commun » « ni le Roi, ni le gouvernement n’étaient au courant ».
« Les dirigeants de notre pays doivent montrer l’exemple. Et la famille royale aussi ! La révélation de cette fondation démontre la pertinence des réformes prévues dans l’accord de gouvernement. »

Ce 16 janvier donc, le pseudo "scandale autour de la fondation Pereos de la reine Fabiola" [le vrai scandale étant ce Parlement schizophrène qui vote depuis 29 ans une dotation royale sans évaluation de budget, ni de contrôle et qui accuse la Reine de manquement à l'éthique ?!?] a contraint le gouvernement "à mettre le turbo sur la réforme des dotations royales" (c'est le moins qu'on puisse dire...), car samedi, le premier ministre avait fait savoir qu’il diminuerait la dotation de la reine Fabiola de 500.000 €. Elio Di Rupo avait ajouté qu’il voulait que ça aille « vite ».

La dotation annuelle de 1,4 million d’€ accordée à Fabiola sera donc ramenée à 923.000 €. Soit le montant perçu par le prince Philippe.
Le texte de loi visant à réduire la dotation de la reine Fabiola, pour qu’elle ne dépasse plus celle de l’héritier Philippe, sera déposé au parlement ce mercredi.
Elio Di Rupo proposera aux huit partis associés à la réforme de l’Etat d’apporter un amendement au budget 2013.

Entretemps, Alain Rosenoer le directeur de la Société Wallonne du Logement se défendait de toute illégalité. Lundi,  Jean-Marc Nollet, le ministre wallon du Logement, lançait un ultimatum au conseil d'administration et lui donnait jusqu'à lundi 14 janvier, 22h, pour que la société sorte, de "l'illégalité".

Alors qu'il y a un an tout juste, la SWL se cachait, Nollet se fâchait ...
Mouhaha: Jean-Marc Nollet en remettait déjà une couche en évoquant la responsabilité personnelle des administrateurs de la SWL qui  

"se sont engagés à ce que les intérêts de l’organisme et de l’ensemble de ses actionnaires prévalent en toutes circonstances sur (leurs) intérêts personnels directs ou indirects."

Pendant 20 ans on te file du pognon; tu fais des trucs illégaux, on ne te sanctionne pas.



Lire aussi:
[En 2005]Petite galerie des horreurs du logement social wallon
Wallonie Les audits se succèdent sur les sociétés de logement à loyer modéré, et plusieurs enquêtes judiciaires sont en cours.Dépenses somptuaires et frais généraux excessifs ; gabegie, gestion erratique ; corruption parfois... Le scandale de la Carolorégienne a mis en lumière un chapelet de dérapages dans d'autres sociétés de logement wallonnes, parfois connus, souvent moins. Florilège ...

Pan dans les Valseuses !

Venez, venez en France !

"Il faut savoir qu’#Estaimpuis est une des 10 communes les plus taxées de Wallonie. Chez moi [Frasnes], c’est une des moins imposées"

Mouhaha, le lapsus:

Lire aussi:
"L'agression, c'est maintenant"  via une brillante parlementaire cumularde, aussi neutre qu' impartiale, tel qu'on pourrait l'attendre d'un membre de la commission des naturalisations de la Chambre des représentants ...

Jean-Luc Crucke (député MR): “Venez, venez en Wallonie, amis français ”
C’est un véritable cri du coeur que le député wallon MR Jean-Luc Crucke lance. Il est vrai que M. Crucke est aussi bourgmestre de Frasnes-les-Anvaing, en Hainaut, pas très loin d’Estaimpuis. Ce lundi, le député interpelle le ministre Antoine au parlement wallon. Titre de sa question: «L’attrait de la Wallonie à l’égard des Français». ”C’est vrai, je pars de Depardieu, mais sans me focaliser sur lui ”, nous explique M. Crucke. «Je veux comprendre ce qui provoque cette attirance des Français pour la Wallonie. Je suis un Européen convaincu. On pourrait mieux valoriser la Wallonie. Si des gens veulent investir ou s’investir chez nous, il faut les y encourager. ” M. Crucke prêche au passage pour sa chapelle, si on peut dire: «Il faut savoir qu’Estaimpuis est une des 10 communes les plus taxées de Wallonie. Chez moi, c’est une des moins imposées. Il ne faudrait pas que les Français fuient un enfer fiscal pour aller dans un autre enfer fiscal.» Voilà qui fera plaisir à son collègue Senesael. Plus sérieusement, le but est clairement d’attirer de nouveaux Français (et d’autres étrangers, pourquoi pas?) chez nous. «Il faut lister ce que les uns et les autres perçoivent comme atouts chez nous. Et rendre la Wallonie encore plus attractive. Et dire aussi aux riches Français que, plutôt d’aller à Uccle, il peuvent s’arrêter en chemin et investir chez nous. A Frasnes, 
 il y a de la place. Nous sommes 11.500 habitants sur 11.000 hectares.»

Paradis Fiscaux et Enfers Fiscaux
On assiste en Europe à une véritable croisade contre les « paradis fiscaux » menée par les États les plus dépensiers, les « enfers fiscaux », qui rêvent de mettre fin à toute concurrence fiscale. Par Thierry Afschrift. Publié en collaboration avec le Collectif La Main Invisible. Parmi les États, que nous appellerons les « enfers fiscaux » l’unanimité s’est faite aisément pour stigmatiser les « paradis fiscaux ». Cette croisade est volontiers menée au nom de la lutte contre la fraude fiscale, présentée comme un objectif politique, mais aussi moral, prioritaire, contre des États soupçonnés de favoriser des infractions à des lois fiscales et à d’autres lois économiques. Les « paradis fiscaux » présentent tous l’une des deux caractéristiques suivantes : soit il s’agit de pays qui ne connaissent pas d’impôt, ou presque pas d’impôts, à tout le moins pour certaines catégories de revenus, soit ces États fournissent peu de renseignements aux États étrangers quant aux avoirs de contribuables non-résidents. Longtemps a prévalu la première définition, celle qui insistait sur le faible niveau de taxation des « paradis fiscaux ». Cette approche ne permettait toutefois pas d’émettre à leur égard une quelconque critique crédible : on voit mal comment des États qui ont décidé, au nom de leur souveraineté, d’établir à charge de leurs résidents des impôts très lourds, comme le font les enfers fiscaux, pourraient trouver un motif valable de jeter l’opprobre sur d’autres États qui, au nom de la même souveraineté, ont choisi de ne pas accabler leurs habitants de prélèvements obligatoires. Certes, particulièrement dans l’Union européenne, les États les plus dépensiers rêvent de mettre fin à toute concurrence fiscale en obligeant les autres, comme le Luxembourg ou l’Irlande, à s’aligner sur leurs mauvaises pratiques fiscales, en rendant commune la base imposable à l’impôt des sociétés, voire même le taux de celui-ci. Une telle uniformisation, qui ne servirait, en cas de succès, qu’à appauvrir l’ensemble de l’Union, devenue moins compétitive encore, est évidemment inimaginable au niveau mondial. C’est pourquoi l’offensive récente envers les paradis fiscaux s’est faite en invoquant leur « manque de coopération » avec les enfers fiscaux. Ce qui dérange ceux-ci, c’est la réticence, voire le refus, des paradis fiscaux, à fournir des renseignements aux pays les plus taxés quant aux capitaux et aux revenus de leurs résidents. Bien plus, on attend d’eux qu’ils obligent leurs ressortissants, et notamment les banques, les fiduciaires et d’autres entités économiques, à fournir à propos de résidents étrangers, des renseignements que l’autorité fiscale nationale des paradis fiscaux ne pourrait obtenir pour elle-même. Réclamer une telle coopération au nom de la morale ne peut décemment se concevoir que si l’on part du principe que chaque individu est contraint de collaborer avec le pouvoir dans l’intérêt de celui-ci. C’est la situation juridique qu’on trouve dans la quasi-totalité des enfers fiscaux : la loi y prévoit que l’administration fiscale peut exiger de quiconque les renseignements dont elle a besoin, non seulement pour imposer la personne interrogée elle-même, mais aussi pour taxer des tiers. C’est ce qui fait que des employeurs, des assujettis à la TVA, et des quantités d’autres personnes, sont contraints, sous peine de sanctions, d’informer le fisc, sur demande, voire spontanément, de l’existence de revenus ou d’autres éléments de fait qu’il est dans l’intérêt du Pouvoir d’obtenir. Cette obligation, de portée extrêmement générale, si l’on excepte les quelques îlots de secret professionnel encore tolérés, est spécifiquement prévue en faveur de l’administration fiscale. Aucun autre créancier prétendu d’une personne ne peut requérir, en dehors du témoignage en justice, d’un tiers qu’il lui fournisse des éléments de nature à établir sa créance, et il peut encore moins imposer des sanctions à celui qui n’y consent pas. Cette obligation est de plus purement unilatérale : le contribuable ne peut, s’il souhaite, de son côté, établir d’autres faits pour réduire sa base d’imposition, exiger sous la contrainte aucun renseignement d’un tiers quelconque. Si de telles obligations existent, ce n’est donc pas en vertu d’une règle morale supérieure, mais simplement en raison de la situation particulière de l’administration fiscale, qui détient le Pouvoir. Si elle se voit reconnaître un tel droit exorbitant, c’est exclusivement parce que l’État dispose du monopole de la force, ou encore, de la souveraineté. On voit immédiatement que cette « justification » du droit d’exiger sous la contrainte des renseignements de la part de tiers, ne peut plus valoir lorsqu’il s’agit d’exiger des informations d’un État étranger, à propos de données obtenues par lui sur son territoire, pour lequel il exerce la souveraineté. Bien plus, ce qui est revendiqué par les enfers fiscaux, ce n’est pas seulement d’obliger des États étrangers, au mépris de leur souveraineté, à informer les enfers fiscaux pour leur permettre de taxer. Ce qu’on veut obtenir d’eux, c’est qu’ils exercent leurs propres moyens de contrainte, auprès d’individus et d’entreprises se trouvant sous leur souveraineté, afin d’obliger ceux-ci à fournir des informations sans aucune utilité pour l’État dont ils relèvent, mais qui ne sont destinés à servir qu’un État étranger. Or, la banque suisse, ou des Bahamas, n’a non seulement aucune obligation morale de dénoncer son client – bien au contraire – mais elle est également sans aucun lien de souveraineté envers l’État étranger demandeur, et la seule allégeance qu’elle doit consentir l’est à l’égard de son propre gouvernement. Les traités signés par les « paradis fiscaux », sous la menace des enfers fiscaux portent atteinte à leur souveraineté. De plus, ils exportent sur les territoires des paradis fiscaux un système de dénonciation, spontanée ou imposée. Le système est dépourvu de toute justification morale au niveau interne ; il est à l’évidence encore plus injustifiable lorsqu’il s’impose à des banques ou d’autres résidents d’États étrangers.

Il travaille au service d’étude du PS

Selon un article de la Libre, L. Gustin est à la base contrôleur fiscal au sein du SPF Finances, mais il est surtout l’expert en fiscalité au sein de l’Institut Emile Vandervelde.
Il fait l’objet d’accusations graves, suite à un audit pratiqué en interne qui lui reproche d’avoir transformé sa maison privée en chambre d’hôtes en travestissant les coûts réels de l’opération dans sa déclaration d’impôts, qu’il a contrôlée lui-même
Selon la VRT, découvert dans sa supercherie fiscale, l'intéressé aurait été protégé par ses supérieurs au sein du ministère. La fraude découverte, aucune plainte n’a été déposée, tandis que le contrôleur indélicat était détaché auprès du groupe PS du Sénat. Il travaille donc maintenant au service d’étude du PS.

Ermeline Gosselin, la porte-parole du PS:

" Laurent Gustin faisait, en effet, partie des négociateurs qui ont représenté le PS dans les négociations de l’accord de gouvernement. Toutefois, s’il représentait le PS, il ne représentait pas le formateur qui allait devenir le Premier ministre"  

" Il [le spécialiste fiscal du parti d’Elio Di Rupo] déposera plainte lorsque les noms des auteurs du rapport d’audit seront connus. Actuellement, en effet, ce rapport est anonyme. L’Institut Emile Vandervelde appelle à respecter la présomption d’innocence à l’égard de son collaborateur. C’est un dossier juridico-fiscal extrêmement compliqué.

Pourquoi l'exil fiscal est une souffrance

Nostalgie de la patrie

Car la vie d'exilé fiscal n'est pas forcément une sinécure. En particulier pour ceux qui n'arrivent pas à couper le cordon ombilical. Dans ce cas, tous les moyens sont bons pour contourner la loi qui oblige à passer moins de cent quatre-vingt-deux jours par an dans l'Hexagone. Le fisc français ne laisse plus rien passer, épluchant les conditions de résidence et le détail des voyages. Et gare à celui qui vient se faire soigner en France. Il y a désormais une police fiscale, sous tutelle conjointe des ministères de l'Economie et de l'Intérieur, qui a de gros moyens d'investigation sur les billets d'avion et de train, l'utilisation des cartes de crédit, la localisation des téléphones portables. "Méfiance, car pour les comptes non déclarés comme pour les faux exilés fiscaux, l'information circule, de façon légale ou illégale", explique à ses clients un conseiller de la banque Neuflize spécialisé dans ce domaine.

Lire aussi:
Comment Hollande va taxer les résidents belges - 10/05/2012

Le Président veut changer la fiscalité sur les 2es résidences. C’est surtout en cas de revente que l’ardoise s’alourdit. Plus de 100 000 Belges sont concernés.

Depuis l’élection de François Hollande à la présidence française, le soleil provençal, la houle bretonne ou la neige de Mégève risquent d’être un peu plus chers pour les nombreux Belges qui possèdent une seconde résidence outre-Quiévrain. Et si l’on en croit plusieurs estimations, ils sont plus de 100 000 Belges à avoir choisi d’investir dans la brique française. Soit la troisième nationalité, hors française, la plus active sur le marché immobilier hexagonal après les Anglais et les Italiens.
A ce titre, les détenteurs de ces maisons et autres appartements sont donc considérés comme "résidents belges en France". "Un résident belge est quelqu’un qui est domicilié en Belgique, y réside plus de 6 mois, et y paie ses impôts", nous rappelle Bertrand Marot, responsable du pôle "Le Comptoir des français" chez Petercam. Reste que certaines taxes vont également dans la poche de l’Etat français. Et elles risquent de s’alourdir après l’accession de François Hollande au pouvoir, d’après Petercam.
Deux réformes fiscales promises par le socialiste français durant sa campagne auront un impact sur le portefeuille des résidents belges : celle sur l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) pour les plus riches d’entre eux et celle concernant l’imposition sur la plus-value de vente (ou cession) d’un bien.
A la demande de "La Libre", Petercam a ainsi examiné un cas fictif "mais totalement réaliste " : celui de M. Vandenbroeck, résident belge, marié, sans enfant, et qui a hérité d’une maison familiale située dans le sud de la France en 1988. Profitant d’un marché immobilier très favorable, sa maison est désormais valorisée à 2 millions d’euros, un type de plus-value qui n’a " rien d’exceptionnel" dans le sud de la France, estime la fiscaliste Charlotte Dimiez de chez Petercam. Avec l’arrivée de François Hollande au pouvoir, M. Vandenbroeck va devoir, selon la société de Bourse, y aller de sa poche.

1ISF. Même si M. Vandenbroeck n’a jamais travaillé en France et ne compte pas le faire, il va devoir s’acquitter, chaque année, de l’Impôt de solidarité sur la fortune, car son patrimoine français (à savoir sa maison dans le Sud) est supérieur à 1,3 million d’euros. "L’ISF est un impôt sur le patrimoine, le capital, qui n’existe pas du tout en Belgique, explique Charlotte Dimiez. La France est l’un des rares pays à l’appliquer. Pour les résidents français, l’imposition est même applicable sur leur patrimoine mondial." Et même si M. Vandenbroeck paie ses impôts sur le revenu en Belgique, il devra envoyer chaque année un chèque avant le 15 juillet au fisc français. Or, si M. Sarkozy avait allégé et simplifié cet impôt en le réduisant à deux tranches (0,25 % et 0,5 %), M. Hollande a annoncé haut et fort qu’il reviendrait, cet été, sitôt élu, à l’ancien régime, plus compliqué et surtout plus "taxatoire". Résultats ? M. Vandenbroeck payait 5 000 euros (0,25 % de 2 millions) d’ISF par an sous l’ère de Sarkozy ; il paiera, selon Petercam, 7 980 euros par an avec François Hollande comme Président. Soit une différence de 2 980 euros par an.

2Plus-values immobilières. M. Vandenbroeck en a marre du soleil provençal et a craqué pour un apartement sur la côte picarde. Il met en vente son bien pour la modique somme de 2 millions d’euros. En déduisant les travaux qu’il a engagés, il se prépare à engranger une belle plus-value brute de 1,425 million d’euros. Et elle aurait été telle si M. Vandenbroeck avait eu la bonne idée de vendre sa maison provençale avant février : le Belge aurait été exonéré d’impôt sur la plus-value puisqu’il possède sa maison depuis plus de 15 ans. Mais depuis février, le délai d’exonération a été rallongé par Nicolas Sarkozy et est passé à 30 ans. Du coup, si M. Vandenbroeck a vendu sa maison (qu’il possède depuis 23 ans et pour laquelle il dispose tout de même d’un abattemment progressif) en avril, il aura payé un impôt de 148 020 euros sur sa plus-value totale. Mais ce sera toujours plus avantageux que d’attendre que les mesures prévues par le nouveau président François Hollande se mettent en route. Dans ce cas-là, il paiera, selon les calculs de la société Petercam, 301 965 euros, soit près du double que sous l’époque du président UMP. Explications: "M. Hollande a prévu de supprimer toute imposition au taux forfaitaire pour soumettre tous les revenus au même régime que les revenus du travail, à savoir le barème progressif de l’impôt sur le revenu ", poursuit Charlotte Dimiez. Or si, jusqu’ici, l’imposition forfaitaire sur une plus-value était de 19 % pour les résidents belges (32,5 % pour les Français qui paient également des contributions sociales), elles pourraient atteindre, avec cet impôt progressif, une tranche de 45 % pour la part des revenus excédant 150 000 euros. Reste que d’aucuns, comme Alain Lacourt, spécialisé en fiscalité du patrimoine, sont moins affirmatifs sur ce délai d’exonération de 30 ans et affirment que François Hollande pourrait, s’il augmente le taux d’imposition, revenir néanmoins aux règles qui prévalaient jusqu’en 2003. Avant cette date, le délai était de 22 ans (abattement de 5 % par an au-delà de la deuxième année). Dans ce cas, l’impôt de M. Vandenbroeck sur sa plus-value serait... nul. "D’aucuns en parlent. Mais ce dernier point sur le délai ne se trouve nulle part dans le programme de M. Hollande", affirme M. Marot. Il n’est, en tous cas, pas dans le livret des 60 priorités que l’élu socialiste a distribué un peu partout en France.
Au contraire, l’ISF et le barême progressif le sont des priorités pour le socialiste, d’après Charlotte Dimiez. " M.Hollande a besoin d’une majorité à l’assemblée pour pouvoir mettre en place ces mesures. Mais s’il l’obtient, elles seront applicables au plus tard l’année prochaine. Il en a parlé durant toute sa campagne et ce serait très étonnant qu’il ne fasse rien là-dessus."