Faut-il supprimer les provinces en Wallonie ?

Il faut oser supprimer des couches de la lasagne politique. Trop de niveaux, trop de mandataires, trop de structures! #audacepolitique https://t.co/4MimeVhaHe

— Catherine Fonck (@catherinefonck) 13 février 2017

Georges-Louis Bouchez veut s’inscrire dans la ligne de Charles Michel lorsqu’il était ministre wallon en charge des Pouvoirs locaux,de 2000 à 2004:

"Je m’inscris dans la vision maximaliste qui était la sienne. Rester avec cette institution qui fait un peu d’enseignement, un peu de gestion de voiries, un peu de culture, là, je ne comprends plus. Les Provinces ne sont plus des enjeux dont on parle lors des élections. Et le fait, pour certains élus provinciaux, de ne plus se sentir surveillés par le contrôle démocratique peut engendrer des difficultés."

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L’actualité de ce week-end a, à nouveau, jeté le doute sur l’institution provinciale et ses élus. Après le scandale Publifin, dont l’actionnaire principal est la Province de Liège, les révélations sur les (grosses) rémunérations cumulées de mandataires provinciaux (André Gilles, etc.), c’est au Hainaut d’être à son tour dans la tourmente. Comme le révélait "La Libre" samedi, deux mandataires provinciaux se mettaient dans la poche 18 000 euros par an simplement pour assumer la présidence et la vice-présidence d’une ASBL.

Légitimement, vu toutes ces légèretés, la question de l’existence même des Provinces se pose en Wallonie. Se repose, pour être exact. Est-ce l’échelon de pouvoir de trop dans l’architecture belge ? Leur suppression fait partie des monstres du loch Ness : on en parle depuis longtemps mais on ne voit rien émerger. Il faut dire que les résistances sont nombreuses. Résistance au changement, résistance d’élus spécialisés dans ce niveau de pouvoir et qui font du lobbying au sein de leurs formations respectives… Il est également vrai que, pour plusieurs observateurs, les Provinces restent une institution décentralisée parfaitement adéquate pour exercer certaines compétences sur un territoire plus restreint que la Région.

Le MR au pouvoir dans 4 Provinces sur 5

"La Libre" a donc posé la question aux partis : veulent-ils supprimer les Provinces ? Seul Ecolo le demande clairement. Les verts ne figurent dans aucune majorité provinciale, précisons-le. Les autres partis, dits "traditionnels", sont nettement plus prudents. Au MR, par exemple, c’est plutôt non. Les libéraux, présents dans quatre "gouvernements provinciaux" sur cinq trouvent dans les Provinces un échelon de pouvoir où exister en Wallonie alors qu’ils restent exclus de l’exécutif régional. Quant au PTB, les marxistes restent attachés à l’institution pour le principe de défendre le service public.

Publifin: les Verts proposent le décumul entre les fonctions de député et de bourgmestre dès 2018
 
Ça cumule pas mal à la Province : un député provincial reçoit une indemnité mensuelle de 5 890 euros
 

17 milliards de transferts de compétences

Emploi : 4,36 milliards
Passent notamment aux Régions : le contrôle des demandeurs d’emploi, les politiques pour les groupes cibles, les titres-services, le crédit-temps…

Santé : 4,21 milliards
Sont transférés, entre autres, l’allocation d’aide aux personnes handicapées, la politique hospitalière (travaux d’infrastructures, normes d’agrément), la politique des personnes âgées
Le plus gros transfert en santé : 2,425 milliards : maisons de repos, centre de soins de jours…
& la politique de santé mentale, la politique de prévention…

Allocations familiales : 5,9 milliards

JusticeLes transferts restent limités : maisons de justice, la protection de la jeunesse…

Compétences diversesDes transferts sont aussi opérés en matière de mobilité, d’économie, d’énergie, d’agriculture, de logement, d’urbanisme…

Une large autonomie fiscale : 10,735 milliards
La loi de financement qui définit la répartition des moyens entre entités sera revue.
Dans sa nouvelle version, les Régions disposeront d’une autonomie fiscale équivalente à 10,735 milliards, selon un mécanisme d’additionnels à l’IPP.

1.2 Ethique politique

Rubrique : "foutage de gueule populiste" [populiste?]

1.2 Ethique politique

Une concertation sera encouragée entre les assemblées fédérales et fédérées en vue d’une actualisation des règles de conflit d’intérêt, de déontologie, de rémunérations, d’indemnités, et de missions à l’étranger applicables aux parlementaires, étant entendu qu’un standstill sera prévu au bénéfice des règles les plus strictes.

Indépendamment du résultat de cette concertation, les règles suivantes en matière d’éthique politique seront renforcées au niveau fédéral.

Une commission de déontologie indépendante sera créée [où est-elle ?!?? ], dont la composition s’inspirera du modèle de la Cour constitutionnelle et qui dépendra de la Chambre. Cette commission rédigera un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre.
Ce code contiendra des recommandations relatives entre autres aux règles applicables en matière de conflits d’intérêts, notamment dans les marchés publics, et aux règles pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles.
La commission exercera sa compétence à l’égard des mandataires publics (compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d’intérêt public relevant de l’Etat fédéral),

Sur base, notamment, de ce code de déontologie, cette Commission sera chargée de :

- sur demande, dispenser des avis confidentiels sur toute question de déontologie, d’éthique et de conflits d’intérêt posée par un mandataire public ;
- formuler, d’initiative ou à la demande de la Chambre ou du Gouvernement, des avis ou des recommandations en matière de déontologie et d’éthique, notamment de conflit d’intérêt;

Entre autres mesures, les ministres devront déclarer au Gouvernement toute situation potentielle de conflit d’intérêt dans laquelle ils se trouveraient.
Des efforts sont demandés à tous les citoyens. Il est logique que les femmes et hommes politiques contribuent à ces efforts. La rémunération des ministres sera diminuée de 5%. Le budget des cabinets et les dotations aux Chambres seront gelés pendant deux ans. Le Gouvernement invitera le Parlement à diminuer le nombre de fonctions spéciales, sans toucher à la représentativité, et à diminuer les indemnités liées à ces fonctions. Les indemnités de départ des parlementaires seront également
revues et seront supprimées en cas de démission volontaire en cours de mandat. Le système de pension des parlementaires sera progressivement aligné sur celui du secteur public. La durée des congés parlementaire sera réduite.

Qu'est-ce que cela vient foutre au chapitre "Ethique politique" ?!?:

Les recommandations unanimes du Sénat en matière de dotation aux membres de la famille royale seront mises en œuvre : pour le prochain règne, seul l’héritier présomptif, son conjoint, le conjoint survivant du Souverain et le Souverain qui a abdiqué recevront une dotation royale. Un système d’indemnités pour prestations sera instauré pour les autres membres de la famille royale. La transparence et le contrôle du financement de la royauté seront accrus. Les dotations aux membres de la famille royale seront également gelées pendant 2 an

NB: La dotation de la famille royale augmentée de 300 000 euros en 2013.
Le Roi a cependant fait un geste puisqu'il a promis d'utiliser son "augmentation" pour les rénovations de ses résidences, une dépense qui fait normalement l'objet d'une intervention du gouvernement. [ouf ! ]