Pas d'interview, c'est Carnaval ...

L'interview-caricature de Bart de Wever en ce Mardi gras est à Alost ...

Si vous avez raté les premières interviews:

• Mon seul métier [le plus beau] c’est journaliste ! avec Michel Henrion

• 1.2.2. Recettes et intérêts notionnels avec analyse de Chaos_be

• Patrick Smets, Président du Parti Libertarien avec l'éponyme Patrick Smets

• Yasmine du PP avec Y. Dehaene

• Investissements dans les PME avec analyse éco de Chaos_be

• .@nblanchart, secrétaire Ecolo Mons-Borinage avec Nicolas Blanchart

• .@nblanchart, l'interview (IIème partie)
  

 ... ET prochainement, un trublion et roi Carnaval ...

1.2.2. Recettes et intérêts notionnels

à la page 80 de l'accord gouvernemental du 1er décembre 2011

Cette rubrique correspond en 2012 à environ 34% des efforts.

En ce qui concerne le volet „recettes‟, une meilleure contribution des revenus du capital est assurée tout en préservant les revenus du travail. Des mesures seront prises pour assurer une meilleure application de la législation ou son alignement sur les législations en vigueur dans la majorité des autres pays de l‟Union Européenne. L‟effort sera également réalisé par une fiscalité plus « responsabilisante » des comportements susceptibles de nuire à l‟environnement et par un élargissement de la taxation sur la spéculation.

Réforme des intérêts notionnels, de manière à mieux maîtriser le coût :

• le taux plafond des intérêts notionnels passera à 3% en 2012, 2013 et 2014. Pour les années 2015 et suivantes, le taux plafond sera fixé par la loi. Dès lors, à défaut d‟une modification de celle-ci, le taux plafond de 2014 restera d‟application.
• la possibilité actuelle de report dans le temps des intérêts notionnels non déduits lors de l‟exercice sera désormais supprimée.
   
• l‟utilisation du stock existant des intérêts notionnels reporté sera limitée sans affecter la première tranche d‟1 million de bénéfice (de sorte que les PME ne seront a priori pas touchées).

Pour soutenir la compétitivité des PME, la majoration de +0,5% du taux sera maintenue pour les PME.

2.5.1. Soutenir les entreprises et leur faciliter la vie

Dans le cadre d‟une politique moderne et fiable de partenariat, le Gouvernement s‟efforcera de promouvoir un climat favorable à l‟investissement, au développement des entreprises et à la création d‟emplois.
Une politique fiscale de soutien à la création d‟activités et d‟emplois sera mise en place, en particulier pour les PME :

• réduction de cotisations sociales plus importante qu‟aujourd‟hui pour l‟engagement de ses trois premiers travailleurs salariés ;
• Maintien d‟un taux préférentiel pour les PME dans le cadre du nouveau régime d‟intérêts notionnels.

Lire aussi:C'est quoi, un intérêt notionnel?

L'analyse de Chaos_be sur les Intérêts Notionnels à propos de la réaction de Bruno Colmant

L'idée de Bruno Colmant de revoir les Intérêts Notionnels est courageuse. Il est rare de nos jours de voir le concepteur d'une idée (brillante au demeurant) prêt à revoir ce qu'il a réussi à mettre en place. La pratique générale de nos sociétés et politiques européennes étant plutôt caractérisées par les préceptes suivants:

• tout qui détient du pouvoir aime à laisser sa trace
• toute politique mise en place est mise en place, il n'est nul utilité de l'évaluer
• toute mesure prise est prise et acquise, toute autre mesure viendra se rajouter au mille-feuille qui ne sera jamais revu ou allégé de mesures anciennes.

L'attitude de Bruno Colmant dénote donc dans notre politico-sphère et mérite d'être saluée. 

Il est aussi heureux que monsieur Colmant rappelle ce qui a présidé à la mise en place de la mesure:

• la nécessité de remplacer nos Centres de Coordinations [notez que cette mesure ne fut abandonnée que par décision de justice]
• le traitement équitable entre le capital risque et l'endettement des entreprises.

A côté de ça, cette mesure a été utile à toutes les PME de ce pays qui y trouvaient une façon de diminuer enfin le taux facial de l'ISOC et n'avaient jamais pu bénéficier de mesures telles que celle des Centres de Coordination.

Le système doit être revu? Certes, dans le sens de l'équité entre les entreprises. Comment expliquer que le petit commerçant paient cent fois l'impôt payé par Electrabel ou Mittal en Belgique? 

Eliminer les Intérêts Notionnels? Non, surement pas, ces intérêts notionnels sont utiles aux PME, je l'ai souligné. Ce qui est envisageable, c'est une idée que j'ai entendue à gauche: l'idée d'un impôt minimum des sociétés. Ce qu'ils ne précisent pas, c'est le taux qui serait acceptable.

Une sorte de "bouclier fiscal" mais protégeant alors les revenus de l'Etat. Ce bouclier pourrait se situer au taux ISOC européen le plus bas ou très proche: entre 10 et 13%. De cette manière, nous restons compétitifs au niveau européen, conservons notre attractivité, protégeons les PME qui en font usage, tout en évitant une dérive de l'usage des Intérêts Notionnels par de grands groupes. 

A côté de ça, Bruno Colmant propose une autre mesure par le biais des amortissements accélérés voire majorés pour se prémunir de l'inflation. Tout idée visant à limiter l'impôt et à relancer l'investissement aurait tendance à me plaire mais... nous rajouterions une mesure à l'usine à gaz fiscale de notre pays. 

L'idée me plait mais:

• aujourd'hui, les PME ont déjà du mal à avoir accès au crédit...comment financer l'investissement? Il faudrait alors aussi revoir le système de prêts (encore que le capital est disponible, il y a d'autre canaux que les banques et l'Etat)
• investir pour produire plus...mais en période de crise, nous avons un problème de surcapacité. Augmenter l'offre sans augmenter la demande risque de précipiter les entreprises dans plus de difficultés, ça me semble trop tôt.
• amortir plus vite n'est qu'une mesure très temporaire et à court voir moyen terme (contrairement aux IN) pour une PME.
• comment chiffrer la mesure à priori?
• rajout d'une couche de complexité qui ne fera jamais le bonheur que de nos experts-comptables, fiscalistes et contrôleurs fiscaux.

Plutôt que cette mesure complémentaire, je plaide pour une simplification fiscale, pour un allègement des obligations administratives, pour une harmonisation de la fiscalité locale et une clarification des règles en tout genre.

Enfin, et encore une fois, ce n'est pas tant l'ISOC que le coût du travail en Belgique et le différentiel coût du travail - salaire net qui représentent le principal problème de compétitivité dans notre pays. Relancer la compétitivité, la  consommation, la croissance, l'emploi passera par un allègement de la fiscalité sur le travail et une flexibilisation de notre marché de l'emploi. 

Et toujours les intérêts notionnels... par Bruno Colmant (29 sept 2012)

Il y a deux semaines, ma chronique de l'Echo était consacrée aux intérêts notionnels.

J'ai sans doute insuffisamment expliqué l'idée que je défendais, à savoir le maintien des intérêts notionnels, mais leur couplage, de manière optionnelle, avec de nouveaux avantages fiscaux qui porteraient sur des déductions pour investissements.

Il n'a donc jamais été question de mettre à mal la pérennité de cette mesure fiscale, mais de la nuancer par une adaptation aux circonstances de marché.

A cet égard, il ne fat pas l'oublier : les intérêts optionnels ont été imaginés alors que le capital était plus rare qu'aujourd'hui, et les taux d'intérêt plus élevés.

Depuis, nous traversons une crise économique gravissime, qui exige de repenser les axiomes fiscaux.

Pourquoi envisager une telle approche ?

Les raisons en sont nombreuses. Même si l’accès au crédit est plus difficile pour les entreprises, les taux d’intérêt sont bas, voire négatifs après déduction de l’inflation. Le financement des entreprises n’est donc plus économiquement destructeur.

D’ailleurs, le taux de déduction des intérêts notionnels, soit 3 %, est supérieur au taux des OLO à 10 ans.

Par ailleurs, les entreprises sont mieux capitalisées en capitaux propres. Ensuite, la relance de l’économie passe plutôt par la demande (et donc les actifs) que l’offre (et donc les passifs) au sens keynésien.

Enfin, il important de protéger les entreprises contre l’inflation qui altère le capital. Il faut aussi se rappeler que les intérêts notionnels ont, dès leur application, servi de substitut aux centres de coordination, dont les avantages fiscaux avaient été interdits par la Commission Européenne.

Ils n'ont donc jamais eu d'autre fonction que de diminuer, voire de gommer, l'ISOC pour les entreprises fortement capitalisées. Les intérêts notionnels ont aussi conduit à résoudre un problème de cohérence fiscale.

En effet, lorsqu'une entreprise se finance par l’endettement, les intérêts en sont déductibles, tandis que les dividendes, qui rétribuent le capital à risque (et plus exposé aux aléas de la conjoncture), sont taxés à l'ISOC.

Les intérêts notionnels conduisirent ainsi à réduire la taxation si une entreprise met plus de capitaux propres à risque. Ils allégèrent l’impôt à la condition d’une mise de capitaux à risques plus importante.

Aujourd'hui, le reflux de la conjoncture exigerait de faire basculer l’incitation fiscale du passif du bilan, c’est-à-dire de la subsidiation des capitaux propres au travers des intérêts notionnels, vers l’actif du bilan des entreprises.

L’idée consisterait à mettre en place un système d’amortissement accéléré optionnel pour les immobilisations corporelles neuves. Différentes modalités pourraient être envisagées, tel que ce fut le cas lors de la fin des années septante, au moment où l’économie industrielle s’essoufflait.

La mesure peut être modulée de différentes manières : amortissements anticipés des immobilisations, dotations basées sur leur prix de remplacement, etc. On pourrait aussi imaginer que la déductibilité des amortissements porte sur plus que 100 % de la valeur de celles-ci, afin de protéger la reconstitution du capital écornée par l’inflation. Il s’agit donc d’anticiper la déduction d’amortissements, pour autant que la base taxable des entreprises soit suffisante. Cette mesure ne coûte à l’Etat que le financement de l’impôt, dont l’enrôlement est retardé dans le temps. La mesure est donc un simple renvoi temporel d’imposition.

En résumé, gardons les intérêts notionnels mais envisageons la fiscalité des entreprises sous un angle plus large.

"Il y a urgence": Joëlle Milquet veut réformer les intérêts notionnels
L'heure de réformer un système qui donne des déductions fiscales à tout vent a sonné: invitée dans l'Indiscret, Joëlle Milquet affirme qu'on est arrivé à un "momentum" pour changer le mécanisme des intérêts notionnels et ramener l'impôt des sociétés (ISoc) de 33% à 23,7%.
Et aussi C'est quoi, un intérêt notionnel? Joëlle Milquet veut se retrousser les manches et ne pas mener campagne en 2013. La vice-Première cdH se félicite du travail déjà réalisé depuis le début du gouvernement Di Rupo et dresse le programme pour cette année: il y aura au menu encore des réformes, notamment dirigées par la volonté d'investir dans l'emploi.
Il faudra réformer le système des intérêts notionnels, système conçu "du temps où le cdH était dans l'opposition", concède Joëlle Milquet, comme elle l'avait annoncé dans La Libre.
Les intérêts notionnels sont régulièrement au coeur de l'actualité. Ils l'ont encore été cette semaine lorsqu'il est apparu qu'ArcelorMittal a largement profité de ce système pour payer très peu d'impôts. Pour Joëlle Milquet il faudrait, encore sous cette législature, revoir le système des intérêts notionnels dans la perspective plus générale de réduire le taux de l'ISoc afin de soutenir la relance. Elle relève que les intérêts notionnels profitent peu aux PME, ce qu'elle regrette.
Elle ajoute que la Belgique pourrait suivre l'exemple de ce qui se fait au Luxembourg et en partie de ce qui se fait aux Pays-Bas. "Il faut évidemment le changer. Il faut garder une attractivité pour les grands groupes. Avec 1,6 milliard d'euros, je trouve beaucoup plus intéressant d'aider les entreprises et les PME qui investissent dans la productivité et dans l'économie réelle, ce qui n'est pas le cas des intérêts notionnels.
Changeons le système pour abaisser le taux d'imposition des sociétés à 24,7 en partant de 33%. Il y a une urgence économique et je pense qu'il y a une plus grande maturité politique pour aborder ce sujet". On garderait uniquement, dit-elle, des avantages fiscaux pour ce qui relève des prêts des banques au sein des grands groupes dans l'esprit de la directive mère-filiales.

Investissements dans les PME

Record des dépôts sur les comptes d'épargne: En novembre, 232 milliards € se trouvaient sur les comptes d'épargne belges, un record absolu, selon les statistiques publiées mardi par la Banque nationale de Belgique.
Lors de la défense de l'action gouvernementale en fin d'année,  Elio Di Rupo demandait instamment et inlassablement "aux créateurs et investisseurs étrangers" de venir en Belgique ?
Surréaliste (mais rien d'étonnant, quand on le connait) ! Pourquoi ?

Pourtant dans le même gouvernement, Steven Vanackere invitait les Belges à prendre davantage de risques dans leurs placements.
Steven Vanackere estime que l'argent des Belges doit se déplacer depuis les comptes d'épargne vers des placements en actions, pour ainsi favoriser le financement des entreprises.
Pour une raison inconnue, le "débat" n'aura retenu surtout que la partie "boursière" visible, alors que l'approche économique immergée pour les entreprises non cotées en bourse me semble bien plus essentiel ...

Etienne Cooreman :

"Ce n'est pas à l'Etat d'aider les PME"

Il se félicite que Steven Vanackere pense à Cooreman-Declercq. Le ministre des Finances s’est donc dit favorable à une relance de ces mesures adoptées en 1982 suite aux propositions d’Etienne Cooreman.


Bruno Colmant:

L'idée d'une nouvelle disposition "Cooreman-de Clercq" est esquissée par le Ministre des Finances.

Cette piste est un élément majeur dans l'actualité fiscale du Royaume : après avoir augmenté le précompte mobilier, la taxe sur les opérations de bourse et la taxation des plus-values au sein des entreprises, il faut un choc psychologique pour créer un véritable élan national des particuliers vers le capital à risque qui est le garant des emplois de demain.

Mais il faut se départir absolument d'une idée : une disposition Cooreman De Clercq n'a pas du tout pour fonction de revitaliser la bourse, mais d'aider les PME, pour lesquelles l'accès au crédit est difficile et dont l'avantage en termes d'intérêts notionnels est insuffisant. J' imagine "un système de Sicav organisées par des banques ou des compagnies d’assurances qui investiraient dans des PME, l’argent apporté par des particuliers. De cette manière, le particulier détiendrait une part de Sicav dans des sociétés d’innovation, il pourrait déduire son investissement et bénéficier également d’un panel diversifié d’entreprises dans lesquelles il investit". 

Dans la lignée de l'article de Patrick Van Campenhout, "Les PME veulent de l’aide", notre ami @Chaos_be se penche sur la question:

@Chaos_be:

Dans un contexte de crise, la proposition du ministre des Finances n’est pas mal venue. En effet, « doper » la bourse peut être un signe positif dans le contexte de morosité actuelle.

En économie, bien loin de la science exacte, on sait combien la psychologie joue un rôle important. Voir une place boursière se relancer peut être perçu comme un signe positif et avoir un effet d’entrainement sur la confiance, la « désépargne » et la consommation. L’idée n’est donc pas idiote mais il serait par contre fort malaisé d’en calculer le retour dans l’économie réelle. Pour ma part, si je pense qu’il peut y avoir un effet, je le vois limité et de court terme. De plus, il ne faut pas rêver, la Bourse de Bruxelles ne représente aujourd’hui pas grand-chose dans le monde financier et ne risque pas de l’influencer outre-mesure.

Je note en sus que les parlementaires socialistes n’ont pas tort : le petit épargnant (on n’épargne pas en bourse, il n’existe pas de placement de « bon père de famille », c’est un mythe) investisseur a déjà largement souffert des pertes boursières. La grande majorité des gens n’est pas formée à investir en bourse et ce n’est d’ailleurs pas souhaitable. Cela arriverait-il que nous arriverions dans une situation de bulle spéculative où l’on n’investit pas en bourse mais où l’on se sert de la bourse comme d’un casino en pariant sur des valeurs sans réellement y connaitre grand-chose. C’est déjà le cas en Chine d’ailleurs. Le circuit court n’est pas destiné aux particuliers non-formés.

Investir dans des PME ? L’idée est louable mais si l’on écoute les PME, si l’Etat veut faire quelque chose pour elle, il faut réduire le coût du travail en Belgique.  C’est autant de marges que l’on dégage pour réinvestir dans l’économie réelle. Les PME ne sont pas des sociétés du BEL 20 qui chérissent leurs actionnaires et leurs dirigeants, ce sont avant tout des entreprises soucieuses de survivre et se développer. Des entreprises prêtes à investir et à créer de l’emploi si on leur en laisse les moyens. Notez le choix des mots : si on leur LAISSE les moyens. Les PME ne demandent pas de cadeaux, elle ne demande pas qu’on leur DONNE des moyens mais de simplement commencer par ne pas leur enlever les moyens dont elles disposent. C’est une première voie.

La deuxième voie pourrait être celle du financement. L’article nous parle de la bourse. Je crains que la bourse en tant que telle n’est pas destinée aux PME. La somme d’obligation et les attentes des marchés en terme de rendement pénalisent une vue long terme et stratégique pour une entreprise en développement. Il existe néanmoins bien des moyens de se financer sur le marché autre que la bourse et les banques. Ici, si on veut inciter les citoyens à investir via un circuit long, pourquoi pas ? Ici, le citoyen peu être proche de la structure qu’il financera, il peut comprendre les produits et la stratégie de la PME, il peut diversifier son risque etc. On peut imaginer des fonds gérés par des « business angels », des banques accréditées avec un contrôle indépendant, etc qui auraient pour vocation d’investir dans des PME. Avec des exigences de rendement, certes, mais moindres et encadrées, visant l’investissement à long terme plutôt que le résultat trimestriel etc. Ceci collerait d’ailleurs avec l’aspiration du gouvernement de taxer les plus value sur actions à 50% si elles sont détenues pendant moins d’un an. [j’en pense qu’il s’agit d’une aberration sans nom et contraire à la gestion en bon père de famille défendue par le gouvernement. Qui de plus devrait alors se voir compensée par le droit de déduire fiscalement ses moins values etc]

Au niveau des véhicules de financements (livret B, fonds, autre ) , ce doit rester dans les mains du privé avec une réglementation adaptée  et sous contrôle de la FSMA. 

Je note quand même une chose que j'avais lue chez Albert Frère. Il avait annoncé il y a quelques années que le dernier des problèmes est l'argent. Si vous avez un bon projet, il y a de l'argent en Belgique. Il avait, à ce moment là fait un appel à projet. Quelques semaines plus tard, il revenait dépité. Il avait bien reçu du courrier, mais aucune demande de financement pour des projets mais des demandes d'aides et de financements pour des ASBL en tout genre. L'anecdote est-elle vraie ou fausse, je ne sais pas mais je suis sur d'une chose: il y a du capital et du capital risque en Belgique. Ce qui manque souvent, ce sont des projets qui tiennent la route. Les PME ne pensent pas assez souvent à se tourner vers d'autres structures que l'Etat ou les banques. ...et elles ont tort.

Lire donc (et) aussi :"Les PME veulent de l’aide"

Deux piliers du PS réagissent à la suggestion surprenante du ministre des Finances.

Réplique Surpris, les sénateurs PS Marie Arena et Ahmed Laaouej Surpris de l’attitude du ministre des Finances Steven Vanackere qui propose de réorienter l’épargne des Belges vers la Bourse à coups d’incitants fiscaux ! Leur étonnement est lié à cette prise de position qui tranche d’une part sur l’esprit du contenu d’un accord budgétaire fraîchement signé et qui induit une dépense imprévue dans ce même budget. Par ailleurs, pour revenir à quelques points forts de cet accord budgétaire, les deux parlementaires sont encore étonnés de voir le ministre des Finances tenter d’avancer sur un front alors que des chantiers importants censés progresser cette année n’ont même pas encore été ouverts. Bref, de leur point de vue, Steven Vanackere est présent là où on ne l’attend pas et est absent là où il est attendu
Les PME ne sont pas cotées !
"Nous sommes d’accord sur certains principes comme le soutien à l’économie ou l’aide à l’accès au crédit pour les PME qui pose problème actuellement , nous explique Marie Arena. On se rend compte aujourd’hui que les banques qui disposent de capitaux à faible coût et qui ont été aidées durant la crise par les deniers publics, ne fournissent pas correctement ce crédit aux PME. L’accord de gouvernement prévoyait une série de dispositions dans le sens de l’aide aux PME mais dans la pratique, les banques réagissent de manière frileuse face à ce qui est mis sur la table. Et cela, tant face aux produits proposés comme le Livret B qu’en matière de crédit aux PME, en se prévalant à cet égard des nouvelles dispositions imposées par les accords de Bâle III. On attend ici des propositions de la part du ministre des Finances, et qu’il se mette au travail. Celui-ci ne répond pas aux attentes des PME, pas plus qu’en proposant aux particuliers de placer leur épargne en Bourse alors qu’ils ont clairement opté pour un placement sans risque, le compte d’épargne. Son attitude est incompréhensible."
Une assistance fiscale au capital à risque ne s’impose-t-elle toutefois pas dans un contexte de crise ? "Oui, mais les PME que l’on veut aider ne sont pas cotées en Bourse. Et une telle mesure reviendrait de plus à faire supporter le coût de la relance par l’Etat qui a déjà soutenu le secteur financier, et à faire prendre le poids du risque par les particuliers qui ont déjà chèrement payé leur tribut à la crise déclenchée par le monde financier Or, dans la négociation budgétaire, on a insisté pour que toute mesure soit prise dans un cadre budgétaire neutre." Bref, on est ici d’accord sur les objectifs mais pas sur les moyens. Quid de ce fameux Livret B qui apparemment ne trouve pas d’écho dans le monde bancaire belge ? "On ne demande pas ici aux banques d’accepter de proposer du crédit à n’importe qui et n’importe comment , reprend Marie Arena, mais bien de fournir un véhicule transparent aux yeux des épargnants dans le but de fournir du crédit aux PME sur base de dossiers solides." On se souviendra que le projet de Livret B tend à fournir du capital aux PME tout en donnant aux souscripteurs un rendement de quelques pour cent pour un montant investi de 25 000 euros maximum.