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jeudi 21 décembre 2017
lundi 5 décembre 2016
Un Etat de droit
Un Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.
Il est fondé sur le principe essentiel du respect ses normes juridiques (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique.
Il est fondé sur le principe essentiel du respect ses normes juridiques (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique.
vendredi 18 juillet 2014
vendredi 30 mai 2014
Stésud, la rouge ...
Martine Maelschalck de l'Echo, s'interroge ...
Stésud, qui installe les machines de vote et qui a conçu le logiciel (en 1994!), est devenue il y a un an la propriété du groupe informatique liégeois NRB. Or, les principaux actionnaires de NRB sont Ethias et Tecteo. C’est-à-dire des sociétés contrôlées par les pouvoirs publics et dirigées par des proches des partis socialistes (PS ou sp.a).
Donc: la seule société qui organise le vote électronique en Wallonie et dans 17 communes bruxelloises est détenue par des actionnaires proches de la mouvance socialiste liégeoise. On n’ose imaginer quelle aurait été la réaction des politiques si c’était une société privée qui avait détenu ce pouvoir. En revanche, l’obsolescence du système de vote utilisé dans 39 communes wallonnes et 17 communes bruxelloises n’était un secret pour personne.
Alors que la Flandre a décidé de passer à une technologie plus moderne et de financer l’opération pour soutenir les communes, alors que la région bruxelloise s’est engagée dans une phase de test, la Région wallonne, elle, n’a rien fait du tout. Pire: elle a fait passer un décret pour facturer aux communes concernées le surcoût du vote électronique! C’est tout simplement hallucinant.
L’avis d'Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeur de droit à l’ULB et l’U-Mons, "experte du vote automatisé", pour le Vif/L’Express :
Le bug de ces élections sonne-t-il le glas du vote électronique en Belgique ?
N’y a-t-il pas aussi une responsabilité des sociétés d’audit, comme PricewaterhouseCoopers, qui ont avalisé les logiciels pour le gouvernement ?
Absolument. Il faut d’ailleurs dénoncer, ici, une situation absurde. On a donc prévu qu’un tiers indépendant, à savoir une société d’audit, contrôle les sociétés privées avec lesquelles le gouvernement sous-traite pour le vote électronique. Mais, pour faire des économies de bouts de chandelle, le coût de l’intervention de la société d’audit est supporté par la firme qui fournit le logiciel. Le contrôleur est donc rétribué par le contrôlé. Cela pose, à l’évidence, un problème d’indépendance et d’effectivité du contrôle. Les collèges d’experts l’ont d’ailleurs déjà soulevé dans leurs rapports avec des exemples concrets. Dans le rapport du collège bruxellois de 2012, il est noté que la société d’audit n’avait pas reçu de la firme privée le bon code source du logiciel, soit le langage qui permet à l’humain de comprendre ce que fait la machine. C’est tout de même énorme, car c’est grâce au code source qu’on peut contrôler si le système fonctionne correctement.
Le ministère de l’Intérieur avait-il suffisamment préparé le terrain pour le vote électronique du 25 mai ?
Apparemment pas. Il y a eu un manque de précaution. Un constat suffit : les arrêtés ministériels, qui ont agréé les applications informatiques ayant dysfonctionné le jour des élections, datent du 14 mai et ont été publiés le 19 mai, soit cinq jours avant le scrutin. D’habitude, ces arrêtés sont publiés fort tard, mais jamais aussi tard que cette fois-ci. Cela sent la précipitation. De toute évidence, tout a été fait à la va-vite. En termes de transparence, de tels délais sont problématiques. D’autant qu’on avalise des choix technologiques qui sont décidés bien avant. On sait qu’en matière de technologie, le droit suit des décisions effectuées en amont. C’est déjà problématique. Mais si on publie les arrêtés à la dernière minute, c’est encore plus problématique. Car il n’y a plus aucune possibilité de contrôle démocratique. C’est à ce point vrai que la sixième réforme de l’Etat a prévu d’inscrire dans la Constitution que les modifications aux règles électorales devront intervenir plus d'un an avant les élections. En principe, elles ne pourront plus être précipitées…
Stésud, qui installe les machines de vote et qui a conçu le logiciel (en 1994!), est devenue il y a un an la propriété du groupe informatique liégeois NRB. Or, les principaux actionnaires de NRB sont Ethias et Tecteo. C’est-à-dire des sociétés contrôlées par les pouvoirs publics et dirigées par des proches des partis socialistes (PS ou sp.a).
Donc: la seule société qui organise le vote électronique en Wallonie et dans 17 communes bruxelloises est détenue par des actionnaires proches de la mouvance socialiste liégeoise. On n’ose imaginer quelle aurait été la réaction des politiques si c’était une société privée qui avait détenu ce pouvoir. En revanche, l’obsolescence du système de vote utilisé dans 39 communes wallonnes et 17 communes bruxelloises n’était un secret pour personne.
Alors que la Flandre a décidé de passer à une technologie plus moderne et de financer l’opération pour soutenir les communes, alors que la région bruxelloise s’est engagée dans une phase de test, la Région wallonne, elle, n’a rien fait du tout. Pire: elle a fait passer un décret pour facturer aux communes concernées le surcoût du vote électronique! C’est tout simplement hallucinant.
L’avis d'Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeur de droit à l’ULB et l’U-Mons, "experte du vote automatisé", pour le Vif/L’Express :
Le bug de ces élections sonne-t-il le glas du vote électronique en Belgique ?
C’est vrai que, du côté francophone, beaucoup de voix politiques ont
remis en cause le vote électronique de manière virulente, dès le soir du
25 mai. Cette virulence s’explique aussi par le fait que le bug a porté
sur le dépouillement et surtout sur le comptage des voix de préférence.
Or quoi de plus important pour un candidat que les voix de préférence ?
D’où la plus grande médiatisation, sans doute, de ce bug-ci par rapport
à d’autres bugs qui, dans les années 1990, avaient occasionné de
longues files d’attente d’électeurs parce que le matériel était en
panne, sans qu’il y ait ensuite de problèmes de dépouillement. Le bug ne
concernait que les électeurs, si je puis dire. Bref, les problèmes ne
sont pas nouveaux. Cette fois, néanmoins, les politiques francophones
semblent décidés à y réfléchir plus sérieusement.
N’y a-t-il pas aussi une responsabilité des sociétés d’audit, comme PricewaterhouseCoopers, qui ont avalisé les logiciels pour le gouvernement ?
Absolument. Il faut d’ailleurs dénoncer, ici, une situation absurde. On a donc prévu qu’un tiers indépendant, à savoir une société d’audit, contrôle les sociétés privées avec lesquelles le gouvernement sous-traite pour le vote électronique. Mais, pour faire des économies de bouts de chandelle, le coût de l’intervention de la société d’audit est supporté par la firme qui fournit le logiciel. Le contrôleur est donc rétribué par le contrôlé. Cela pose, à l’évidence, un problème d’indépendance et d’effectivité du contrôle. Les collèges d’experts l’ont d’ailleurs déjà soulevé dans leurs rapports avec des exemples concrets. Dans le rapport du collège bruxellois de 2012, il est noté que la société d’audit n’avait pas reçu de la firme privée le bon code source du logiciel, soit le langage qui permet à l’humain de comprendre ce que fait la machine. C’est tout de même énorme, car c’est grâce au code source qu’on peut contrôler si le système fonctionne correctement.
Le ministère de l’Intérieur avait-il suffisamment préparé le terrain pour le vote électronique du 25 mai ?
Apparemment pas. Il y a eu un manque de précaution. Un constat suffit : les arrêtés ministériels, qui ont agréé les applications informatiques ayant dysfonctionné le jour des élections, datent du 14 mai et ont été publiés le 19 mai, soit cinq jours avant le scrutin. D’habitude, ces arrêtés sont publiés fort tard, mais jamais aussi tard que cette fois-ci. Cela sent la précipitation. De toute évidence, tout a été fait à la va-vite. En termes de transparence, de tels délais sont problématiques. D’autant qu’on avalise des choix technologiques qui sont décidés bien avant. On sait qu’en matière de technologie, le droit suit des décisions effectuées en amont. C’est déjà problématique. Mais si on publie les arrêtés à la dernière minute, c’est encore plus problématique. Car il n’y a plus aucune possibilité de contrôle démocratique. C’est à ce point vrai que la sixième réforme de l’Etat a prévu d’inscrire dans la Constitution que les modifications aux règles électorales devront intervenir plus d'un an avant les élections. En principe, elles ne pourront plus être précipitées…
mercredi 14 mai 2014
(5) #rebattonsrtbf @FontanaOphelie
La suite de la série électorale et la suite (non logique #oupas ) de
(4) Débats électoraux ou débats pectoraux ... ?
Quelle est l'approche pluraliste et la représentation démocratiques de l'ensemble des listes candidates valides lors des débats politiques de campagne?
OphelieFontana :
Il semble donc qu'à la RTBF, comme pour d'autres chaines télévisées ou radiophoniques, on connait déjà à l'avance le résultat des élections.
C'est assez simple:s'il est "impossible de "caser" toutes les listes", c'est que la formule d'une émission n'est pas bonne, car pas respectueuse de l'équitabilité de traitement de l'ensemble de programmes représentés par des listes en ordre de marche ...
(4) Débats électoraux ou débats pectoraux ... ?
Quelle est l'approche pluraliste et la représentation démocratiques de l'ensemble des listes candidates valides lors des débats politiques de campagne?
OphelieFontana :
"il me semble logique de représenter les partis en fonction de leur poids sur l'échiquier politique"Émission de voyance ?
Il semble donc qu'à la RTBF, comme pour d'autres chaines télévisées ou radiophoniques, on connait déjà à l'avance le résultat des élections.
C'est assez simple:s'il est "impossible de "caser" toutes les listes", c'est que la formule d'une émission n'est pas bonne, car pas respectueuse de l'équitabilité de traitement de l'ensemble de programmes représentés par des listes en ordre de marche ...
lundi 5 mai 2014
(4) Débats électoraux ou débats pectoraux ... ?
Suite du premier épisode: Promesse électorale: "On évite la spectacularisation"
Aujourd'hui, o/en cause (débat), le
Aujourd'hui, o/en cause (débat), le
dimanche 4 mai 2014
Débats électoraux (3)
Le problème n'est pas spécifique à la rtbf : la pluralité des débats et spécifiquement l'absence de l'ensemble des listes candidates dans les émission politiques dédicacées pose problème ...
Ici, Télé Bruxelles :
Ici, Télé Bruxelles :
samedi 3 mai 2014
"On évite la spectacularisation" (2)
Depuis plusieurs années, le RTBF accueille de manière permanente à son émission politique dominicale télévisée l'excellent dessinateur humoriste, Pierre Kroll, mêlé à des journalistes pour commenter l'actualité politique [présenté comme étant du journal ("Le Soir"); voir ici, par exemple].
Il n'y a évidemment pas sa place.
De même, l'émission matinale en radio accueille avant "les duels" politiques matinaux, des "humoristes" ....
Il n'y a évidemment pas sa place.
De même, l'émission matinale en radio accueille avant "les duels" politiques matinaux, des "humoristes" ....
Promesse électorale: "On évite la spectacularisation" (1)
Au-delà de l'aspect anecdotique, Bertrand Henne, qui ne plaisante jamais avec l'humour, tiendra-t-il sa promesse [électorale] ?
Le traitement médiatique des listes régulières* de candidats, en campagne, relève d'une profonde "inéquitabilité" ...
Le traitement médiatique des listes régulières* de candidats, en campagne, relève d'une profonde "inéquitabilité" ...
Listes régulières*: Listes validées qui répondent donc aux critères légaux et font partie du scrutin électoral au même titre que les autres.
NB: Le debriefing des duels avec Himad Messoudi (avec qui j'aurai également un échange "un peu plus musclé" sur le même sujet), se trouve ici.
samedi 22 mars 2014
dimanche 10 novembre 2013
Mayeurgate I
Freddy Thielemans :
Au grand Oral, avec Yvan Mayeur du 09.11.2013
Les électeurs bruxellois n'ont-ils pas de le droit de se sentir un peu floués avec ce départ de Freddy Thielemans un an après avoir été élu et votre désignation pour le remplacer.
Ce qui n'était pas dit durant la campagne électorale. C'est comme si on leur avait vendu un plat qui n'était pas le bon ?
Yvan Mayeur :
"Pour lancer une dynamique, il y a parfois un certain nombre de choses qu’il n’est pas nécessaire de dire"
Au grand Oral, avec Yvan Mayeur du 09.11.2013
Les électeurs bruxellois n'ont-ils pas de le droit de se sentir un peu floués avec ce départ de Freddy Thielemans un an après avoir été élu et votre désignation pour le remplacer.
Ce qui n'était pas dit durant la campagne électorale. C'est comme si on leur avait vendu un plat qui n'était pas le bon ?
Yvan Mayeur :
Je pense que ce que nous avons dit aux électeurs pendant la campagne était clairement ça (qu'on votait pour une équipe).
Maintenant il y a une chose qu'on dit aux gens dans la rue, quand on les rencontre sur les marchés, quand on va à la rencontre de la population. Les gens savent que nous sommes une équipe et savent qui va jouer quel rôle.
Et puis, il y a les réponses qui sont faites aux journalistes, aux médias, voilà .
Je pense qu'il y a une différence entre les deux.
samedi 17 août 2013
La démocratie est ...
Selon la Toupie,
La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel.
Les autres principes et fondements de la démocratie :
La démocratie s'oppose aux autres régimes politiques que sont :
Lire aussi:
L’impossible naissance de la démocratie en Égypte interroge aussi le futur de la démocratie par Michel Leis Billet invité.
Il y quelques semaines, j’écrivais dans un billet sur les printemps arabes : « une convergence généralisée vers un futur à l’Occidentale reste la représentation dominante. C’est un prisme qui tend à déformer la perception et l’analyse que nous faisons du flot d’images qui nous parviennent, donnant des points de repère aussi nombreux qu’erronés […] Il est donc demandé au Monde musulman de s’inscrire directement dans une logique qui aura quand même pris plusieurs siècles pour s’établir en Occident. »
La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel.
Les autres principes et fondements de la démocratie :
- la liberté des individus ;
- la règle de la majorité ;
- l'existence d'une "constitution" et d'une juridiction associée (le Conseil constitutionnel en France) ;
- la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) ;
- la consultation régulière du peuple (élection et référendum) ;
- la pluralité des partis politiques ;
- l'indépendance de la justice.
La démocratie s'oppose aux autres régimes politiques que sont :
- la monarchie absolue (pouvoir aux mains d'un seul homme) ;
- la aristocratie (pouvoir aux mains des meilleurs) ;
- l'oligarchie (pouvoir aux mains d'un petit nombre de personnes ou de familles) ;
- la théocratie (pouvoir aux mains d'une caste sacerdotale) ;
- l'empire, la dictature et autres régimes totalitaires.
Lire aussi:
L’impossible naissance de la démocratie en Égypte interroge aussi le futur de la démocratie par Michel Leis Billet invité.
Il y quelques semaines, j’écrivais dans un billet sur les printemps arabes : « une convergence généralisée vers un futur à l’Occidentale reste la représentation dominante. C’est un prisme qui tend à déformer la perception et l’analyse que nous faisons du flot d’images qui nous parviennent, donnant des points de repère aussi nombreux qu’erronés […] Il est donc demandé au Monde musulman de s’inscrire directement dans une logique qui aura quand même pris plusieurs siècles pour s’établir en Occident. »
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