Stésud, qui installe les machines de vote et qui a conçu le logiciel (en 1994!), est devenue il y a un an la propriété du groupe informatique liégeois NRB. Or, les principaux actionnaires de NRB sont Ethias et Tecteo. C’est-à-dire des sociétés contrôlées par les pouvoirs publics et dirigées par des proches des partis socialistes (PS ou sp.a).
Donc: la seule société qui organise le vote électronique en Wallonie et dans 17 communes bruxelloises est détenue par des actionnaires proches de la mouvance socialiste liégeoise. On n’ose imaginer quelle aurait été la réaction des politiques si c’était une société privée qui avait détenu ce pouvoir. En revanche, l’obsolescence du système de vote utilisé dans 39 communes wallonnes et 17 communes bruxelloises n’était un secret pour personne.
Alors que la Flandre a décidé de passer à une technologie plus moderne et de financer l’opération pour soutenir les communes, alors que la région bruxelloise s’est engagée dans une phase de test, la Région wallonne, elle, n’a rien fait du tout. Pire: elle a fait passer un décret pour facturer aux communes concernées le surcoût du vote électronique! C’est tout simplement hallucinant.
L’avis d'Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeur de droit à l’ULB et l’U-Mons, "experte du vote automatisé", pour le Vif/L’Express :
Le bug de ces élections sonne-t-il le glas du vote électronique en Belgique ?
C’est vrai que, du côté francophone, beaucoup de voix politiques ont
remis en cause le vote électronique de manière virulente, dès le soir du
25 mai. Cette virulence s’explique aussi par le fait que le bug a porté
sur le dépouillement et surtout sur le comptage des voix de préférence.
Or quoi de plus important pour un candidat que les voix de préférence ?
D’où la plus grande médiatisation, sans doute, de ce bug-ci par rapport
à d’autres bugs qui, dans les années 1990, avaient occasionné de
longues files d’attente d’électeurs parce que le matériel était en
panne, sans qu’il y ait ensuite de problèmes de dépouillement. Le bug ne
concernait que les électeurs, si je puis dire. Bref, les problèmes ne
sont pas nouveaux. Cette fois, néanmoins, les politiques francophones
semblent décidés à y réfléchir plus sérieusement.
N’y a-t-il pas aussi une responsabilité des sociétés d’audit, comme PricewaterhouseCoopers, qui ont avalisé les logiciels pour le gouvernement ?
Absolument. Il faut d’ailleurs dénoncer, ici, une situation absurde. On a donc prévu qu’un tiers indépendant, à savoir une société d’audit, contrôle les sociétés privées avec lesquelles le gouvernement sous-traite pour le vote électronique. Mais, pour faire des économies de bouts de chandelle, le coût de l’intervention de la société d’audit est supporté par la firme qui fournit le logiciel. Le contrôleur est donc rétribué par le contrôlé. Cela pose, à l’évidence, un problème d’indépendance et d’effectivité du contrôle. Les collèges d’experts l’ont d’ailleurs déjà soulevé dans leurs rapports avec des exemples concrets. Dans le rapport du collège bruxellois de 2012, il est noté que la société d’audit n’avait pas reçu de la firme privée le bon code source du logiciel, soit le langage qui permet à l’humain de comprendre ce que fait la machine. C’est tout de même énorme, car c’est grâce au code source qu’on peut contrôler si le système fonctionne correctement.
Le ministère de l’Intérieur avait-il suffisamment préparé le terrain pour le vote électronique du 25 mai ?
Apparemment pas. Il y a eu un manque de précaution. Un constat suffit : les arrêtés ministériels, qui ont agréé les applications informatiques ayant dysfonctionné le jour des élections, datent du 14 mai et ont été publiés le 19 mai, soit cinq jours avant le scrutin. D’habitude, ces arrêtés sont publiés fort tard, mais jamais aussi tard que cette fois-ci. Cela sent la précipitation. De toute évidence, tout a été fait à la va-vite. En termes de transparence, de tels délais sont problématiques. D’autant qu’on avalise des choix technologiques qui sont décidés bien avant. On sait qu’en matière de technologie, le droit suit des décisions effectuées en amont. C’est déjà problématique. Mais si on publie les arrêtés à la dernière minute, c’est encore plus problématique. Car il n’y a plus aucune possibilité de contrôle démocratique. C’est à ce point vrai que la sixième réforme de l’Etat a prévu d’inscrire dans la Constitution que les modifications aux règles électorales devront intervenir plus d'un an avant les élections. En principe, elles ne pourront plus être précipitées…
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