Extrait de l'Echo
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jeudi 18 mai 2017
jeudi 19 janvier 2017
Les annexes à la "Déclaration de Namur"
Résumé de l'épisode: le système politique régional belge n'est plus qu'un gros tas de fumier.
Le 10 janvier, le parquet général de Liège ouvrait une information judiciaire dans le cadre des rémunérations octroyées aux mandataires liégeois membres des comités de secteur de l'intercommunale Publifin. Il s'agit de déterminer si des faits délictueux ont été commis comme des faux, usage de faux et abus de biens sociaux, avait précisé Christian De Valkeneer, le procureur général de Liège.
De leur côté, le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan et son administration "examinent la légalité de ces rémunérations au vu des prestations fournies".
François Gemenne, politologue à l'Université de Liège et chercheur à Sciences Po Paris:
Nethys tente de mettre la crédibilité de François Gemenne en cause et compte porter plainte au pénal contre lui. Il réplique:
L'auteur héroïque de la "Déclaration de Namur" ne demande pas la démission de son ministre, mais expliquait pourtant au Parlement, suite à une question de Stéphane Hazée en commission des Affaires générales du Parlement wallon, le 4 mai 2015:
Le ministre Furlan devait donc nécessairement avoir connaissance des activités, même privées, de son chef de cabinet adjoint, au sein de Publifin.
Malgré cela, Elio Di Rupo maintient sa confiance en Paul Furlan, ce qui confirme ce que nous disions d'entrée de jeu dans cet article.
Il nous explique - comme plein d'autres mandataires politiques, que lui aussi, "il tombe de sa chaise"
Et on croit rêver quand on lit que Rudi Vervoort explique qu'"Un Publifin est impossible à Bruxelles"
(lire ici) ou quand Elio di Rupo déclare à propos du ministre Furlan :
Plus de détail dans cet article: "Nethys, cette nébuleuse qui échappe au droit wallon"
Lire également, une théorie "Ecetia" ci-contre ....
"La démission des lampistes est l'arbre qui cache la forêt"
Alors qu'un nouveau chapitre de la "Déclaration de Namur" s'écrivait le 18 janvier 2017 au Parlement wallon, les odeurs des Cabinets remontaient :
Publifin: Claude Parmentier a reçu plus de 153 000 euros brut comme administrateur de Nethys
Concernant les mandats de son ex-chef de cabinet adjoint Claude Parmentier chez Publifin et Nethys, Paul Furlan déclarait au Parlement:
Claude Parmentier aurait perçu 1.752,30 euros brut en siégeant dans le CA de Publifin, soit 25 fois moins que ce qu'il a touché chez Nethys la même année (43.183 euros brut), et ce sans la moindre obligation légale d'assister aux réunions.
Depuis le 28 juin 2013, date à laquelle il est devenu administrateur de la filiale Nethys, le socialiste aurait ainsi perçu plus de 153.000 euros brut, soit près de 70.000 euros après impôts.
Selon une source du Vif, Claude Parmentier n'aurait pas été nommé chez Nethys par le PS mais par Publifin, actionnaire public de la société et exercerait ce mandat "à titre privé".
Le chef de cabinet de Maxime Prévot est administrateur d’une filiale de Publifin
Philippe Buelen, le chef de cabinet à la Région du vice-président CDH du gouvernement wallon Maxime Prévot, cumule les mandats. Il est commissaire à la Sofico, vice-président de la Sowalfin, vice-président de la Sogepa, président de la SRIW-Immobilier mais également administrateur privé chez Immo-Circus Wallonie et chez NeWin, une des filiales du groupe Publifin. Tous ces mandats sont rémunérés
Grâce aux listes que le Vif avait reçues dans le cadre de son enquête sur la composition des cabinets ministériels, surprise : Madame Furlan, soit Anne-Sophie Herbé, travaille... au cabinet Furlan, depuis juillet 2009 !
Alors que sur le site de la ville de Thuin:
Dominique Drion démissionne aussi mais pas de son poste de vice-président de NETHYS...#publifin
Didier Hamers vient d'annoncer sa démission de ses mandats de Publifin. Il y était administrateur et vice-président depuis 2013. Il se dit mal à l'aise des récentes révélations sur le fonctionnement de l'intercommunale. Et notamment le fait que des administrateurs publics exerçant la tutelle sur Publifin exercent également, à titre privé, un mandat d'administrateur dans une filiale de l'intercommunale, entretenant ainsi l'image d'une organisation opaque. Didier Hamers n'avait pas déclaré deux mandats au sein de#Publifin en 2015 #MandatsLeaks
PubliFin, comme Ores, ont obtenu du parlement wallon un décret taillé sur mesure pour continuer à verser des "indemnités" à tout une série d’administrateurs publics pour le moins désœuvrés dans lesquels on retrouve des représentants des partis traditionnels désignés par leurs instances (comme Dominique Drion pour le cdH de Liège. Si le Parti Socialiste apparaît clairement comme le plus impliqué, la vice-présidente de PubliFin était une député wallonne… MR, Virginie Defrang-Firket à qui il a été demandé de se retirer… L’élue de Neupré quittait son poste pour éviter tout conflit d’intérêt potentiel avec son mandat de députée wallonne. L’élue libérale nie tout lien avec le dossier Publifin et la révélation dans le presse des rémunérations importantes octroyées aux membres des comités de secteur.
Serge Manzato, le bourgmestre PS d’Engis, avait également quitté officiellement vendredi 13 son poste de président du Parti socialiste de l’arrondissement de Huy-Waremme.
A Publifin, il faisait partie du comité « Télécoms ». Sur la période de trois années d’activité, il avait participé à deux des huit réunions qui se sont tenues. Il avait pour cela touché 67 198 euros.
Fin décembre 2016, Claude Emonts, conseiller communal PS à Liège, avait commencé avec fracas le grand bal des démissions. Ce dernier annonçait qu’il remboursait les montants perçus dans le cadre de réunions des comités de secteur de l’intercommunale Publifin (Soit près de 52.000 euros nets depuis 2013) Celui qui fut président du CPAS de Liège et président de la Fédération des CPAS a aussi décidé de renoncer à tous ses mandats.
Lire aussi:Portrait d’André Gilles
Tecteo accusé de faire la loi au parlement wallonLe parlement a adopté le décret « Electricité » largement amendé par la majorité PS-CDH-Ecolo. De l'avis des observateurs, ce texte semble cousu sur mesure pour assurer des facilités de développement au groupe Tecteo
Le 10 janvier, le parquet général de Liège ouvrait une information judiciaire dans le cadre des rémunérations octroyées aux mandataires liégeois membres des comités de secteur de l'intercommunale Publifin. Il s'agit de déterminer si des faits délictueux ont été commis comme des faux, usage de faux et abus de biens sociaux, avait précisé Christian De Valkeneer, le procureur général de Liège.
De leur côté, le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan et son administration "examinent la légalité de ces rémunérations au vu des prestations fournies".
François Gemenne, politologue à l'Université de Liège et chercheur à Sciences Po Paris:
"Je pense que Paul Furlan prend les gens pour des imbéciles depuis le début"Selon lui, Publifin et Nethys font partie d'un "système de nature mafieuse".
Nethys tente de mettre la crédibilité de François Gemenne en cause et compte porter plainte au pénal contre lui. Il réplique:
Je dirai que c'est exactement le propre d'un système mafieux : intimider ceux qui dénoncent vos pratiques. Ça ne m'étonne donc pas du tout. Cela ne change rien à mes propos, disons simplement que j'éviterai de me promener sur les parkings de Cointe.
"C'est le SePAC - le Secrétariat à la gestion en contrôle interne des cabinets, qui possède une fiche reprenant l'ensemble des activités rémunérées, publics ou privées, de tout candidat à l'engagement dans un cabinet ministériel."
"De leur côté, parce qu'ils relèvent du domaine privé, les mandats privés ne sont pas publiés, mais ils doivent être déclarés sur l'honneur dans la fiche transmise au SePAC et au ministre, afin que celui-ci puisse prendre sa décision d'engagement de manière éclairée."
Malgré cela, Elio Di Rupo maintient sa confiance en Paul Furlan, ce qui confirme ce que nous disions d'entrée de jeu dans cet article.
Il nous explique - comme plein d'autres mandataires politiques, que lui aussi, "il tombe de sa chaise"
Et on croit rêver quand on lit que Rudi Vervoort explique qu'"Un Publifin est impossible à Bruxelles"
(lire ici) ou quand Elio di Rupo déclare à propos du ministre Furlan :
Magnifique ! Il était effectivement difficile d'aggraver les choses, vu la situation.Pour mémoire et bonne information, il n'existe pas "de raisons techniques", qui empêchent le contrôle des intercommunales, mais une réelle volonté politique que cela ne puisse se faire, et qui a été suffisamment décriée quand le parlement a adopté le décret « Electricité »."Il a fait énormément et c'est lui qui, notamment, a fait en sorte, avec les autres gouvernements régionaux, qu'il y ait enfin un certain contrôle, entre autres sur Publifin, qui n'existait pas pour des raisons techniques. Il a beaucoup travaillé et a contribué à assainir les intercommunales"
"Je (lui) maintiens ma confiance. Il a, je pense, vraiment une volonté d'améliorer les choses"
Plus de détail dans cet article: "Nethys, cette nébuleuse qui échappe au droit wallon"
Lire également, une théorie "Ecetia" ci-contre ....
"La démission des lampistes est l'arbre qui cache la forêt"
Alors qu'un nouveau chapitre de la "Déclaration de Namur" s'écrivait le 18 janvier 2017 au Parlement wallon, les odeurs des Cabinets remontaient :
Publifin: Claude Parmentier a reçu plus de 153 000 euros brut comme administrateur de Nethys
Concernant les mandats de son ex-chef de cabinet adjoint Claude Parmentier chez Publifin et Nethys, Paul Furlan déclarait au Parlement:
"je ne savais pas, j'aurais pu le savoir et c'est vrai, je n'ai pas cherché à le savoir, car sa situation n'avait pas évolué lorsqu'il est entré en 2014 dans mon cabinet".
"Il n'y avait pas à mes yeux de conflit d'intérêts." [hallucinant & rappel]
Claude Parmentier aurait perçu 1.752,30 euros brut en siégeant dans le CA de Publifin, soit 25 fois moins que ce qu'il a touché chez Nethys la même année (43.183 euros brut), et ce sans la moindre obligation légale d'assister aux réunions.
Depuis le 28 juin 2013, date à laquelle il est devenu administrateur de la filiale Nethys, le socialiste aurait ainsi perçu plus de 153.000 euros brut, soit près de 70.000 euros après impôts.
Selon une source du Vif, Claude Parmentier n'aurait pas été nommé chez Nethys par le PS mais par Publifin, actionnaire public de la société et exercerait ce mandat "à titre privé".
Le chef de cabinet de Maxime Prévot est administrateur d’une filiale de Publifin
Philippe Buelen, le chef de cabinet à la Région du vice-président CDH du gouvernement wallon Maxime Prévot, cumule les mandats. Il est commissaire à la Sofico, vice-président de la Sowalfin, vice-président de la Sogepa, président de la SRIW-Immobilier mais également administrateur privé chez Immo-Circus Wallonie et chez NeWin, une des filiales du groupe Publifin. Tous ces mandats sont rémunérés
Grâce aux listes que le Vif avait reçues dans le cadre de son enquête sur la composition des cabinets ministériels, surprise : Madame Furlan, soit Anne-Sophie Herbé, travaille... au cabinet Furlan, depuis juillet 2009 !
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| "Marrant : sur le site du Furlan, c'est le seul nom manquant" |
Dominique Drion démissionne aussi mais pas de son poste de vice-président de NETHYS...
Didier Hamers vient d'annoncer sa démission de ses mandats de Publifin. Il y était administrateur et vice-président depuis 2013. Il se dit mal à l'aise des récentes révélations sur le fonctionnement de l'intercommunale. Et notamment le fait que des administrateurs publics exerçant la tutelle sur Publifin exercent également, à titre privé, un mandat d'administrateur dans une filiale de l'intercommunale, entretenant ainsi l'image d'une organisation opaque. Didier Hamers n'avait pas déclaré deux mandats au sein de
PubliFin, comme Ores, ont obtenu du parlement wallon un décret taillé sur mesure pour continuer à verser des "indemnités" à tout une série d’administrateurs publics pour le moins désœuvrés dans lesquels on retrouve des représentants des partis traditionnels désignés par leurs instances (comme Dominique Drion pour le cdH de Liège. Si le Parti Socialiste apparaît clairement comme le plus impliqué, la vice-présidente de PubliFin était une député wallonne… MR, Virginie Defrang-Firket à qui il a été demandé de se retirer… L’élue de Neupré quittait son poste pour éviter tout conflit d’intérêt potentiel avec son mandat de députée wallonne. L’élue libérale nie tout lien avec le dossier Publifin et la révélation dans le presse des rémunérations importantes octroyées aux membres des comités de secteur.
Serge Manzato, le bourgmestre PS d’Engis, avait également quitté officiellement vendredi 13 son poste de président du Parti socialiste de l’arrondissement de Huy-Waremme.
A Publifin, il faisait partie du comité « Télécoms ». Sur la période de trois années d’activité, il avait participé à deux des huit réunions qui se sont tenues. Il avait pour cela touché 67 198 euros.
Fin décembre 2016, Claude Emonts, conseiller communal PS à Liège, avait commencé avec fracas le grand bal des démissions. Ce dernier annonçait qu’il remboursait les montants perçus dans le cadre de réunions des comités de secteur de l’intercommunale Publifin (Soit près de 52.000 euros nets depuis 2013) Celui qui fut président du CPAS de Liège et président de la Fédération des CPAS a aussi décidé de renoncer à tous ses mandats.
Lire aussi:Portrait d’André Gilles
Tecteo accusé de faire la loi au parlement wallonLe parlement a adopté le décret « Electricité » largement amendé par la majorité PS-CDH-Ecolo. De l'avis des observateurs, ce texte semble cousu sur mesure pour assurer des facilités de développement au groupe Tecteo
lundi 2 juin 2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres #noGovDay7
D'après une estimation relayée samedi par la Libre Belgique,
environ 500 collaborateurs du parti Ecolo pourraient devoir trouver un autre employeur à la suite des mauvais résultats de la formation politique lors des élections, Le parti devra en effet vivre avec 30 à 40% de moyens en moins 400 personnes qui travaillaient dans les cabinets ministériels.
La plupart des collaborateurs concernés, environ 400, travaillaient dans les cabinets ministériels ????
130, rien que chez Nollet, parait-il ... qui pourraient devenir -selon nos sources officieuses- installateurs de panneaux photovoltaïques pour produire de l'électricité wallonne gratuite?
olivier baum
Lire aussi:
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon
Moniteur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 relatif au contrôle administratif et budgétaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2005;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juillet 2009;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 2009;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il s'impose d'assurer sans délai la continuité du fonctionnement des Cabinets ministériels du Gouvernement wallon;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête : Section 1re. - Attributions
Article 1er.§ 1er. Les attributions des Cabinets des Ministres sont fixées comme suit : les affaires susceptibles d'influencer la politique générale du Gouvernement ou les travaux parlementaires, les recherches et les études propres à faciliter le travail personnel des Ministres, la présentation des dossiers de l'Administration, éventuellement le secrétariat du ministre, la réception et l'ouverture de son courrier personnel, sa correspondance particulière, les demandes d'audience, la revue de presse.
§ 2. Il y aura concertation continue entre le Cabinet ministériel et les responsables de l'Administration, des pararégionaux et autres organismes publics concernant la préparation et l'exécution de la politique à mener.
§ 3. Une circulaire du Gouvernement wallon détermine et harmonise les procédures à appliquer, notamment en matière de gestion et de fonctionnement des Cabinets ministériels.
§ 4. Un règlement d'ordre intérieur applicable à tous les collaborateurs du cabinet ministériel modalise les règles de fonctionnement.
Section 2. - Synergies avec le Gouvernement de la Communauté française
Art. 2.§ 1er. En vue d'une gestion optimale des ressources humaines mises à leur disposition, les Ministres siégeant simultanément au sein des Gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française, définissent l'organisation et le lieu de travail des membres du personnel de leurs cabinets. § 2. Dans une perspective de réductions des coûts de fonctionnement et d'économie d'échelles, ils déterminent également les conditions d'utilisation et de répartition des moyens logistiques dont ils disposent. § 3. La charge budgétaire des moyens logistiques liée à l'exercice de la fonction d'un membre du personnel est imputée sur les crédits de subsistance du Cabinet qui prend en charge sa rémunération. Section 3. - Composition
Art. 3.§ 1er. Le Cabinet d'un Ministre peut comporter 41 membres du personnel, 55,5 pour un Vice-Président et 68,25 pour le Ministre-Président.
Parmi les membres du personnel, le Cabinet d'un Ministre peut comporter : - des membres de niveau 1; - des collaborateurs de niveaux 2+, 2 ou 3.
Parmi les membres de niveau 1, le Cabinet d'un Ministre peut comporter un Chef de Cabinet et les Cabinets des Vice-Présidents et du Ministre-Président, deux Chefs de Cabinet.
Les fonctions de Chef de Cabinet adjoint, secrétaire de Cabinet, conseiller et attaché sont exercées par les membres de niveau 1.
Les fonctions de secrétaire particulier et de comptable extraordinaire sont exercées par les collaborateurs ou les membres de niveau 1.
Le Cabinet d'un Ministre peut comporter au maximum 5 chauffeurs et les Cabinets des Vice-Présidents et du Ministre-Président peuvent comporter au maximum 6 chauffeurs.
§ 2. Chaque Ministre peut transférer un ou plusieurs membres du personnel de son Cabinet et les moyens budgétaires y afférents vers un autre Cabinet ministériel. Copie de l'arrêté de transfert est communiquée au Ministre-Président et au Secrétariat pour l'aide à la gestion et au contrôle internes des Cabinets (SePAC) visé à l'article 6 du présent arrêté.
§ 3. De plus, lorsque l'entretien de tous les locaux du Cabinet n'est pas confié à une firme privée, dans les limites budgétaires allouées au Cabinet, des agents chargés du nettoyage peuvent être recrutés en dehors du cadre autorisé, à raison d'un agent par dix locaux.
§ 4. Un membre du personnel du Cabinet peut être employé au domicile privé du Ministre.
Art. 4.§ 1er. Dans les limites des crédits budgétaires de chaque Cabinet, il peut y avoir, en dehors du cadre autorisé, un maximum de 1 équivalent temps plein/an, réparti sur un ou plusieurs experts.
Ce nombre est porté à 1,5 équivalent temps plein/an pour les Vice-Présidents et à 2 équivalents temps plein/an, pour le Ministre-Président. § 2. Dans les limites des crédits budgétaires de chaque Cabinet, il peut être procédé à l'engagement d'étudiants à raison de maximum 1 équivalent temps plein/an pendant les périodes autorisées en fonction de la réglementation applicable.
La rémunération des étudiants est fixée : - à euro 13.257,38 pour les titulaires, lors de leur entrée en fonction, du certificat d'enseignement secondaire inférieur ou d'un diplôme assimilé; - à euro 13.668,39 pour les titulaires, lors de leur entrée en fonction, du certificat d'enseignement secondaire supérieur ou d'un diplôme assimilé.
Le nombre d'étudiants pouvant bénéficier d'un montant de rémunération de euro 13.668,39 est limité à 50 % maximum du nombre total des étudiants pouvant être recrutés durant la période de référence.
environ 500 collaborateurs du parti Ecolo pourraient devoir trouver un autre employeur à la suite des mauvais résultats de la formation politique lors des élections, Le parti devra en effet vivre avec 30 à 40% de moyens en moins 400 personnes qui travaillaient dans les cabinets ministériels.
La plupart des collaborateurs concernés, environ 400, travaillaient dans les cabinets ministériels ????
130, rien que chez Nollet, parait-il ... qui pourraient devenir -selon nos sources officieuses- installateurs de panneaux photovoltaïques pour produire de l'électricité wallonne gratuite?
olivier baum
Le Ministre Henry licencie ses 60 collaborateurs, la Mobilité et l'aménagement du territoire wallon respirent
Lire aussi:
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon
Moniteur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 relatif au contrôle administratif et budgétaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2005;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juillet 2009;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 2009;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il s'impose d'assurer sans délai la continuité du fonctionnement des Cabinets ministériels du Gouvernement wallon;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête : Section 1re. - Attributions
Article 1er.§ 1er. Les attributions des Cabinets des Ministres sont fixées comme suit : les affaires susceptibles d'influencer la politique générale du Gouvernement ou les travaux parlementaires, les recherches et les études propres à faciliter le travail personnel des Ministres, la présentation des dossiers de l'Administration, éventuellement le secrétariat du ministre, la réception et l'ouverture de son courrier personnel, sa correspondance particulière, les demandes d'audience, la revue de presse.
§ 2. Il y aura concertation continue entre le Cabinet ministériel et les responsables de l'Administration, des pararégionaux et autres organismes publics concernant la préparation et l'exécution de la politique à mener.
§ 3. Une circulaire du Gouvernement wallon détermine et harmonise les procédures à appliquer, notamment en matière de gestion et de fonctionnement des Cabinets ministériels.
§ 4. Un règlement d'ordre intérieur applicable à tous les collaborateurs du cabinet ministériel modalise les règles de fonctionnement.
Section 2. - Synergies avec le Gouvernement de la Communauté française
Art. 2.§ 1er. En vue d'une gestion optimale des ressources humaines mises à leur disposition, les Ministres siégeant simultanément au sein des Gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française, définissent l'organisation et le lieu de travail des membres du personnel de leurs cabinets. § 2. Dans une perspective de réductions des coûts de fonctionnement et d'économie d'échelles, ils déterminent également les conditions d'utilisation et de répartition des moyens logistiques dont ils disposent. § 3. La charge budgétaire des moyens logistiques liée à l'exercice de la fonction d'un membre du personnel est imputée sur les crédits de subsistance du Cabinet qui prend en charge sa rémunération. Section 3. - Composition
Art. 3.§ 1er. Le Cabinet d'un Ministre peut comporter 41 membres du personnel, 55,5 pour un Vice-Président et 68,25 pour le Ministre-Président.
Parmi les membres du personnel, le Cabinet d'un Ministre peut comporter : - des membres de niveau 1; - des collaborateurs de niveaux 2+, 2 ou 3.
Parmi les membres de niveau 1, le Cabinet d'un Ministre peut comporter un Chef de Cabinet et les Cabinets des Vice-Présidents et du Ministre-Président, deux Chefs de Cabinet.
Les fonctions de Chef de Cabinet adjoint, secrétaire de Cabinet, conseiller et attaché sont exercées par les membres de niveau 1.
Les fonctions de secrétaire particulier et de comptable extraordinaire sont exercées par les collaborateurs ou les membres de niveau 1.
Le Cabinet d'un Ministre peut comporter au maximum 5 chauffeurs et les Cabinets des Vice-Présidents et du Ministre-Président peuvent comporter au maximum 6 chauffeurs.
§ 2. Chaque Ministre peut transférer un ou plusieurs membres du personnel de son Cabinet et les moyens budgétaires y afférents vers un autre Cabinet ministériel. Copie de l'arrêté de transfert est communiquée au Ministre-Président et au Secrétariat pour l'aide à la gestion et au contrôle internes des Cabinets (SePAC) visé à l'article 6 du présent arrêté.
§ 3. De plus, lorsque l'entretien de tous les locaux du Cabinet n'est pas confié à une firme privée, dans les limites budgétaires allouées au Cabinet, des agents chargés du nettoyage peuvent être recrutés en dehors du cadre autorisé, à raison d'un agent par dix locaux.
§ 4. Un membre du personnel du Cabinet peut être employé au domicile privé du Ministre.
Art. 4.§ 1er. Dans les limites des crédits budgétaires de chaque Cabinet, il peut y avoir, en dehors du cadre autorisé, un maximum de 1 équivalent temps plein/an, réparti sur un ou plusieurs experts.
Ce nombre est porté à 1,5 équivalent temps plein/an pour les Vice-Présidents et à 2 équivalents temps plein/an, pour le Ministre-Président. § 2. Dans les limites des crédits budgétaires de chaque Cabinet, il peut être procédé à l'engagement d'étudiants à raison de maximum 1 équivalent temps plein/an pendant les périodes autorisées en fonction de la réglementation applicable.
La rémunération des étudiants est fixée : - à euro 13.257,38 pour les titulaires, lors de leur entrée en fonction, du certificat d'enseignement secondaire inférieur ou d'un diplôme assimilé; - à euro 13.668,39 pour les titulaires, lors de leur entrée en fonction, du certificat d'enseignement secondaire supérieur ou d'un diplôme assimilé.
Le nombre d'étudiants pouvant bénéficier d'un montant de rémunération de euro 13.668,39 est limité à 50 % maximum du nombre total des étudiants pouvant être recrutés durant la période de référence.
samedi 25 mai 2013
Brotchi & Brotchi
Jacques Brotchi, "Le ministre Nollet, en charge de la Recherche scientifique, a
annoncé ce mardi dans la Libre la création d’un fonds « thématique »
dédié à la recherche fondamentale.
Vous trouvez que Jean-Marc Nollet gère bien ce département "?
Vous trouvez que Jean-Marc Nollet gère bien ce département "?
Non ! Clairement, non ! Je vis cela de l’intérieur pour avoir été chercheur et impliqué au FNRS. Il ne le gère pas bien, car il oublie que le FNRS est une entité privée, et il souhaite le gérer comme une administration. Le politique n’a pas à donner des ordres aux chercheurs !
mercredi 12 décembre 2012
Claude Parmentier : la boutique était fermée de l'intérieur
Rétroactes: Claude Parmentier du PS est le bourgmestre de Wanze et devait être nommé jeudi 6 décembre comme haut fonctionnaire de rang A2 à la Région wallonne. Cette nomination était l'objet de critiques de l'Inspection des Finances. Elle était accusée de servir à "recaser" le parvenu
bourgmestre socialiste qui a dû abandonner son poste de directeur général du Centre régional d'aide aux communes (Crac) pour demeurer mayeur de Wanze, rapportait La Libre BelgiqueMais/Et le 11/12/2012: la boutique était [toujours] fermée de l'intérieur ...
Depuis le 6 décembre, questions à P. Furlan qui trouve le dossier farfelu, puis ridicule, mais affirme que Nollet est solidaire. Question à Nollet et à son attachée de presse, vu l'absence de réponse du miniss' , mais depuis le 8, silence gêné ... [mais pas coupable] ?
Et déjà, on se souviendra en 2010, que ...
mardi 13 septembre 2011
Dossier Gore
Selon Paris Match, cela fait « trois ans que les délations vont dans tous les sens, sans avoir connu de médiatisation. Même pas lorsque l'un des accusateurs, mis en cause par ceux qu'il dénonçait, a tenté de se suicider. Pas plus lorsqu'un haut fonctionnaire responsable de la carrière a été perquisitionné et a avoué des détournements de main d'œuvre à son domicile. Pas encore après l'ouverture d'une demi-douzaine de dossiers pénaux, fruits de plaintes croisées entre des membres du personnel! »
Tout cela se passe à la carrière de la Région wallonne, située au lieu-dit de Gore : Accusations relatives à des détournements de matériaux et main d’oeuvre, à des fausses factures, à la tenue d'une caisse noire et à du harcèlement moral...
Jean-Marc Nollet (Fonction publique) détient la responsabilité de ce qui concerne le volet disciplinaire » de l'affaire.
Benoît Lutgen (Travaux publics) détient la responsabilité fonctionnelle de la carrière où "il y a eu et il y a peut-être encore des détournements sur ce site géré avec l’argent public" affirme Paris Match.
Tout cela se passe à la carrière de la Région wallonne, située au lieu-dit de Gore : Accusations relatives à des détournements de matériaux et main d’oeuvre, à des fausses factures, à la tenue d'une caisse noire et à du harcèlement moral...
Jean-Marc Nollet (Fonction publique) détient la responsabilité de ce qui concerne le volet disciplinaire » de l'affaire.
Benoît Lutgen (Travaux publics) détient la responsabilité fonctionnelle de la carrière où "il y a eu et il y a peut-être encore des détournements sur ce site géré avec l’argent public" affirme Paris Match.
mercredi 6 avril 2011
Loyers.wal
@MaggyYerna : quid d'un Observatoire du marché des mandats ? http://www.cumuleo.be/mandataire/26-maggy-yerna.php
La députée socialiste wallonne depuis juin 2009 Maggy Yerna (et aussi échevine à Liège et aussi, depuis 1993, Présidente des intercommunales hospitalières gériatrique (IPAL) et psychiatrique (CHP).) vient de déposer au parlement wallon une proposition de loi visant à créer un Observatoire du marché locatif dans le but d'avoir un meilleur contrôle sur les prix.
Cet Observatoire devrait donner "un cadre précis" au marché locatif wallon. Concrètement, il y aurait des normes strictes quant à l'amélioration du logement, des indices de qualité et des changements de locataires. (???)
L'outil "permettrait d'avoir un meilleur contrôle sur les prix, mais aussi de mettre en places des incitants et, s'il le faut, des sanctions envers les propriétaires"Jean-Marc Nollet, ministre wallon du Logement soutient le projet en insistant sur les charges et sur l'efficacité énergétique des bâtiments:
"il faut associer à cette réflexion le conseil supérieur du logement"
vendredi 21 janvier 2011
Subventionnement CF
"Subventionnement du Botanique, du Palais des beaux-arts de Charleroi, des Halles de Schaerbeek et du Manège.Mons:
Pendant plusieurs années, ces quatre institutions, qualifiées de centres culturels nominatifs ou non-décrétaux, ont bénéficié de subventions de fonctionnement de la Communauté française en dehors de tout cadre légal sectoriel."
Source: 22eme CAHIER D’OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE FASCICULE 1er (pg47)
Pendant plusieurs années, ces quatre institutions, qualifiées de centres culturels nominatifs ou non-décrétaux, ont bénéficié de subventions de fonctionnement de la Communauté française en dehors de tout cadre légal sectoriel."
Source: 22eme CAHIER D’OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE FASCICULE 1er (pg47)
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Wallonie: 15 ans de marchés publics hors-la-loi
Après Charleroi, une énorme affaire de marchés publics touche la Région wallonne. Entre 1995 et 2009, les contrats d’assurance et d’entretien des bâtiments passés par l’administration wallonne ont bafoué toutes les règles. “ Un électrochoc ”, reconnaît le ministre Nollet.
Impitoyable, sévère, inquiétant. Le 22e cahier d’observation de la Cour des comptes au Parlement wallon n’est pas tendre pour certains départements du Service public de Wallonie. Les contrats d’assurance et les contrats d’entretien, de nettoyage et de sécurité des bâtiments sont clairement montrés du doigt. “Ce rapport a servi d’électrochoc ”, reconnaît d’emblée le ministre Jean-Marc Nollet (Ecolo), responsable de la fonction publique.
L’entretien technique (téléphonie, ascenseurs, détection d’incendie, gardiennage...) concentre le gros des critiques. “Absence de centralisation, manquements dans la passation et l’exécution des marchés, manque de rigueur, méconnaissance de la réglementation”, souligne le conseiller de la Cour des Comptes.
“ Pire qu’à Charleroi ”
Ces contrats, passés sans appel d’offres et sans publicité adéquate, semblent éternels. La Cour des Comptes épingle d’ailleurs le caractère pluriannuel des marchés, un phénomène accentué par des clauses de reconduction “ qui provoquent des situations de quasi monopole pour les sociétés choisies ”. Un rapport très sévère qui prouve que pendant quinze ans, une partie de l’administration wallonne a systématiquement contourné ou ignoré les règles.
Or, il faut savoir que les budgets alloués à l’entretien des bâtiments des fonctionnaires wallons s’élevaient à 12 millions d’euros en 2009. Ce qui fait bondir le député Jean-Luc Crucke (MR). “ Dans ce parlement, on a déjà fait des commissions d’enquête pour moins que cela ”, fulmine l’élu. “ Le constat est accablant, aucune commune ne travaille comme cela, je suis persuadé que c’était moins grave à Charleroi ”, poursuit-il.
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