Subventionnement CF

"Subventionnement du Botanique, du Palais des beaux-arts de Charleroi, des Halles de Schaerbeek et du Manège.Mons:
Pendant plusieurs années, ces quatre institutions, qualifiées de centres culturels nominatifs ou non-décrétaux, ont bénéficié de subventions de fonctionnement de la Communauté française en dehors de tout cadre légal sectoriel."


Source: 22eme CAHIER D’OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE FASCICULE 1er (pg47) 

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Après Charleroi, une énorme affaire de marchés publics touche la Région wallonne. Entre 1995 et 2009, les contrats d’assurance et d’entretien des bâtiments passés par l’administration wallonne ont bafoué toutes les règles. “ Un électrochoc ”, reconnaît le ministre Nollet.
Impitoyable, sévère, inquiétant. Le 22e cahier d’observation de la Cour des comptes au Parlement wallon n’est pas tendre pour certains départements du Service public de Wallonie. Les contrats d’assurance et les contrats d’entretien, de nettoyage et de sécurité des bâtiments sont clairement montrés du doigt. “Ce rapport a servi d’électrochoc ”, reconnaît d’emblée le ministre Jean-Marc Nollet (Ecolo), responsable de la fonction publique.


L’entretien technique (téléphonie, ascenseurs, détection d’incendie, gardiennage...) concentre le gros des critiques. “Absence de centralisation, manquements dans la passation et l’exécution des marchés, manque de rigueur, méconnaissance de la réglementation”, souligne le conseiller de la Cour des Comptes.
“ Pire qu’à Charleroi ”
Ces contrats, passés sans appel d’offres et sans publicité adéquate, semblent éternels. La Cour des Comptes épingle d’ailleurs le caractère pluriannuel des marchés, un phénomène accentué par des clauses de reconduction “ qui provoquent des situations de quasi monopole pour les sociétés choisies ”. Un rapport très sévère qui prouve que pendant quinze ans, une partie de l’administration wallonne a systématiquement contourné ou ignoré les règles.
Or, il faut savoir que les budgets alloués à l’entretien des bâtiments des fonctionnaires wallons s’élevaient à 12 millions d’euros en 2009. Ce qui fait bondir le député Jean-Luc Crucke (MR). “ Dans ce parlement, on a déjà fait des commissions d’enquête pour moins que cela ”, fulmine l’élu. “ Le constat est accablant, aucune commune ne travaille comme cela, je suis persuadé que c’était moins grave à Charleroi ”, poursuit-il.