Commission des Affaires sociales

Commission des Affaires sociales #Samusocial, c'est ce mercredi 14 juin à 9h30.

La Commission des Affaires sociales du Parlement bruxellois se réunira pour discuter notamment des questions autour du Samusocial.
Les rémunérations des administrateurs-délégués, les saisies des p.v. des réunions de ces administrateurs,… Toutes ces questions seront évoquées lors de cette commission, qui servira de prélude à la prochaine commission d’enquête bicommunautaire demandée par le gouvernement bruxellois.
Le président du gouvernement bruxellois Rudi Vervoort  ainsi que la ministre en charge de l’Aide aux Personnes Céline Fremault et le ministre de la Mobilité Pascal Smet seront auditionnés par la commission, tout comme les deux commissaires chargés de faire la lumière sur cette affaire du Samusocial.

Suivez la commission des Affaires sociales en direct sur BX1.

Quand LOnkelinx parlait du P$ liégeois

Lire aussi:
Édito: Mauvais départ, mauvais signal - 14 décembre 2013

On pourrait gloser à l’infini sur le salaire - environ 4 500 euros nets mensuels - que gagnait Pascale Peraita lorsqu’elle était directrice du Samu social de Bruxelles. Il y a fort à parier que de nombreux éducateurs qui ont manifesté hier à Namur le jugeront fort élevé. Mais il y a sûrement un tas d’arguments pour en justifier le montant. Celui avancé par Yvan Mayeur, le nouveau bourgmestre de Bruxelles et président du Samu social, laisse cependant songeur. Pour lui, le salaire de 4 500 euros nets - "un revenu moyen" selon lui ! - du responsable du Samu social se justifie par l’importance du secteur social, trop peu rémunérateur par rapport au secteur bancaire où " on devrait gagner moins ".

A ce compte-là, on va pouvoir justifier un grand nombre de hausse de salaires. Car des professionnels qui estiment remplir une fonction plus noble que les "banquiers", il y en a un paquet. On sait d’ailleurs très bien que la marche forcée vers le retour à l’équilibre des finances publiques rend impossible une amélioration du salaire de toutes les personnes qui œuvrent dans le social et dépendent dès lors largement de subsides publics. Une marche forcée à laquelle participe d’ailleurs courageusement le parti de M. Mayeur. On a dès lors le désagréable sentiment que le nouveau maître de la capitale utilise un argument à portée collective pour couvrir la promotion de quelques copains.
On aurait de loin préféré qu’Yvan Mayeur dise vouloir s’engager à établir des règles de rémunérations plus transparentes dans les institutions sur lesquelles il a une prise. Au lieu de cela, il délivre un bien mauvais signal qui entache son entrée en fonction.

Mayeur et Peraïta devront rembourser: la Région peut réclamer les jetons non justifiés

Des perquisitions ont été menées ce lundi dans les bureaux de la présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles, Pascale Peraïta, en lien avec l’affaire du Samusocial. Yvan Mayeur et Pascale Peraïta devront-ils rembourser les pseudo « jetons de présence » touchés alors qu’ils étaient membres du bureau du CA du Samusocial ? Oui, sans aucun doute possible, répond le député régional bruxellois Emmanuel De Bock, référence légale à l’appui.

La politique d’aide aux sans-abri coincée dans une logique humanitaire

Alter Échos n° 414-415 9 décembre 2015 catherinem

Quelle enquête mettre à la une? Une enquête sur les moyens à Bruxelles consacrés aux politiques de lutte contre le sans-abrisme. C’est un dossier que j’ai commencé à suivre comme journaliste à Alter Échos avec la naissance du Samusocial et qui est emblématique, je trouve, d’une certaine vision «urgentiste» des politiques sociales. Or, depuis dix ans, la Région bruxelloise n’a cessé de pratiquer cette politique du thermomètre en augmentant le nombre de lits et donc les budgets. Ils ont quadruplé en six ans, rien qu’en 2015, on est passé de 4 à 9,5 millions pour les politiques d’urgence «sans-abri» dont le Samusocial capte les 9/10 et s’arroge plus de la moitié du budget total dévolu au secteur des sans-abri! Et l’on ne compte même pas les 5 millions que la Région vient d’investir dans un bâtiment pour le Samu qui n’y paiera aucun loyer…
Une surenchère qui peut donner l’illusion d’une politique volontariste, mais cette augmentation croissante du nombre de lits ces dernières années, n’a pourtant jamais réussi à désengorger le secteur. Avec tous les moyens au Samu, la politique d’aide aux sans-abri reste coincée dans une logique humanitariste. Il y a une vraie enquête à mener sur l’utilisation de cet argent, sur l’entêtement politique à continuer des politiques sociales stériles dénoncées par tout le secteur et sur le non-investissement dans des politiques de logement comme le Housing First qui ont pourtant plus que démontré leur efficacité et leur moindre coût.
Catherine Morenville, alias CME, secrétaire politique Écolo au parlement bruxellois, ancienne secrétaire de rédaction et journaliste d’Alter

Samusocial: le rapport des commissaires évoque l'existence de jetons depuis 2008 et non 2011

Ce jeudi matin, le gouvernement bruxellois digérait les premières conclusions du rapport sur la gouvernance et le fonctionnement du Samusocial. Depuis plusieurs jours, l'ASBL est au centre d'une polémique autour de la rémunérations des membres de son conseil d'administration et de son bureau, principalement  le bourgmestre de la Ville de Bruxelles Yvan Mayeur (PS) et la présidente du CPAS Pascale Peraïta (PS).

Après avoir dévoilé dès mercredi les principaux constats de ce rapport, la RTBF vous dévoile d'autres éléments du document. Certains ont été éventés, ce jeudi matin, par Le Soir. Mais il y en a d'autres.
Ainsi, sur trois années (de 2014 à 2016), le conseil d'administration du Samusocial s'est partagé plus de 155 000 euros brut de rémunérations. Les deux principaux bénéficiaires sont Yvan Mayeur (15 400 euros en 2014, 18 900 euros en 2015, 16 800 euros en 2016) et Pascal Peraïta (15 400 euros en 2014, 18 900 euros en 2015 et 16 800 euros en 2016).
Comme le dit le rapport rédigé par les commissaires du gouvernement bruxellois: "Pascale Peraïta et Yvan Mayeur touchent la plus grande partie des jetons de présence octroyés en 2014: chacun perçoit 15.400 euros brut, tandis que Michel Degueldre (NDLR: président du conseil d'administration) perçoit 1.540 euros brut et Valérie Vierset (NDLR: administratrice, cheffe de cabinet de Pascale Peraïta au CPAS) 4.200 euros brut."
En 2015 et 2016, Yvan Mayeur et Pascale Peraïta (Michel Degueldre dans une moindre mesure) perçoivent toujours la plus grande partie de ces rémunérations.

Quatre procès-verbaux retrouvés pour 2015

Question: la rémunération correspondait-elle à un travail effectif? "Les commissaires de gouvernement disposent de 4 procès-verbaux du Conseil d’administration en 2015 (4 x 140 euros = 560 euros maximum par administrateur présent). Nous pouvons donc en conclure que le reste des montants payés correspond au travail fait "par le bureau", soit 18.340 euros brut pour  Pascale Peraïta et Yvan Mayeur respectivement, (ce qui correspond à 131 réunions du bureau, dont 71 entre Mayeur et Peraïta) et 7.840 euros pour Degueldre (56 réunions)", précisent les commissaires du gouvernement bruxellois. 
Ces derniers s'interrogent aussi sur le travail effectif en 2016: "L’octroi des jetons de présence soulèvent des interrogations complémentaires à l’absence de preuve de la tenue effective des réunions du bureau, comme précisé plus haut dans ce rapport. En effet, aucune information n’est davantage disponible concernant les motifs de la répartition inégale des jetons de présence entre les différents membres du bureau, sachant qu’Yvan Mayeur et Pascale Peraïta perçoivent ensemble, en 2014 et 2015, deux tiers du montant total des jetons de présence octroyés à l’ensemble des administrateurs."
Pour les commissaires, les conclusions sont limpides. La première: il y a une absence de preuves permettant d'attester de la tenue effective de réunions de bureau du Samusocial. Ensuite: on constate un retard entre les décisions prises par les conseils d'administration, l'assemblée générale et la publications des modifications de statuts au Moniteur belge.
Par ailleurs, les éléments à disposition des commissaires les amènent à conclure que "l’octroi des jetons de présence s’est davantage décliné sous la forme d’une rémunération forfaitaire mensuelle". Enfin, pour les commissaires, "les jetons ne peuvent avoir été prélevés que sur des dons non affectés."

Rémunérés depuis 2008 et pas 2011

Enfin, un addendum dans le rapport des commissaires interpelle: ces derniers indiquent que le président du Conseil d'administration, Michel Degueldre leur a communiqué par téléphone ce jeudi 8 juin (avant le tenue du conseil des ministres bruxellois) qu'Yvan Mayeur, Pascale Peraïta et Rita Glineur (ex-administratrice, actuelle cheffe de cabinet-adjointe d'Yvan Mayeur) étaient rémunérés depuis 2008. Dans Le Soir du 1er juin dernier, Pascale Peraïta annonçait que les rémunérations n'avaient été mises en place qu'en 2011 car au départ, selon elle, "il n'y avait pas de jeton". La RTBF a contacté Michel Degueldre, le président du CA. Celui-ci confirme que des pièces ont été retrouvées dans les archives du Samusocial attestant l'existence de rémunérations antérieures à 2011. Pour quels montants? Cela reste toujours inconnu.

Bourgmestre de Bruxelles ?

Yvan Mayeur a décidé qu’il présenterait jeudi soir sa démission au Collège de la ville de Bruxelles. Yvan est parti. Pas tout à fait en fait. L'impudent veut rester ... comme échevin, même si vigoureusement démenti. Cette option est refusée obstinément par le sp.a qui aurait même claqué la porte de cette réunion face aux demandes hallucinantes du PS. De Morgen affirme d'autre part que le MR négocierait actuellement la présidence du CPAS, laissée vacante suite à la démission de Pascale Peraïta, voire même réclamerait le poste de bourgmestre. Alain Courtois, qui a fait le plus de voix pour le MR bruxellois en 2012, revendiquerait le poste. Également, deux nouveaux conseillers communaux du PS vont être nommés suite aux démissions d’Yvan Mayeur et de la présidente du CPAS Pascale Peraïta.

Voilà l'état du monde, mon cher monsieur. En fait l'état du microsome de certains élus étouffés d'un culot monstre et sans pareil.

Face à la pression, Yvan Mayeur démissionne donc de son poste de bourgmestre
En cause : les montants perçus en tant que membre du bureau du Samusocial, cette asbl chargée de l'aide d'urgence aux personnes sans-abri. Il aurait notamment, avec l'ex-patronne de l'association Pascale Peraïta, empoché en 2014 et 2015 deux tiers du budget prévu pour les administrateurs.

Pour Yvan Mayeur, la pression était devenue trop forte, d'autant que l'Open Vld et le sp.a, les partenaires flamands de la majorité au conseil communal bruxellois, réclamaient cette démission.
Même, l' "amie" Onkelinx ne pouvait faire autrement.

La présidente de la fédération bruxelloise du PS a donc pris acte jeudi de la décision d’Yvan Mayeur:

"politiquement la seule possible" même si "humainement difficile".

 "La Ville de Bruxelles est une des grandes passions de sa vie et avec la majorité en place, le travail réalisé a été colossal; ce travail pourra se poursuivre en toute sérénité".

Karine Lalieux en première ligne pour le poste de bourgmestre: hic: elle CUMULE son poste d'échevine actuelle avec un mandat au Parlement. Et qui est le binôme ? ... Yvan Mayeur, dont le PS ne désire en l'état pas le retour en ces lieux.

Comme évoqué jeudi après-midi, la course à la succession s’annonce particulière difficile, vu qu’aucune règle n’est prévue en Région bruxelloise en cas de démission d’un bourgmestre.
Selon une certaine logique, le poste devrait être proposé à la personne ayant réalisé le deuxième meilleur score du parti majoritaire lors des dernières élections communales, à savoir l’échevine de l’Instruction publique Faouzia Hariche. Cette dernière devrait toutefois refuser.
Mais pour quel motif ??? Ndlr: il est possible que mise sur la sellette après rapide analyse de "ses petites affaires", elle ne tienne pas très longtemps en selle.

Vient ensuite Karine Lalieux, échevine de la Culture et de la Propreté publique et députée fédérale. Il s’agirait de la proposition la plus probable pour l’écharpe mayorale. Elle doit toutefois encore accepter cette responsabilité. Mais il faut aussi tenir compte de l'incidence sur le jeu de chaise musicale à la Chambre.... En cas de refus de Karine Lalieux, la proposition reviendrait à l’échevin de l’Environnement Ahmed El Ktibi, toutefois peu disposé à devenir bourgmestre. 
Mais pour quel motif ??? Ndlr: faut-il dans la tête de certains du "blanc-bleu-belge à la tête de la capitale du pays ?

 Philippe Close, actuellement chef de groupe au Parlement bruxellois, deviendrait alors le candidat le plus probable en cas de refus des derniers. Mais qui le remplacerait au Parlement ?

Les discussions au sein de la majorité socialiste-libérale de la Ville de Bruxelles sur l'ajustement des rôles au sein du collège dans le contexte de la démission du bourgmestre Yvan Mayeur ont été menées durant plusieurs heures dans la soirée de jeudi et dans la nuit, sans être conclues, ce vendredi vers 2h00 du matin.
Les négociations seront poursuivies vendredi avec les négociateurs. La réunion a été organisée dans un lieu tenu secret, à l'abri des caméras et micros, présents en nombre et en vain, aux portes de l'Hôtel de ville, en début de soirée.

Mayeurgate II

Au grand Oral, avec Yvan Mayeur du 09.11.2013 

"A travers Mme Peraita, c'est moi qu'on vise"

"Vous avez des images, depuis des années, de son travail, vous connaissez son abnégation, son engagement par rapport à son métier social et vous savez quoi ? Si elle n'avait pas été candidate présidente du CPAS, on n'en parlait pas aujourd'hui. C'est simplement parce que depuis un mois, Madame Milquet"
On vous vise vous à travers elle ?
Mais bien entendu. Madame Milquet sent que le mouvement est en train de se faire, qu'elle me vise évidemment. Et donc, on tape dans tous les sens, sur tout ce qui bouge pour essayer de dénigrer, salir et franchement, à l'égard des personnes, c'est insupportable."

Pascale Peraita sera présidente du CPAS ?

Mais bien entendu, nous l'avons décidé. Il faut voter tout cela dans les instances mais c'est le choix que porte le PS et qui sera présenté en assemblée générale du PS. Nous avons eu un vote du comité du PS de Bruxelles cette semaine, plus de 50 personnes ont voté pour"

Le net poche de Mme Peraita oscille entre 4.200 et 4.800 par mois

"Madame Peraita a un salaire, qui est fondé sur un barème de la région bruxelloise, de directeur donc il y a une référence barémique. Donc, on n'a pas négocié, parenthèse, comme Madame Milquet l'a fait pour l'administrateur délégué de la mission locale pour l'emploi de Bruxelles, on n'a pas fait un salaire négocié sur un coin de table comme elle l'a fait. À ce barème vous devez ajouter des prestations inconfortables de nuit et de week-end . Le net poche de Madame Peraita oscille, selon les saisons évidemment puisque vous comprenez bien qu'il y a des différences dans les saisons dans son métier, entre 4200 et 4800 euros par mois. Voilà la vérité des chiffres ".

Plus un logement de fonction ?

"Non elle n'a pas de logement de fonction, elle paie 1100 euros de loyer pour un logement trois chambres de 83 mètres carrés qui a été attribué à Madame Peraita il y a deux ans. Elle n'était pas du tout en politique et cet appartement lui a été attribué par le CPAS parce qu'elle le demandait pour être à proximité du Samu social étant donné qu'elle est corvéable à merci. Et tout le conseil, à l'unanimité, élus cdH compris, a voté en faveur de l'octroi de cet appartement contre loyer conséquent, 1100 euros par mois, à Madame Peraita"

Milquet :une simple question de respect du droit".

"Dans ma ville il y a des règles d’ordonnance en ce qui concerne le plafond de revenus dans attribution de logements. Et tout ce que nous demandons, c’est qu’on arrête ces pratiques et qu’on respecte les lois".
En ce qui concerne les estimations des salaires reçus par Pascale Peraita, je me réfère au rapport de l'Inspection des Finances, qui est "plus qu’accablant"
"Quand on est en période de crise, qu’on diminue les salaires des top managers, qu'il s'agit de structures qui s'occupe de démunis et de sans-abris", ce n'est pas anormal de se poser la question de savoir si ces montants ne sont pas trop élevés.
Ayons des salaires plus décents quant on s’occupe des sans abris!"