Respect de la vie privée (Be)

Qu'entend-on par données personnelles ?

Il s'agit en tout cas des informations suivantes :

• votre nom
• votre photo
• votre adresse
• votre numéro de téléphone (privé comme professionnel)
• vos codes secrets (codes d’accès, mots de passe …)
• votre numéro de compte bancaire
• votre numéro de registre national
• votre ou vos adresses e-mail
• votre empreinte digitale
• …

Données sensibles

Certaines données personnelles sont plus sensibles que d'autres. Il s'agit, par exemple, d'informations relatives à la race, la santé, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'affiliation à un syndicat, les préférences sexuelles ou le passé judiciaire. Ces données ne peuvent être ni collectées, ni enregistrées, ni même demandées.
Il existe cependant quelques exceptions à cette règle. Le traitement de données sensibles est autorisé lorsque :

• la personne concernée consent librement et par écrit à communiquer ses données
• les données sont nécessaires pour fournir les soins appropriés
• les données sont requises par la législation du travail
• les données sont nécessaires à la recherche scientifique, à condition que le traitement des données reste anonyme
• ...

Les partis politiques, les mutuelles, les syndicats et autres peuvent évidemment enregistrer et utiliser les données de leurs membres, mais ils ne peuvent pas les transmettre à des tiers sans l'accord des personnes concernées.
Les données judiciaires ne peuvent être traitées par une autorité publique que lorsque ce traitement est nécessaire à l'exécution de ses tâches, lorsqu'un avocat défend la personne concernée ou lorsque que la loi l'impose.

Tout le monde a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et aux conditions fixés par la loi. (Constitution belge, article 22).
La législation européenne va encore un peu plus loin: elle considère également le domicile et la correspondance comme privés. Aucune autorité publique ne peut dès lors s'immiscer dans ce que :

• vous faites dans votre vie privée
• vous faites à votre domicile
• vous écrivez dans vos courriers ou courriels
• vous dites au téléphone

Il existe toutefois quelques exceptions. Les pouvoirs publics peuvent s'immiscer :

• lorsque la sécurité nationale ou publique ou le bien-être économique du pays sont mis en péril
• pour prévenir des désordres ou des faits délictueux
• pour protéger la santé, les bonnes mœurs ou les droits et libertés d'autrui

 

Droit à l'information

Vous avez le droit de savoir qui traite vos données. Lorsque quelqu'un collecte des données vous concernant, vous devez en être averti. Cela vaut tant pour les données que vous avez vous-même fournies que pour les informations obtenues par l’intermédiaire d’un tiers.

Droit de poser des questions
Vous pouvez demander à toute personne responsable de traitements de données s'il dispose de vos données. Si c'est le cas, il doit vous indiquer :

• le but de la collecte de données
• de quelles données précises il dispose
• qui recevra ces données.

Droit d'accès direct
Vous avez droit à une copie des données traitées et toutes les informations sur l'origine de ces données. La question qui préoccupe la plupart des gens est : d'où cette personne détient-elle mes données ?
Pour exercer le droit d'accès direct, il faut adresser une requête écrite complétée d'une preuve d'identité au responsable du traitement. Celui-ci doit répondre dans un délai de 45 jours après réception.

Source : Portail Belgium.be

DSK: le choc des photos

Dans le quartier du Bronx, en face de la prison de Rikers Island où Dominique Strauss Kahn passe sa troisième nuit, la communauté guinéenne se montre solidaire de Nafissatou Diallo, la jeune femme de chambre qui accuse le patron du FMI de tentative de viol.

DSK a Rikers Island par mozinor

Lire/voir aussi:

Pourquoi les journalistes ne parlaient pas de la vie privée de DSK
Début de réponse à ceux qui, depuis l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn à New York, demandent pourquoi, une fois de plus, les journalistes « savaient » des choses concernant la vie privée d'un homme politique qu'ils n'ont pas publiées… Quelques remarques :

• Le respect de la vie privée, prévu par la loi, concerne aussi les hommes politiques, sauf quand celle-ci est mise en avant quand ça les arrange.

• La frontière est très difficile à tracer entre ce qui appartient au champ du privé et doit y rester, et ce qui a un impact sur le public. Quand le mariage de Sarkozy avec Cécilia avait des conséquences sur le fonctionnement de l'Etat (retard au déjeuner avec les Bush, annulation de dernière minute de sa participation à un voyage officiel en Bulgarie, etc.), ça devenait public.

• Est-ce que les infidélités conjugales (réelles ou supposées) de DSK sont du domaine privé ou public ? Pour moi c'est privé, mais le harcèlement sexuel ou pire encore le viol, c'est évidemment du registre du crime et donc nécessairement public.

Mais c'est vrai qu'il y a une retenue de la presse française sur ces questions. On l'a vu avec la double famille de Mitterrand qui était connue dans certains milieux de presse qui sont restés silencieux. L'immense majorité des Français a découvert l'existence de Mazarine avec la « Une » de Match, alors que de nombreux journalistes, dont moi, étaient au courant et n'en avaient pas parlé au nom de la vie privée.
De même, je savais que Roland Dumas, alors qu'il était ministre des Affaires étrangères, était l'amant de Nahed Ojjeh, la fille du ministre syrien de la défense Mustafa Tlass. Fallait-il l'écrire ? Je ne l'ai pas fait, en rangeant cette information dans le domaine de la vie privée, alors que, s'agissant du chef de la diplomatie, je ne pense pas que c'était anodin. J'ai sans doute eu tort.