Mena.be fraudeurs

La Belgique a accueilli 35.500 demandeurs d’asile en 2015.
On compte actuellement deux demandeurs d’asile pour 1.000 habitants en Belgique, ce qui en fait le septième pays européen le plus sollicité, loin derrière la Hongrie (18/1.000) et la Suède (8/1.000).

Le taux d’acceptation des demandes est deux fois plus élevé que par le passé (61% contre 30% sur la période 2010-2014)
En 2016, 10 726 sans-papiers ont quitté la Belgique pour rejoindre leur pays d'origine.
L'an dernier, 4651 personnes en situation irrégulière ont été renvoyés de force vers leur pays d'origine, 4667 personnes ont accepté ce retour, et 1408 personnes sont reparties par leurs propres moyens.

En 2016, 1.500 mineurs étrangers non accompagnés ont demandé l’asile en Belgique.
 
En cas de doute sur l’âge de l’individu, l’Office des étrangers introduit une demande de scanners osseux (radiographies de la dentition, du poignet et la clavicule).
L’an passé 659 candidats, soit 40 %, ont été soumis à ces tests. Pour 479 d’entre eux, ils ont confirmé que le demandeur d’asile était bel et bien mineur d’âge.
180 cas sont donc des fraudes, soit près de 10%.
Le secrétaire d’Etat estime que les demandeurs d’asile fraudeurs, qui ont menti sur leur âge, doivent payer eux-mêmes le coût des radiographies, soit entre 200 et 300 euros.

Faudrait-il aussi les expulser ?

ONEm: 291 millions à récupérer

Sur base du rapport d'activités de l'ONEM, il apparaît que l'on a versé indûment 291 millions € d'allocations à des chômeurs qui n'y avaient pas droit. 
"Impossible à récupérer", admet l'institution, puisqu'il s'agit de montants parfois très élevés pouvant atteindre l'équivalent de trois ans à cinq ans d'indemnités, en cas de fraude.

3.926 chômeurs à l'étranger

En 2014, en suspendant leurs allocations, l'Office national de l'emploi a sanctionné 3.926 chômeurs partis vivre à l'étranger ....

Lire aussi:
Plus de 3000 personnes exclues du chômage à Charleroi


La CSC Charleroi-Sambre et Meuse a fait le point mardi à Charleroi, deux semaines après l'entrée en vigueur des mesures gouvernementales d'exclusion du chômage. 
Ils sont, dit le syndicat, 3.345 dans ce cas à Charleroi. La CSC a mis ce premier bilan à profit pour rappeler les nombreuses actions de sensibilisation menées depuis l'annonce de ces mesures d'exclusion, au rythme d'une action par mois depuis novembre 2011. 
Parallèlement, souligne la CSC, aucune mesure n'a été prise par le gouvernement depuis l'annonce de ces dispositions, pour créer des emplois. Les contraintes budgétaires évoquées pour tenter de justifier ces exclusions du chômage ne tiennent pas, dit encore la CSC.

7 à 12 milliards de bénéfices... pour les criminels

Les profits réalisés par les organisations criminelles en Belgique s'élèveraient chaque année à 7 à 12 milliards d'euros, dont 1% seulement n'échapperaient pas à la Justice.

99% (de 12 milliards) donc ...

Il travaille au service d’étude du PS

Selon un article de la Libre, L. Gustin est à la base contrôleur fiscal au sein du SPF Finances, mais il est surtout l’expert en fiscalité au sein de l’Institut Emile Vandervelde.
Il fait l’objet d’accusations graves, suite à un audit pratiqué en interne qui lui reproche d’avoir transformé sa maison privée en chambre d’hôtes en travestissant les coûts réels de l’opération dans sa déclaration d’impôts, qu’il a contrôlée lui-même
Selon la VRT, découvert dans sa supercherie fiscale, l'intéressé aurait été protégé par ses supérieurs au sein du ministère. La fraude découverte, aucune plainte n’a été déposée, tandis que le contrôleur indélicat était détaché auprès du groupe PS du Sénat. Il travaille donc maintenant au service d’étude du PS.

Ermeline Gosselin, la porte-parole du PS:

" Laurent Gustin faisait, en effet, partie des négociateurs qui ont représenté le PS dans les négociations de l’accord de gouvernement. Toutefois, s’il représentait le PS, il ne représentait pas le formateur qui allait devenir le Premier ministre"  

" Il [le spécialiste fiscal du parti d’Elio Di Rupo] déposera plainte lorsque les noms des auteurs du rapport d’audit seront connus. Actuellement, en effet, ce rapport est anonyme. L’Institut Emile Vandervelde appelle à respecter la présomption d’innocence à l’égard de son collaborateur. C’est un dossier juridico-fiscal extrêmement compliqué.

Moureaux dégage ! #automnemolenbeekois

Vote molenbeekois: accommodement déraisonnable.

Dimanche d’élection assez tendu à Molenbeek-Saint-Jean: selon Sud Info, il y aurait déjà eu plusieurs tentatives de fraude de la part de membres ou de sympathisants du parti socialiste de Philippe Moureaux. Plusieurs votes ont dû être annulés dans les bureaux numéro 8 et numéro 9.
En effet, certaines personnes ont voulu influencer les électeurs en donnant des instructions en arabe et en accompagnant les électeurs dans l’isoloir. Il semblerait que la police ait même dû intervenir pour cela cesse.
 De plus, de nombreuses personnes ont tenté de faire de la propagande ce matin aux abords des bureaux de vote alors que cela est strictement interdit. Il s’agirait de candidats de listes différentes.
 Enfin, il semblerait que plusieurs membres de la famille du candidat Jamal Ikazban soient assesseurs dans différents bureaux de vote.
Mais après une matinée mouvementée, tout semble rentrer dans l’ordre à Molenbeek-Saint-Jean en ce milieu de journée.


Lire aussi:

Antonio Solimando‏

Le candidat Di Rupo a fait les tournées des bureaux de vote à #Mons ce matin, saluant les électeurs au sein du bureau #irregularités #be1410

Communales 2012: incident à Cuesmes, des graffiti dans l'isoloir
Dans un bureau de vote de Cuesmes, le règlement à l'intérieur de l'isoloir a été tagué. L'inscription était une sorte d'invitation à voter pour une candidate socialiste. Pour l'instant l'identité de l'auteur de ce tag n'est pas claire mais il pourrait s'agir de la candidate elle-même.
La candidate en question, c'est Farida Bourouba de Cuesmes, 24e sur la liste PS à Mons.
 Jointe par téléphone, elle dément être rentrée dans l'isoloir pour y indiquer son nom. Pour Farida Bourouba, c'est sûr: quelqu'un veut lui nuire.


Woluwe-Saint-Pierre:Un président de bureau de vote a débranché le nouveau système

Le Helpdesk de la région bruxelloise en charge de régler les incidents techniques pour le vote aux élections communales a indiqué avoir reçu une centaine d'appels à 8h45 dimanche et en comptabiliser environ 250 à midi. Il relève quelques incidents, mais assure que, dans l'ensemble, le vote se déroule sans souci majeur. Les communes de Saint-Gilles et de Woluwe-Saint-Pierre testent un tout nouveau système de vote électronique qui passe par un écran tactile et qui permet aux électeurs de vérifier leur vote électronique grâce à un bulletin-papier imprimé sur place.

A Woluwe-Saint-Pierre, un président de bureau de vote s'est énervé sur ce nouveau système et a débranché toutes les connections de sa machine dans le courant de la matinée, indique le helpdesk. Les électeurs ont été répartis sur les bureaux de vote voisins. Le système a pu être réinitialisé. Tous les bureaux de Woluwe-Saint-Pierre sont à nouveau ouverts.

Les bureaux 4 et 7 de la rue de Bordeaux, à Saint-Gilles, ont connu quelques problèmes informatiques. Lionnel Kesenne, le porte-parole du cabinet du bourgmestre, assure que la situation a été maîtrisée et que tous les bureaux sont ouverts.

Nombreux problèmes informatiques dans les isoloirs
La plupart des bureaux de vote ont pu ouvrir leurs portes sans problèmes à 8h ce dimanche matin mais à certains endroits où le vote était automatisé, des problèmes informatiques ont provoqué de nombreux retards, au grand mécontentement des électeurs impatients. Les bureaux de vote ont ouvert ce dimanche matin à 8h. Quelque 7,8 millions d’électeurs sont appelés aux urnes pour renouveler les 589 conseils communaux et 10 conseils provinciaux de Belgique, mais aussi 9 conseils de districts à Anvers et un conseil de CPAS à Comines. En Flandre et en Wallonie, les électeurs pouvaient voter jusqu'à 13h si le vote est manuel et jusqu'à 15h s'il est automatisé. A Bruxelles, où le vote est automatisé dans les 19 communes, les bureaux ferment à 16h. En Flandre, dans la moitié des bureaux de vote, les électeurs exprimaient leur scrutin électroniquement. 22.000 nouveaux ordinateurs ont été mis en service lors de ce scrutin


Distribution illégale de tracts: des militants cdH pris en flagrant délit !
Depuis samedi soir, il est interdit de distribuer des tracts.
Ce dimanche midi, aux alentours de 13h, un de nos reporters a surpris deux militants CDH en pleine distribution de tracts électoraux, rue Haute dans le centre de Bruxelles. Or, cela est strictement interdit depuis samedi soir minuit. Ils discutaient tranquillement avec un couple et posaient même pour des photos. Quand notre journaliste s’est identifié comme étant un employé du groupe Sudpresse, les deux complices ont repris leurs prospectus et ont pris la fuite. Ils se sont mêlés à la foule et ont disparu. Notre confrère n’a pas réussi à les rattraper. Cependant, il a réussi à se procurer un des tracts que les militants venaient de distribuer, on y voit Joëlle Milquet et Hamza Fassi-Fihri qui occupent la première et la troisième place sur la liste CDH de la ville de Bruxelles. Les témoins interrogés ne savaient pas qu’il y avait une date limite à la campagne. Ils nous ont également confié que ce ne sont pas les premiers dépliants qu’ils recevaient aujourd’hui.

Schaerbeek: l'échevin Köse (LB-FDF) expulsé d'une école
et distribution de cartes par des militants PS
Quelques incidents ont été signalés ce dimanche, jour d’élections communales, sur le canton de Schaerbeek. L’échevin des Sports Saït Köse (FDF) de la Liste du Bourgmestre Clerfayt a ainsi été prié de quitter l’enceinte de l’école numéro 1, rue Josaphat. Ecole où sont installés plusieurs bureaux de vote.“ Nous lui avons fait comprendre qu’il était interdit de faire campagne le dernier jour ”, nous confirme-t-on du côté de la justice de paix de Schaerbeek. “ Les responsables du bureau lui ont donc demandé de quitter les lieux. ” Par ailleurs, toujours dans le quartier Josaphat-chaussée de Haecht, ce sont cette fois des militants PS qui ont été interceptés. Ceux-ci, postés sur le trottoir, distribuaient des cartes aux couleurs de leur formation aux électeurs se rendant vers les bureaux de vote.

De la peinture rouge sur le local de campagne Ecolo à Amay
La fenêtre du local de campagne des Ecolos d'Amay, dont la liste est menée par Jean-Michel Javaux, a été barbouillée de peinture rouge dans la nuit de samedi à dimanche. Derrière cette fenêtre figurait l'ensemble des affiches des candidats. Ce sont les noms de ces derniers qui avaient été barrés par la peinture. Même si la peinture est rouge, rien ne permet d'induire une éventuelle responsabilité du PS. Par ailleurs, à Huy, des candidats de différents partis ont découvert que leurs affiches avaient été surcollées par le mouvement PourHuy d'Anne-Marie Lizin

Urnes non-scellées, scrutin annulé à Jemeppe-sur-Sambre?
Alors que l’heure est au dépouillement, une polémique est née à Jemeppe-sur-Sambre. Deux urnes sont arrivées non-scellées.
Deux urnes, en provenance de Spy et de Moustier sur Sambre, sont arrivées non-scellées au bureau de dépouillement. L’opposition locale crie à la manipulation et réclame l’annulation des élections.
Alors qu'un habitant de Moustier-sur-Sambre s'inquiétait de n'avoir toujours pas reçu le moindre programme dans sa boîte le 27... septembre, la campagne se résume en une phrase: tous contre le bourgmestre sortant, Joseph Daussogne, qui briguera un 4e mandat.

Neutralité dans les bureaux de vote
Comme lors des élections de 2010, plusieurs témoignages nous sont revenus, attestant tantôt de la présence de crucifix dans un bureau de vote (Ostende), tantôt de voiles islamiques arborés par des assesseuses (Molenbeek, Schaerbeek, Uccle, Bruxelles, Charleroi). Le R.A.P.P.E.L. avait déjà pris position en 2010 sur cette question.
La situation ne semble guère avoir évolué, et ce malgré le fait que certaines communes transmettent des consignes très claires aux présidents de bureaux : pas de signes religieux pour les assesseurs, et des électeurs identifiables.
Le R.A.P.P.E.L. réaffirme donc l’urgence d’adopter une disposition légale définissant les règles relatives à la neutralité dans les bureaux de vote, disposition fondée sur le refus de toute immixtion du religieux dans la sphère du politique à l’heure d’exercer nos choix citoyens.

Libor et Euribor

La commission des Finances de la Chambre des communes du Royaume-Uni a rendu un rapport sévère samedi 18 août à l'encontre des régulateurs britanniques dans le scandale du Libor et de l'Euribor et appelé à une réforme urgente de la supervision du pays. La Banque centrale d'Angleterre tout comme la Financial Stability Autorithy (FSA) en prennent pour leur grade dans ce document préliminaire de 126 pages.

«  Barclays n'a pas eu besoin de signal ou de clin d'oeil de la part de la Banque d'Angleterre et n'est très vraisemblablement pas la seule banque à avoir tenté de le faire »

La BoE y est accusée de « naïveté » pour avoir pensé que les banques qui participaient à l'élaboration des taux du Libor ne seraient pas tentées par la malhonnêteté et pour ne pas avoir demandé à la FSA de faire davantage de contrôles. «  Ils [la BoE et le FSA, NDRL] ont été relativement inactifs », regrette le rapport. La BoE est par contre dédouanée sur les soupçons qui pesaient sur son rôle alors qu'un ancien dirigeant de Barclays Capital, Jerry del Missier, avait interprété des propos de l'un des vice-gouverneurs de la BoE, Paul Tucker, comme un encouragement à abaisser les taux du Libor.

Le Libor c'est quoi ?

Le Libor est un taux interbancaire de référence, publié tous les jours à 11h15 par l'Association des banquiers britanniques (BBA), qui en délègue le calcul à l'agence financière Thomson Reuters. Chaque jour celle-ci recueille auprès de dix-huit grandes banques le niveau du taux d'intérêt auquel elles empruntent, pour en calculer la moyenne. C'est ce qui constitue le Libor. Ou plus exactement les Libor. Car il en existe pour 10 devises et pour 15 durées de prêt allant jusqu'à un an. Soit 150 au total.
Comme il s'agit d'une ressource de financement pour les banques, le Libor sert de référence pour déterminer le taux d'intérêts des emprunts et des autres contrats de dette. Il est si important qu'un dispositif de remplacement est prévu à 150 kilomètres de la City, pour que le Libor continue d'être fixé quotidiennement en cas d'accident majeur.

Lire aussi:
Libor, à qui le tour?

Le patron démissionnaire de Barclays, a dû se défendre pendant près de trois heures mercredi lors de son audition devant les parlementaires britanniques au sujet du scandale sur le Libor.

Dans sa défense, il a notamment souligné que Barclays donnait systématiquement les taux de référence les plus élevés parmi les 18 banques qui contribuent au calcul de cet indice clé. Pour rappel, le London Interbank Offered Rate est calculé selon le principe suivant: la British Bank Association collecte les taux estimés par chacune des 18 banques à 11h. Elle demande à Thomson Reuters d'écarter le taux le plus bas et le plus élevé, et d'établir la moyenne sur la base restante.

Convention sur la fraude aux intérêts financiers

Une convention a pour but de définir la notion de fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes, en matière de recettes et de dépenses, et d’harmoniser celle-ci dans le droit pénal des Etats membres.

Elle enjoint également aux Etats de prendre toutes les mesures nécessaires afin que tout acte ainsi qualifié soit sanctionné pénalement.

Cette convention (Signée le 26 juillet 1995 - Entrée en vigueur le 17 octobre 2002) est complétée par deux protocoles :

- Le premier protocole est signé le 27 septembre 1996 et entre en vigueur le 17 octobre 2002. Il précise les définitions de corruption active et passive de fonctionnaires européens lorsque celle-ci porte atteinte ou risque de porter atteinte, aux intérêts financiers des Communautés européennes. Il cherche également à harmoniser les sanctions en matière de corruption des fonctionnaires.

- Le second protocole est signé le19 juin 1997. Non encore entré en vigueur, il est transposé en droit français par la loi du 30 juin 2000. Il complète le dispositif précédent en organisant la répression du blanchiment de capitaux, la responsabilité pénale des personnes morales, ainsi que la confiscation des produits de toutes les infractions prévues. Il organise également la coordination entre la Commission européenne et les Etats membres sur ces sujets.

Voir le texte de la conventionVoir le texte du protocole n°1Voir le texte du protocole n°2

PS.fr.30.août.2010

Mélenchon Vs Hollande

Jean-Luc Mélenchon dénonce la publication de cette vidéo par le site 24heuresactus et qui depuis plusieurs semaines ressort des vidéos dérangeantes pour les candidats de gauche:

 "Cela donne une idée du jugement dernier. Avec le Net on ressortira tout ce que vous avez dit"

DG Inspection sociale en 2010

12 648 constatations d'irrégularités effectuées par la DG Inspection sociale en 2010

La Direction générale (DG) Inspection sociale (SPF Sécurité sociale) a effectué 12 648 constatations d'irrégularités en 2010. 8 064 se sont soldées par un avertissement (et une régularisation), 4 301 ont fait l'objet d'un Pro Justitia et 283 d'un rapport pénal. Ces chiffres figurent dans le rapport annuel 2010 de la Direction générale Inspection sociale (SPF Sécurité sociale).
La DG Inspection sociale contrôle et veille à l’application correcte des lois relatives à la sécurité sociale (législation ONSS, vacances annuelles, accidents du travail, allocations familiales, assurance maladie-invalidité, DIMONA, travail à temps partiel, occupation de travailleurs étrangers, …).  Ce service du SPF Sécurité sociale assiste également les employeurs et les travailleurs dans l'application correcte de la législation de sécurité sociale et peut intervenir comme médiateur dans certains conflits sociaux.

Lire aussi : le rapport annuel 2010 de la Direction générale Inspection sociale

Lutter contre la fraude.fr

Thierry Mariani, le ministre français des Transports a affirmé qu'il souhaitait

"un fichier généralisé des allocataires" sociaux  afin de lutter contre la fraude"

Il s'agit notamment de "lutter contre les profiteurs du bas et les profiteurs du haut de l'échelle sociale".

Thierry Mariani, fondateur de la Droite populaire, rassemblant une quarantaine de députés de l'UMP :

"ce collectif présentera une quinzaine de propositions sur les sujets régaliens, l'emploi et la justice sociale, lors de la future campagne présidentielle."

Lire aussi:
Affaire Tapie : Stéphane Richard mis en cause
Stéphane Richard, l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, est désormais en première ligne dans l’affaire Tapie-Adidas, qui a conduit la Cour de justice de la République (CJR) à ouvrir jeudi une enquête pour «complicité de détournement de fonds publics» et «complicité de faux». Les témoignages s’accumulent contre ce fidèle de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui PDG de France Télécom, quant à sa responsabilité dans la décision de recourir à un arbitrage dans le dossier Tapie. Une procédure qui a permis à ce dernier d’empocher près de 200 millions d’euros.


Courroie. Libération a ainsi recueilli les confidences plutôt gênantes d’un ancien administrateur du CDR (le Consortium de réalisation est l’une des deux structures publiques, avec l’EPFR, chargée de régler le dossier Tapie). Sous couvert d’anonymat, ce dernier raconte : «Quelque temps après l’élection de Sarkozy, Stéphane Richard a convoqué un à un les membres du conseil du CDR. Et il nous a dit que la ministre avait décidé de recourir à l’arbitrage. Ou plutôt l’Elysée. Richard ne faisait pas mystère de ses liens avec Sarkozy ni du fait qu’il recevait ses instructions directement de l’Elysée.» L’arbitrage est alors très critiqué par ceux qui suivent depuis longtemps le dossier Tapie. «Après une décision de la Cour de cassation en 2006, qui nous était favorable, nous étions très confiants sur la possibilité de gagner, poursuit la même source. L’avocat du CDR, Jean-Pierre Martel, et l’Agence des participations de l’Etat, qui dépend de Bercy, conseillaient de laisser la procédure judiciaire se poursuivre normalement.»
Mais, en 2007, le CDR et l’EPFR voient arriver deux nouveaux présidents : Jean-François Rocchi, ex-membre de cabinets ministériels de droite, et Bernard Scemama, un haut fonctionnaire. Et ces deux hommes conçoivent leur rôle comme simple courroie du ministère. «Rocchi m’a dit qu’il avait des consignes, et que ce n’était pas la peine d’argumenter avec lui», raconte l’administrateur. Durant les conseils d’administration, ils ne se cachent même pas pour prendre leur téléphone et appeler le cabinet de Christine Lagarde. Et puis, Richard sait se montrer persuasif. Notamment sur la question du préjudice moral accordé à Tapie. Avant même l’arbitrage, le CDR avait signé un document laissant aux arbitres la possibilité de verser jusqu’à 50 millions d’euros de préjudice. «Richard nous avait convaincus que ce plafond était une bonne chose, car Tapie demandait beaucoup plus, et que, de toute façon, il ne se verrait pas accorder plus d’un million», poursuit l’administrateur. Au final, le préjudice moral sera estimé par les arbitres à 45 millions d’euros. Et Richard en sera réduit à faire part aux administrateurs du CDR de son «indignation».
«Consigne». Ce témoignage recoupe celui délivré par Scemama, vendredi dans le Monde. Le haut fonctionnaire à la retraite indique avoir «reçu une consigne claire du directeur de cabinet de Madame Lagarde», le 15 septembre 2007, celle d’«aller à l’arbitrage».
De quoi pousser Richard à réagir. Vendredi, le patron de France Télécom refusait de répondre à ces accusations, mais préparait ses arguments. Selon nos informations, ils sont de deux ordres. D’une part, selon lui, une rencontre avec Scemama était tout ce qu’il y a plus de normal. D’autre part, la Cour des comptes, qui a fait un rapport très critique sur cette affaire, ne l’a jamais épinglé. Sur le fond du dossier, le patron de France Télécom a cependant de quoi s’inquiéter de la procédure de la CJR. Outre les ministres, elle peut aussi poursuivre les directeurs de cabinet.

Charleroi.declercq ...

Phineas_Barnum

Cherchez l' #oxymore : "une fonctionnaire socialiste qui a détourné de l’argent" http://goo.gl/70g3R #attentionaupiège

Alisson De Clercq , bientôt bourgmestre de #Charleroi ?

Lire aussi:
"À aucun moment, le président du PS n'a été concerné par cette affaire" - 11/04/2007

"A aucun moment, le président du PS n'a été concerné par cette affaire qui relève uniquement de la gestion du personnel", indique un communiqué diffusé mercredi après-midi par le directeur de l'Institut Emile Vandervelde (IEV), Frédéric Delcor, à propos de l'"affaire" Alisson De Clercq.


Il estime également que si une personne travaille tantôt au siège de l'Institut du centre d'étude du PS, tantôt auprès des parlementaires PS, cela se fait au sein d'une même entité comptable et que les moyens financiers et humains peuvent être partagés.
Le centre d'étude du parti socialiste n'est en rien concerné par toute autre relation de cette ex-collaboratrice avec la famille De Clercq et en particulier avec un emploi qu'elle aurait occupé au sein d'une asbl para-provinciale, affirme encore le communiqué de l'IEV.
L'Institut réagit ainsi à des articles publiés dans la presse samedi et mercredi, selon lesquels le président du PS, Elio Di Rupo, aurait été mis au courant par lettre de l'ex-employée du PS au centre de l'affaire, du fait qu'elle avait été engagée pour un emploi à mi-temps fictif auprès de la Maison du Hainaut.
En ce qui concerne une lettre qui daterait de mai 2004 adressée au PS, sans contester à priori son existence, aucune trace d'un tel courrier ne se trouve dans le dossier de l'IEV pas plus qu'il n'a été transmis par l'avocat de la plaignante à l'avocat de l'Institut Emile Vandervelde, affirme le communiqué.
Outre une lettre non datée qui ne fait pas état de sa fonction au sein d'une asbl para-provinciale, seules deux lettres de l'intéressée se trouvent dans le dossier: une première du 25 mars 2004 qui traite de la délivrance d'un C4 et une lettre de rappel datée du 18 avril 2004, ajoute-t-il.
Le communiqué de l'Institut précise encore que mercredi matin, il n'y a eu aucune perquisition à son siège. "Un substitut de l'Auditorat du travail est venu s'enquérir de la situation des collaborateurs de l'IEV affectés aux parlementaires", indique-t-il.
L'IEV est un centre d'étude chargé notamment de préparer les travaux des parlementaires. Son personnel travaille tantôt au siège de l'Institut, tantôt auprès des parlementaires concernés. L'IEV comme les groupes parlementaires font partie intégrante du même périmètre légal de consolidation comptable, explique-t-il, ajoutant: "en clair, cela a toujours été interprété comme signifiant qu'à l'intérieur du périmètre comptable, les moyens financiers et humains peuvent être partagés".
C'est ainsi qu'en 2OO3, plusieurs collaborateurs ont été engagés par l'IEV à la demande du secrétariat du groupe des députés PS dont une à mi-temps pour travailler comme collaboratrice universitaire d'Alisson De Clercq. Au cours de la période d'essai de 3 mois, Alisson De Clercq a demandé au groupe parlementaire que l'IEV mette fin à son contrat, ce qui a été fait. La collaboratrice a alors contesté son licenciement, poursuit le directeur de l'IEV.
Il explique encore que malgré son bon droit, sensible à la situation sociale et personnelle de cette ex-collaboratrice, il a voulu essayer de l'aider à sortir de ses difficultés. Ainsi, il a demandé à une tierce personne qui résidait près de chez elle, de prendre contact avec elle et de voir ce qui pouvait humainement être fait. D'autre part, vraisemblablement en raison de ses mauvaises relations de travail avec la famille De Clercq , l'ex-collaboratrice a préféré porter l'affaire en justice et l'IEV a dû se résoudre à charger un avocat de défendre ses intérêts.
Depuis plus de 2 ans, la procédure a suivi normalement son cours sans que jamais, il soit fait état d'un emploi fictif qu'elle aurait occupé à la Province de Hainaut. Par ailleurs, à aucun moment, l'IEV n'a pris un avocat en commun avec la famille De Clercq, souligne le communiqué.
Frédéric Delcor tient aussi à rappeler que "le président du PS n'a jamais fait preuve d'aucune complaisance à l'égard de Jean-Pierre De Clercq dont il a obtenu la démission comme député permanent, en juin 2006, suite à ses propos injurieux à l'égard de la magistrature".