Une loi aérienne ?

Les plans d'extension de Brussels Airport ne font pas que des heureux
Le CEO de Brussels Airport Company (BAC), Arnaud Feist, a appelé vendredi 2 décembre 2016 à l'adoption d'une loi aérienne afin de régler le problème du survol des zones autour de l'aéroport et permettre le développement de celui-ci:

"Il est urgent qu'une loi soit adoptée, qui procure la sécurité juridique à tout le monde"

Le ministre wallon en charge de la politique aéroportuaire René Collin avait annoncé le 22 novembre, avoir sollicité la Société wallonne des aéroports pour mener une campagne de mesure, dans le Brabant wallon, du bruit dû à l'activité de l'aéroport national de Zaventem.

La finalité de cette campagne est d'objectiver l'importance de ce bruit, à la suite de plainte de citoyens brabançons auprès des autorités wallonnes, en concertation avec le ministre de l'Environnement Carlo Di Antonio

Face à Mr Feist  qui veut figer les routes aériennes au-dessus de Bruxelles (merci Melchior !) dans une loi, Didier Gosuin réagit:

"L'aéroport est un projet flamand, pas bruxellois!
Bruxelles doit plus que jamais se défendre"

De même, le gouvernement flamand a annoncé qu'il enclenchait une procédure en conflit d'intérêts contre la décision bruxelloise de ne plus appliquer de seuil de tolérance au respect de ses normes de bruit. Il redoute que les zones de la Région flamande entourant l'aéroport subissent un nombre accru de nuisances.
En actionnant la procédure, le gouvernement flamand renvoie le dossier au comité de concertation, organe qui réunit les différents gouvernements du pays, pour une période de 60 jours.
Geert Bourgeois veut ansi mettre la pression sur le gouvernement fédéral et son ministre de la Mobilité, François Bellot, afin d'obtenir l'adoption d'une loi aérienne qui pérenniserait les routes empruntées par les avions (au dessus de Bruxelles).

Il n'y a évidemment aucun "conflit d'intérêts". Au contraire.

Happart serait interdit d'accès à l'aéroport de Liège

La décision a été prise par la Service Public Fédéral Mobilité: José Happart serait interdit d'accès à l'aéroport de Liège.

La Direction générale du transport aérien refuse d’octroyer un badge d’accès à Liège Airport à José Happart, le président:

"Nous regrettons de constater que, dans le cadre de l’exercice de la fonction d’administrateur de Liège Airport, le comportement de l’intéressé ne permet pas de garantir la bonne application des mesures visant à protéger l’aviation civile contre les actes illicites"

En cause,  une instruction judiciaire à sa charge pour des faits de corruption et d’abus de biens sociaux. En fait "un nombre trop élevé d'affaire de corruption qui touchent l'ancien ministre socialiste wallon"

Une situation qui n'est pas sans poser des problèmes puisque José Happart est président du conseil d'administration de l'aéroport.

Luk De Ryck viré

 Selon les informations de la Libre Belgique, le secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe viendrait de licencier avec fracas Luk De Ryck, directeur du service de régulation de transport ferroviaire et de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-Nationa "officiellement pour non-respect de son autorité" - pour avoir joué la transparence et soutenir la contradiction dans l’exercice de ses fonctions face à un membre du gouvernement fédéral.


L’incident qui lui vaut aujourd’hui son licenciement est l’envoi le 8 juin d’un mémorandum d’une douzaine de pages aux députés de la commission infrastructure de la Chambre, qui explique l’attitude d’Etienne Schouppe, qui avait réformé la décision du régulateur réduisant les tarifs des taxes aéroportuaires fixés par BAC, la société gestionnaire de Bruxelles-National pour 2011-2016.
L’exploitant du site avait décidé en octobre d’appliquer des tarifs augmentés de l’index plus un pourcentage de 0,9 %. Jugeant les tarifs excessifs, le régulateur avait donc décidé d’appliquer un coefficient négatif de 0,55 %. Il avait estimé que certains coûts comptabilisés par l’aéroport étaient trop élevés (taux de croissance exagéré) et que l’aéroport n’avait pas remboursé aux compagnies des amortissements d’investissements comptabilisés, mais qui n’avaient pas été réalisés. Etienne Schouppe avait cassé la décision du service de régulation en accordant à l’ex-Biac un coefficient positif de 0,78 %.

Luk De Ryck :

"la loi prévoit une procédure d’appel contre une décision du régulateur auprès de la cour d’appel de Bruxelles, mais BAC n’en a pas fait usage et a demandé au secrétaire d’Etat d’intervenir". Or c’est à tort que M. Schouppe a répondu à la demande de Brussels Airport Company.
"La base invoquée par le secrétaire d’Etat pour justifier son intervention est inexistante""

D’après lui, son intervention est une entorse à l’indépendance du régulateur. Il a d’ailleurs introduit un recours au Conseil d’Etat et les plaidoiries ont déjà eu lieu.


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L’aéroport de Charleroi et la Région wallonne sont à nouveau dans le collimateur de la Commission Européenne. Ce sont encore les aides de la Région qui sont mises en cause dans cette affaire qui a pourtant été jugée en 2008.

La semaine dernière, le commissaire européen Joaquin Almunia avait estimé que l'aéroport de Charleroi ne devait pas se développer en mordant sur le trafic de Zaventem. Et ce, disait-il, avec, en plus, l'appui financier de la Région wallonne.
Pour le directeur du Brussels South Charleroi Airport, Jean-Jacques Cloquet, le commissaire européen émet un jugement qui ne tient pas compte de la nature des investissements prévus pour agrandir le futur l'aéroport carolo. Et il ravive aussi un faux débat.
Le discours est le même à la Région wallonne où le ministre André Antoine rappelle que les faits reprochés datent du début des années 2000. Une époque où la Région était accusée d’avoir indûment soutenu l’aéroport de Charleroi et la compagnie de voyages à bas prix Ryanair. Mais cette affaire a pourtant été jugée non fondée par un tribunal en 2008.
A la direction de l’aéroport comme à la Région wallonne tout le monde s’étonne donc de la « sortie » du commissaire européen à la concurrence, l’Espagnol Joaquin Almunia. Des commentaires qui sont d’autant plus surprenants qu’ils ont été émis préalablement à l’instruction de l’affaire par la Commission Européenne. Une instruction qui, de plus, ne semble pas être justifiée après le jugement de 2008.


Le secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe (CD&V) a bridé l'influence du régulateur de l'aéroport nationale, écrit mardi De Tijd sur base de deux arrêtés royaux concernant la politique des tarifs du Brussels Airport et publiés la semaine dernière au Moniteur.

Désormais, le "Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National" ne pourra plus intervenir dans cette politique des tarifs qu'après une plainte déposée par un utilisateur, soit une compagnie aérienne. De surcroît, les compagnies aériennes devront être au moins deux à déposer plainte et représenter au moins un quart du trafic à l'aéroport. Le ministre compétent ou le secrétaire d'Etat pourront de toute façon encore intervenir après coup.
Jusqu'à présent, l'aéroport devait d'abord présenter ses tarifs au régulateur, ce qu'il a encore fait à la fin de l'année dernière. Le régulateur n'a pas accepté la proposition faite par l'aéroport pour la période 2011-2016 et suggéré une diminution de prix au lieu d'une forte augmentation. Selon lui, certains coûts comptabilisés par l'exploitant de l'aéroport étaient en effet trop élevés.
Face à cette décision, le Brussels Airport s'était tourné vers le secrétaire d'Etat Etienne Schouppe, qui a finalement autorisé les exploitants à augmenter les taxes pour la période en question malgré l'avis du régulateur.

Liège Airport.magouilles

La justice liégeoise viendrait de clore le premier volet d'une enquête sur des malversations commises par des dirigeants de Liège Airport.

Outre les suspicions de manipulations dans l'attribution de marchés publics notamment, l'ancien président de la société gestionnaire de l'aéroport, Régis Jehasse et l'actuel président, José Happart, auraient profité à leur domicile de prestations d'une entreprise de jardinage facturées à l'aéroport.



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Dossier Daerden: l'enquête passe en phase d'instruction - (18/03/2011)
Le parquet général de Liège a désigné un juge d'instruction dans le cadre de l'enquête ouverte sur l'ancien cabinet de réviseurs BCG & Associés du ministre des Pensions, Michel Daerden, un moment géré par son fils Frédéric, a annoncé vendredi soir l'entourage du ministre.
MM. Daerden "ont été informés par leurs conseils respectifs, Me Marc Preumont et Me Adrien Masset, de la décision prise par le parquet général de Liège de faire désigner un conseiller instructeur dans le cadre du dossier qui les concerne", a indiqué le cabinet du ministre dans un communiqué.
Le réquisitoire de mise à l'instruction concerne Michel Daerden et X et porte notamment sur des soupçons de prise d'intérêt (article 245 du Code pénal), dans le cadre de la désignation du cabinet révisoral de Frédéric Daerden dans une série de mandats alors que Michel Daerden était ministre communautaire ou régional.
"A ce jour, quatorze mois après l'ouverture de l'enquête, MM. Michel et Frédéric Daerden réaffirment avec force n'avoir rien à se reprocher et attendent avec sérénité et confiance l'avancement du dossier. Ils réitèrent leur totale disponibilité pour le suivi de l'enquête et leur souci de voir celle-ci se terminer dans les meilleurs délais", souligne le cabinet du ministre.

La fédération du PS liégeois approuve le nouveau pacte de majorité à Ans
Réunie sous le label "Ans Nouveau", la majorité des conseillers ansois (PS-RCA-MR) avait déposé un projet de motion à l'encontre du collège communal.
Réunie vendredi soir, la fédération liégeoise du parti socialiste a pris acte du nouveau pacte de majorité qui devrait être voté le lundi 28 mars à Ans. Elle a donc approuvé le projet de motion de méfiance déposé par 20 des 29 conseillers communaux ansois visant à renverser Michel Daerden de la tête de la commune.
Réunie sous le label "Ans Nouveau", la majorité des conseillers ansois (PS-RCA-MR) avait déposé un projet de motion à l'encontre du collège communal, présidé par le bourgmestre en titre, le ministre des Pensions Michel Daerden (PS). Le projet vise à remplacer les quatre échevins pro-Daerden, en évinçant le bourgmestre en titre pour le remplacer par Stéphane Moreau.
Après ce "putsch", le PS liégeois a décidé de mettre en place une commission de "sages", présidée par André Gilles, pour assurer la tutelle de l'Union Socialiste Communale (USC) de Ans. 
 
Magouilles financières à Liège Airport

L’enquête judiciaire révèle une manipulation des marchés publics et d’abus de biens sociaux. Elle va s’orienter sur les notes de frais et les achats.

La police judiciaire de Liège vient de clôturer le premier volet de l’enquête concernant des malversations commises par des dirigeants de Liège Airport. Et selon nos informations, ce volet, qui concerne notamment les prestations de l’entreprise de jardinage chargée de l’entretient des pistes et des espaces verts de l’aéroport, a révélé bien des surprises. Après audition des principaux acteurs, il apparaît aujourd’hui que le directeur général Luc Partoune (PS) n’est pas le seul à avoir profité de prestations d’entretien de jardin effectuées par l’entreprise D., mais dont les factures ont été réglées par la société gestionnaire de l’aéroport liégeois.
Selon des documents dont nous avons eu connaissance, l’ancien président de l’ex-SAB, société gestionnaire du site, Régis Jehasse (PS) a également profité de prestation de l’entreprise D. sur le dos de l’aéroport. C’est ainsi que celle-ci a effectué des travaux d’entretien de jardinage dans son habitation en 2002. La facture datant du 6 novembre 2002, d’un montant de 6 600,82 € et portant le numéro 0401-12 a été réglée par Liège Airport. L’entreprise D. a aussi soigné l’actuel président, José Happart (PS). Elle a réalisé des travaux chez lui, mais "gratuitement". Contacté par nos soins, M. Happart s’est refusé à tout commentaire tant qu’il n’aura pas été réentendu par les enquêteurs. Dans le cadre de l’enquête judiciaire concernant des malversations à Liège Airport, le directeur général, Luc Partoune a été inculpé de faux en écriture et usage de faux en septembre 2009 pour des travaux réalisés à son domicile privé par la même entreprise D., mais facturés à Liège Airport. Il s’agit de nettoyage de massifs dans sa propriété pour un peu plus de 600 € durant l’année 2008.