mardi 14 juin 2011

Luk De Ryck viré

 Selon les informations de la Libre Belgique, le secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe viendrait de licencier avec fracas Luk De Ryck, directeur du service de régulation de transport ferroviaire et de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-Nationa "officiellement pour non-respect de son autorité" - pour avoir joué la transparence et soutenir la contradiction dans l’exercice de ses fonctions face à un membre du gouvernement fédéral.


L’incident qui lui vaut aujourd’hui son licenciement est l’envoi le 8 juin d’un mémorandum d’une douzaine de pages aux députés de la commission infrastructure de la Chambre, qui explique l’attitude d’Etienne Schouppe, qui avait réformé la décision du régulateur réduisant les tarifs des taxes aéroportuaires fixés par BAC, la société gestionnaire de Bruxelles-National pour 2011-2016.
L’exploitant du site avait décidé en octobre d’appliquer des tarifs augmentés de l’index plus un pourcentage de 0,9 %. Jugeant les tarifs excessifs, le régulateur avait donc décidé d’appliquer un coefficient négatif de 0,55 %. Il avait estimé que certains coûts comptabilisés par l’aéroport étaient trop élevés (taux de croissance exagéré) et que l’aéroport n’avait pas remboursé aux compagnies des amortissements d’investissements comptabilisés, mais qui n’avaient pas été réalisés. Etienne Schouppe avait cassé la décision du service de régulation en accordant à l’ex-Biac un coefficient positif de 0,78 %.

Luk De Ryck :
"la loi prévoit une procédure d’appel contre une décision du régulateur auprès de la cour d’appel de Bruxelles, mais BAC n’en a pas fait usage et a demandé au secrétaire d’Etat d’intervenir". Or c’est à tort que M. Schouppe a répondu à la demande de Brussels Airport Company.
"
La base invoquée par le secrétaire d’Etat pour justifier son intervention est inexistante""
D’après lui, son intervention est une entorse à l’indépendance du régulateur. Il a d’ailleurs introduit un recours au Conseil d’Etat et les plaidoiries ont déjà eu lieu.


Lire aussi:
L’aéroport de Charleroi et la Région wallonne sont à nouveau dans le collimateur de la Commission Européenne. Ce sont encore les aides de la Région qui sont mises en cause dans cette affaire qui a pourtant été jugée en 2008.
La semaine dernière, le commissaire européen Joaquin Almunia avait estimé que l'aéroport de Charleroi ne devait pas se développer en mordant sur le trafic de Zaventem. Et ce, disait-il, avec, en plus, l'appui financier de la Région wallonne.
Pour le directeur du Brussels South Charleroi Airport, Jean-Jacques Cloquet, le commissaire européen émet un jugement qui ne tient pas compte de la nature des investissements prévus pour agrandir le futur l'aéroport carolo. Et il ravive aussi un faux débat.
Le discours est le même à la Région wallonne où le ministre André Antoine rappelle que les faits reprochés datent du début des années 2000. Une époque où la Région était accusée d’avoir indûment soutenu l’aéroport de Charleroi et la compagnie de voyages à bas prix Ryanair. Mais cette affaire a pourtant été jugée non fondée par un tribunal en 2008.
A la direction de l’aéroport comme à la Région wallonne tout le monde s’étonne donc de la « sortie » du commissaire européen à la concurrence, l’Espagnol Joaquin Almunia. Des commentaires qui sont d’autant plus surprenants qu’ils ont été émis préalablement à l’instruction de l’affaire par la Commission Européenne. Une instruction qui, de plus, ne semble pas être justifiée après le jugement de 2008.


Le secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe (CD&V) a bridé l'influence du régulateur de l'aéroport nationale, écrit mardi De Tijd sur base de deux arrêtés royaux concernant la politique des tarifs du Brussels Airport et publiés la semaine dernière au Moniteur.
Désormais, le "Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National" ne pourra plus intervenir dans cette politique des tarifs qu'après une plainte déposée par un utilisateur, soit une compagnie aérienne. De surcroît, les compagnies aériennes devront être au moins deux à déposer plainte et représenter au moins un quart du trafic à l'aéroport. Le ministre compétent ou le secrétaire d'Etat pourront de toute façon encore intervenir après coup.
Jusqu'à présent, l'aéroport devait d'abord présenter ses tarifs au régulateur, ce qu'il a encore fait à la fin de l'année dernière. Le régulateur n'a pas accepté la proposition faite par l'aéroport pour la période 2011-2016 et suggéré une diminution de prix au lieu d'une forte augmentation. Selon lui, certains coûts comptabilisés par l'exploitant de l'aéroport étaient en effet trop élevés.
Face à cette décision, le Brussels Airport s'était tourné vers le secrétaire d'Etat Etienne Schouppe, qui a finalement autorisé les exploitants à augmenter les taxes pour la période en question malgré l'avis du régulateur.



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