Arco, c'était le bras financier de l'ACW

Octobre 2011, Dexia est au plus mal. Le gouvernement accorde une garantie publique à Arco, bras financier de l’ACW et actionnaire de la banque. Une exigence « absolue » du CD&V selon Karel De Gucht, à l’époque ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement Leterme :

"La garantie publique en faveur des coopérateurs d’Arco, bras financier de l’ACW en Flandre et du MOC au sud du pays, a été générée dans un mouvement qui peut difficilement être décrit autrement que comme du chantage.
C’était une exigence absolue des chrétiens-démocrates.
 J’ai toujours été contre cette décision [accorder aux actionnaires d’Arco la même garantie publique que celle assurée aux épargnant]. J’ai aussi toujours dit clairement que je trouvais que c’était une honte. Mais les libéraux étaient les seuls à penser comme ça.
Finalement, tout le monde s’est mis d’accord sous la très forte pression du CD&V :Il était 4h du matin et il y avait une banque au bord de la faillite. On ne pouvait pas se permettre de dire : ‘réfléchissons calmement’
Le PS soutenait la proposition du CD&V car grâce à cela, il pouvait sauver Ethias.
Yves Leterme, alors Premier ministre, était également très critique par rapport à cette décision. Didier Reynders estimait également que c’était une honte d’agir ainsi.
La voix du CD&V et de l’ACW était Etienne Schouppe dans ce dossier. Leterme n’en a certainement jamais été la force motrice"

Le 8 décembre 2011, les associés de l'ACW ont décidé la liquidation d'Arco :

" Communiqué de presse : Les associés des sociétés coopératives ARCO décident la liquidation 08/12/2011 Bruxelles, le 8 décembre 2011. –
Les Assemblées générales extraordinaires des sociétés coopératives Arcopar, Arcoplus et Arcofin – qui font toutes parties du Groupe ARCO – ont décidé aujourd’hui de liquider leur société et ont nommé un collège de liquidateurs. Les liquidateurs informeront tous les associés sur leur situation personnelle dans le cadre de la liquidation. Les Assemblées générales extraordinaires d’Arcofin SCRL, d’Arcopar SCRL et d’Arcoplus SCRL ont approuvé à une grande majorité la proposition de leur Conseil d’administration de procéder à la liquidation volontaire des sociétés. Elles ont nommé à cette occasion un collège de 3 liquidateurs, qui se compose du réviseur d’entreprise Ludo Foqué, de Madame Francine Swiggers et de Monsieur Marc Tinant. Monsieur Foqué devient le Président du collège des liquidateurs. Le travail des liquidateurs consiste à valoriser les actifs des sociétés ARCO précitées d’une façon ordonnée. De plus, ils s’attacheront naturellement à obtenir un prix optimal afin que les dettes en cours puissent être remboursées au maximum et que le solde éventuel au terme de la liquidation puisse être réparti entre les associés à proportion de leurs parts dans le capital coopératif. Dès à présent, les liquidateurs se chargeront de la communication avec les associés. Les associés coopératifs ayant des questions peuvent consulter le site Internet du Groupe ARCO ou téléphoner au numéro vert gratuit du contact center: 0800 94 306. "

Janvier 2012 : Une juge d'instruction bruxelloise a été désignée dans le dossier du Holding communal à la suite d'une plainte déposée par le député Jean-Marie Dedecker. La plainte vise le dividende de 13% promis pendant dix ans par le Holding aux communes. La juge d'instruction bruxelloise Colette Callewaert a été désignée pour mener une enquête sur des malversations au sein du Holding Communal, le véhicule investissement des villes et des communes.

Nov 2012 : Vanackere s'est déclaré dans l'obligation d'exécuter la loi prévoyant la garantie de l'Etat en faveur des actionnaires d'#Arco

Arco, c'était le bras financier de l'ACW, la coupole des organisations des travailleurs chrétiens en Flandre.
La chute de Dexia en 2011 a également entraîné celle de ses gros actionnaires.
Arco était un actionnaire important de Dexia , tout comme le Holding communal, il a été emporté par l'effondrement du groupe franco-belge.
Afin de protéger les 800 000 coopérants, le gouvernement Leterme leur avait accordé en 2011 la même garantie qu'aux épargnants bancaire, 100 000 euros maximum, soit un risque pour l'Etat de 1,5 milliards et demi d'euros.

• 1er Problème: des recours ont été déposés au Conseil d'Etat, notamment par la fédération flamande des investisseurs. Elle estime que la garantie est discriminatoire par rapport aux actionnaires directs de Dexia. L'auditeur du Conseil d'Etat lui a donné raison sur plusieurs points et il recommande d'annuler l'arrêté royal instaurant ces garanties.
• 2ème: Arco  aurait taillé sur mesure la garantie publique pour ses coopérateurs, selon le journal De Morgen. De Morgen affirme qu’Arco aurait rédigé les arrêtés royaux organisant la garantie publique octroyée, l’automne 2011, à ses coopérateurs particuliers.
  Également, Belfius aurait fait un cadeau de 60 millions d’euros à l’ACW et au MOC. Lors du rachat des parts bénéficiaires de l’ACW et du MOC, Belfius annonce faire un bénéfice de 60 millions. Les parts ont été rachetées 110 millions mais Albert Biebuyck, associé gérant de la société Investor Protection, estime qu’elles auraient dû être rachetées 45, voire 50 à 60 millions de moins.

Wouter Devriendt, un membre du cabinet Vanackere était également administrateur de Belfius

05 mars 2013 Steven Vanackere a présenté sa démission. Le vice-premier ministre et ministre des Finances, démissionne suite aux violentes critiques suscitées par le deal controversé entre ACW et Belfius. Vanackere nie avoir commis une erreur [mais voir point précédant ...] mais souhaite voir cesser les insinuations à son égard, mais ... ne se considère pas comme une victime.

"les insinuations persistantes et injustifiées ont mené à la décision personnelle de Steven Vanackere qu’il est devenu impossible de continuer à fonctionner. Cette décision témoigne d’un grand courage et reçoit notre plus grand respect. Pour Steven, la période écoulée a été une lourde épreuve sur le plan humain. Il a toujours rempli sa fonction d’après la signification originale du mot ministre : en tant que serviteur de l’intérêt général. Cependant, il a dû se défendre contre toutes sortes d’accusations jamais fondées. Lorsqu’il faut investir plus d’énergie dans la réfutation de reproches injustifiés que dans les dossiers eux-mêmes, on ne tient pas le coup." 

Même jour, Koen Geens accède au poste de ministre des Finances. Professeur à l'Université de Leuven et ancien chef de cabinet de Kris Peeters, mais il n'est pas "un ami de l'ACW" mais "il était l'avocat de l'ACW"
Le cabinet d'avocat Eubelius, co-fondé par Koen Geens conseillait jusqu'ici l'ACW et Arco dans le dossier Belfius. Remplacement pour cause de conflit d'intérêts pour un autre conflit d'intérêts ...
Koen Geens avait mis fin à ses fonctions actives au sein du cabinet d’avocats dès sa nomination au poste de ministre. Il avait reconnu début mars que son bureau d’avocats avait l’ACW pour client, même si le nouveau ministre lui-même n’a plus travaillé depuis plusieurs années pour la défense de cette association. Il avait ajouté qu’Eubelius ne défendrait plus le mouvement ouvrier chrétien flamand.
Koen Geens n’a pas seulement mis fin à ses activités en tant qu’avocat au sein d’Eubelius et abandonné son mandat d’administrateur. Il s’est également retiré de sa fonction d’associé, un choix «douloureux».


Dave Sinardet:

"L'affaire sur le fond n'est pas terminée"
"Je crois que l'affaire restera à l'agenda de ceux qui l'y ont mis au départ"

Le 9/03/2013 Steven Vanackere est ovationné par 400 militants du CD&V qui étaient présents à Gand,  lors d'une journée du parti chrétien-démocrate.

Le président du CD&V Wouter Beke et le ministre-président flamand Kris Peeters ont fêté samedi l'ancien ministre des Finances Steven Vanackere,  flamand à Gand.
Vanackere n'a pourtant fait aucune déclaration. Le nouveau ministre des Finances Koen Geens était également présent mais il n'a pas pris la parole.

Au sujet du dossier Arco, Wouter Beke a évoqué "un certain nombre d'insinuations".
Le président du CD&V a en outre réagi au sujet des informations selon lesquelles Arco aurait taillé sur mesure le système de garantie pour ses coopérants après la chute de Dexia. Wouter Beke a indiqué qu'il s'agissait "à nouveau d'insinuations qui ne sont pas exactes".
Le fait que les groupes de pression (comme les organisations de travailleurs ou patronales) participent à l'élaboration des dossiers n'est pas anormal, a-t-il ajouté.

Egalement, Wilfried Martens et Miet Smet à la rescousse:

"Rien d'anormal à ce qu'un groupe collabore à un Arrêté Royal"

Wouter Beke à la VRT en marge de la journée du CD&V :

"Ce dossier avait été pris en charge par l'ancien ministre des Finances Didier Reynders et approuvé par le gouvernement"
"Didier Reynders a été pendant des années au cabinet des Finances. On sait qu’il y a accumulé les bévues. Il est plutôt incorrect, voire indécent de réagir ainsi. Visiblement il reste frustré de ne plus être ministre des Finances."

10 mars 2013 L'ACW porte plainte pour diffamation [contre une personne morale ????] et en­tend sai­sir la jus­tice contre les per­sonnes qui l'ac­cusent de fraude fis­cale, d'abus de biens so­ciaux, de faux en écri­tures et de conflits d'in­té­rêts, ceci de­puis le 14 fé­vrier. L'ACW ne nomme pas la N-VA, mais c'est ce jour-là que le parti na­tio­na­liste a porté ses ac­cu­sa­tions à l'en­contre de l'ACW. Pour la N-VA, il s'agit d'une ten­ta­tive d'in­ti­mi­da­tion.  Marc Tinant, vice-président d’Arco:

"la garantie aux coopérateurs particuliers d’Arco a été approuvée par l’ensemble du gouvernement et voté avec une large majorité au Parlement"

Lire aussi:
Le Holding Communal réclame 4 millions à l'État
Le li­qui­da­teur du Hol­ding Com­mu­nal at­taque la SFPI en jus­tice. En cause, la re­vente à l’État des 39% du ré­seau As­trid que le Hol­ding pos­sé­dait. Le conflit porte sur 4 mil­lions d’eu­ros.
Le li­qui­da­teur du Hol­ding Com­mu­nal vient d’in­ten­ter une ac­tion en jus­tice contre la So­ciété fé­dé­rale de par­ti­ci­pa­tions et d’in­ves­tis­se­ment (SFPI) en vue de ré­cu­pé­rer quatre mil­lions d’eu­ros. L’af­faire a été in­tro­duite ven­dredi matin au tri­bu­nal de com­merce de Bruxelles. Le dos­sier, dans ses grandes lignes, porte sur la vente de 39% du ré­seau de té­lé­com­mu­ni­ca­tions As­trid par le Hol­ding Com­mu­nal à la SFPI. Les deux par­ties ne s’en­tendent pas sur le prix de vente et le li­qui­da­teur du Hol­ding Com­mu­nal, le ca­bi­net Quinz, re­pré­senté par l’avo­cat Be­noît Al­le­meersch, es­time qu’il peut en­core ré­cu­pé­rer quatre mil­lions d’eu­ros.
Vente du ré­seau As­trid
Au dé­part, As­trid, un ré­seau de té­lé­com­mu­ni­ca­tions sé­cu­risé ré­servé aux ser­vices de se­cours et à la po­lice, a été créé par l’État belge, via la SFPI, (61% du ca­pi­tal) et par le Hol­ding Com­mu­nal (39%). Selon le site in­ter­net d’As­trid, son ca­pi­tal — au­jour­d’hui à 100% dans les mains de la SFPI — s’élève à 144 mil­lions d’eu­ros. C’est en sep­tembre 2011 que le Hol­ding Com­mu­nal, en de­mande de cash, avait dé­cidé de vendre les 39% qu’il pos­sé­dait dans le ré­seau As­trid. À cette époque, ex­plique André Tos­sens, l’avo­cat de la SFPI, le ca­bi­net De­loitte avait été chargé d’es­ti­mer la va­leur de cette par­ti­ci­pa­tion du Hol­ding. Un rap­port rendu plus tard es­ti­mait la va­leur de ces 39% entre 52 et 61 mil­lions d’eu­ros.
En 2011, lorsque le Conseil mi­nis­té­riel res­treint avait dé­cidé d’ac­qué­rir la to­ta­lité d’As­trid, une avance de 40 mil­lions d’eu­ros avait été consen­tie au Hol­ding Com­mu­nal.
Et à l’époque, lors de l’as­sem­blée gé­né­rale ex­tra­or­di­naire du Hol­ding Com­mu­nal du 7 dé­cembre 2011, la par­ti­ci­pa­tion du Hol­ding dans le ré­seau As­trid était comp­ta­bi­li­sée dans ses livres pour 56 mil­lions d’eu­ros. Tou­jours au cours de cette même as­sem­blée gé­né­rale, on ap­pre­nait que la SFPI ne comp­tait dé­bour­ser que 40 mil­lions d’eu­ros. Elle avait fi­na­le­ment consenti à mettre 52 mil­lions d’eu­ros sur la table.
Et déjà à l’époque, le Hol­ding, pas en­core en li­qui­da­tion, consi­dé­rait qu’il avait une créance de quatre mil­lions d’eu­ros sur la SFPI. C’est pour ré­cu­pé­rer cette dif­fé­rence de 4 mil­lions que le li­qui­da­teur a in­tro­duit une ac­tion en jus­tice. D’après nos in­for­ma­tions, l’Etat n’a ja­mais vrai­ment contesté la va­lo­ri­sa­tion à 56 mil­lions, confir­mée par De­loitte dans un deuxième rap­port.
L’af­faire a ce­pen­dant été re­por­tée d’une se­maine afin d’avoir la pos­si­bi­lité de mettre l’État belge à la cause, nous a en­core ex­pli­qué André Tos­sens. Contacté ven­dredi après-midi, le li­qui­da­teur du Hol­ding Com­mu­nal n’a pas voulu com­men­ter l’in­for­ma­tion. Il s’est contenté de la confir­mer, tout en pré­ci­sant qu’il com­mu­ni­que­rait plus de dé­tails aux ac­tion­naires du Hol­ding lors de la pro­chaine as­sem­blée gé­né­rale du mois de juin. Lors de cette réunion, Be­noît Al­le­meersch compte éga­le­ment don­ner un aperçu des li­tiges en cours.


Beke: "Ook Open Vld keurde regeling mee goed" 
"Als je in de regering zit, moet je je verantwoordelijkheid nemen en niet een dag of een jaar later daar op terugkomen", zei Beke op de VRT-radio. © belga. CD&V-voorzitter Wouter Beke vindt het niet collegiaal dat Europees commissaris Karel De Gucht de garantieregeling voor de Arco-coöperanten in de pers aanvalt. De Gucht was lid van de regering toen deze de regeling uitwerkte. "Als je in de regering zit, moet je je verantwoordelijkheid nemen en niet een dag of een jaar later daar op terugkomen", zei Beke op de VRT-radio. De principebeslissing voor de garantie is genomen in de nacht dat de regering Dexia moest redden. De Gucht, die toen in de regering zat, zegt in De Morgen dat dit een "absolute eis" was van CD&V. De liberaal spreekt van "chantage" en zegt tegen die regeling te zijn. Deontologie Karel De Gucht is nu Europees Commissaris. Het zou "deontologisch wat correcter" zijn de uitspraak van de Raad van State af te wachten, zegt Beke. De regeling moet ook nog groen licht krijgen van de Europese Commissie, waar De Gucht intussen zelf deel van uitmaakt. "Er is al langer de vraag dat de Europese Commissie zich daarover uitspreekt, maar dat heeft ze tot nu toe nog niet gedaan". Ook Ethias en Kaupthing Beke benadrukt dat er gelijkaardige waarborgregelingen zijn uitgewerkt voor Ethias en Kaupthing. In het parlement heeft Open Vld zich daar toen niet tegen verzet, zei de CD&V-voorzitter nog. De hele ACW-saga zorgt voor spanningen tussen de regeringspartijen, maar dat hoeft niet onoverkomelijk te zijn, laat Beke verstaan. "Ik heb een jaar geleden al gezegd dat dit geen Valentijnsregering is, maar wel een regering die beslissingen moet nemen".

Luk De Ryck viré

 Selon les informations de la Libre Belgique, le secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe viendrait de licencier avec fracas Luk De Ryck, directeur du service de régulation de transport ferroviaire et de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-Nationa "officiellement pour non-respect de son autorité" - pour avoir joué la transparence et soutenir la contradiction dans l’exercice de ses fonctions face à un membre du gouvernement fédéral.


L’incident qui lui vaut aujourd’hui son licenciement est l’envoi le 8 juin d’un mémorandum d’une douzaine de pages aux députés de la commission infrastructure de la Chambre, qui explique l’attitude d’Etienne Schouppe, qui avait réformé la décision du régulateur réduisant les tarifs des taxes aéroportuaires fixés par BAC, la société gestionnaire de Bruxelles-National pour 2011-2016.
L’exploitant du site avait décidé en octobre d’appliquer des tarifs augmentés de l’index plus un pourcentage de 0,9 %. Jugeant les tarifs excessifs, le régulateur avait donc décidé d’appliquer un coefficient négatif de 0,55 %. Il avait estimé que certains coûts comptabilisés par l’aéroport étaient trop élevés (taux de croissance exagéré) et que l’aéroport n’avait pas remboursé aux compagnies des amortissements d’investissements comptabilisés, mais qui n’avaient pas été réalisés. Etienne Schouppe avait cassé la décision du service de régulation en accordant à l’ex-Biac un coefficient positif de 0,78 %.

Luk De Ryck :

"la loi prévoit une procédure d’appel contre une décision du régulateur auprès de la cour d’appel de Bruxelles, mais BAC n’en a pas fait usage et a demandé au secrétaire d’Etat d’intervenir". Or c’est à tort que M. Schouppe a répondu à la demande de Brussels Airport Company.
"La base invoquée par le secrétaire d’Etat pour justifier son intervention est inexistante""

D’après lui, son intervention est une entorse à l’indépendance du régulateur. Il a d’ailleurs introduit un recours au Conseil d’Etat et les plaidoiries ont déjà eu lieu.


Lire aussi:

L’aéroport de Charleroi et la Région wallonne sont à nouveau dans le collimateur de la Commission Européenne. Ce sont encore les aides de la Région qui sont mises en cause dans cette affaire qui a pourtant été jugée en 2008.

La semaine dernière, le commissaire européen Joaquin Almunia avait estimé que l'aéroport de Charleroi ne devait pas se développer en mordant sur le trafic de Zaventem. Et ce, disait-il, avec, en plus, l'appui financier de la Région wallonne.
Pour le directeur du Brussels South Charleroi Airport, Jean-Jacques Cloquet, le commissaire européen émet un jugement qui ne tient pas compte de la nature des investissements prévus pour agrandir le futur l'aéroport carolo. Et il ravive aussi un faux débat.
Le discours est le même à la Région wallonne où le ministre André Antoine rappelle que les faits reprochés datent du début des années 2000. Une époque où la Région était accusée d’avoir indûment soutenu l’aéroport de Charleroi et la compagnie de voyages à bas prix Ryanair. Mais cette affaire a pourtant été jugée non fondée par un tribunal en 2008.
A la direction de l’aéroport comme à la Région wallonne tout le monde s’étonne donc de la « sortie » du commissaire européen à la concurrence, l’Espagnol Joaquin Almunia. Des commentaires qui sont d’autant plus surprenants qu’ils ont été émis préalablement à l’instruction de l’affaire par la Commission Européenne. Une instruction qui, de plus, ne semble pas être justifiée après le jugement de 2008.


Le secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe (CD&V) a bridé l'influence du régulateur de l'aéroport nationale, écrit mardi De Tijd sur base de deux arrêtés royaux concernant la politique des tarifs du Brussels Airport et publiés la semaine dernière au Moniteur.

Désormais, le "Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National" ne pourra plus intervenir dans cette politique des tarifs qu'après une plainte déposée par un utilisateur, soit une compagnie aérienne. De surcroît, les compagnies aériennes devront être au moins deux à déposer plainte et représenter au moins un quart du trafic à l'aéroport. Le ministre compétent ou le secrétaire d'Etat pourront de toute façon encore intervenir après coup.
Jusqu'à présent, l'aéroport devait d'abord présenter ses tarifs au régulateur, ce qu'il a encore fait à la fin de l'année dernière. Le régulateur n'a pas accepté la proposition faite par l'aéroport pour la période 2011-2016 et suggéré une diminution de prix au lieu d'une forte augmentation. Selon lui, certains coûts comptabilisés par l'exploitant de l'aéroport étaient en effet trop élevés.
Face à cette décision, le Brussels Airport s'était tourné vers le secrétaire d'Etat Etienne Schouppe, qui a finalement autorisé les exploitants à augmenter les taxes pour la période en question malgré l'avis du régulateur.