Foulard islamique au travail

La Cour de justice européenne a estimé que le règlement interne d'une entreprise pouvait prévoir l'interdiction du port visible de signes religieux ou politiques. Une entreprise peut inclure dans son règlement intérieur, sous conditions, l'interdiction du port visible de signes religieux, comme le foulard islamique.
C'est ce qu'a estimé, mardi 14 mars, la Cour de justice de l'Union européenne :

"Cela envoie un message aux entreprises privées. La Cour européenne leur dit clairement : 'vous avez la main pour qualifier, ou pas, le port du voile en entreprise', s'inquiète Fatima Achouri, spécialiste du fait religieux en entreprise. Alors que la législation était assez souple jusqu'à présent, je crains que cela n'impulse des décisions plus fermes à l'encontre des femmes."

Hausse des frais de justice

Source, l'Echo.

Blatter: suspension de six ans

Le porte-parole de Blatter a annoncé la décision à l'AFP, coupant l'herbe sous le pied de la plus haute juridiction sportive: le Tribunal arbitral du sport (TAS) a confirmé ce lundi la suspension de six ans infligée au président déchu de la Fifa qui avait entraîné dans sa chute son successeur désigné, le Français Michel Platini.

Blatter a réagi dans un communiqué:

"j'ai appris qu'au sport, on peut gagner, mais qu'on peut aussi perdre"
"Je n'irai pas plus loin. Je prends acte, je ne ferai pas appel devant le Tribunal fédéral, je ne veux pas me battre contre des moulins à vent, a-t-il assuré. J'ai d'autres priorités, ma santé -qui est meilleure- ma famille, l'amour, et d'autres projets"

Rififi à la FIFA

Ce n'est pas nouveau ....

Blatter, président de la Fifa, depuis 1998, avait annoncé le 2 juin, cinq jours après sa réélection pour un 5e mandat, qu'il quitterait son poste lors d'un congrès électif convoqué le 26 février prochain.
Michel Platini, membre du comité exécutif de la Fifa actuel président de l'UEFA (entré à la Fifa en 2002) fait figure de favoris pour succéder à Sepp Blatter.

Michel Blatter

Derniers rebondissements: ce vendredi, la Fifa a annulé au dernier moment une conférence de presse de Sepp Blatter, où le président était attendu pour s'expliquer sur les soupçons qui pèsent sur son secrétaire général, Jérôme Valcke, écarté la semaine dernière, suspecté d'avoir "bénéficié de la revente de billets au marché noir".
Le Ministère suisse de la justice soupçonne d'une part Blatter d'avoir signé "un contrat défavorable à la Fifa" avec l'Union caribéenne de football, dont Jack Warner était le président.
Selon le procureur suisse, il existe "un soupçon dans l'exécution de ce contrat. Joseph Blatter aurait agi de manière contraire aux intérêts de la Fifa, "en violation de ses devoirs de gestion".
La justice suisse reproche aussi à Blatter "un paiement déloyal" de 2 millions de FS à Michel Platini.

Selon la justice, ce paiement au bénéfice de Michel Platini effectué en février 2011, a été fait "au préjudice de la Fifa, prétendument pour des travaux effectués entre janvier 1999 et juin 2002.
Vendredi, des enquêteurs ont "auditionné Joseph Blatter en qualité de prévenu" et "en parallèle, Michel Platini a été entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements".

Une "procédure pénale" a donc été ouverte contre le président de la Fifa, Sepp Blatter pour "soupçon de gestion déloyale" et "abus de confiance", a annoncé ce vendredi le ministère public suisse.

«La Fifa, une victime dans cette affaire»

Vendredi, c'était l'élection du président de la FIFA, malgré l'opération de police dans la semaine à Zurich ...

Hallucinant !

Le président de la Fifa, réélu pour un 5e mandat, a dénoncé samedi sur la RTS

"une haine, venue non pas seulement d'une personne à l'UEFA, mais d'une organisation, l'UEFA, qui n'a pas compris qu'en 1998, je suis devenu président"

NB: L'UEFA se réunit le 6 juin sur une éventuelle sortie de la Fifa.
De son côté, l'Angleterre propose de boycotter le Mondial 2018 en Russie ...

Walter De Gregorio, Directeur de la communication et des Affaires publiques de la Fifa :

"La Fifa est une victime dans cette affaire. Le timing n’est pas le meilleur, mais la FIFA coopère pleinement avec la justice, et elle répond à toutes les demandes d’information. La Fifa veut faire la lumière. Le président Blatter et le secrétaire général Jérôme Valcke ne sont pas impliqués"

.

Blatter s’est en outre dit «  choqué  » par les accusations de la justice américaine.

Richard Weber, patron du service des enquêtes du fisc américain, , dans une interview accordée au New York Times:

de nouvelles inculpations sont probables

Blatter:

"Il y a des signes qui ne trompent pas : les Américains étaient candidats à la Coupe du monde de 2022 et ils ont perdu (…) Si les Américains ont à faire avec des délits d’argent ou de droit commun qui concernent des citoyens nord ou sud-américains, qu’ils les arrêtent là-bas, mais pas à Zurich alors qu’il y a un congrès"
"On n’en serait pas là si 2018 et 2022 n’avaient pas été attribuées à la Russie et au Qatar"
"N’oublions pas que les Etats-Unis sont le sponsor numéro un du Royaume hachémite, donc de mon adversaire (le prince Ali), cette affaire ne sent pas bon"

Tandis que Poutine salue le "professionnalisme" de Blatter après sa réélection à la tête de la FIFA.

Les 3 affaires judiciaires Moreau ...

Selon Lalibre, Le juge Richard dessaisi du dossier Moreau

Le juge Philippe Richard est le seul juge d'instruction spécialisé dans les dossiers économico-financiers de l'arrondissement judiciaire de Liège (environ 200), avec peu d'enquêteurs à sa disposition.

Quels sont les dossiers d’enquête que Philippe Richard va/a? céder à un autre juge d’instruction ?
Il y en aurait trois :

1. Les locaux de Tecteo ont été perquisitionnés en 2011 sur la base d’une lettre anonyme dénonçant des abus de biens sociaux à mettre à la charge de Stéphane Moreau.
   Entre autres, des camionnettes de l’entreprise auraient été prêtées à des politiciens pour l’organisation de leurs campagnes électorales.
   Ou encore, des véhicules en fin de vie de Tecteo auraient été revendus à des prix avantageux à des connaissances. Stéphane Moreau avait été inculpé pour cette accusation.
   
   NB ??? : En janvier 2013, la députée Julie Fernandez Fernandez posait une question parlementaire sur l'affichage moral et religieux (protestant évangélique) du chef d'enquête de l'affaire Tecteo, instruite par Philippe Richard, en s'interrogeant sur sa neutralité.
   Résultat : en mai, le dossier Tecteo était retiré à la PJF de Liège et confié à l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC), à Bruxelles.  
2. cinq employés d’Ethias sont inculpés par la justice liégeoise d’avoir rédigé un contrat d’assurance en faveur de Stéphane Moreau en l’antidatant afin de couvrir a posteriori un sinistre que ce dernier avait subi. Un arbre de l’un de ses terrains était tombé sur un bâtiment voisin. Mais Stéphane Moreau n’ayant pas d’assurance familiale, Ethias aurait alors préparé un document antidaté pour le protéger.
   Des perquisitions avaient eu lieu en septembre 2014 chez Ethias à Liège, sur la base de ces soupçons.
    
3. les années d’ancienneté professionnelle de la mère de Stéphane Moreau auraient été gonflées par la Société de Logement du Plateau (qui gère les logements sociaux à Ans) afin de permettre à cette personne de bénéficier d’un capital plus important lors de sa pension dans le cadre d’une assurance-groupe signée avec Ethias. Une dénonciation anonyme accuse Stéphane Moreau d’être à l’origine de cette hausse fictive de 10 ans de la durée de la carrière de sa mère.

Lire aussi:

L'enquête Tecteo sur l'immobilier, d'Ans à Chypre - 19/03/14

L'enquête Tecteo du juge d'instruction liégeois Philippe Richard s'est hasardée sur le terrain privé des projets d'investissement de Stéphane Moreau, en soulevant de nombreuses interrogations. Moreau se défend d'avoir investi un euro à Chypres et dénonce une violation du secret professionnel du côté des enquêteurs.

Marre des dépravés nus ?

Monsieur Luperto, atterré par les accusations portées à son égard, "conteste s’être exhibé à l’égard de qui que ce soit, qu’il soit majeur ou mineur".
Il a précisé que sa démission "n’implique de sa part aucune reconnaissance d’une quelconque culpabilité pénale et estime pouvoir bénéficier, comme tout citoyen, de la présomption d’innocence, garantie démocratique de notre état de droit".

"Afin d'assurer ma défense dans la sérénité et compte tenu que les accusations dont je fais l'objet nuisent à l'autorité indispensable au bon fonctionnement des institutions, je crois utile d'une part de démissionner de ma fonction de président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, d'autre part, de procéder à la désignation d'un échevin en qualité de bourgmestre faisant fonction de la Commune de Sambreville"

Bien évidemment, JC Luperto conserve ses mandats rémunérateurs de député et de bourgmestre de Sambreville. Rien n’oblige le député-bourgmestre à abandonner ses mandats. En effet, à ce stade, il n’est ni inculpé des faits dont on le suspecte, ni a fortiori privé de liberté. Cela ne pourrait s’envisager qu’après la levée de son immunité parlementaire par les deux assemblées législatives dont il est membre.
Il a démissionné de son poste de président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Cette démission fait de facto monter la première vice-présidente Valérie De Bue (MR) au perchoir de l'assemblée.

Donfut devant le tribunal correctionnel ?

Le réquisitoire a été finalisé et approuvé; l'audience de la chambre du conseil a donc été fixée pour demain, mardi 14 octobre.

Le parquet de Mons souhaite renvoyer Didier Donfut, ainsi que Robert Urbain (ministre d'Etat) devant le tribunal correctionnel. Un de leurs associés est également concerné.
Ils sont suspectés notamment de faux en écriture et d'abus de confiance, écrivait jeudi 25 septembre, le journal économique, L'Echo.
Il est reproché aux trois hommes d'avoir faussement conclu un contrat de prestation de services entre l'Intercommunale gazière du Hainaut et la société de consultance IDEE de Didier Donfut dans le but frauduleux de contourner la loi, ce qui a notamment permis à l'ex-ministre wallon de favoriser ses intérêts et de toucher des rémunérations disproportionnées au regard des prestations effectuées.
La révélation de ces éléments avait mené à la démission de Didier Donfut du gouvernement wallon en 2009.

L'intercommunale IGH a depuis été reprise par l'opérateur des réseaux gaz et électricité Ores, dont Didier Donfut a été élu à la présidence en 2014.
Les intérêts de IGH ayant potentiellement été lésés, Ores étudie à présent la possibilité de se constituer partie civile contre le socialiste.

Anselme est renvoyé en correctionnelle

La chambre du conseil de Namur a rendu son ordonnance dans le dossier dit Sotegec.
Elle renvoie onze inculpés devant le tribunal correctionnel, dont l’ancien bourgmestre de Namur Bernard Anselme qui devra répondre devant le juge d’une douzaine de faits liés entre autres aux dossiers du hall Octave Henry et du commissariat d’Hastedon, pour prise d’intérêts et infraction à la loi sur les marchés publics.
Egalement présents sur le banc des prévenus [parvenus ?] sa compagne Rita Maillard, l’ancien mari de celle-ci : Pierre Louis.
On retrouve aussi l’ancien échevin des sports Frédéric Laloux, Thierry Servais ancien chef du service patrimoine de la Ville de Namur,  le chef de cabinet de l’époque de Bernard Anselme, Jean-François Prior.
4 autres fonctionnaires devront être présentes, ainsi que la SPRL Technics Engineering Namur (anciennement SPRL Sotegec).

Sous réserve d’un appel du parquet général, on notera que les autres inculpés dans le dossier ne sont plus inquiétés : l’ancien échevin du patrimoine (pendant la législature concernée, de 2000 à 2006) Jean-Louis Close, ansi que le secrétaire communal Jean-Marie Van Bol, et pour finir l’ancien chef de corps de la police namuroise, Guy Jomaux.

JCVC sera jugé à Liège

La chambre des mises en accusation de Liège a décidé de renvoyer  Jean-Claude Van Cauwenberghe devant la cour d'appel de Liège pour y répondre d'une prévention de prise d'intérêt.
En raison de son statut d'ex-ministre président, il est renvoyé devant l'assemblée générale de la cour d'appel de Liège. La Commission des poursuites du Parlement wallon n'avait autorisé en avril dernier des poursuites que pour une seule des préventions dénoncées par le parquet général de Liège.
La prévention qui subsistait contre Jean-Claude Van Cauwenberghe était celle relative au dossier "Arcade", qui porte sur l'achat de mobilier de la société du même nom par le cabinet de Jean-Claude Van Cauwenberghe lorsqu'il était ministre-président.

"dont les positions contre Netanyahou sont notoires"

Comment perdre toute crédibilité!

L'ONU a annoncé lundi avoir formé une commission internationale indépendante pour enquêter sur de probables crimes de guerre pendant l'intervention de Tsahal dans la bande de Gaza contre le Hamas, qui a fait à l'heure d'aujourd'hui près de 1 900 morts palestiniens depuis le 8 juillet, dont une majorité de civils et au moins 373 enfants, pour 64 soldats et trois civils israéliens tués. :

11 août 2014 :  

"Le Président du Conseil de droits de l'homme des Nations Unies, Baudelaire Ndong Ella, a annoncé lundi la nomination d'Amal Alamuddin, de Doudou Diène et de William Schabas comme membres de la Commission d'enquête internationale indépendante sur les violations du droit international commises dans le territoire palestinien occupé, notamment à Gaza, dans le contexte des opérations militaires menées depuis le 13 juin 2014."
"Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a décidé de créer cette Commission d'enquête lors de sa 21ème session extraordinaire le 23 juillet 2014 « pour établir les faits et circonstances des violations et des crimes perpétrés, identifier les responsables, et faire des recommandations, en vue d'éviter l'impunité et de veiller à ce que les responsables rendent des comptes"

Celle-ci sera dirigée par un professeur canadien en droit international, William Schabas, dont les positions contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou sont notoires:

"The fact that my opinions are different than the Prime Minister's, does not mean that I am anti Israel"

Déclaration totalement incroyable ! Conflit d'intérêts par manque de neutralité: BIG FAIL !
Mais comment est-ce possible de se fourvoyer à ce point, de la part d'une telle institution !??!!
Pour rappel, le conflit d'intérêt est par exemple, une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel ou une vue de nature à influer ou paraître influer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles ...


NB:  - Il s'avère déjà qu'Amal Alamuddin, l''avocate libano-britannique basée à Londres  par ailleurs fiancée à l'acteur George Clooney, a dû décliner la proposition en raison "d'une surcharge de travail", a-t-elle fait savoir.
- La Commission d'enquête doivent remettre un rapport au Conseil des droits de l'homme en mars 2015.

Surréaliste !

1. Non seulement l'enquête semble être uniquement à charge, mais la chose semble déjà jugée : "établir les faits et circonstances des violations et des crimes perpétrés, identifier les responsables, ..."
2. Alors qu'il est clairement établi que les milliers de missiles lancés par le Hamas étaient délibérément lancées sur des zones civiles, pas un mot ou enquête sur ces faits indubitables, qui constituent un Crime de guerre ?
3. La position de William Schabas est intenable et en situation flagrante de conflit d'intérêts

Il est peu probable donc qu'Israël autorise l'ONU à travailler.
Pour Tel Aviv, Yigal Palmor, porte-parole du ministère des Affaires étrangères :

"la création de cette commission relève d'un "tribunal fantoche"".
"Cela fait des années que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU s'est transformé en un 'Conseil des droits des terroristes' dont les pseudo-investigations sont déterminées par avance"

Le Hamas a quant à lui salué la décision de l'ONU.

BNP Paribas a nouveau condamné

Alors que BNP Paribas vient de se voir infliger une amende record de 8,9 milliards de dollars pour avoir violé des embargos américains contre le Soudan, Cuba et l'Iran, BNP Paribas a été condamnée ce jeudi 24 juillet aux Etats-Unis à une amende de 80 millions de dollars pour avoir facilité en toute connaissance de cause une escroquerie aux aides publique.

Justice exemplaire ou exemplative ?

De Gasquet Catherine ·  17 juil.

Complètement débile la Une #libération. On ne condamne pas pour l'exemple mais parce que c'est juste. pic.twitter.com/Wjr8CWka0W

GUNJCAR 17 juil.

@Cdegasquet @MarcelinoF54 Parfaitement d'accord avec vous.
L'insulte est absolument stupide mais la condamnation est disproportionnée

Dans ses attendus, le tribunal souligne que  

"le fait d’assimiler une personne quelle qu’elle soit, à un animal, constitue une injure, faite à l’humanité entière"

"Mon petit chaton" ... "constitue une injure, faite à l’humanité entière", selon la Justice française

"L’outrage à l’égard des personnes de race noire, mais au delà à toutes les races et donc à toute l’humanité, est particulièrement violente; qu’elle va bien au delà des assimilations entre immigration et délinquance habituellement réprimées pour ce type d’infraction"

 Ce qui est extraordinaire, c'est que le tribunal lui-même parle de "personnes de race noire" ?!?

"En particulier dans un territoire comme la Guyane ayant été marqué par l’esclavage, caractérisée par l’assimilation par le code noir des "nègres" à des biens meubles ou à du bétail, il est évident que ce type d’insinuation "justifiée" par une homochromie de la peau ne peut que raviver les souffrances des descendants d’esclave"
"Cette atteinte frontale à la dignité de l’homme justifie une sanction qui ne se limite pas à la punition financière  souvent appliquée en matière de délit de presse, mais qui s’attache à la personne du délinquant"

 Le territoire de la Guyane applique donc une justice locale, ne faisant plus partie de la France ?

Harry Roselmack 17 juil.

On peut dénoncer l'injure publique, l'incitation à la haine qu'elle constitue, le mal qu'elle révèle et dire que 9 mois ferme c'est trop !

F. Borel-Mathurin 

Atterré par les attendus du jugement Leclere. Un business s'ouvre pour les parents dont les enfants sont traités d'âne ou de buse à l'école.

jabia

Le jugement de Cayenne est désormais sur le net. Je ne vois pas comment on peut le trouver digne de la justice d’un pays démocratique.

LeCromagnonLibéral

Les attendus du jugement du TGI de Cayenne sont assez #WTF O_o http://www.liberation.fr/societe/2014/07/17/taubira-comparee-a-un-singe-les-attendus-du-jugement_1065338

LeCromagnonLibéral

Franchement, je suis consterné par les attendus du jugement concernant #Leclere Bon, d'un autre coté,la Cour d'Appel va infirmer le jugement

LeCromagnonLibéral

"Attendu qu’en effet,le fait d’assimiler 1personne humaine,quelle qu’elle soit,à un animal,constitue une injure,faite à l’humanité entière"

Delpérée en remet une couche

Au mois de mai 2014, pendant la campagne électorale, le sénateur cdH Francis Delpérée avait qualifié la N-VA de "parti raciste", (chose approuvée par son patron Lutgen)
Dans la foulée, la tête de liste N-VA à Bruxelles Karl Vanlouwe portait plainte au civil pour diffamation contre Françis Delpérée, qui alors déclarait :

"Je m'en réjouis"
"Je souris, parce que c'est la première fois que je suis attaqué en justice."

"Je suis également très fier d'être attaqué par la N-VA sur le thème de l'égalité des chances, un thème que j'ai longuement porté, pour l'égalité entre les Belges, et celle entre les Belges et les étrangers"
[ndlr: ce qui est faux; plainte pour diffamation]
"Je remarque aussi que j'ai traité la N-VA de parti indépendantiste et que cela n'a fait l'objet d'aucun démenti ni d'aucune nuance." 

Francis Delpérée  en a remis une couche ce dimanche à "Mise au Point", l'émission politique dominicale de la rtbf.be :

"Je ne vais pas aller demain discuter de la formation d'un gouvernement fédéral avec un parti dont je sais d'avance qu'il est europhobe, belgophobe et francophobe"

Olé !

Stabilité du pays des parvenus ...

Selon le journal l'Echo, Edmée De Groeve est de nouveau renvoyée en correctionnelle.
L’an­cienne professeur de néerlandais d'Elio Di Rupo, mais également et notamment pré­si­dente de l’aé­ro­port de Char­le­roi, Edmée De Groeve, ainsi que l’an­cien CEO, Mar­cel Bue­lens, sont ren­voyés de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel pour fraude et viol de la loi sur les mar­chés pu­blics.

Egalement, après cinq ans d’enquête, du réquisitoire du parquet de Liège, on apprend que le directeur général de l’aéroport de Liège Luc Partoune et le président de son conseil d’administration José Happart sont respectivement poursuivis pour détournement d’argent public et fausses factures et pour trafic d’influence.
José Happart aurait usé de son influence pour favoriser des entrepreneurs liégeois en échange de contrats publics pour ensuite bénéficier d’avantages de leur part.
Luc Partoune est lui soupçonné d’avoir utilisé l’argent public pour s’acheter des biens à des fins privées. Consul honoraire du Chili, il aurait également fait facturer à Liège Airport des frais de restauration pour deux séances de dégustation de vins chiliens.
(Le procureur du Roi de Liège demande également qu’une douzaine d’autres personnes soient jugées pour les mêmes affaires.
La chambre du conseil devra se prononcer le 26 septembre sur base de ce réquisitoire et éventuellement renvoyer le duo à la tête de Liège Airport en correctionnelle)

Pourtant, il y a à peine plus d'un mois,  le CA était arrivé au bout de son mandat et de nouveaux représentants devaient être désignés par les actionnaires.

Au total, 18 postes étaient à pourvoir, à répartir au prorata des différents actionnaires.
TEB Participations (Tecteo-Ethias-Belfius) pouvait désigner 7 administrateurs et avait la main pour la présidence ainsi qu’une vice-présidence. Le gouvernement wallon pouvait en nommer sept autres, dont le second vice-président. Les Aéroports de Paris, actionnaires à 25 % de Bierset, comptent quatre représentants.
Tecteo (majoritaire au sein du consortium TEB) a donc choisi de proposer à la présidence José Happart. La présidence du CA de l’aéroport revenait, selon les rapports de forces, à un socialiste. Et si José Happart avait répété à diverses reprises qu’il souhaitait rempiler, rien n’était moins sûr. Rappelons en effet que l’ancien président du Parlement wallon était inculpé pour corruption. (La chambre du conseil devra se prononcer le 26 septembre sur l'éventuel renvoi en correctionnelle)

Le gouvernement wallon s’était fendu à l’époque d’un communiqué soulignant la primauté de la présomption d’innocence.
José Happart, lui, se disait serein car on ne pouvait

"rien lui reprocher, si ce n’est d’avoir créé de l’emploi"

Le PS liégeois a décidé de maintenir José Happart à son poste pour la prochaine mandature qui dure, théoriquement, six ans.


Pour rappel, Alain Mathot, bien qu'inculpé par la justice liégeoise pour blanchiment d'argent et corruption dans le dossier d'Intradel/Uvélia, -du nom de cette unité d'incinération construite sur le site d'Intradel à Herstal et réalisée par Inova- était tête de liste aux dernières élections ...
Alain Mathot, avait justifié l'origine d'importantes sommes d'argent en sa possession par plusieurs victoires au casino, notamment au "Mandelieu", à Cannes, un nouvel élément tendait à prouver qu'il n'a jamais rien remporté en jouant au poker dans cet établissement

Plan éolien de Merbes-le-Château et Lobbes

Selon sudinfo.be, une enquête vient d’être ouverte pour une prise d’intérêts présumée contre le chef de cabinet adjoint du ministre wallon Philippe Henry, suite à la plainte d’un riverain du futur plan éolien de Merbes-le-Château et Lobbes.

Que reproche-t-on exactement à Hubert Bedoret, responsable de l’environnement au cabinet du ministre écologiste ? 

Comme toujours lors de l’installation d’éoliennes, des compensations sont offertes aux communes et aux propriétaires de terrains voisins.
Dans le cas de Merbes-le-Château, près de 18 hectares sont concernés. Une convention a été passée entre Electrabel, le promoteur du projet, et un fermier local qui recevra un forfait annuel pour la réalisation d’aménagements favorables à la faune sauvage des plaines agricoles, sur une superficie de 6,71 hectares. Or, la redevance payée en moyenne par Electrabel pour ce genre de convention tourne autour de 1.500/2.000 euros par hectare et par an. Ce qui représente, dans le cas litigieux, un maximum de 13.420 euros par an, pour des périodes de cinq ans.
Il se fait que les fermiers en question, Anne Bedoret et Jean-Luc Peckel, ne sont autres que la sœur et le beau-frère d’Hubert Bedoret, le chef de cabinet adjoint du ministre Henry. Or, c’est le cabinet et le ministre qui ont octroyé le permis pour l’implantation du champ éolien de Merbes-Lobbes.

Bellens et De Groeve (à nouveau) en correctionnelle?

Selon le parquet, le trafic d'influence entre l'ex-CEO de Belgacom au salaire mirobolant poussé par les socialistes et l'ancienne prof de néerlandais d'Elio Di Rupo, Edmée De Groeve est établi ...
Bellens (et Pierre-Eric Evrard) aurait vendu un immeuble montois détenu par Belgacom à un prix inférieur au prix du marché à l’ancienne administratice du PS en échange de son soutien à la tête de Belgacom.

Le parquet demande en fait à la chambre du conseil le renvoi de 5 personnes devant le tribunal correctionnel, dont aussi l'ancien bras droit chez Belgacom de Bellens, Pierre-Eric Evrard.
Edmée De Groeve, sa fille Elke Maes et un architecte en charge du projet immobilier incriminé écopent pour leur part des chefs d’inculpation de trafic d’influence, de faux en écriture et d’abus de biens sociaux.

Edmée De Groeve a déjà été reconnue coupable, l'année dernière, de faux, détournements, escroquerie et abus de biens sociaux par le tribunal correctionnel de Charleroi


Source: l'Echo 

Demain, on mange gratis

Du pain et des élus : Populisme, électoralisme, naïveté et justice ....

Par la voix de son Président FF, le PS propose un repas chaud gratuit le midi à l'école.
"L’inspiration est finlandaise, avec comme objectif :

« Lutter contre les inégalités en matière d’alimentation»

Pourtant, en avril 2013: Magnette supprime les repas chauds des cantines de Charleroi.

A Charleroi toujours, 10 ans avant, la firme Sodexo était chargée de fournir 740 repas quotidiens aux élèves de l’enseignementcommunal de Charleroi. Mais un bon tiers des écoliers préfèrent les tartines aux dîners Sodexo, ce qui ne permet pas à la firme de rentrer dans ses frais.
Jean-Claude Van Cauwenberghe, qui était alors conseiller communal mais aussi ministre-président de la Région wallonne, a confirmé avoir rencontré « fortuitement » l’un des patrons de Sodexo aux Issambres. Van Cau y possède une maison.
Les deux hommes auraient partagé… un repas au restaurant.
Selon l’enquête, un arrangement aurait été trouvé pour « compenser » le manque à gagner de Sodexo en permettant à l’entreprise de surfacturer les repas scolaires livrés.

Van Cau a été inculpé pour corruption passive et escroquerie en octobre 2011. Il nie totalement les faits qui lui sont reprochés et parle d’acharnement de la justice carolo.
En 2008, trois autres personnes ont été inculpées, dont l’ex-échevin de l’Enseignement, Jean-Pol Demacq, pour détournement par fonctionnaire public.

La commission des poursuites du Parlement wallon s'est réunie à huis clos hier (lundi 10 mars à 15 heures)
Elle a débattu du cas Van Cau, débutée en mars 2013, à la demande du procureur général de Liège.

Justice: Jean-Claude Van Cauwenberghe: 5 dossiers

Pour rappel, le parquet général de Liège souhaite poursuivre Jean-Claude Van Cauwenberghe visé dans cinq dossiers :

1. Immo Congo: Il est soupçonné d’avoir favorisé un proche dans le cadre de la location du bâtiment abritant la délégation Wallonie-Bruxelles à Kinshasa
    
2. La construction du hall des sports de Beaumont
   Suspecté d’avoir pesé de tout son poids pour l’attribution d’un contrat de fourniture clé sur porte d’un hall sportif sur le territoire de Beaumont à son ami entrepreneur Michel Vandezande qui est le patron d’une entreprise de construction souvent choisie par l’ex-majorité absolue socialiste.
   Van Cau a été inculpé de corruption passive en avril 2010 par le magistrat instructeur de la cour d’appel de Liège.
    
3. DossierArcade - du nom d’une société de fournitures et de mobilier appartenant à un proche de M. Van Cauwenberghe. Le parquet soupçonne Jean-Pierre Paquet, ami et architecte de Van Cau, d’avoir surfacturé des fournitures de mobilier à l’Elysette, à l’époque où Van Cauwenberghe présidait la Région. Ces surfacturations auraient été réalisées par la SPRL Arcade, gérée par Paquet.
    
4. Le magasin Optique Point de Mire de Thuin fait partie d’une chaîne de magasins de lunettes appartenant aux Mutualités socialistes de Charleroi. Jean-Claude Van Cauwenberghe était administrateur de la chaîne et président des Mutualités. On lui reprocherait d’avoir négocié des marchés à des conditions préférentielles en échange de petits cadeaux
    
5. Une demande de permis pour un projet de construction à Thuin.
   Des pressions auraient été exercées pour l’octroi d’un subside régional aux Chantiers navals de Thuin

Deux autres dossiers seraient toujours à l’instruction à Charleroi. Il s’agirait du dossier "Sodexo" et de l’"affaireWagner".


La commission des poursuites du Parlement wallon se réunira - à huis clos - ce lundi 10 mars à 15 heures pour débattre du cas Van Cau, débutée en mars 2013, à la demande du procureur général de Liège.
La Commission des poursuites du Parlement wallon avait était amenée à se prononcer sur l’opportunité de poursuivre ou non l’ancien ministre-président.
A la demande du principal intéressé, des devoirs complémentaires ont dû être réalisés, suspendant la décision de la commission des poursuites. Ces devoirs complémentaires sont clôturés.

"copinage"

La Communauté française désigne encore ses avocats par "copinage", se plaint le journal l'Echo ...

En Communauté française, la fonction publique est à nouveau convoitée [par Maître Uyttendaele]: "Pour ce qui concerne Daerden, il faut impérativement que je conserve le contentieux fonction publique...", écrit l'avocat. L'homme semble même "se navrer lorsque, dans certains cabinets socialistes, des personnes ne lui offrent pas la complaisance dont il voudrait bénéficier"

En 2008, le monde po­li­tique dé­non­çait donc la mé­thode de "co­pi­nage" uti­li­sée en Com­mu­nauté fran­çaise pour dé­si­gner ses avo­cats.

Au­jour­d’hui, la pra­tique n’a tou­jours pas été ré­for­mée.
Qui s'étonne ?