Le 23 novembre 2016, le Parlement wallon ne peut travailler sur le décret électricité, vu l'absentéisme
de ceux qui veulent continuer à cumuler] ...
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Le MR demande la transparence et des explications au Ministre Furlan sur ce qui se passe à la Cwape dont l'indépendance est remise en cause!
Il y a un peu plus d'1 an, Aurélie Kettels, l’avocate de TPCV regrettait que le monde politique ait la "mainmise" sur le choix des directeurs de la Cwape :
"la désignation de Christel Evrard en tant que vice-présidente et
directrice de la Cwape a "soulevé ce problème".
"Nous ne voulons pas personnaliser cette affaire. Nous
ne portons pas de jugement de valeur sur sa personne. Mais cette
nomination nous a amenés à nous interroger sur le processus de sélection
des dirigeants Cwape."
"L’Union européenne exige que les régulateurs de l’énergie soient indépendants. En
outre, plusieurs décisions de la Cwape ont été défavorables aux
propriétaires de panneaux. La question de son indépendance pourrait donc
influencer les litiges en cours."
En 2013, tout le comité de
direction de la Cwape devait être reconduit. Malgré les rappels, le gouvernement
wallon ne bouge pas. En février 2014, en toute fin de
législature de l’olivier présidée par Rudy Demotte, le décret
électricité est modifié à la dernière minute: on crée un nouveau poste de vice-président pour la Cwape et Christel Evrard, la belle-sœur de Paul Magnette, obtiendra le poste. Cela ne correspondait à aucune demande mais générait un surcoût pour la
Cwape. Dans le même temps, on prolonge le mandat de Francis Ghigny jusqu’au 31
janvier 2017, soit jusqu’au jour de ses 65 ans.
Christel
Evrard étant la belle-sœur de Paul Magnette, il y a
un conflit d'intérêts quand on connait la relation effective entre le régulateur wallon de l’énergie et l'Exécutif Wallon ...
Aujourd'hui, c'est Francis Ghigny, le président de la Cwape qui déclare :
«Le gouvernement wallon menace notre indépendance»
Francis Ghigny devrait donc prendre sa retraite le 31 janvier 2017, mais il refuse de partir tant que son successeur n’a pas été désigné dans les règles. D'après lui, le PS pousse dans le dos la belle-sœur de Paul Magnette,
Christel
Evrard et le manœuvres politiques risquent, selon lui, de mettre en péril la gouvernance de la Cwape:
« Je suis inquiet de constater qu’à deux mois et demi de la fin de mon mandat, aucune procédure n’a été lancée pour me remplacer. Or je suis persuadé que pour résister au lobbying des différents acteurs de marché et pour que la Cwape soit un acteur fort et indépendant de la transition énergétique, il faut soigner la gouvernance à son sommet. Et celle-ci risque aujourd’hui d’être mise à mal par le gouvernement wallon ».
Quand Ghigny découvre la prolongation de son mandat, il est extrêmement surpris et très mal à l’aise. Version officielle: assurer une stabilité dans l’équipe.
Toujours selon Francis Ghigny, c’est le PS qui a donné l’instruction de le prolonger jusque fin janvier 2017.
En le prolongeant via ce décret, on le rendait inéligible, car si il avait postulé en bonne et due forme pour un renouvellement de son mandat, il aurait pu obtenir un nouveau mandat de cinq ans. Ce décret l’a donc empêché de postuler pour cinq nouvelles années et donc aussi permettre de préparer discrètement le terrain pour Christel Evrard ?
Francis Ghigny a dit et écrit au ministre de l’Énergie Paul Furlan que, si le gouvernement n’était pas prêt dans les temps, il pouvait rester en fonction jusqu’à l’été 2017 pour assurer la continuité et permettre à la procédure de désignation de se faire correctement.
Furlan aurait répondu :
“Vous avez raison, c’est ce qu’il faut faire. Mais je ne suis pas seul. La décision dépend du gouvernement”.
Et en septembre dernier, Paul Furlan est revenu vers Francis Ghigny pour lui dire que le gouvernement voulait respecter les échéances initiales.
A ce jour, l’appel à candidatures n’a toujours pas été lancé. Pourquoi ?
Pourtant, le gouvernement avait pris une décision au mois de mai. Le Ministre Furlan avait expliqué ce 30 octobre au Parlement, suite à
une question parlementaire, qu’il fallait d’abord modifier le décret car le Gouvernement avait prévu un jury de 5 personnes alors que le décret prévoit un jury de 4 personnes ! Le gouvernement ignorait-il le décret lorsqu’il a pris sa décision ?
Selon "
Touche pas à mes certificats verts", la réponse est NON car dans les annexes du
document permettant le début de la sélection, une signature stipule que
la procédure de sélection respecte bien l'article 45 du décret
électricité...
Ainsi que l'article 45bis qui fixe, : "Les
règles applicables au Président et aux membres du comité de direction
en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts" (SIC)!
Selon cette procédure de sélection mise en place par le cabinet du Ministre de l'énergie, Paul Furlan, le gouvernement wallon a eu l'excellente
idée de nommer en plus du panel d'experts chargé de la sélection un
membre supplémentaire issu de la haute fonction publique wallonne à
savoir Madame Sylvie MARIQUE.
Excellente idée qui semblait plus transparente...
Sauf que ...
Comme le résume "
Touche pas à mes certificats verts",
"nous avons actuellement un gouvernement wallon qui souhaite passer en
force sur le nouveau décret électricité. Nouveau décret qui donnera à
la CWaPE les PLEINS POUVOIRS pour décider de la méthodologie tarifaire
qui imposera à partir de 2019 une tarification solidaire aux
propriétaires de panneaux photovoltaïques.
En attendant, la
facture explose pour les non prosumers, le ralentissement des
installations QualiWatt s'accentue, les actuels propriétaires de PV
s'inquiètent du sort qui va leur être réservé... Mais pas de panique,
nous aurons probablement bientôt un Ministre-Président qui demandera des
avis au régulateur (sa belle-soeur) sur des questions qui touchent le
portefeuille de TOUS les wallons."
"
