Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles vient de condamner la Région wallonne à payer près de 2,5 millions d'euros à ArcelorMittal pour des quotas de CO2 promis au premier groupe sidérurgique mondial, ... mais que celui-ci n'avait jamais obtenus suite à la décision et à l'action de Philippe Henry.
Aujourd'hui, c'est Paul Furlan qui a hérité du dossier dans le nouveau gouvernement wallon.
Lire aussi:Plus de 81 millions d'euros de taxes non récupérées par la Région wallonne
81,5 millions d’euros : c’est
l’estimation de l’avocat de la Région wallonne. Et encore : il ne s’agit
pas de toutes les taxes : juste la redevance TV et les taxes de
circulation.
Pourquoi cet argent ne retrouve-t-il pas le chemin des caisses
wallonnes ? Parce que la région a attribué le travail à certains
huissiers en fonction de critères... qui ne figuraient pas dans son
appel d’offre. Le Conseil d’État a donc suspendu le marché dans 8 cas
sur 12.
Maître François Jongen défendait certains huissiers écartés par l’administration. "C'était la première fois que la Région wallonne procédait par un grand marché pour les services de huissiers, explique-t-il. Cela
faisait suite aux derniers transferts de compétences qui font que la
Région wallonne se trouvent à la tête d'un plus grand nombre de taxes à
récupérer. Mais la façon n'était pas la bonne."
Affichage des articles dont le libellé est CO2. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est CO2. Afficher tous les articles
samedi 6 décembre 2014
jeudi 20 octobre 2011
2010 : ArcelorMittal.be : 1,3 milliard€
En 2010, la filière financière d'Arcelor Mittal (ArcelorMittal Finance and Services Belgium) a réalisé un bénéfice de 1.394.711.176 €.Elle a payé un seul euro d'impôt sur les sociétés, sur un principe de 34% sur le bénéfice ...
Michel De Maegd:
Jean-Claude Marcourt soulignait qu’ArcelorMittal n’a pas reçu « un franc » de la Région wallonne, puisque les quotas de CO2 promis étaient liés à la relance de la ligne liquide.
Lire aussi:
Mittal a-t-il abusé des bienfaits wallons?
Le ministre wallon de l’Économie Jean-Claude Marcourt le répète : ArcelorMittal n’a pas reçu un franc de la Région wallonne. Même pour l’histoire des quotas de CO2. En 2007, le groupe promettait la prolongation de la phase à chaud liégeoise jusqu’en 2015 (au moins). À condition qu’on lui enlève du pied l’épine des quotas CO2... Lakshmi Mittal devait les décrocher, sous peine de ne pas pouvoir relancer le haut-fourneau de Seraing.
Michel De Maegd:
"ArcelorMittal a bénéficié de 20 millions d'euros pour la recherche et développement à Liège et 19 millions pour la rénovation du haut-fourneau six "qui est maintenant fermé". Sans compter les réductions fiscales dont le montant avoisinerait, sur la période 2006-2010, à 1,5 milliards d'euros, alors qu'au cours des trois derniers exercices fiscaux, ArcelorMittal n'a pratiquement payé aucun impôt en Belgique malgré des bénéfices s'élevant à chaque fois à plus d'un milliard d'euros."Marcourt disait pourtant n'avoir pas dépensé un € pour Mittal ....
Jean-Claude Marcourt soulignait qu’ArcelorMittal n’a pas reçu « un franc » de la Région wallonne, puisque les quotas de CO2 promis étaient liés à la relance de la ligne liquide.
Lire aussi:
Mittal a-t-il abusé des bienfaits wallons?
Le ministre wallon de l’Économie Jean-Claude Marcourt le répète : ArcelorMittal n’a pas reçu un franc de la Région wallonne. Même pour l’histoire des quotas de CO2. En 2007, le groupe promettait la prolongation de la phase à chaud liégeoise jusqu’en 2015 (au moins). À condition qu’on lui enlève du pied l’épine des quotas CO2... Lakshmi Mittal devait les décrocher, sous peine de ne pas pouvoir relancer le haut-fourneau de Seraing.
Inscription à :
Articles (Atom)