En Belgique, les centrales nucléaires sont amorties.
La
rente nucléaire est le
bénéfice que tirent les électriciens de l'exploitation des centrales. Celle-ci naît de l’écart entre le coût d’un kilowattheure produit par l’un des sept réacteurs atomiques belges, principalement exploités par Electrabel (87%), et le prix de vente de l’électricité.
Le gouvernement avait sollicité la CREG en vue de récupérer une partie de cette rente, pour la taxer vraisemblablement à concurrence de 33 %.
En mai 2010, la
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) avait évalué cette rente -à la demande du ministre de l’Energie, Paul Magnette- à 2 milliards d'€ ; mais Electrabel l'avait évalué à 650 millions d'€.
Yves Leterme et le gouvernement belge avaient chargé la Banque nationale de trancher la différence des chiffres avancés et calculés : la BNB évalue
le bénéfice du nucléaire à environ 800 millions.
En effet, un rapport du département de micro-économie de la Banque nationale de Belgique évalue la rente nucléaire à un montant allant de 750 à 900 millions d'€ :
87% pour Electrabel ; 13% pour EDF (via SPE-Luminus).
Guido Camps, l’un des quatre membres du comité de direction de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz avait affirmé avant la remise des chiffres du rapport de la BNB :
"Si l’on suit Electrabel dans ses calculs de la rente nucléaire, je démissionne"
A savoir aussi, en mars 2011, Electrabel a écopé d'une amende
de 100.000 € par jour à partir du 3 janvier dernier pour avoir refusé de transmettre certaines informations. La CREG a affirmé qu’Electrabel avait fait preuve d’une « réticence manifeste » à fournir les informations nécessaires ...
Se souvenir aussi qu'en juin 2009
, Magnette avait demandé au
Conseil de la Concurrence d'enquêter sur les prix de gros de l'électricité après la publication d'une étude de la CREG selon laquelle Electrabel aurait manipulé ces prix, ce qui lui aurait permis d'en tirer un bénéfice de 100 millions d'€. Le ministre demandait à la CREG de lui transmettre aussi vite que possible les conclusions de l'étude concernant l'impact économique et juridique de ses découvertes et demandait au ministre de l'Economie Vincent Van Quickenborne de charger le
Conseil de la Concurrence d'une enquête dans ce dossier ...
quelles en sont les conclusions ; existent-elles ?
La question est la même à propos de l'
enquête pour abus de position dominante initiée par la Commission européenne contre Electrabel ...
Et maintenant ... ?
Lire aussi:
Becquerel, Gray, Sievert, ...
Pour vulgariser les différentes unités, on peut faire la comparaison suivante : la
source de radioactivité sera un pommier et un dormeur fait la sieste sous ce pommier, dont les pommes commencent à tomber.
Fukushima : The Japanese government has issued the evacuation
Plainte de Lampiris contre Electrabel - 13/06/2009
Le fournisseur a déposé une plainte pour abus de position dominante auprès du Conseil de la concurrence. Le ministre Paul Magnette demande, lui, une enquête.
Il n’y a pas que la Creg, le régulateur fédéral du marché belge de l’Energie, qui s’interroge sur les pratiques d’Electrabel. Selon nos informations, le fournisseur de gaz et d’électricité Lampiris a déposé une plainte au Conseil de la concurrence pour abus de position dominante. "La plainte a été déposée en janvier et jugée recevable", a confirmé à La Libre Bruno Venanzi, administrateur délégué de Lampiris. "Il nous a fallu près d’une année pour préparer le dossier", poursuit-il.
Cette plainte n’est donc pas consécutive aux études de la Creg. Mais les comportements mis en cause ne sont pas étrangers à ceux qui sont reprochés par la Creg. A savoir une éventuelle manipulation des cours sur Belpex (bourse belge de l’électricité) et les profits engendrés par les droits gratuits de CO2. "Le marché belge de l’électricité manque clairement de transparence sur la façon dont les prix se construisent. Le marché n’est pas suffisamment libéralisé. Il y a un acteur trop dominant", estime Bruno Venanzi. Il constate que l’utilisation gratuite des droits CO2 est "très peu transparente".
Par ailleurs, le ministre Paul Magnette a, lui, décidé de réagir à l’étude de la Creg sur les prix sur Belpex en demandant au ministre de l’Economie, Vincent Van Quickenborne, de charger le Conseil de la concurrence d’enquêter sur les prix de gros. Il demande également à la Creg de lui transmettre aussi vite que possible les conclusions de l’étude concernant l’impact économique et juridique. Selon une première estimation de la Creg, le bénéfice retiré par Electrabel de la "manipulation" de cours s’élèverait à 100 millions d’euros par an.
Du côté de la Creg, on réagit avec prudence à l’initiative du ministre de l’Energie. "Nous espérons que le Conseil de la concurrence aura les moyens d’investigation", souligne Laurent Jacquet, porte-parole.
Quoi qu’il en soit, tout cela prendra du temps. Selon certains experts, la plainte déposée par Lampiris n’aboutira pas avant 2010. Certains se demandent aussi si le Conseil de la concurrence osera s’attaquer à un "Goliath" comme Electrabel. Certes, il vient de s’attaquer à Proximus (et donc à sa maison-mère Belgacom), poursuit-on, en imposant une amende élevée (66 millions) pour des faits qui remontent à 2004-2005.
Vincent Van Quickenborne dit, lui, avoir toute confiance dans le Conseil de la concurrence pour prendre à bras le corps le dossier. Toutefois, il préférerait attendre le rapport définitif de la Creg et examiner les mesures proposées. Il estime en outre que la position d’Electrabel est encore trop proche du monopole en termes de production, même si les Pax Electrica I et II ont diminué de 15 % sa position.
Pour ce qui est de droits d’émission CO2, rappelons que la Creg avait calculé qu’Electrabel et SPE (deuxième producteur en Belgique) auraient encaissé 1,5 milliard d’euros depuis 2005, en facturant à leurs clients industriels des droits obtenus gratuitement. Paul Magnette avait annoncé son intention de demander la création d’une taxe destinée à récupérer les sommes touchées par les producteurs d’électricité à ce titre. Il a ainsi renvoyé la balle au ministre des Finances Didier Reynders tout en demandant à la Creg de proposer une méthodologie sur la perception de cet impôt.
Les gestionnaires de réseaux gagnent contre la Creg
Les "petits écarts" du gendarme électrique
Electrabel dans le collimateur de l'UE (juillet 2010)
La Commission européenne examine si Electrabel n'abuse pas de sa position dominante. Le protocole d’accord nucléaire que le groupe GDF-Suez a conclu avec la Belgique pourrait en effet renforcer la position dominante d’Electrabel sur le marché belge.
Electrabel est dans le collimateur de la Commission européenne. Celle-ci examine si le protocole d'accord nucléaire que le gouvernement belge a conclu l'année dernière avec le groupe GDF-Suez consolide encore davantage la position dominante de la filiale du groupe, Electrabel, sur le marché belge, rapporte De Tijd. La Commission donne ainsi suite aux plaintes introduites en avril par les producteurs d'électricité verte Electrawinds et Eneco.
Le groupe Electrabel abuserait-t-il de sa position dominante?
Le protocole d'accord nucléaire avait été signé par l'ancien premier ministre Herman Van Rompuy. La Commission européenne examine si Electrabel n'abuse pas de sa position dominante. L'accord prévoit pour l'entreprise un rendement net d'environ 2 milliards d'euros, selon la commission de régulation de l'énergie, la CREG. Selon les plaignants, le protocole d'accord renforce de manière presque incontestable la position dominante d'Electrabel sur le marché belge.
Une éventuelle violation des règles du marché intérieur
La Commission va également enquêter, suite aux plaintes, sur une éventuelle violation des règles du marché intérieur. Avec ses investissements dans l'énergie verte à hauteur de 500 millions d'euros, Electrabel pourrait chercher à s'accaparer de la majeure partie des capacités pour les énergies renouvelables dans notre pays.
