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mercredi 16 janvier 2013

Un train de sénateur pour une dotation royale !

Le texte de loi visant à réduire la dotation de la reine Fabiola, pour qu’elle ne dépasse plus celle de l’héritier Philippe, sera déposé au parlement ce mercredi.
Il semblerait que la loi sur le dotation royale [urgente depuis 20 ans] imposera à Fabiola le même réviseur d'entreprise que pour la SWL ... [Fake, évidemment]

Le populisme des années 2010 et le #Fail des politiques jusqu'au bout ....

Après le décès du Roi Baudouin en 1993, le gouvernement Dehaene (qui sera touché de plein fouet par  la démission de plusieurs ministres notamment suite à l'affaire Agusta avec Guy Coëme) décida d’octroyer une dotation, pas seulement à la reine Fabiola mais aussi au prince Philippe ...

Surréalisme au pays de l'arbitraire ! Comme quoi, il ne fait décidément pas bon de gérer "en bon père de famille" en Belgique ... Pendant 20 ans on te file du pognon; tu fais un truc légal, on te sanctionne.
Ce 16 janvier, la dotation de chaque parti politique sera diminuée de 500.000 € #oupas

Thierry Giet  estimait "choquant" que l'argent public puisse servir des intérêts particuliers. [ah, où, quand, comment ?]
Olivier Deleuze :
"C'est une faute éthique" [Ah oui ? Laquelle ?]
"En faisant cela, elle participe à la décrédibilisation de la famille royale et nuit au pays".
"Cela rend difficile le travail des gens qui veulent maintenir ce pays uni. J'espère qu'elle ne l'a pas voulu, mais elle joue à fond le jeu des séparatistes".
Elio Di Rupo a eu une réponse forte aux demandes des parlementaires :
« Je comprends l’émotion et je la partage. Ce type de fondation est prévu par la loi mais, étant donné la position occupée par la reine, cette fondation pose un problème éthique »[LEQUEL ??]
 « Il serait inacceptable qu’une dotation publique puisse servir à des fins qui ne soient pas liées au bien commun » « ni le Roi, ni le gouvernement n’étaient au courant ».
« Les dirigeants de notre pays doivent montrer l’exemple. Et la famille royale aussi ! La révélation de cette fondation démontre la pertinence des réformes prévues dans l’accord de gouvernement. »
Ce 16 janvier donc, le pseudo "scandale autour de la fondation Pereos de la reine Fabiola" [le vrai scandale étant ce Parlement schizophrène qui vote depuis 29 ans une dotation royale sans évaluation de budget, ni de contrôle et qui accuse la Reine de manquement à l'éthique ?!?] a contraint le gouvernement "à mettre le turbo sur la réforme des dotations royales" (c'est le moins qu'on puisse dire...), car samedi, le premier ministre avait fait savoir qu’il diminuerait la dotation de la reine Fabiola de 500.000 €. Elio Di Rupo avait ajouté qu’il voulait que ça aille « vite ».

La dotation annuelle de 1,4 million d’€ accordée à Fabiola sera donc ramenée à 923.000 €. Soit le montant perçu par le prince Philippe.
Le texte de loi visant à réduire la dotation de la reine Fabiola, pour qu’elle ne dépasse plus celle de l’héritier Philippe, sera déposé au parlement ce mercredi.
Elio Di Rupo proposera aux huit partis associés à la réforme de l’Etat d’apporter un amendement au budget 2013.

Entretemps, Alain Rosenoer le directeur de la Société Wallonne du Logement se défendait de toute illégalité. Lundi,  Jean-Marc Nollet, le ministre wallon du Logement, lançait un ultimatum au conseil d'administration et lui donnait jusqu'à lundi 14 janvier, 22h, pour que la société sorte, de "l'illégalité".

Alors qu'il y a un an tout juste, la SWL se cachait, Nollet se fâchait ...
Mouhaha: Jean-Marc Nollet en remettait déjà une couche en évoquant la responsabilité personnelle des administrateurs de la SWL qui  
"se sont engagés à ce que les intérêts de l’organisme et de l’ensemble de ses actionnaires prévalent en toutes circonstances sur (leurs) intérêts personnels directs ou indirects."

Pendant 20 ans on te file du pognon; tu fais des trucs illégaux, on ne te sanctionne pas.



Lire aussi:
[En 2005]Petite galerie des horreurs du logement social wallon

Wallonie Les audits se succèdent sur les sociétés de logement à loyer modéré, et plusieurs enquêtes judiciaires sont en cours.Dépenses somptuaires et frais généraux excessifs ; gabegie, gestion erratique ; corruption parfois... Le scandale de la Carolorégienne a mis en lumière un chapelet de dérapages dans d'autres sociétés de logement wallonnes, parfois connus, souvent moins. Florilège ...

vendredi 11 janvier 2013

Fons Pereos

Di Rupo souhaite anticiper la mise en oeuvre de la réforme des dotations royales ( 10/01/2013)

 1.2 Ethique politique (de la 6ème réforme de l'Etat) , on se demande ce que cela fabrique là :
Les recommandations unanimes du Sénat en matière de dotation aux membres de la famille royale seront mises en oeuvre : pour le prochain règne, seul l’héritier présomptif, son conjoint, le conjoint survivant du Souverain et le Souverain qui a abdiqué recevront une dotation royale. Un système d’indemnités pour prestations sera instauré pour les autres membres de la famille royale. La transparence et le contrôle du 7 financement de la royauté seront accrus.
Les dotations aux membres de la famille royale seront également gelées pendant 2 ans. 
Le PS se dit "consterné", "abasourdi" en apprenant la création de la fondation le PM n'était pas au couran. Oui, et ?

:
"Les dirigeants, tout comme la famille royale doivent montrer l'exemple. Surtout en ce qui concerne l'usage des deniers publics"
"
La loi ne permet pas de savoir si des fonds de la dotation se trouvent dans cette fondation"
"Je comprends votre émotion et je la partage", "la fondation pose un problème éthique".
Ah oui ? Quel problème éthique ?
C'est évidemment un fail ! Mais que dire de la schizophrénie du Parlement qui vote [annuellement] la dotation royale ... ?


Pour l’expert juridique Fernand Keuleneer," il n’y a rien à redire sur la fondation qui règle l’héritage de la Reine Fabiola. Ni sur le plan juridique, ni sur le plan éthique.""Les politiques ont tort de critiquer la fondation de Fabiola "


 



Lire aussi: le communiqué de Fabiola:
«Des membres de ma famille paternelle depuis mes aïeux ont résidé en France et furent de nationalité française. Ils m’ont laissé à mes frères et moi des biens meubles et des tableaux que j’ai gardés précieusement jusqu’à aujourd’hui. Ces cadeaux m’ont été donnés de leur vivant lors des 2 guerres mondiales car ils n’avaient pas d’enfant.
J’ai conservé tous ces biens jusqu’à aujourd’hui pour pouvoir alimenter ma fondation. J’y mets l’argent de la vente de ces biens puisque je n’ai pas moi-même d’enfant en ligne directe.
Ma famille espagnole n’a jamais été bénéficiaire durant la vie de mon mari et à son décès j’ai continué à respecter ce critère (de ne jamais transmettre des biens reçus de mon mari).
En aucune façon, je n’ai jamais eu et je n’ai l’intention de mettre de l’argent de la dotation dans la Fondation.
En ce qui concerne l’argent de la dotation, une ventilation de son utilisation en a été donnée il y a quelques années. Aujourd’hui encore, tout l’argent de la dotation est utilisé pour les dépenses de ma Maison dont le poste principal est constitué par les traitements du personnel

"Je comprends l'émotion qu'a suscitée la création de la Fondation de la Reine Fabiola. Et je la partage (...) Les dirigeants de notre pays tout comme ceux de la famille royale doivent montrer l'exemple. Surtout en ce qui concerne l'usage des deniers publics." C'est avec ces mots que Elio Di Rupo a débuté son intervention devant les députés de la Chambre, ce jeudi après midi. Il s'est montré ferme et décidé à réformer le système de dotations royales. Le Premier ministre a déclaré être favorable à la mise en œuvre de la réforme des dotations royales sans attendre le nouveau règne, afin d'apporter "une réponse concrète aux inquiétudes (des) citoyens". "Apprendre l'existence de ce fond souligne l'importance des réformes prévues dans l'accord constitutionnel", a-t-il souligné. Ce dernier prévoit une réforme du régime d'octroi des dotations à la famille royale et va dans le sens de davantage de contrôle et de transparence de ces dernières.
Une prise de position "claire" qui a convaincu majorité comme opposition. Ils ont salué l'avis commun à tous d'aller vers plus de transparence et les lignes de consensus qui se sont dégagées du débat.
La reine Fabiola n'a jamais eu et n'a pas l'intention de mettre de l'argent de la dotation dans la Fondation, déclare-t-elle dans un communiqué de presse transmis jeudi à l'agence Belga par le biais de son avocat Jean Van Rossum.
La dotation est exclusivement utilisée pour les dépenses de sa maison, indique-t-elle. Dans cette déclaration, la reine Fabiola précise alimenter financièrement sa Fondation grâce aux biens légués lors des deux Guerres mondiales par des membres de sa famille paternelle, qui n'avaient pas d'enfant. "Ils m'ont laissé à mes frères et moi des biens meubles et des tableaux que j'ai gardés précieusement jusqu'à aujourd'hui." La Reine ajoute qu'elle les a conservés pour pouvoir alimenter sa Fondation. "J'y mets l'argent de la vente de ces biens puisque je n'ai pas moi-même d'enfant en ligne directe."
La Reine souligne également qu'une ventilation de l'utilisation de l'argent de la dotation a déjà été donnée. "Aujourd'hui encore, tout l'argent de la dotation est utilisé pour les dépenses de ma maison dont le poste principal est constitué par les traitements du personnel."
La reine Fabiola a constitué une fondation privée, "Fons Pereos", visant notamment à soutenir financièrement ses neveux et nièces directs. Cette Fondation, dont les statuts ont été publiés au Moniteur belge le 1er octobre 2012, doit permettre à la Reine de transmettre son patrimoine.
La Reine a reçu près de 27 millions d'euros de dotation publique en vingt ans. Elle a également hérité d'une partie conséquente de la fortune du roi Baudouin après son décès.
Tobback (sp.a) veut amputer la dotation de l'avantage fiscal
Le président du sp.a Bruno Tobback a plaidé, dans plusieurs médias, pour que tout avantage fiscal découlant de la création par le Reine Fabiola d'une fondation pour gérer sa succession soit retiré de sa dotation. "Il n'est pas acceptable que Fabiola reçoive d'importantes sommes d'argent et qu'elle se livre à des manoeuvres pour ne pas payer d'impôts. Quiconque ayant un peu de sens moral comprend que cela ne se peut pas", a-t-il affirmé.
Interrogé sur de possibles adaptations législatives, M. Tobback souligne que "le parlement doit étudier ce qui est possible juridiquement". "Quand je vois les premières réactions politiques négatives, je suis certain qu'une concertation prendra place sur ce sujet".
La création par la Reine Fabiola d'une fondation pour gérer sa succession suscite la polémique depuis mercredi. La Reine a toutefois précisé jeudi que seuls ses biens personnels seraient logés dans la fondation, qui ne recevra pas de montants issus de la dotation.
MR et PS durcissent le ton
Plus tôt, le MR se disait d'avis que le Premier ministre doit convaincre la reine Fabiola de renoncer à son projet de fondation ou à tout le moins garantir que l'argent public soit orienté à des fins d'intérêt général. Sur Facebook, la vice-Première ministre PS Lautrette Onkelinx demande à la reine de poser "geste fort pour réconcilier les discours et les pratiques".
La révélation de la création par la reine Fabriola d'une fondation qui doit lui permettre de régler sa succession et visant notamment à soutenir les neveux et nièces directs et biologique de la veuve du roi Baudouin provoque de nombreuses réactions et fera l'objet d'une série de questions jeudi après-midi à la Chambre.
Veuve depuis 1993, la reine a reçu près de 27 millions d'euros de dotation publique en vingt ans. Elle a de plus hérité d'une partie conséquente de la fortune du roi Baudouin après son décès. N'ayant pas d'héritier direct, les droits de succession à payer par ses héritiers auraient été de 70%. Un des buts de la fondation est de permettre d'éviter cet imposition. Dans un communiqué diffusé jeudi matin, le Mouvement Réformateur disait réclamer "toute la transparence au sujet de la Fondation 'Fons Pereos' créée par la reine Fabiola". Le parti "demande au Premier ministre de convaincre la reine soit de renoncer à son projet, soit, à tout le moins, de garantir que l'argent public soit orienté à des fins d'intérêt général".
Sur facebook, Mme Onkelink écrit: "Le décalage est immense entre les efforts demandés à la population suite à la crise financière et les pratiques fiscales de la reine Fabiola; entre l'excellent discours du Roi contre le populisme et le manque d'exemplarité d'un membre de la famille royale".
"A titre personnel, je demande qu'un geste fort soit posé par la reine Fabiola pour réconcilier les discours et les pratiques. Reine de tous les Belges depuis bientôt 53 ans, il est aussi indécent que des moyens publics qui lui ont été alloués pour assumer cette fonction, puissent uniquement servir - après son décès - des intérêts familiaux et religieux".