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vendredi 9 juin 2017

Bourgmestre de Bruxelles ?

Yvan Mayeur a décidé qu’il présenterait jeudi soir sa démission au Collège de la ville de Bruxelles. Yvan est parti. Pas tout à fait en fait. L'impudent veut rester ... comme échevin, même si vigoureusement démenti. Cette option est refusée obstinément par le sp.a qui aurait même claqué la porte de cette réunion face aux demandes hallucinantes du PS. De Morgen affirme d'autre part que le MR négocierait actuellement la présidence du CPAS, laissée vacante suite à la démission de Pascale Peraïta, voire même réclamerait le poste de bourgmestre. Alain Courtois, qui a fait le plus de voix pour le MR bruxellois en 2012, revendiquerait le poste. Également, deux nouveaux conseillers communaux du PS vont être nommés suite aux démissions d’Yvan Mayeur et de la présidente du CPAS Pascale Peraïta.

Voilà l'état du monde, mon cher monsieur. En fait l'état du microsome de certains élus étouffés d'un culot monstre et sans pareil.

Face à la pression, Yvan Mayeur démissionne donc de son poste de bourgmestre
En cause : les montants perçus en tant que membre du bureau du Samusocial, cette asbl chargée de l'aide d'urgence aux personnes sans-abri. Il aurait notamment, avec l'ex-patronne de l'association Pascale Peraïta, empoché en 2014 et 2015 deux tiers du budget prévu pour les administrateurs.

Pour Yvan Mayeur, la pression était devenue trop forte, d'autant que l'Open Vld et le sp.a, les partenaires flamands de la majorité au conseil communal bruxellois, réclamaient cette démission.
Même, l' "amie" Onkelinx ne pouvait faire autrement.

"politiquement la seule possible" même si "humainement difficile".
 "La Ville de Bruxelles est une des grandes passions de sa vie et avec la majorité en place, le travail réalisé a été colossal; ce travail pourra se poursuivre en toute sérénité".
Karine Lalieux en première ligne pour le poste de bourgmestre: hic: elle CUMULE son poste d'échevine actuelle avec un mandat au Parlement. Et qui est le binôme ? ... Yvan Mayeur, dont le PS ne désire en l'état pas le retour en ces lieux.

Comme évoqué jeudi après-midi, la course à la succession s’annonce particulière difficile, vu qu’aucune règle n’est prévue en Région bruxelloise en cas de démission d’un bourgmestre.
Selon une certaine logique, le poste devrait être proposé à la personne ayant réalisé le deuxième meilleur score du parti majoritaire lors des dernières élections communales, à savoir l’échevine de l’Instruction publique Faouzia Hariche. Cette dernière devrait toutefois refuser.
Mais pour quel motif ???
Ndlr: il est possible que mise sur la sellette après rapide analyse de "ses petites affaires", elle ne tienne pas très longtemps en selle.


Vient ensuite Karine Lalieux, échevine de la Culture et de la Propreté publique et députée fédérale. Il s’agirait de la proposition la plus probable pour l’écharpe mayorale. Elle doit toutefois encore accepter cette responsabilité. Mais il faut aussi tenir compte de l'incidence sur le jeu de chaise musicale à la Chambre.... En cas de refus de Karine Lalieux, la proposition reviendrait à l’échevin de l’Environnement Ahmed El Ktibi, toutefois peu disposé à devenir bourgmestre. 
Mais pour quel motif ???
Ndlr: faut-il dans la tête de certains du "blanc-bleu-belge à la tête de la capitale du pays ?


 Philippe Close, actuellement chef de groupe au Parlement bruxellois, deviendrait alors le candidat le plus probable en cas de refus des derniers. Mais qui le remplacerait au Parlement ?

Les discussions au sein de la majorité socialiste-libérale de la Ville de Bruxelles sur l'ajustement des rôles au sein du collège dans le contexte de la démission du bourgmestre Yvan Mayeur ont été menées durant plusieurs heures dans la soirée de jeudi et dans la nuit, sans être conclues, ce vendredi vers 2h00 du matin.
Les négociations seront poursuivies vendredi avec les négociateurs. La réunion a été organisée dans un lieu tenu secret, à l'abri des caméras et micros, présents en nombre et en vain, aux portes de l'Hôtel de ville, en début de soirée.

mercredi 15 juin 2011

Le déni de démocratie

Geert Bourgeois a décidé de refuser la nomination de Véronique Caprasse à Crainhem  qui briguait la succession du bourgmestre ff, Arnold d’Oreye de Lantremange.
Le ministre régional Bourgeois estime qu’elle ne serait pas conforme aux lois linguistiques. Le plus grave est ailleurs, c’est le procès d’intention qui est fait à Véronique Caparasse. "la candidate-bourgmestre lui avait signifié clairement qu'elle qu'elle ne voulait pas faire respecter la législation linguistique".


Olivier Maingain :
« C’est gravement insultant ; en refusant de nommer Madame Véronique Caprasse comme bourgmestre de Crainhem, le ministre des Affaires intérieures du gouvernement flamand, le N-VA Geert Bourgeois, persiste dans le déni de démocratie ; par le refus de nommer Véronique Caprasse, le gouvernement flamand a fait choix de l’illégalité car ses propres circulaires sur lesquelles cette décision s’appuie et qui visent à mettre à néant le régime des facilités, ont été déclarées sans effet juridique par un récent arrêt de la Cour d’appel de Mons» 




Lire aussi:
Encore un nouveau bourgmestre à Saint-Nicolas


Birol Cokgezen (PS) n'est plus bourgmestre de Saint-Nicolas (Liège): le conseil communal, réuni mardi soir, a voté à une large majorité la motion de méfiance individuelle constructive déposée contre lui par le reste du groupe PS. Jacques Heleven lui succède. 

Encore un arrêt de justice contre les circulaires Peeters
La cour d’appel de Mons, après d’autres lieux de justice, les conteste.
C’est une pierre, à défaut d’être un mégalithe, dans le jardin périphérique de la Communauté flamande. L’autorité nordiste, qui ne cesse de mettre en avant le caractère incontestable des circulaires Peeters et Martens, a encore perdu une bataille judiciaire. La cour d’appel de Mons a en effet indiqué dans un arrêt, rendu lundi mais dont on n’a eu connaissance que vendredi, que les francophones des communes à facilités ne devaient pas chaque fois réintroduire une demande pour obtenir leurs documents administratifs en français. Dans ses attendus, la cour d’appel a notamment qualifié ces circulaires du gouvernement flamand édictées en 1997 de "commentaires législatifs qui sont dès lors dépourvus de valeur réglementaire". Dès leur mise en application, des contribuables francophones de ces communes à facilités avaient avec l’aide du FDF initié une campagne de refus de paiement des taxes régionales flamandes qui leur furent adressées directement en néerlandais.
L’objectif n’était pas de refuser ces taxes mais d’en revenir à l’interprétation antérieure du régime des facilités linguistiques. Le FDF a ainsi obtenu plusieurs jugements favorables à cette thèse du tribunal de première instance de Bruxelles, cela tant devant des juges francophones que néerlandophones.
La cour d’appel de Mons a indiqué que la Communauté flamande, "sous couvert d’une interprétation restrictive, ajoute au texte de la loi" l’exigence du respect de formalités "que celle-ci ne prévoit pas, à savoir l’introduction d’une demande, la réitération de cette demande pour l’obtention de chaque acte administratif, et lorsqu’il a été satisfait aux deux conditions qui précèdent, la traduction en langue française du document initialement rédigé en langue néerlandaise". L’arrêt montois survient à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation qui avait cassé une décision de la cour d’appel de Bruxelles relative à un différend fiscal. La cour bruxelloise ne s’était pas prononcée sur la légalité des circulaires, estimant le litige du ressort du juge fiscal. Renvoyant l’affaire à la cour d’appel de Mons, la Cour de cassation avait jugé que la compétence ressortissait à la compétence du juge des saisies.

vendredi 4 mars 2011

Damien Thiéry bourgmestre, basta !

Damien Thiéry :
"Nous sommes parfaitement dans les clous de la loi "
"Je ne suis ni absent ni empêché, je suis juste non nommé par le Ministre flamand de l’Intérieur pour des raisons extra-légales (capacités morales, non respect de la législation linguistique). Dès lors, il s’agit d’une tracasserie supplémentaire qui entend mettre un blâme supplémentaire à mon dossier pour justifier à terme ma non-nomination. Bourgeois est coincé vis-à-vis des instances supérieures européennes et tente à tout pris de justifier sa décision de ne pas nous nommer par des enquêtes surréalistes qui vont faire gonfler le dossier... C’est encore une fois inadmissible".


Le ministre flamand de tutelle, Geert Bourgeois :
"Il n’est absolument pas question pour Damien Thiéry d’utiliser le titre de bourgmestre, vu qu’il n’a jamais été officiellement nommé à ce titre. En outre", souligne-t-on , "il n’est pas question d’utiliser le français dans des documents de ce type".