Octobre 2011,
Dexia est au plus mal. Le gouvernement accorde une garantie publique à Arco, bras financier de l’ACW et actionnaire de la banque.
Une exigence « absolue » du CD&V selon Karel De Gucht, à l’époque ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement Leterme :
"La garantie publique en faveur des coopérateurs d’Arco, bras financier de l’ACW en Flandre et du MOC au sud du pays, a été générée dans un mouvement qui peut difficilement être décrit autrement que comme du chantage.
C’était une exigence absolue des chrétiens-démocrates.
J’ai toujours été contre cette décision [accorder aux actionnaires d’Arco la même garantie publique que celle assurée aux épargnant]. J’ai aussi toujours dit clairement que je trouvais que c’était une honte. Mais les libéraux étaient les seuls à penser comme ça.
Finalement, tout le monde s’est mis d’accord sous la très forte pression du CD&V :Il était 4h du matin et il y avait une banque au bord de la faillite. On ne pouvait pas se permettre de dire : ‘réfléchissons calmement’
Le PS soutenait la proposition du CD&V car grâce à cela, il pouvait sauver Ethias.
Yves Leterme, alors Premier ministre, était également très critique par rapport à cette décision. Didier Reynders estimait également que c’était une honte d’agir ainsi.
La voix du CD&V et de l’ACW était Etienne Schouppe dans ce dossier. Leterme n’en a certainement jamais été la force motrice"
Le 8 décembre 2011, les associés de l'ACW ont décidé la liquidation
d'Arco :
"
Communiqué de presse : Les associés des sociétés coopératives ARCO décident la liquidation
08/12/2011
Bruxelles, le 8 décembre 2011. –
Les Assemblées générales extraordinaires des sociétés coopératives Arcopar, Arcoplus et Arcofin – qui font toutes parties du Groupe ARCO – ont décidé aujourd’hui de liquider leur société et ont nommé un collège de liquidateurs. Les liquidateurs informeront tous les associés sur leur situation personnelle dans le cadre de la liquidation.
Les Assemblées générales extraordinaires d’Arcofin SCRL, d’Arcopar SCRL et d’Arcoplus SCRL ont approuvé à une grande majorité la proposition de leur Conseil d’administration de procéder à la liquidation volontaire des sociétés.
Elles ont nommé à cette occasion un collège de 3 liquidateurs, qui se compose du réviseur d’entreprise Ludo Foqué, de Madame Francine Swiggers et de Monsieur Marc Tinant. Monsieur Foqué devient le Président du collège des liquidateurs.
Le travail des liquidateurs consiste à valoriser les actifs des sociétés ARCO précitées d’une façon ordonnée. De plus, ils s’attacheront naturellement à obtenir un prix optimal afin que les dettes en cours puissent être remboursées au maximum et que le solde éventuel au terme de la liquidation puisse être réparti entre les associés à proportion de leurs parts dans le capital coopératif.
Dès à présent, les liquidateurs se chargeront de la communication avec les associés.
Les associés coopératifs ayant des questions peuvent consulter le site Internet du Groupe ARCO ou téléphoner au numéro vert gratuit du contact center: 0800 94 306.
"
Janvier 2012
: Une juge d'instruction bruxelloise a été désignée dans le dossier du Holding communal à la suite d'une plainte déposée par le député Jean-Marie Dedecker.
La plainte vise le dividende de 13% promis pendant dix ans par le Holding aux communes.
La juge d'instruction bruxelloise Colette Callewaert a été désignée pour mener une enquête sur des malversations au sein du Holding Communal, le véhicule investissement des villes et des communes.
Nov 2012 :
Vanackere s'est déclaré dans l'obligation d'exécuter la loi prévoyant la garantie de l'Etat en faveur des actionnaires d'
Arco, c'était le bras financier de l'ACW, la coupole des organisations des travailleurs chrétiens en Flandre.
La chute de Dexia en 2011 a également entraîné celle de ses gros actionnaires.
Arco était un actionnaire important de Dexia , tout comme le Holding communal, il a été emporté par l'effondrement du groupe franco-belge.
Afin de protéger les 800 000 coopérants,
le gouvernement Leterme leur avait accordé en 2011 la même garantie qu'aux épargnants bancaire, 100 000 euros maximum, soit un risque pour l'Etat de 1,5 milliards et demi d'euros.
Wouter Devriendt, un membre du cabinet Vanackere était également administrateur de Belfius
05 mars 2013 Steven Vanackere a présenté sa démission. Le vice-premier ministre et ministre des Finances,
démissionne suite aux violentes critiques suscitées par le deal
controversé entre ACW et Belfius. Vanackere nie avoir commis une erreur
[mais voir point précédant ...] mais souhaite voir cesser les insinuations à son égard, mais ...
ne se considère pas comme une victime.
"les insinuations persistantes et injustifiées ont mené à la décision
personnelle de Steven Vanackere qu’il est devenu impossible de continuer
à fonctionner. Cette décision témoigne d’un grand courage et reçoit
notre plus grand respect. Pour Steven, la période écoulée a été une
lourde épreuve sur le plan humain. Il a toujours rempli sa fonction
d’après la signification originale du mot ministre : en tant que
serviteur de l’intérêt général. Cependant, il a dû se défendre contre
toutes sortes d’accusations jamais fondées. Lorsqu’il faut investir plus
d’énergie dans la réfutation de reproches injustifiés que dans les
dossiers eux-mêmes, on ne tient pas le coup."
Même jour, Koen Geens accède
au poste de ministre des Finances. Professeur à l'Université de Leuven et ancien chef de cabinet de Kris Peeters, mais
il n'est pas "un ami de l'ACW" mais "il était l'avocat de l'ACW"
Le cabinet d'avocat Eubelius, co-fondé par Koen Geens conseillait jusqu'ici l'ACW et Arco dans le dossier Belfius. Remplacement pour cause de conflit d'intérêts pour un autre conflit d'intérêts ...
Koen Geens avait mis fin à ses fonctions actives au sein du cabinet d’avocats dès sa nomination au poste de ministre. Il avait reconnu début mars que son bureau
d’avocats avait l’ACW pour client, même si le nouveau ministre lui-même
n’a plus travaillé depuis plusieurs années pour la défense de cette
association. Il avait ajouté qu’Eubelius ne défendrait plus le mouvement
ouvrier chrétien flamand.
Koen Geens n’a pas seulement mis fin à ses
activités en tant qu’avocat au sein d’Eubelius et abandonné son mandat
d’administrateur.
Il s’est également retiré de sa fonction d’associé, un choix «douloureux».
Dave Sinardet:
"L'affaire sur le fond n'est pas terminée"
"Je crois que l'affaire restera à l'agenda de ceux qui l'y ont mis au départ"
Le 9/03/2013 Steven Vanackere est ovationné par 400 militants du CD&V qui étaient présents à Gand, lors d'une journée du parti chrétien-démocrate.
Le président du CD&V Wouter Beke et le ministre-président
flamand Kris Peeters ont fêté samedi l'ancien ministre des Finances
Steven Vanackere, flamand
à Gand.
Vanackere n'a pourtant fait aucune déclaration. Le nouveau ministre des Finances Koen
Geens était également présent mais il n'a pas pris la parole.
Au sujet
du dossier Arco, Wouter Beke a évoqué "un certain nombre
d'insinuations".
Le président du CD&V a en outre réagi au sujet des
informations selon lesquelles
Arco aurait taillé sur mesure le système
de garantie pour ses coopérants après la chute de Dexia. Wouter Beke a
indiqué qu'il s'agissait "à nouveau d'insinuations qui ne sont pas
exactes".
Le fait que les groupes de pression (comme les
organisations de travailleurs ou patronales) participent à l'élaboration
des dossiers n'est pas anormal, a-t-il ajouté.
Egalement, Wilfried Martens et Miet Smet à la rescousse:
"Rien d'anormal à ce qu'un groupe collabore à un Arrêté Royal"
Wouter Beke à la VRT en marge de la journée du CD&V :
"Ce dossier avait été pris en charge par l'ancien ministre des
Finances Didier Reynders et approuvé par le gouvernement"
"Didier Reynders a été pendant des années au cabinet des Finances.
On sait qu’il y a accumulé les bévues. Il est plutôt incorrect, voire
indécent de réagir ainsi. Visiblement il reste frustré de ne plus être
ministre des Finances."
10 mars 2013
L'ACW porte plainte pour diffamation [contre
une personne morale
????] et entend saisir la justice contre les personnes qui
l'accusent de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux, de faux en
écritures et de conflits d'intérêts, ceci depuis le 14 février.
L'ACW ne nomme pas la N-VA, mais c'est ce jour-là que le parti
nationaliste a porté ses accusations à l'encontre de l'ACW. Pour
la N-VA, il s'agit d'une tentative d'intimidation.
Marc Tinant, vice-président d’Arco:
"la garantie aux
coopérateurs particuliers d’Arco a été approuvée par l’ensemble du
gouvernement et voté avec une large majorité au Parlement"
Lire aussi:
Le Holding Communal réclame 4 millions à l'État
Le liquidateur du Holding Communal
attaque la SFPI en justice. En cause, la revente à l’État des 39% du
réseau Astrid que le Holding possédait. Le conflit porte sur 4
millions d’euros.
Le
liquidateur du Holding Communal vient d’intenter une action en
justice contre la Société fédérale de participations et
d’investissement (SFPI) en vue de récupérer quatre millions
d’euros. L’affaire a été introduite vendredi matin au tribunal de
commerce de Bruxelles. Le dossier, dans ses grandes lignes, porte sur
la vente de 39% du réseau de télécommunications Astrid par le
Holding Communal à la SFPI. Les deux parties ne s’entendent pas sur
le prix de vente et le liquidateur du Holding Communal, le
cabinet Quinz, représenté par l’avocat Benoît Allemeersch,
estime qu’il peut encore récupérer quatre millions d’euros.
Vente du réseau Astrid
Au
départ, Astrid, un réseau de télécommunications sécurisé
réservé aux services de secours et à la police, a été créé par
l’État belge, via la SFPI, (61% du capital) et par le Holding
Communal (39%). Selon le site internet d’Astrid, son capital —
aujourd’hui à 100% dans les mains de la SFPI — s’élève à 144 millions
d’euros. C’est en septembre 2011 que le Holding Communal, en
demande de cash, avait décidé de vendre les 39% qu’il possédait dans
le réseau Astrid. À cette époque, explique André Tossens, l’avocat
de la SFPI, le cabinet Deloitte avait été chargé d’estimer la
valeur de cette participation du Holding. Un rapport rendu plus
tard estimait la valeur de ces 39% entre 52 et 61 millions d’euros.
En
2011, lorsque le Conseil ministériel restreint avait décidé
d’acquérir la totalité d’Astrid, une avance de 40 millions
d’euros avait été consentie au Holding Communal.
Et
à l’époque, lors de l’assemblée générale extraordinaire du
Holding Communal du 7 décembre 2011, la participation du
Holding dans le réseau Astrid était comptabilisée dans ses livres
pour 56 millions d’euros. Toujours au cours de cette même
assemblée générale, on apprenait que la SFPI ne comptait
débourser que 40 millions d’euros. Elle avait finalement consenti
à mettre 52 millions d’euros sur la table.
Et
déjà à l’époque, le Holding, pas encore en liquidation,
considérait qu’il avait une créance de quatre millions d’euros sur
la SFPI. C’est pour récupérer cette différence de 4 millions que
le liquidateur a introduit une action en justice. D’après nos
informations, l’Etat n’a jamais vraiment contesté la
valorisation à 56 millions, confirmée par Deloitte dans un
deuxième rapport.
L’affaire
a cependant été reportée d’une semaine afin d’avoir la
possibilité de mettre l’État belge à la cause, nous a encore
expliqué André Tossens. Contacté vendredi après-midi, le
liquidateur du Holding Communal n’a pas voulu commenter
l’information. Il s’est contenté de la confirmer, tout en
précisant qu’il communiquerait plus de détails aux actionnaires
du Holding lors de la prochaine assemblée générale du mois de
juin. Lors de cette réunion, Benoît Allemeersch compte également
donner un aperçu des litiges en cours.
Beke: "Ook Open Vld keurde regeling mee goed"
"Als je in de regering zit, moet je je verantwoordelijkheid nemen en niet een dag of een jaar later daar op terugkomen", zei Beke op de VRT-radio. © belga.
CD&V-voorzitter Wouter Beke vindt het niet collegiaal dat Europees commissaris Karel De Gucht de garantieregeling voor de Arco-coöperanten in de pers aanvalt. De Gucht was lid van de regering toen deze de regeling uitwerkte. "Als je in de regering zit, moet je je verantwoordelijkheid nemen en niet een dag of een jaar later daar op terugkomen", zei Beke op de VRT-radio.
De principebeslissing voor de garantie is genomen in de nacht dat de regering Dexia moest redden. De Gucht, die toen in de regering zat, zegt in De Morgen dat dit een "absolute eis" was van CD&V. De liberaal spreekt van "chantage" en zegt tegen die regeling te zijn.
Deontologie
Karel De Gucht is nu Europees Commissaris. Het zou "deontologisch wat correcter" zijn de uitspraak van de Raad van State af te wachten, zegt Beke. De regeling moet ook nog groen licht krijgen van de Europese Commissie, waar De Gucht intussen zelf deel van uitmaakt. "Er is al langer de vraag dat de Europese Commissie zich daarover uitspreekt, maar dat heeft ze tot nu toe nog niet gedaan".
Ook Ethias en Kaupthing
Beke benadrukt dat er gelijkaardige waarborgregelingen zijn uitgewerkt voor Ethias en Kaupthing. In het parlement heeft Open Vld zich daar toen niet tegen verzet, zei de CD&V-voorzitter nog.
De hele ACW-saga zorgt voor spanningen tussen de regeringspartijen, maar dat hoeft niet onoverkomelijk te zijn, laat Beke verstaan. "Ik heb een jaar geleden al gezegd dat dit geen Valentijnsregering is, maar wel een regering die beslissingen moet nemen".