La Commission Européenne a estimé cette garantie:
Koen Geens avait annoncé son intention d'ester devant la Cour de justice de l'Union européenne pour contrer la décision de la Commission.
De son côté, l’ancien Premier ministre Yves Leterme - partie prenante au dossier sur plusieurs axes - fustige
l’attitude de la Commission européenne dans ce dossier:
Christian Kunsch, le président du Mouvement ouvrier chrétien, prend la défense des coopérateurs d'Arco et critique la décision de la Commission européenne de déclarer illégale la garantie octroyée par l'Etat belge à ces coopérants:"En libéralisant à l’extrême le secteur financier, elle a contribué à fragiliser le système bancaire européen"(réaction inappropriée et à côté de la plaque)
"Il faut rappeler que le gouvernement n'avait pas pris cette mesure que pour les coopérateurs d'Arco. On focalise là-dessus, mais ce n'était pas un 'arrêté Arco'"
(Ce qui semble assez faux, à en croire les déclarations de Wilfried Martens et Miet Smet, venus à la rescousse:
"Rien d'anormal à ce qu'un groupe collabore à un Arrêté Royal"
"En quoi est-ce qu'un coopérateur spéculait ou prenait un risque? Il faisait confiance à une coopérative, et il en recevait des avantages. (...) Ce n'était pas la même chose qu'acheter et vendre des actions en Bourse, quand et comme on le souhaite. On ne peut pas sortir du mécanisme n'importe comment."
"L'octroi de cette garantie dans la foulée de la chute de Dexia était et reste une solution très défendable. Ce que pense la Commission n'est pas parole d'évangile. Elle a assez de gaffes à son palmarès"
POURTANT l'auditeur du Conseil d'Etat avait pourtant aussi recommandé d'annuler les garanties accordées par l'Etat belge aux coopérateurs du groupe Arco ...
"Un des pires scandales politiques du XXI en Belgique", selon Olivier Baumet on ne peut pas lui donner tort ....
Les problèmes majeurs de ce scandale résident essentiellement dans :
- Le principe même du droit à cette garantie
- L’arrangement politique partisan et le chantage, au détriment complet de l’État belge
pour un coût/montant de 1,2 à 1,5 milliard d'€ à charge du contribuable. - Des conflit d'intérêts à la chaine dans l'Univers flamand des chrétiens-démocrates ... :
Yves Leterme, Etienne Schouppe,Wilfried Martens et Miet Smet, Steven Vanackere, Wouter Devriendt, Koen Geens, ...
Le 8 décembre 2011, les associés ont décidé la liquidation.
Afin de protéger les 800 000 coopérants, le gouvernement Leterme leur avait accordé en 2011 la même garantie qu'aux épargnants bancaire, 100 000 € maximum, soit un risque pour l'Etat de 1,5 milliards et demi d'€.
Le 10 mars 2013, Marc Tinant, vice-président d’Arco, déclarait :
"la garantie aux coopérateurs particuliers d’Arco a été approuvée par l’ensemble du gouvernement et voté avec une large majorité au Parlement"
Olivier Baum
La garantie Arco a été accordée par arrêté royal avec effet rétroactif et non pas votée
AR rétroactif, conseil d'état pas consulté au motif d'urgence, pas de cotisation payée et gouv en aff. courantes
NB: Wilfried Martens et Miet Smet étaient même venus à la rescousse : "Rien d'anormal à ce qu'un groupe collabore à un Arrêté Royal"
Olivier Baum
de plus Arco n'avait même jamais cotisé à la caisse d'assurance et de garantie bancaire créée à cet effet
La décision contrarie la stupéfiante chape politique qui couvre cet arrangement honteux entre amis.
Il y avait mm eu menaces de refuser de voter l'augmentation de cap. Belfius si garantie Arco pas verrouillée.
Vous n'imaginez pas jusqu'où ça a été. Un des pires scandales politiques du XXI en Belgique. Mais chuuuuut
Le gouverneur de la Banque nationale Luc Coene déplorait samedi dernier cette prise de position, estimant que rembourser les actionnaires d'Arco créerait un "dangereux précédent".
Le dossier Arco susciterait de grandes tensions entre les partenaires éventuels dans les négociations de formation du gouvernement fédéral ...
Dimanche 6 juillet, Koen Geens "était prêt à fournir devant la Chambre toutes les explications et documents relatifs au dossier Arco", avait affirmé Patrick Dewael, président interim de la Chambre, sur VTM Nieuws:
"Il serait bon que le ministre, après ses déclarations publiques, vienne s'expliquer devant le Parlement et fournisse les documents relatifs".
"Les députés pourront alors poser des questions sur la position du gouvernement et les éventuelles étapes de procédure".
"il s'agit là d'un dossier important, avec d'importantes conséquences budgétaires".
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