Abus de sécurité sociale

Les législations belge et européenne permettent d’expulser un ressortissant d’un des pays de l’Union européenne lorsque celui-ci abuse du système de sécurité sociale d’un pays.

Le sénateur Guido De Padt

"il faut faire la différence entre l’immigration voulue et l’immigration passive. Il est indispensable de prendre des mesures si nous voulons à l’avenir faire de l’immigration un phénomène positif. De cette manière l’immigration deviendra une source de richesse" 

De ce qui ressort d’une de ses questions parlementaires posées à la Secrétaire d’Etat à l’Asile et à l’Immigration:

1.130 ressortissants de l’UE ont été expulsés depuis les 8 premiers mois de l’année 2013, pour avoir abusé de notre sécurité sociale.

Stagnation dans la tendance à la hausse des expulsions d’Européens vivant en Belgique:

• 2010, 343 ressortissants européens expulsés
• 2011, 989 expulsés
• 2012, nombre doublé pour atteindre 1.918 expulsions (1224 européens renvoyés dans les 6 premiers mois de 2012). 
• 2013, 1.130 expulsions à ce jour.

Il s'agit de personne dont le coût pour la sécurité sociale belge est anormalement élevé.
Par exemple, lorsqu’une personne demande illégalement une revenu d’intégration, ou si une personne réside en Belgique sur base d’un faux statut d’indépendant.

Le Gérard de la Déclaration universelle des droits de l'homme

 "Minable, vous avez dit 'minable' ? Comme c'est minable", ajoutant "je ne demande pas à être approuvé, je pourrais au moins être respecté. Tous ceux qui ont quitté la France n'ont pas été injuriés comme je le suis".

Déclaration universelle des droits de l'homme

Article 12

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 13

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

La libre circulation des personnes dans l’Union européenne : 
En 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté européenne consacre la libre circulation des personnes. Celle-ci ne concerne au départ que les travailleurs des pays membres. En 1985, 5 pays (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident d’étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation sur leur territoire et de créer entre eux un territoire sans frontières, l’Espace Schengen .

 

Nov. 2012 : Filippetti décore #Béart, exilée fiscale en Belgique. Déc. 2012 : #Filippetti reproche à #Depardieu son exil fiscal en Belgique.

Lire aussi:
Socialists Denounce Gérard Depardieu for Leaving France
Gérard Depardieu, one of France’s best-known actors, has been accused by the country’s Socialist government of lacking patriotism after he moved to Belgium apparently in a bid to avoid the taxes for which France is also renowned.

Mr. Depardieu’s departure for Néchin, a village just over the border, has drawn mockery and outrage from politicians and the news media at a time of economic belt-tightening, stagnating growth and rising taxes. On Wednesday, Prime Minister Jean-Marc Ayrault weighed in, calling Mr. Depardieu’s choice “rather pathetic.”

“He’s a great star, everyone loves him as an artist,” Mr. Ayrault told the France 2 television channel on Wednesday, but “to pay a tax is an act of solidarity, a patriotic act.”

Mr. Depardieu, 63, is among a handful of celebrities and wealthy business executives who have left France since the May election of President François Hollande, a Socialist.

To reduce the budget deficit and the country’s debt, Mr. Hollande has put in place a 75 percent marginal tax rate for incomes above 1 million euros, or $1.3 million — a largely symbolic measure that will affect only a few thousand individuals, he has said — and has announced additional taxes that are expected to raise 20 billion euros next year.

Déclarations de Depardieu : «Déchéance» pour Michel Sapin, Aurélie Filippetti «scandalisée»
Les politiques commentent le geste de l'acteur Gérard Depardieu, qui rend son passeport français, ce dimanche...Le geste de Gérard Depardieu, qui «rend son passeport» français, a choqué nombre de politiques de gauche de dimanche. Après l’exil fiscal de l’acteur en Belgique, c’en est trop.
La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, s'est dite «tout à fait scandalisée» sur BFMTV par la décision de Gérard Depardieu. «La citoyenneté française c'est un honneur, ce sont des droits et des devoirs aussi, parmi lesquels le fait de pouvoir payer l'impôt. Payer l'impôt dans son pays, participer à l'effort national face à à la crise économique, c'est un acte de patriotisme», a-t-elle dit. Gérard Depardieu «déserte le terrain de bataille en pleine guerre contre la crise», a-t-elle ajouté.
Le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies a jugé les propos de Depardieu «très choquants» à l’encontre du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Invité de Radio J, le ministre s'est dit choqué par la phrase de l'acteur disant: «Nous n'avons plus la même patrie». «Je pense que quand on aime la France, on (l') aime sous Sarkozy, (...) sous Hollande, on aime la France tout court. Ce qui est à craindre avec cette déclaration-là, c'est que ce qu'il aimait dans la France, c'était le bouclier fiscal. Je crois que c'est en cela que c'est très choquant», a-t-il ajouté.
«C'est une sorte de déchéance personnelle que je trouve dommageable», a jugé ce dimanche Michel Sapin, ministre du Travail, invité du Grand Rendez-vous Europe 1- i>Télé/Le Parisien-Aujourd'hui en France.

«Gérard Depardieu pas un des plus malheureux»

Le Premier secrétaire du PS Harlem Désir a quant à lui estimé qu'«on ne choisit pas son passeport en fonction de sa feuille d'impôt». «Dans un moment de crise, où on demande des efforts, (..) on attend des grandes personnalités qu'elles soient là, qu'elles restent sur le bateau, ce n'est pas parce que c'est la tempête qu'on part ailleurs», a-t-il déclaré sur France 3.

«C'est vrai qu'il y a des efforts qui sont demandés, en particulier aux revenus les plus élevés, mais tout le monde a à faire des efforts, et je pense que Gérard Depardieu ne sera pas un des plus malheureux, même après les efforts qui sont demandés», a-t-il poursuivi. «Je prends ça peut-être comme une foucade, il en est coutumier, mais j'espère, parce qu'il sait aussi l'attachement que les Français ont à sa personne, qu'il comprendra que sa place est ici, elle n'est pas de partir», a ajouté Harlem Désir.

Ils ont vocation à retourner dans leur pays

Phineas_Barnum

#Matin1 : "L'accueil de réfugiés tunisiens" ...? Réfugiés ? "qui a trouvé refuge dans un autre pays, étant menacé d'un danger dans le sien"

L’Italie a donc rompu le contrat de base de Schengen au risque de faire imploser la libre-circulation, tout comme le mensonge de la Grèce sur ses comptes publics a failli emporter l’euro. Dans les deux cas, c’est la confiance, moteur de la construction de l’UE, qui est atteinte. Il faudra du temps pour la restaurer, sans doute en communautarisant davantage les contrôles externes, seul moyen de s’assurer que tout le monde fait son travail.

François Fillon, le 14 avril 2011

«Une grande partie des ressortissants tunisiens arrivés en Italie n’ont pas vocation à être répartis dans les pays européens, ils ont vocation à retourner dans leur pays»

Lire aussi:
Liberté et sûreté.eu

Convention européenne des droits de l’homme (Juin 2010)

Immigration clandestine.tn

Depuis le début de la #révolution, le nombre de chômeurs est passé de 500.000 à 700.000 en #Tunisie, pour un pays de 10 millions d’habitants

Dans #Schengen, le migrant doit avoir des ressources suffisantes pour rester mais aussi pour repartir
Pour obtenir un titre de séjour.eu valide et valable pendant toute la durée du séjour (Règlement (CE) n° 562/2006 (Art 5c)) ; il faut aussi pouvoir «justifier de ressources suffisantes» (62 €/jour/personne )

Immigration clandestine.tn

Phineas_Barnum
Depuis le début de la #révolution, le nombre de chômeurs est passé de 500.000 à 700.000 en #Tunisie, pour un pays de 10 millions d’habitants

Dans #Schengen, le migrant doit avoir des ressources suffisantes pour rester mais aussi pour repartir
Pour obtenir un titre de séjour.eu valide et valable pendant toute la durée du séjour (Règlement (CE) n° 562/2006 (Art 5c)) , il faut aussi pouvoir «justifier de ressources suffisantes» (62 €/jour/personne )

Les autorités tunisiennes et les ONG sont d’accord avec les Européens sur un point : une amélioration de la situation économique en Tunisie sera le seul véritable moyen de stopper cette vague d’immigration clandestine.   


Jawhar Chatty, éditorialiste du quotidien La Presse de Tunisie:

"Il y a la liberté et la dignité qui sont les valeurs fondatrice de la révolution, mais il y a aussi le pain, c’est-à-dire les considérations économiques. C’est surtout un problème de répartition des fruits de la croissance"

La visite de Jose Manuel Barroso la semaine dernière était très attendue par les Tunisiens. Et la déception a été à la hauteur de l’espérance.
Certes, le président de la Commission européenne a salué la révolution du Jasmin, mais il a surtout parlé d’immigration clandestine, conditionnant même l’aide financière européenne à la lutte contre la vague d’immigration de clandestins tunisiens.

L’Union européenne est prête à une rallonge financière de 140 millions d’euros pour les trois années à venir, mais en échange, Tunis doit empêcher ses ressortissants de rejoindre Lampedusa

 Egalement et d'un autre côté, l’Italie est mal venue de critiquer ses partenaires, alors que Frontex peut l’aider à gérer ses frontières. Cette agence européenne permet, en effet, de mutualiser les moyens des différents Etats membres en cas de problème. C’est déjà largement le cas aux frontières orientales de l’UE.

Vendredi soir, le ministère italien de l'Intérieur avait commencé à délivrer à Vintimille des «permis provisoires de séjour» d'une durée de six mois devant permettre aux clandestins de circuler librement dans toute l'Europe.  Suite à cette régularisation de plusieurs centaines de clandestins par le gouvernement italien, le ministère de l'Intérieur a donné des instructions pour limiter l'impact de leur arrivée en France.

«Tous ceux qui le recevront et voudront aller en France pourront le faire», a dit dimanche le ministre Roberto Maroni, en accusant Paris de «violer l'esprit de Schengen»

L'Italie protestera officiellement samedi matin. Le ministre des Affaires étrangères, Franco Frattini, a donné à l'ambassade d'Italie à Paris la consigne d'élever une «ferme protestation». À ses yeux, la fermeture des frontières décidée par Paris est «illégitime» et «viole clairement les principes généraux de l'esprit européen».

Les «ressortissants des pays tiers porteurs d'un document de séjour délivré par un État membre ne peuvent être considérés comme étant en situation régulière, que si les cinq conditions suivantes sont réunies:

• «Être muni d' un document de voyage en cours de validité» 
• «Être muni d' un document de séjour en cours de validité»
• «Justifier de ressources suffisantes» (62 euros par jour et par personne et 31 euros s'ils disposent d'un hébergement)
• «Ne pas constituer une menace pour l'ordre public»
• «Ne pas être entrés dans un pays depuis plus de trois mois».  

Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a déclaré dimanche sur TV5 voir un «danger» à ne pas respecter la libre circulation dans l'espace Schengen, tout en estimant que ni l'Italie ni la France n'ont «rien fait à ce jour d'illégal» (ndlr: ce n'est pas si sûr en ce qui concerne le contrôle des "ressources suffisantes" par l'Italie ...

Le problème de l'immigration constituera le plat de résistance du sommet franco-italien qui se tiendra le 26 avril à Rome.

Lire aussi :
Il sont 448 000. 
Plus de 448 000 réfugiés, toutes nationalités confondues, ont fui la Libye depuis le début du conflit en févier, selon le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (UNHCR) et l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) [en].
Premiers pays d’exil: la Tunisie et l’Égypte, qui viennent de pousser leur despote respectif vers la sortie. La Tunisie accueille à elle seule près de la moitié du nombre total de réfugiés, et l’Égypte environ 40%. Le Niger, pays frontalier au Sud, vient loin derrière avec un nombre plus restreint, environ 29 000 personnes. Arrivent ensuite l’Algérie, plus de 10 000 réfugiés, et dans une moindre mesure, le Tchad et le Soudan.

Différences en volume et évolution
La carte ci-dessous, réalisée avec Google Public Data Explorer [en], permet de visualiser les évolutions dans le temps du nombre de réfugiés dans les pays limitrophes. Elle est particulièrement utile pour percevoir les différences en volume entre les deux principaux pays d’accueil et les quatre autres. Les données concernant le Soudan et le Tchad sont disponible à partir du 15 mars pour le premier et du 22 mars pour le second


Les autorités françaises ont bloqué le trafic ferroviaire au poste frontière de Vintimille. Vif regain de tension, dimanche, entre la France et l'Italie à l'occasion d'une manifestation en faveur des clandestins tunisiens bloqués au poste frontière de Vintimille. Devant le risque d'un passage en force, la préfecture de police des Alpes-Maritimes a ordonné la suspension provisoire de tous les convois devant franchir la frontière, bloquant de nombreux voyageurs en gare de Vintimille.
Trois cents activistes italiens des «centres sociaux» d'extrême gauche s'étaient donné rendez-vous, dimanche midi, en gare de Vintimille. Ils se proposaient de prendre un train en partance pour Nice et Marseille en compagnie de nombreux immigrés tunisiens qui rongent leur frein en attendant de pouvoir passer en France. Le convoi, rebaptisé «train de la dignité», n'a jamais quitté la gare. Une compagnie de CRS a été déployée à la frontière, tandis que les panneaux d'affichage à Vintimille annonçaient la suspension de tout trafic. Pour la Place Beauvau, il s'agissait d'une mesure «temporaire imposée par des motifs d'ordre public, du moment qu'une manifestation était en cours».
Un sésame vert en forme de passeport
Le ministère de l'Intérieur a réaffirmé qu'un document d'identité du pays d'origine (la Tunisie en l'occurrence) et des ressources suffisantes restent exigés pour entrer dans l'Hexagone. Pourtant de nombreux autres immigrés ont tenté leur chance. Environ 200 ont déjà reçu des permis provisoires et leur nombre ne fera qu'augmenter dans les jours prochains.Suite à la régularisation de plusieurs centaines de clandestins par le gouvernement italien, le ministère de l'Intérieur a donné des instructions pour limiter l'impact de leur arrivée en France.

La place Beauvau se prépare à gérer l'arrivée massive des clandestins régularisés par le gouvernement Berlusconi. Au moins 22.000, majoritairement des Tunisiens, sont déjà passés par l'île italienne de Lampedusa. Dans une «instruction» aux préfets (pdf), que Le Figaro a pu se procurer, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, fixe, par l'entremise de son directeur de cabinet, Stéphane Bouillon, la «conduite à tenir» lorsque ces étrangers vont se présenter avec leur titre de séjour provisoire délivré par l'Italie.
«Pour bénéficier de (la) libre circulation (prévue par l'article 21 de la convention de Schengen), écrit le préfet Bouillon, les intéressés doivent être en possession: soit d'un titre de séjour en cours de validité, émis par un État membre, et (le mot est souligné) de leur passeport national, soit d'une autorisation provisoire de séjour en cours de validité, émise par un État membre, accompagnée (le mot est encore souligné) d'un document de voyage émis par le même État membre.» Le préfet ajoute: «Les intéressés doivent être en mesure de justifier de l'objet et des conditions de leur séjour en France.»

Cinq conditions
Dès lors, écrit le ministère de l'Intérieur à ses préfets, les «ressortissants des pays tiers porteurs d'un document de séjour délivré par un État membre ne peuvent être considérés comme étant en situation régulière, que si les cinq conditions suivantes sont réunies, que vos services devront contrôler dans cet ordre»: «Être muni d'un document de voyage en cours de validité reconnu par la France» et «d'un document de séjour en cours de validité», «justifier de ressources suffisantes» (62 euros par jour et par personne et 31 euros s'ils disposent d'un hébergement), «ne pas constituer (…) une menace pour l'ordre public», «ne pas être entrés en France depuis plus de trois mois». L'auteur de l'instruction insiste: «Il convient donc de vérifier si les cinq conditions sont remplies.»
«L'examen de la situation de chacun sera minutieux et l'on peut déjà prédire que tous ne passeront pas», affirme un haut cadre de la police aux frontières française, dont les hommes attendaient les consignes de leur ministre avec impatience. Sur les 2500 clandestins officiellement déclarés comme ayant fait l'objet d'un contrôle en France après être passés par Lampedusa, la moitié environ était jusqu'alors «réadmis» en Italie, le reste des migrants étant pris en compte par les autorités préfectorales françaises. «Il n'y aura pas de raz-de-marée», déclare un préfet, place Beauvau, comme pour se rassurer. Reste à savoir combien de temps peut durer ce jeu du chat et de la souris entre la France et l'Italie.

Guéant veut réduire l'immigration légale

Reprenant l'expression du président de la République en novembre 2010, Claude Guéant , Ministre de l'Intérieur en France a assuré qu'en France "l'intégration est en panne".