Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF)

The Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) was set up for the period 2014-20, with a total of EUR 3.137 billion for the seven years. It will promote the efficient management of migration flows and the implementation, strengthening and development of a common Union approach to asylum and immigration.

This Fund will contribute to the achievement of four specific objectives:

• Asylum: strengthening and developing the Common European Asylum System by ensuring that EU legislation in this field is efficiently and uniformly applied;
• Legal migration and integration: supporting legal migration to EU States in line with the labour market needs and promoting the effective integration of non-EU nationals;
• Return: enhancing fair and effective return strategies, which contribute to combating irregular migration, with an emphasis on sustainability and effectiveness of the return process;
• Solidarity: making sure that EU States which are most affected by migration and asylum flows can count on solidarity from other EU States.

This Fund will also provide financial resources for the activities and future development of the European Migration Network (EMN). EMN aims to respond to EU institutions' and to EU State authorities' and institutions' needs for information on migration and asylum by providing up-to-date, objective, reliable and comparable data, with a view to supporting policy-making.
Special financial incentives for EU States have been built into the AMIF to support the Union Resettlement Programme, including with focus on common Union priorities. A similar financial mechanism is foreseen for the transfer of beneficiaries of international protection from an EU State with high migratory pressure to another.

 

Achieving the key objectives

The largest share of the total amount of the AMIF (approximately 88%) will be channeled through shared management. EU States will implement their multiannual National Programmes, covering the whole period 2014-20. These programmes are prepared, implemented, monitored and evaluated by the responsible authorities in EU States, in partnership with the relevant stakeholders in the field, including the civil society.
Around 11% of the funding under shared management will be allocated for Specific Actions (implemented under the national programmes of EU States, but responding to specific Union priorities) and to support the Union Resettlement Programme.
The remaining 12% of the total amount will be divided between Union actions and Emergency assistance, to be implemented through direct management, in the framework of annual work programmes.
Concrete actions to be funded through this instrument can include a wide range of initiatives, such as the improvement of accommodation and reception services for asylum seekers, information measures and campaigns in non-EU countries on legal migration channels, education and language training for non-EU nationals, assistance to vulnerable persons belonging to the target groups of AMIF, information exchange and cooperation between EU States and training for staff on relevant topics of AMIF.

 

The Fund's beneficiaries

All EU States except Denmark participate in the implementation of this Fund. Examples of beneficiaries of the programmes implemented under this Fund can be state and federal authorities, local public bodies, non-governmental organisations, humanitarian organisations, private and public law companies and education and research organisations.


Lire aussi:
Union Européenne

Extrait des Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 2012/C 326/01

Article premier

Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée «Union», à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.

European asylum seeker application decisions

Lire aussi: 
Migrants en Méditerranée: L'Europe, dont la Belgique, se prépare à s'attaquer aux passeurs en Méditerranée
L’Europe devrait lancer prochainement la deuxième phase, plus offensive, de son opération navale en mer Méditerranée pour s’en prendre directement aux réseaux criminels de passeurs de migrants responsables de la mort de centaines de personnes, a indiqué jeudi la haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité de l’UE, Federica Mogherini. 

Les expulsions rapportent gros à Air Berlin
En 2014, les autorités allemandes ont expulsé 10.844 personnes, parmi lesquelles 8.557 par avion. Destinations les plus fréquentes: la Serbie, l'Italie, la Macédoine et le Kosovo. Ces expulsions représentent une manne financière pour les compagnies aériennes allemandes, fait remarquer le quotidien Die Welt:

«Le 4 février 2014, par exemple, un vol groupé vers la Serbie a décollé de l'aéroport de Düsseldorf à bord d'un appareil d'Air Berlin. À l'intérieur se trouvaient 43 personnes à reconduire à la frontière, qui étaient accompagnées par pas moins de 35 fonctionnaires fédéraux. Le coût du vol s'est élevé à 45.000 euros. L'an dernier, un vol groupé encadré par des fonctionnaires a décollé presque chaque mois depuis un aéroport allemand. Ces mesures de sécurité ont coûté plus de 2,6 millions d'euros à l'échelle fédérale en 2014.»

L'hebdomadaire Focus avait déjà enquêté sur ce sujet en 2014. Comme il l'expliquait alors, les compagnies aériennes allemandes sont tenues d'accepter à bord de leurs vols réguliers les personnes qui sont expulsées du territoire allemand. Et les pilotes qui refuseraient d'embarquer un passager pour des raisons morales seraient soumis à des sanctions, expliquait alors Jörg Handwerg, porte-parole du syndicat de pilotes allemands Cockpit:

«Les pilotes n'ont juridiquement pas le droit de s'opposer à une expulsion. Mais si un passager qui s'apprête à être expulsé se défend vigoureusement et représente ainsi une menace pour lui-même et les autres, le pilote peut alors décider d'annuler l'expulsion. C'est la seule situation dans laquelle il n'est pas soumis à des sanctions en cas de refus.»

En 2014, indique Die Welt, 114 expulsions ont dû ainsi être annulées en raison du comportement jugé dangereux des passagers en instance d'expulsion. La plupart des refus venaient de la Lufthansa et de sa filiale low-cost Germanwings.
Mais les compagnies allemandes ont tout le même le droit de refuser d'affréter des avions spéciaux. Ainsi, la Lufthansa, contrairement à Air Berlin, indique à Die Welt ne pas organiser de vols charter pour reconduire des personnes à la frontière. Il arrive d'ailleurs que les autorités allemandes fassent appel à des compagnies étrangères, telles Bulgaria Airways ou Adria Airways.
Le nombre d'expulsions étant en augmentation –8.178 rien que durant le premier semestre 2015–, celles-ci s'avèrent lucratives pour les compagnies aériennes, explique un professionnel de la branche aéronautique sous couvert d'anonymat à Die Welt:

«Ce ne sont pas des billets bon marché. Les compagnies aériennes encaissent de belles sommes.»

D'après Focus, Air Berlin aurait déjà organisé 26 vols charters entre 2011 et 2013, ce qui lui aurait rapporté 1,471 million d'euros. Une somme dont s'acquitte Frontex, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures. Mais le magazine ignore quel a été le bénéfice de la compagnie aérienne sur ces vols.

La crise des réfugiés coûtera 120 millions aux CPAS

La crise des réfugiés coûtera l'an prochain quelque 120 millions d'euros supplémentaires en termes de revenu d'intégration, selon une estimation émanant du cabinet du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, relayée vendredi par le quotidien l'Echo. Le Commissariat-général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), l'organisme public qui octroie le statut de réfugié, s'attend à ce que d'ici l'an prochain, 2.500 décisions finales soient prises par mois en la matière. C'est plus du double qu'actuellement.
"Actuellement, 60% des demandeurs obtiennent l'asile. Compte tenu de la situation au niveau international, il y a de fortes chances que ce taux de 60% ne diminue pas", affirme Dirk Van den Bulck, patron du CGRA. Cela signifie que l'an prochain, ce sont 18.000 dossiers d'asile qui seront jugés recevables, soit trois fois plus que l'an dernier. Si l'on tient compte du fait que ces dossiers concernent souvent plusieurs personnes, on doit s'attendre à ce que l'an prochain, 23.400 personnes obtiennent le statut de réfugié, ce qui impliquera un accroissement des dépenses des CPAS.

17 213 demandes d’asile en 2014

En 2014, 17 213 demandes d’asile ont été introduites en Belgique (ce qui ne concorde pas avec les chiffres fournis pas agences internationales ... voir ci-après)

• 10 975 étaient des premières demandes d’asile
• 6238 étaient des demandes d’asile multiples (les réfugiés ont la faculté de rentrer plusieurs demandes si à chaque fois ils apportent des éléments nouveaux).

NB: Sur ces 17 213 demandes, 531 concernaient des MENA, des mineurs non accompagnés.

En 2014, le Commissariat général aux réfugiés et apatrides a rendu 13 132 décisions au fond :

• 4805 personnes ont obtenu un statut de réfugié
• 1341 ont bénéficié d’un statut de protection subsidiaire
• 6986 demandes ont été refusées.

Voir aussi:
Tous les chemins mènent à #Tripoli 

MAIS en 2014, sur 170 000 personnes ayant débarqué sur les côtes italiennes, 61 % d'entre elles se sont “évaporées” ... où sont-elles, que sont-elles devenues ?

De mensensmokkelaar: ‘Wij leven van Europa’s onmacht’

Door Maroesja Perizonius

‘Mensensmokkel zal er altijd zijn,’ zegt de Italiaanse criminoloog Andrea di Nicola, die twee jaar onderzoek deed rond de Middellandse Zee. Volgens hem zijn het net touroperators die aan marketing doen op Facebook. ‘Wie geld heeft, kan met het vliegtuig. Geen geld? Dan ga je derde klas in een bootje en loop je risico,’ schetst di Nicola.
In zijn boek Bekentenissen van een mensensmokkelaar laat hij de smokkelaars aan het woord. Hij leerde de grote jongens kennen, mannen die vanuit Turkije en Egypte 6 tot 7 miljoen per jaar verdienen. De chaos in Libië, waar de kleinere smokkelaars zitten, was te groot om daar ook goed onderzoek te doen. Volgens di Nicola zitten er broddelaars die ‘niets geven om de doden die nu zijn gevallen’.
Over de grote bazen zegt hij: ‘Mond-tot-mondreclame levert nieuwe klanten op, dus het is in hun belang mensen in leven te houden. Een Egyptische smokkelaar die het hele traject van sub-Sahara Afrika via Egypte en Libië naar Italië verzorgde, zei me: Dit is een bedrijf, en dus een kwestie van goede reputatie. Die wil ik niet kwijt, ik wil niet dat mensen onderweg sterven. Maar het gebeurt, dat erkende hij.’
Een Turk, één van de grootste smokkelaars, regelt vrachtschepen voor rijke Syriers en bootjes voor Afrikanen die soms jaren reizen zodat ze onderweg genoeg geld kunnen verdienen. Hij bedacht ook het smokkelen per luxejacht – lekker onopvallend. ‘Smokkelaars veranderen hun routes als dat nodig is, gaan naar waar het makkelijk is. En ze werken beter samen dan Europese overheden. Ze vertrouwen elkaar en zijn snel. Ze lachen Europa gewoon uit. Een van hen zei: Wij leven van Europa’s onmacht. Als Europa’s actie ons probeert tegen te werken, groeit onze business alleen maar. Dan stijgen de prijzen en verdienen we meer. Want smokkel was er altijd, en zal er altijd zijn.’
Di Nicola vindt dat Europa niets kan doen. Vluchtelingen ontmoedigen? ‘Dat werkt niet. We hebben met heel veel migranten gesproken die zeggen: ik ga dood als ik níet ga, ik kan beter op de Middellandse Zee omkomen dan thuis. Dus de vraag is oneindig. Het is haast onmogelijk om de smokkel te stoppen, tenzij je de kloof tussen rijke en arme landen dicht.’

Augmentation de 109 millions €

Budget en augmentation programmée à 415 millions d'€ des frais pour l'accueil des demandeurs d'asile en Belgique ( un doublement en trois ans)

Sarah Smeyers, le 3 mai 2011:

"l'augmentation de 109 millions d'€ [des frais pour l'accueil des demandeurs d'asile en Belgique] par rapport à l'année dernière n'est pas responsable étant donné que le déficit budgétaire doit être réduit"
"L'arrivée de demandeurs d'asile en Belgique devrait être limitée de manière urgente, des mesures structurelles doivent être prises, comme un raccourcissement de la procédure d'asile : un premier filtrage des "demandes de migrants économiques issus de pays sûrs", et un meilleur suivi des soins médicaux gratuits"

Phineas_Barnum

28.000 étrangers en situation irrégulière en #France sont atteints de pathologies graves.

Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale via son porte-parole, Waut Es :

"Nous avons dû créer de nouvelles places d'accueil. Il est donc logique que le budget ait été augmenté. Nous souhaitons tout de même accueillir ces personnes de manière humaine"

30 % en + des demandes d'asile.be

Phineas_Barnum

Hausse de 30 % des demandes d'asile.be par rapport à l'année dernière #toutvabien

Chaque mois en Belgique, 1.800 nouveaux demandeurs d’asile


Lire aussi:
Philippe Courard: la situation du réseau d'accueil des demandeurs d'asile est "préoccupante"
Le taux d'occupation actuel du réseau d'accueil de demandeurs d'asile est de 96,6 %. Cela veut dire que la situation est préoccupante. La solution serait donc de créer quelques places supplémentaires et de traiter plus rapidement les dossiers, a déclaré mercredi le secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, Philippe Courard, en Commission des Affaires sociales de la Chambre.
Philippe Courard a précisé, en réponse à une question de Zoé Genot (Ecolo), qu'en janvier dernier il y avait eu 1776 sorties et en février 1427. Il a aussi indiqué que 6986 places d'accueil ont été créées depuis mars 2009.
Le secrétaire d'Etat a rappelé qu'il y avait eu, à un moment donné, 1200 personnes hébergées dans des hôtels. "Nous en sommes à présent sous la barre des 400, avec une problématique particulière constituée par les M(ineurs) E(trangers) N(on) A(ccompagnés). Malheureusement, les données statistiques de janvier et février 2011 mettent en évidence une hausse de 30 % des demandes d'asile par rapport à la même période 2010", a encore dit Philippe Courard.
Le secrétaire d'Etat a remarqué que ce qui se passe dans plusieurs pays dont la Libye risque de rendre la situation encore plus difficile. Il faudra attendre les actions entreprises au niveau européen. Cela débouchera sans doute sur un plan de répartition européen, a dit Philippe Courard.

Wathelet au Kosovo : « Ne venez pas chez nous »
Il y a urgence humanitaire », s’inquiétait, vendredi dans nos colonnes, Philippe Courard. C’est que le secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale (PS) voit ses centres d’accueil pour demandeurs d’asile quasi saturés… En cause ? Le gouvernement avait tablé sur l’arrivée, chaque mois, de 1.500 demandeurs d’asile ; ils sont, pour l’heure, 1.800.Philippe Courard réclame donc des moyens supplémentaires, pour augmenter la capacité des sites existants, ou en aménager de nouveaux, pourquoi pas, dit-il, dans des bâtiments de la Défense. Au cabinet du Premier ministre, on dit attendre que les secrétaires d’Etat compétents (Philippe Courard pour l’accueil, mais aussi Melchior Wathelet pour la politique d’asile) formulent des propositions, qui seront alors mises à l’agenda du Conseil des ministres. Selon nos informations, le gouvernement devrait se pencher sur le sujet à la veille des vacances de Pâques.
D’ici là, la Belgique devrait être fixée sur l’effort que lui demandera l’Europe pour la gestion des réfugiés des révolutions arabes… D’ici là, aussi, Melchior Wathelet reprendra la route du Kosovo, pour tenter de dissuader les habitants de chercher l’asile en Belgique.
Efficace ? « Nous avons déjà fait cela en Macédoine et en Serbie ; à court terme, cela avait eu un effet dissuasif. Mais cela ne dure pas, il faut recommencer. » Une goutte d’eau ? Pas si sûr… Car, depuis le début de l’année, le Kosovo se classe troisième au hit-parade des pays dont sont originaires les demandeurs d’asile, derrière la Guinée et l’Afghanistan, devant l’Irak et la Serbie.


Or, la probabilité que les dossiers des ressortissants de l’Europe de l’Est soient acceptés est extrêmement faible : le taux de reconnaissance moyen est de 5 % pour les Albanais, 4,5 % pour les Serbes et 1 % pour les Macédoniens. D’où le message, régulièrement porté par la Belgique, via Melchior Wathelet mais aussi Yves Leterme : « Ne venez pas chez nous, c’est peine perdue. »
D’où, aussi, l’application, depuis la fin de l’année dernière, d’un « traitement prioritaire » des dossiers, pour les ressortissants des pays aux taux si faibles. Ce qui réduit, alors, la durée de la procédure à deux mois. « Et du reste, le délai moyen de traitement par le Commissariat général aux réfugiés et apatrides, recours compris, est aujourd’hui d’un an », souligne Melchior Wathelet. Un raccourcissement obtenu, notamment, par des recrutements au CGRA (161 agents, contre 120 fin 2010). Enfin, Melchior Wathelet entend accélérer les plans de retour (les renvois des demandeurs refusés).

24199 personnes régularisées.be

Phineas_Barnum

En 2010, l'Office des étrangers a régularisé 24199 personnes, soit 75% de plus qu'en 2009

Entartons l’humaniste champion des déportations !
« Si l'on compare avec A. Turtelboom, j'ai procédé à davantage d'expulsion qu'elle ! », telle est la phrase qui nous à décidé! Nous devions témoigner de notre gratitude à l’auteur d’une telle performance !

Melchior Wathelet entarté

envoyé par GloupGloupGlup

Lire aussi:
Le siège du cdH envahi par des défenseurs des sans-papiers
Ils veulent que le secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile Melchior Wathelet (cdH) offre aux grévistes une solution plus durable que la carte orange dont ils disposent, valable trois mois et renouvelable.

Une quarantaine de militants occupent jeudi le siège du cdH, exigeant l'intervention du secrétaire d'État Melchior Wathelet en faveur de vingt-cinq personnes étrangères qui revendiquent l'octroi d'un permis de travail C leur permettant de régulariser leur situation. Les vingt-cinq observent une grève de la faim, rue des Chartreux à Bruxelles, depuis 60 jours. Jeudi, le secrétaire d'Etat a renvoyé aux instances compétentes où leurs dossiers sont pendants. "Faire la grève de la faim ne donne pas de droit supplémentaire", a indiqué M. Wathelet.Les grévistes de la faim disposent d'une attestation d'immatriculation (carte orange) obtenue après une première action lorsque la ministre de l'Intérieur, Annemie Turtelboom (Open Vld), gérait cette compétence. Cette attestation est potentiellement renouvelable tous les trois mois.
Dans l'entourage des grévistes de la faim, on soutient que "l'Office des étrangers a signifié jeudi matin aux grévistes de la faim que leur carte orange, autorisant leur séjour pour raisons médicales pendant trois mois, n'a pas été renouvelée".
Interrogé, le secrétaire d'Etat s'en remet à l'Office des étrangers, chargé d'appliquer les règles en vigueur. "Ce n'est pas à moi à prendre une décision", a souligné M. Wathelet, rappelant les compétences des "instances administratives".
A l'Office des étrangers, on souligne que l'administration "n'a pas signifié spécifiquement de décision aux grévistes de la faim. Il est possible "qu'une de ces personnes ait appris via l'administration communale que la clôture de son dossier a conduit au non renouvellement de la carte orange", a indiqué une porte-parole. "Cela ne signifie pas le non renouvellement de l'ensemble des cartes, les dossiers sont en cours de traitement", a-t-elle précisé.
Le secrétaire d'Etat a pour sa part fait observer que les vingt-cinq personnes en grève de la faim n'ont pas saisi les possibilités de régularisation qui se sont offertes à elles. Ainsi, elles auraient pu introduire en 2009 une demande de "régularisation sur base du travail". Elles auraient alors pu bénéficier d'un permis B, a-t-il fait valoir.


Selon les défenseurs des grévistes de la faim, l'accès au travail n'aurait été possible à ces personnes qu'en théorie car c'est l'employeur qui doit effectuer la demande du permis B, pour une fonction particulière, dans une Région définie. Ils exigent l'octroi d'un permis C valable pour toutes les professions dans tout le pays.
L'action au cdH est soutenue et encadrée par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Centre d'Action laïque (CAL) et la Coordination contre les Rafles, les Expulsions et pour la Régularisation (CRER). Même si elle n'a jamais appuyé les actions de grève de la faim, la Ligue des droits de l'Homme soutient les revendications de ces personnes. Elle souhaite qu'une solution "humaniste" puisse leur être apportée au regard des conditions sanitaires précaires dans lesquelles elles vivent. Mobilisée dans les dossiers de régularisation, la Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers n'est pas "impliquée" dans l'action d'occupation au cdH même si elle l'estime "légitime". Mais il est aussi "compréhensible que le politique s'en tienne à son cadre", a indiqué la directrice de l'asbl, Frédérique Mawet.
La plupart des grévistes de la faim sont issus du Maghreb. Une personne, pakistanaise, avait introduit une demande d'asile.Après un "grand pic-nic humaniste", les militants prévoyaient l'organisation, au siège de la rue des deux Eglises, d'une "jam session sans-papiers".

Savoir Plus

Wathelet: la grève de la faim n'offre pas de droit supplémentaire Une quarantaine de militants occupent jeudi le siège du cdH où ils exigent l'intervention du secrétaire d'État Melchior Wathelet en faveur de 25 sans-papiers en grève de la faim. Ceux-ci revendiquent un permis de travail C. Le secrétaire d'État renvoie aux instances compétentes où leurs dossiers sont pendants. "Faire la grève de la faim ne donne pas de droit supplémentaire", a indiqué Melchior Wathelet. Selon un porte-parole des militants, "l'Office des étrangers a signifié jeudi matin aux grévistes de la faim que leur carte orange, autorisant leur séjour pour raisons médicales pendant trois mois, n'a pas été renouvelée".
Le cabinet du secrétaire d'État ne dispose pas d'information à cet égard. "Ce n'est pas à moi à prendre une décision", a souligné M. Wathelet, rappelant les compétences des "instances administratives".
Le secrétaire d'État a fait observer que les 25 personnes en grève de la faim auraient pu introduire en 2009 une demande de "régularisation sur base du travail".
Par ailleurs, bénéficiant d'une "attestation d'immatriculation" pour raison de santé (carte orange), octroyée après une première grève de la faim, elles se trouvent en "séjour régulier sur le territoire". Aujourd'hui, leur dossier est pendant.