Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF)

The Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) was set up for the period 2014-20, with a total of EUR 3.137 billion for the seven years. It will promote the efficient management of migration flows and the implementation, strengthening and development of a common Union approach to asylum and immigration.

This Fund will contribute to the achievement of four specific objectives:

• Asylum: strengthening and developing the Common European Asylum System by ensuring that EU legislation in this field is efficiently and uniformly applied;
• Legal migration and integration: supporting legal migration to EU States in line with the labour market needs and promoting the effective integration of non-EU nationals;
• Return: enhancing fair and effective return strategies, which contribute to combating irregular migration, with an emphasis on sustainability and effectiveness of the return process;
• Solidarity: making sure that EU States which are most affected by migration and asylum flows can count on solidarity from other EU States.

This Fund will also provide financial resources for the activities and future development of the European Migration Network (EMN). EMN aims to respond to EU institutions' and to EU State authorities' and institutions' needs for information on migration and asylum by providing up-to-date, objective, reliable and comparable data, with a view to supporting policy-making.
Special financial incentives for EU States have been built into the AMIF to support the Union Resettlement Programme, including with focus on common Union priorities. A similar financial mechanism is foreseen for the transfer of beneficiaries of international protection from an EU State with high migratory pressure to another.

 

Achieving the key objectives

The largest share of the total amount of the AMIF (approximately 88%) will be channeled through shared management. EU States will implement their multiannual National Programmes, covering the whole period 2014-20. These programmes are prepared, implemented, monitored and evaluated by the responsible authorities in EU States, in partnership with the relevant stakeholders in the field, including the civil society.
Around 11% of the funding under shared management will be allocated for Specific Actions (implemented under the national programmes of EU States, but responding to specific Union priorities) and to support the Union Resettlement Programme.
The remaining 12% of the total amount will be divided between Union actions and Emergency assistance, to be implemented through direct management, in the framework of annual work programmes.
Concrete actions to be funded through this instrument can include a wide range of initiatives, such as the improvement of accommodation and reception services for asylum seekers, information measures and campaigns in non-EU countries on legal migration channels, education and language training for non-EU nationals, assistance to vulnerable persons belonging to the target groups of AMIF, information exchange and cooperation between EU States and training for staff on relevant topics of AMIF.

 

The Fund's beneficiaries

All EU States except Denmark participate in the implementation of this Fund. Examples of beneficiaries of the programmes implemented under this Fund can be state and federal authorities, local public bodies, non-governmental organisations, humanitarian organisations, private and public law companies and education and research organisations.


Lire aussi:
Union Européenne

Extrait des Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 2012/C 326/01

Article premier

Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée «Union», à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.

European asylum seeker application decisions

Lire aussi: 
Migrants en Méditerranée: L'Europe, dont la Belgique, se prépare à s'attaquer aux passeurs en Méditerranée
L’Europe devrait lancer prochainement la deuxième phase, plus offensive, de son opération navale en mer Méditerranée pour s’en prendre directement aux réseaux criminels de passeurs de migrants responsables de la mort de centaines de personnes, a indiqué jeudi la haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité de l’UE, Federica Mogherini. 

Les expulsions rapportent gros à Air Berlin
En 2014, les autorités allemandes ont expulsé 10.844 personnes, parmi lesquelles 8.557 par avion. Destinations les plus fréquentes: la Serbie, l'Italie, la Macédoine et le Kosovo. Ces expulsions représentent une manne financière pour les compagnies aériennes allemandes, fait remarquer le quotidien Die Welt:

«Le 4 février 2014, par exemple, un vol groupé vers la Serbie a décollé de l'aéroport de Düsseldorf à bord d'un appareil d'Air Berlin. À l'intérieur se trouvaient 43 personnes à reconduire à la frontière, qui étaient accompagnées par pas moins de 35 fonctionnaires fédéraux. Le coût du vol s'est élevé à 45.000 euros. L'an dernier, un vol groupé encadré par des fonctionnaires a décollé presque chaque mois depuis un aéroport allemand. Ces mesures de sécurité ont coûté plus de 2,6 millions d'euros à l'échelle fédérale en 2014.»

L'hebdomadaire Focus avait déjà enquêté sur ce sujet en 2014. Comme il l'expliquait alors, les compagnies aériennes allemandes sont tenues d'accepter à bord de leurs vols réguliers les personnes qui sont expulsées du territoire allemand. Et les pilotes qui refuseraient d'embarquer un passager pour des raisons morales seraient soumis à des sanctions, expliquait alors Jörg Handwerg, porte-parole du syndicat de pilotes allemands Cockpit:

«Les pilotes n'ont juridiquement pas le droit de s'opposer à une expulsion. Mais si un passager qui s'apprête à être expulsé se défend vigoureusement et représente ainsi une menace pour lui-même et les autres, le pilote peut alors décider d'annuler l'expulsion. C'est la seule situation dans laquelle il n'est pas soumis à des sanctions en cas de refus.»

En 2014, indique Die Welt, 114 expulsions ont dû ainsi être annulées en raison du comportement jugé dangereux des passagers en instance d'expulsion. La plupart des refus venaient de la Lufthansa et de sa filiale low-cost Germanwings.
Mais les compagnies allemandes ont tout le même le droit de refuser d'affréter des avions spéciaux. Ainsi, la Lufthansa, contrairement à Air Berlin, indique à Die Welt ne pas organiser de vols charter pour reconduire des personnes à la frontière. Il arrive d'ailleurs que les autorités allemandes fassent appel à des compagnies étrangères, telles Bulgaria Airways ou Adria Airways.
Le nombre d'expulsions étant en augmentation –8.178 rien que durant le premier semestre 2015–, celles-ci s'avèrent lucratives pour les compagnies aériennes, explique un professionnel de la branche aéronautique sous couvert d'anonymat à Die Welt:

«Ce ne sont pas des billets bon marché. Les compagnies aériennes encaissent de belles sommes.»

D'après Focus, Air Berlin aurait déjà organisé 26 vols charters entre 2011 et 2013, ce qui lui aurait rapporté 1,471 million d'euros. Une somme dont s'acquitte Frontex, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures. Mais le magazine ignore quel a été le bénéfice de la compagnie aérienne sur ces vols.

La crise des réfugiés coûtera 120 millions aux CPAS

La crise des réfugiés coûtera l'an prochain quelque 120 millions d'euros supplémentaires en termes de revenu d'intégration, selon une estimation émanant du cabinet du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, relayée vendredi par le quotidien l'Echo. Le Commissariat-général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), l'organisme public qui octroie le statut de réfugié, s'attend à ce que d'ici l'an prochain, 2.500 décisions finales soient prises par mois en la matière. C'est plus du double qu'actuellement.
"Actuellement, 60% des demandeurs obtiennent l'asile. Compte tenu de la situation au niveau international, il y a de fortes chances que ce taux de 60% ne diminue pas", affirme Dirk Van den Bulck, patron du CGRA. Cela signifie que l'an prochain, ce sont 18.000 dossiers d'asile qui seront jugés recevables, soit trois fois plus que l'an dernier. Si l'on tient compte du fait que ces dossiers concernent souvent plusieurs personnes, on doit s'attendre à ce que l'an prochain, 23.400 personnes obtiennent le statut de réfugié, ce qui impliquera un accroissement des dépenses des CPAS.

17 213 demandes d’asile en 2014

En 2014, 17 213 demandes d’asile ont été introduites en Belgique (ce qui ne concorde pas avec les chiffres fournis pas agences internationales ... voir ci-après)

• 10 975 étaient des premières demandes d’asile
• 6238 étaient des demandes d’asile multiples (les réfugiés ont la faculté de rentrer plusieurs demandes si à chaque fois ils apportent des éléments nouveaux).

NB: Sur ces 17 213 demandes, 531 concernaient des MENA, des mineurs non accompagnés.

En 2014, le Commissariat général aux réfugiés et apatrides a rendu 13 132 décisions au fond :

• 4805 personnes ont obtenu un statut de réfugié
• 1341 ont bénéficié d’un statut de protection subsidiaire
• 6986 demandes ont été refusées.

Voir aussi:
Tous les chemins mènent à #Tripoli 

MAIS en 2014, sur 170 000 personnes ayant débarqué sur les côtes italiennes, 61 % d'entre elles se sont “évaporées” ... où sont-elles, que sont-elles devenues ?

De mensensmokkelaar: ‘Wij leven van Europa’s onmacht’

Door Maroesja Perizonius

‘Mensensmokkel zal er altijd zijn,’ zegt de Italiaanse criminoloog Andrea di Nicola, die twee jaar onderzoek deed rond de Middellandse Zee. Volgens hem zijn het net touroperators die aan marketing doen op Facebook. ‘Wie geld heeft, kan met het vliegtuig. Geen geld? Dan ga je derde klas in een bootje en loop je risico,’ schetst di Nicola.
In zijn boek Bekentenissen van een mensensmokkelaar laat hij de smokkelaars aan het woord. Hij leerde de grote jongens kennen, mannen die vanuit Turkije en Egypte 6 tot 7 miljoen per jaar verdienen. De chaos in Libië, waar de kleinere smokkelaars zitten, was te groot om daar ook goed onderzoek te doen. Volgens di Nicola zitten er broddelaars die ‘niets geven om de doden die nu zijn gevallen’.
Over de grote bazen zegt hij: ‘Mond-tot-mondreclame levert nieuwe klanten op, dus het is in hun belang mensen in leven te houden. Een Egyptische smokkelaar die het hele traject van sub-Sahara Afrika via Egypte en Libië naar Italië verzorgde, zei me: Dit is een bedrijf, en dus een kwestie van goede reputatie. Die wil ik niet kwijt, ik wil niet dat mensen onderweg sterven. Maar het gebeurt, dat erkende hij.’
Een Turk, één van de grootste smokkelaars, regelt vrachtschepen voor rijke Syriers en bootjes voor Afrikanen die soms jaren reizen zodat ze onderweg genoeg geld kunnen verdienen. Hij bedacht ook het smokkelen per luxejacht – lekker onopvallend. ‘Smokkelaars veranderen hun routes als dat nodig is, gaan naar waar het makkelijk is. En ze werken beter samen dan Europese overheden. Ze vertrouwen elkaar en zijn snel. Ze lachen Europa gewoon uit. Een van hen zei: Wij leven van Europa’s onmacht. Als Europa’s actie ons probeert tegen te werken, groeit onze business alleen maar. Dan stijgen de prijzen en verdienen we meer. Want smokkel was er altijd, en zal er altijd zijn.’
Di Nicola vindt dat Europa niets kan doen. Vluchtelingen ontmoedigen? ‘Dat werkt niet. We hebben met heel veel migranten gesproken die zeggen: ik ga dood als ik níet ga, ik kan beter op de Middellandse Zee omkomen dan thuis. Dus de vraag is oneindig. Het is haast onmogelijk om de smokkel te stoppen, tenzij je de kloof tussen rijke en arme landen dicht.’

Suédoise I

Justice, sécurité, immigration: ce qui est dans l'accord de la "suédoise" - via rtbfinfo

Selon cet article de la RTBFinfo "En termes de politique d’asile et d’immigration, la barre est définitivement mise "à droite toute"

"à droite toute" est donc définie par une "lutte contre les abus et de la répression de ceux-ci"; "à gauche toute" est donc l'inverse.

"à gauche toute", selon RTBFinfo est donc une négligence contre les abus et impunité de ceux-ci.

Vadot (c)

La "princesse Barbie"

La princesse Sara Bint Talal Ibn Abdel Aziz Al Saoud, surnommée la "princesse Barbie" a annoncé qu'elle avait sollicité du ministère de l'Intérieur du Royaume Uni, l'asile pour elle et ses quatre filles:

"Avec mes profonds regrets et dans la mesure où je n'avais pas le choix, j'ai écrit au ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni pour demander, pour moi-même et pour mes enfants, l'asile politique"

"Ma réputation a été souillée dans les médias par une campagne de dénigrement mal intentionnée et sans fondement"

"J'ai subi tout cela en silence pendant des années en essayant de trouver une solution digne à travers les voies normales, sans tambours ni fanfare"

Régularisation médicale irrecevables : 83%

Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et l'Immigration, lors de la présentation du rapport annuel du SPF Intérieur:

L'Office des étrangers a déclaré 83% des demandes de régularisation médicale irrecevables depuis l'introduction, en février dernier, d'un "filtre" au début de la procédure"

30 % en + des demandes d'asile.be

Phineas_Barnum

Hausse de 30 % des demandes d'asile.be par rapport à l'année dernière #toutvabien

Chaque mois en Belgique, 1.800 nouveaux demandeurs d’asile


Lire aussi:
Philippe Courard: la situation du réseau d'accueil des demandeurs d'asile est "préoccupante"
Le taux d'occupation actuel du réseau d'accueil de demandeurs d'asile est de 96,6 %. Cela veut dire que la situation est préoccupante. La solution serait donc de créer quelques places supplémentaires et de traiter plus rapidement les dossiers, a déclaré mercredi le secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, Philippe Courard, en Commission des Affaires sociales de la Chambre.
Philippe Courard a précisé, en réponse à une question de Zoé Genot (Ecolo), qu'en janvier dernier il y avait eu 1776 sorties et en février 1427. Il a aussi indiqué que 6986 places d'accueil ont été créées depuis mars 2009.
Le secrétaire d'Etat a rappelé qu'il y avait eu, à un moment donné, 1200 personnes hébergées dans des hôtels. "Nous en sommes à présent sous la barre des 400, avec une problématique particulière constituée par les M(ineurs) E(trangers) N(on) A(ccompagnés). Malheureusement, les données statistiques de janvier et février 2011 mettent en évidence une hausse de 30 % des demandes d'asile par rapport à la même période 2010", a encore dit Philippe Courard.
Le secrétaire d'Etat a remarqué que ce qui se passe dans plusieurs pays dont la Libye risque de rendre la situation encore plus difficile. Il faudra attendre les actions entreprises au niveau européen. Cela débouchera sans doute sur un plan de répartition européen, a dit Philippe Courard.

Wathelet au Kosovo : « Ne venez pas chez nous »
Il y a urgence humanitaire », s’inquiétait, vendredi dans nos colonnes, Philippe Courard. C’est que le secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale (PS) voit ses centres d’accueil pour demandeurs d’asile quasi saturés… En cause ? Le gouvernement avait tablé sur l’arrivée, chaque mois, de 1.500 demandeurs d’asile ; ils sont, pour l’heure, 1.800.Philippe Courard réclame donc des moyens supplémentaires, pour augmenter la capacité des sites existants, ou en aménager de nouveaux, pourquoi pas, dit-il, dans des bâtiments de la Défense. Au cabinet du Premier ministre, on dit attendre que les secrétaires d’Etat compétents (Philippe Courard pour l’accueil, mais aussi Melchior Wathelet pour la politique d’asile) formulent des propositions, qui seront alors mises à l’agenda du Conseil des ministres. Selon nos informations, le gouvernement devrait se pencher sur le sujet à la veille des vacances de Pâques.
D’ici là, la Belgique devrait être fixée sur l’effort que lui demandera l’Europe pour la gestion des réfugiés des révolutions arabes… D’ici là, aussi, Melchior Wathelet reprendra la route du Kosovo, pour tenter de dissuader les habitants de chercher l’asile en Belgique.
Efficace ? « Nous avons déjà fait cela en Macédoine et en Serbie ; à court terme, cela avait eu un effet dissuasif. Mais cela ne dure pas, il faut recommencer. » Une goutte d’eau ? Pas si sûr… Car, depuis le début de l’année, le Kosovo se classe troisième au hit-parade des pays dont sont originaires les demandeurs d’asile, derrière la Guinée et l’Afghanistan, devant l’Irak et la Serbie.


Or, la probabilité que les dossiers des ressortissants de l’Europe de l’Est soient acceptés est extrêmement faible : le taux de reconnaissance moyen est de 5 % pour les Albanais, 4,5 % pour les Serbes et 1 % pour les Macédoniens. D’où le message, régulièrement porté par la Belgique, via Melchior Wathelet mais aussi Yves Leterme : « Ne venez pas chez nous, c’est peine perdue. »
D’où, aussi, l’application, depuis la fin de l’année dernière, d’un « traitement prioritaire » des dossiers, pour les ressortissants des pays aux taux si faibles. Ce qui réduit, alors, la durée de la procédure à deux mois. « Et du reste, le délai moyen de traitement par le Commissariat général aux réfugiés et apatrides, recours compris, est aujourd’hui d’un an », souligne Melchior Wathelet. Un raccourcissement obtenu, notamment, par des recrutements au CGRA (161 agents, contre 120 fin 2010). Enfin, Melchior Wathelet entend accélérer les plans de retour (les renvois des demandeurs refusés).

500 permis de séjour.be retirés

Melchior Wathelet , le 13/01/2011, à la députée CD&V Nahima Lanjri :

Quelque 500 permis de séjour ont été retirés au cours de l'année dernière :

• Un peu plus de 150 citoyens de l'Union européenne ont perdu l'an dernier leur permis de séjour car ils n'étaient pas réellement travailleurs ou indépendants. (C'est une condition légale afin de pouvoir en bénéficier)
  
• Les 343 autres permis ont été retirés par l'Office des étrangers soit
  
  - parce qu'ils avaient été obtenus de manière frauduleuse
  - soit parce que l'intéressé avait exagéré ses demandes auprès du CPAS
  - soit parce qu'il ne satisfaisait plus aux conditions originelles pour habiter en Belgique

Melchior Wathelet, le secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations :

"La Belgique a expulsé l’année dernière 304 personnes étrangères qui ont « porté des atteintes sérieuses à l’ordre public ». Parmi elles, 300 étaient en séjour illégal et 4 disposaient d’un droit au séjour"

Lire aussi:
971.000 étrangers en Belgique
Forte de près de 500 millions d'habitants, l'Union européenne comptait, au 1er janvier 2008, 30,8 millions d'étrangers sur son territoire, soit 6,2%, dont 11,3 millions étaient ressortissants d'un autre pays de l'Union européenne, selon des chiffres publiés mercredi par l'Office européen de statistiques, Eurostat.
C'est le Luxembourg qui compte le plus fort contingent d'étrangers (lequel compte pour 43% de sa population totale), suivi de la Lettonie (18%) et l'Estonie (17%). En revanche, les étrangers ne représentent que moins d'1% de la population en Roumanie, en Pologne ou en Bulgarie.

En Belgique, les étrangers, au nombre de 971.000, représentent 9,1% de la population totale, dont les deux tiers sont issus d'un autre Etat membre de l'UE. Ce sont les Italiens (169.000) qui sont les plus nombreux chez nous, devant les Français (130.000) et les Néerlandais (123.000).

A l'échelle de l'Union, ce sont les Turcs (2,4 millions) qui représentent le plus fort contingent étranger, devant les Marocains (1,7 million) et les Roumains (1,7 million).


Fraude à la régularisation: quatre personnes arrêtées 07.12.09
Quatre personnes ont été placées sous mandat d'arrêt à Bruxelles dans le cadre d'un trafic de faux documents destinés à régulariser des sans-papiers. Certains inculpés exercent des fonctions de traducteurs ou sont actifs dans des ASBL à finalité sociale.
Ils auraient vendu de fausses attestations à des demandeurs d'asile.
L'enquête de la juge d'instruction bruxelloise Patricia Jaspis a permis de démanteler un trafic de faux documents à l'usage de candidats à la régularisation. Arrêtées mercredi, quatre personnes ont été inculpées et placées sous mandat d'arrêt. Elles comparaissent ce lundi après-midi devant la chambre du conseil.
Les inculpés exercent diverses fonctions au sein d'ASBL à finalité sociale. L'un d'entre eux dirige ainsi une école pour enfants en décrochage scolaire à Saint-Josse. Un autre s'occupe d'une ASBL forestoise. Trois des quatre suspects sont aussi proches des milieux politiques. Mustapha Zitouni figurait sur la liste cdH de la ville de Bruxelles lors des élections communales de 2006 avant d'en être écarté en dernière minute. Abdelkader El Moukhtari et Mohamed Mahou se sont présentés aux dernières élections régionales bruxelloises sur la liste du nouveau parti régionaliste Pro Bruxsel. Auparavant, Mohamed Mahou avait milité au sein d'Ecolo avant de rallier le PS.
D'après les premiers éléments de l'enquête, les quatre personnes arrêtées fournissaient contre paiement de fausses attestations de présence sur le territoire à des candidats à la régularisation. La date d'arrivée en Belgique est en effet l'un des critères pris en compte pour octroyer ou non la régularisation aux demandeurs d'asile.


Reportage de M. Baele 24.02.10
L'immigration des Balkans vers Bruxelles, un vrai business
Le nombre de demandeurs d'asile en provenance de Macédoine et de Serbie a littéralement explosé depuis le début de cette année. L'organisation de cette immigration entre les Balkans et Bruxelles est devenue un vrai petit business.
Les ressortissants de Serbie et de Macédoine semblent se prendre d'affection pour notre territoire. Il faut dire que, depuis le mois de décembre, ils n'ont plus besoin de visa pour venir en Europe. Ils ne peuvent pas pour autant travailler. Et, s'ils introduisent une demande d'asile, très peu l'obtiennent en définitive.
Et pourtant, ils affluent nombreux, depuis plusieurs semaines, au bureau d'accueil bruxellois pour demandeurs d'asile. Et la suppression du visa n'explique pas tout. L'office des Etrangers s'en est bien rendu compte. Il parle d'agences de voyages qui font miroiter le paradis aux demandeurs d'asile et organisent ces trajets pour 130 ou 150 euros. Ces bus prennent la route plusieurs fois par semaine, direction Bruxelles.
En général, ils arrivent le dimanche soir ou le lundi à la gare du nord. On promet alors un toit ou une aide financière à ces migrants. Mais cette promesse est stérile parce que FEDASIL n'a plus de place dans ses centres ni dans les hôtels qui normalement pallient les manques.
Dans les villages d'origine, cette migration soudaine n'est pas sans conséquence. Des villages entiers se vident.
Il n'aura fallu qu'un mois pour que naissent ces agences de voyages, marchands de rêves. Mardi, en une seule journée, 89 Macédoniens ont frappé à la porte du bureau d'accueil. C'est presqu'autant qu'en 6 mois l'an dernier.


15.000 € par mois pour le demandeur d’asile 12/11/2010

Pour payer cet argent, l’huissier de justice a saisi à l’État 4 voitures et 15 ordinateurs qui seront vendus dans 8 jours
Asile/ Courard : une concertation préalable avec les communes aurait été infructueuse
Ibra est un demandeur d’asile arrivé en Belgique le 18 août pour lequel une avocate – Me Latifa Baïtar – a obtenu du tribunal du travail de Bruxelles la condamnation de l’État belge à lui verser 500 € d’astreinte par journée pour laquelle Fedasil n’aura pu lui procurer un hébergement. 500 € par jour, c’est 15.000 € par mois… un salaire de ministre. Nous avons rencontré ce Sénégalais de 31 ans dont l’avocate a fait exécuter la condamnation par voie d’huissier de justice en faisant saisir chez Fedasil des véhicules et des ordinateurs.