Une « e-révolution citoyenne »

Décrite comme une « e-révolution citoyenne », la révision constitutionnelle entamée il y a quelques mois en Islande avec le concours de la population de l’île a généré les descriptifs extatiques et les commentaires fébriles de nombreux médias et d’une partie de la blogosphère engagée.
Fin juillet, les 25 membres du Conseil Constitutionnel ont remis leurs 9 chapitres de recommandations au Parlement (Althing), qui devrait les examiner dans le courant du mois.

La participation et l’implication autochtones ont-elles été à la hauteur de l’effervescence constitutionnelle dépeinte ?

Et 6ème réforme de l'Etat.be

1970, 1980, 88, 93, 2001 et 2011, les étapes du fédéralisme à la belge et le commentaire de
Christian Berhendt, constitutionnaliste à l'Université de Liège :

"Le numéro 1 des 6 réformes de l'Etat, serait alors, je crois, toujours celle de 1970 évidemment puisque c'est la toute première et alors sans doute la seconde, serait celle-ci en raison de son fort impact financier, la très grande croissance des moyens en terme d'autonomie des entités fédérées mais également en raison de la solution d'autres problèmes fort symboliques mais très importants en terme de stratégie à long terme, à savoir par exemple, la question de Bruxelles-Hal-Vilvorde."
"La stabilisation est d'autant plus précieuse et importante qu'on a pu mesurer à certains moments qu'il y avait un risque grave de se retrouver dans une paralysie du système."
"Pour ce qui est du financement, il y a, je pense, avant tout à mettre en exergue la très bonne préparation de part et d'autre. Alors pour d'autres domaines comme par exemple le contentieux de la périphérie bruxelloise, là je crois qu'il y a eu des cas où on peut relever une certaine créativité."

Affaires courantes

quatremer

« Coup d’Etat » constitutionnel en Belgique http://bit.ly/ffeFQ7

Phineas_Barnum
@quatremer La notion d’affaires courantes n’a été définie par aucune disposition de droit écrit

quatremer@Phineas_Barnum les affaires courantes sont une coutume. Un gouvernement démissionnaire n'existe tout simplement plus.

Phineas_Barnum
@quatremer L'affirmation "on vient de faire tomber un pilier essentiel de notre droit constitutionnel" me semble être une grosse bêtise

Phineas_Barnum@Caro_Bxl Quid de son affirm : "On est en plein surréalisme, on vient de faire tomber un pilier essentiel de notre droit constitutionnel" ? 
   
Caro_Bxl
@Phineas_Barnum ai aussi entendu ça il y a 3 semaines: http://bit.ly/eymMJO Vais pas trancher les oppositions entre constitutionnalistes...

Caro_Bxl
@Phineas_Barnum bref, il y a presque autant d'opinions qu'il y a de juristes, alors je ne te dis pas l'avis des politologues :-p

quatremer
@Phineas_Barnum Un gouvernement sans existence légale qui peut agir normalement ne vous semble pas une grosse bêtise? Étonnant aveuglement.

Phineas_Barnum
@quatremer @arnaudCambier @Caro_Bxl Existence légale ? "Le Roi nomme et révoque ses ministres" Article 96 de la Constitution belge #check1
 
 Phineas_Barnum

@CharlesBricman Cela, c'est l'essentiel (contrôle parl) pour le reste, sortir "de la zone grise" par AR ne me semble pas 1 luxe @Caro_Bxl

Caro_Bxl
@Phineas_Barnum avoue que c'est un peu du coupage de cheveux en 4: là on chipote, mais un AR suffirait à ce que tout soit 100% réglo

Phineas_Barnum
@CharlesBricman : .@quatremer remet en cause l' "existence légale du gouvernement" http://bit.ly/hopN7O @Caro_Bxl @ArnaudCambier 
  
CharlesBricman
@Phineas_Barnum On doit pardonner à un journaliste de ne pas bien connaître les principes de droit public.

ArnaudCambier
@CharlesBricman @Phineas_Barnum Sauf s'il est journaliste politique...  

Lire aussi:
« Coup d’Etat » constitutionnel en Belgique

Un communiqué du Palais Royal a, cet après-midi, fait franchir le Rubicon de l’illégalité à la  Belgique. Lassé de voir son pays dirigé par un gouvernement en « affaires courantes », non pas depuis le 13 juin, date des élections législatives, mais depuis le 26 avril, date de l’acceptation de la démission du premier ministre Yves Leterme, soit depuis plus de huit mois, Albert II vient de charger ce dernier de présenter au Parlement élu un projet de budget 20011 et de prendre « les dispositions nécessaires pour répondre dans un proche avenir aux exigences européennes en matière de politique budgétaire et de réformes structurelles pour les prochaines années ». Le roi demande aussi au premier ministre sortant que le gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires sur le plan économique, social et financier pour préserver le bien-être des citoyens. Bref, qu’il agisse comme s’il était un gouvernement de plein exercice alors qu’il n’existe aucune majorité !

« On octroie des prérogatives de plein exercice à un gouvernement en affaires courantes », s’indigne le professeur de droit constitutionnel Christian Behrendt (Université de Liège). « On est en plein surréalisme, on vient de faire tomber un pilier essentiel de notre droit constitutionnel », poursuit-il. Pas de doute. Pour ce juriste germano-belge, « c’est le premier acte de l’évaporation du gouvernement fédéral belge ».