"Ourthe-Amblève Logement"

Coups de téléphone donnés personnellement par la ministre CDH Marie-Dominique Simonet et par sa secrétaire particulière à la présidente de la société locale de logement public "Ourthe-Amblève Logement",  "pour savoir si le notaire lauréat d’un marché public passé par la société de logement avait bien respecté les obligations du secteur en matière de barèmes et de pratique de prix. "
Parmi les notaires ayant remis une offre finalement écartée, figure le mari de Marie-Dominique Simonet, le notaire Louis Urbin-Choffray.

Le conseil d’administration de "Ourthe-Amblève Logement" :

" Le conseil d’administration unanime tient à vous faire part de son incompréhension face à cette démarche qu’il juge inappropriée et inacceptableau regard du fait que, d’une part, vous n’exercez aucune tutelle ministérielle sur notre société et que, d’autre part, un de vos proches est directement concerné par le point qui a motivé le contact téléphonique "
" Le conseil d’administration réaffirme ici que toutes ses décisions sont prises dans le strict respect de la législation et des procédures ( ). Votre démarche pourrait accréditer l’idée qu’il en va autrement. C’est à la fois inacceptable pour les membres du personnel qui remplissent leurs missions avec une qualité et une probité reconnues de tous et vexant pour les membres de notre conseil "
" Cette vive protestation officiellement émise, le conseil d’administration espère pouvoir rétablir avec vous des relations de confiance dénuées de toutes pressions de quelque nature ."

Un conflit évident d’intérêts

Arnaud Montebourg avait dénoncé dans Télérama en avril 2006 la liaison entre Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Emploi et Béatrice Schönberg, journaliste à France Télévisions : 

« il y a un conflit évident d’intérêts. Dans le monde politico-médiatique actuel, ceux qui ont le pouvoir se permettent de piétiner les règles du jeu. Il est temps que cela change »

CCME.Belkacem

Le CCME a pour mission d'assurer le suivi et l'évaluation des politiques publiques du Royaume [du Maroc] envers ses ressortissants émigrés et leur amélioration en vue de garantir la défense de leurs droits et d'amplifier leur participation au développement politique, économique, culturel et social du pays.

Najat Vallaud-Belkacem : 

Le droit à la double nationalité est un droit magnifique, ancré profondément dans l'histoire de notre pays, [sauf si cela amène un Conflit d'intérêts ...]  

Conflit d'intérêts dénoncé ici:

Comme indiqué dans le bulletin officiel marocain, ce conseil a pour but de renforcer «l'identité marocaine » des marocains de l'étranger, d'émettre des avis sur leur « éducation religieuse » (en l'occurrence musulmane).
Les membres de ce conseil peuvent par ailleurs recevoir des indemnités et doivent s'engager à défendre « les intérêts suprêmes de la Nation » marocaine.
Même si le Maroc est un pays ami, cela est un peu ennuyeux qu'une élue républicaine appartienne à ce conseil, pour plusieurs raisons.
En effet Madame Vallaud-Belkacem est prompt à s'indigner quand l’UMP parle d'identité nationale mais elle est prête à défendre l'identité marocaine...
Par ailleurs elle prétend incarner la laïcité or dans ce conseil elle s'engage à promouvoir l'éducation religieuse...
La Députée souhaite interroger François Hollande sur sa porte-parole qui est également élue de Lyon et candidate aux élections législatives ...

Lire aussi:
Terrorisme médiatique et grand-banditisme intellectuel

Najat Belkacem:Terrorisme médiatique et grand-banditisme intellectuel: les deux mamelles de la campagne UMP>Mon communiqué à la presse http://j.mp/xecu2M

Le conflit d’intérêts

Définition

La notion de conflit d’intérêts peut être définie plus ou moins largement selon les acteurs visés.
La première définition, ci-dessous, ne vise que le conflit d’intérêts dans la fonction publique ; la seconde est beaucoup plus large, embrassant tous types d’acteurs.

« Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. L'intérêt personnel de l'agent public englobe tout avantage pour lui-même ou elle-même ou en faveur de sa famille, de parents, d'amis ou de personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles il ou elle a ou a eu des relations d'affaires ou politiques. Il englobe également toute obligation financière ou civile à laquelle l'agent public est assujetti. »
(Conseil de l'Europe, Recommandation n° R (2000)10 du Comité des ministres sur les codes de conduite pour les agents publics, 11 mai 2000)

« Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s'acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées par cet organisme ».
(Service central de prévention de la corruption, Rapport 2004).

L’intérêt personnel est compris de façon très large.
Il peut être direct ou indirect, concerner la personne seule (dans ce cas, il est appelé intérêt propre) ou ses proches. Cet intérêt peut être de nature économique, financière, politique, professionnelle, confessionnelle ou sexuelle.

Dans son rapport annuel 2004, le SCPC (Service central de prévention de la corruption) a identifié différents types de conflits d’intérêts :

• « le conflit potentiel » : il n’existe pas encore de conflit proprement dit, dans la mesure où il n’existe pas à ce moment de lien direct entre les intérêts de la personne et sa fonction. Néanmoins, un changement dans sa situation (prise de fonctions, promotion, mutation) pourrait créer ce conflit.
  
• « le conflit apparent » : les faits en cause ne sont pas certains : aucun intérêt particulier suspect n’a pu être prouvé, il n’est que « possible ». Une analyse de la situation devra être menée pour écarter tout doute sur la probité de la personne suspectée.
  
• « le conflit réel » : lorsqu’il est « avéré » qu’un intérêt personnel peut venir « influencer » le comportement de la personne exerçant ses fonctions professionnelles.