Le conflit d’intérêts

Définition

La notion de conflit d’intérêts peut être définie plus ou moins largement selon les acteurs visés.
La première définition, ci-dessous, ne vise que le conflit d’intérêts dans la fonction publique ; la seconde est beaucoup plus large, embrassant tous types d’acteurs.

« Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. L'intérêt personnel de l'agent public englobe tout avantage pour lui-même ou elle-même ou en faveur de sa famille, de parents, d'amis ou de personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles il ou elle a ou a eu des relations d'affaires ou politiques. Il englobe également toute obligation financière ou civile à laquelle l'agent public est assujetti. »
(Conseil de l'Europe, Recommandation n° R (2000)10 du Comité des ministres sur les codes de conduite pour les agents publics, 11 mai 2000)

« Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s'acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées par cet organisme ».
(Service central de prévention de la corruption, Rapport 2004).

L’intérêt personnel est compris de façon très large.
Il peut être direct ou indirect, concerner la personne seule (dans ce cas, il est appelé intérêt propre) ou ses proches. Cet intérêt peut être de nature économique, financière, politique, professionnelle, confessionnelle ou sexuelle.

Dans son rapport annuel 2004, le SCPC (Service central de prévention de la corruption) a identifié différents types de conflits d’intérêts :

• « le conflit potentiel » : il n’existe pas encore de conflit proprement dit, dans la mesure où il n’existe pas à ce moment de lien direct entre les intérêts de la personne et sa fonction. Néanmoins, un changement dans sa situation (prise de fonctions, promotion, mutation) pourrait créer ce conflit.
  
• « le conflit apparent » : les faits en cause ne sont pas certains : aucun intérêt particulier suspect n’a pu être prouvé, il n’est que « possible ». Une analyse de la situation devra être menée pour écarter tout doute sur la probité de la personne suspectée.
  
• « le conflit réel » : lorsqu’il est « avéré » qu’un intérêt personnel peut venir « influencer » le comportement de la personne exerçant ses fonctions professionnelles.