Paul Magnette, le ministre du Climat et de l'Energie, affirme souhaiter améliorer la loi relative aux provisions nucléaires organisée par la loi du 11 avril 2003 qui prévoit que 75 pc de ces provisions peuvent être réinvestis par les exploitants ; Synatom fonctionne actuellement comme société de provisionnement nucléaire.
Les exploitants d'énergie nucléaire doivent prévoir les moyens nécessaires dans un fonds pour pouvoir passer au démantèlement de leurs centrales au moment voulu et gérer les combustibles usés.
La communiqué de Magnette propose de passer à terme à un modèle ou les fonds sont externalisés sans réduire la responsabilité des exploitants. Il souhaite également renforcer la garantie juridique et le contrôle public dans ce domaine et donc renforcer dans l'immédiat le rôle de contrôle de l'Etat dans la gestion des provisions nucléaires.
Paul Magnette estime qu'une amélioration du contrôle public de Synatom est souhaitable et rappelle que le système de provisionnement nucléaire impose de séparer les provisions de démantèlement des provisions pour la gestion des combustibles usés.
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de 750 à 900 millions d'euros ....
En Belgique, les centrales nucléaires sont amorties.
La rente nucléaire est le bénéfice que tirent les électriciens de l'exploitation des centrales. Celle-ci naît de l’écart entre le coût d’un kilowattheure produit par l’un des sept réacteurs atomiques belges, principalement exploités par Electrabel (87%), et le prix de vente de l’électricité.
Le gouvernement avait sollicité la CREG en vue de récupérer une partie de cette rente, pour la taxer vraisemblablement à concurrence de 33 %.
En mai 2010, la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) avait évalué cette rente -à la demande du ministre de l’Energie, Paul Magnette- à 2 milliards d'€ ; mais Electrabel l'avait évalué à 650 millions d'€.
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