Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles vient de condamner la Région wallonne à payer près de 2,5 millions d'euros à ArcelorMittal pour des quotas de CO2 promis au premier groupe sidérurgique mondial, ... mais que celui-ci n'avait jamais obtenus suite à la décision et à l'action de Philippe Henry.
Aujourd'hui, c'est Paul Furlan qui a hérité du dossier dans le nouveau gouvernement wallon.
Lire aussi:Plus de 81 millions d'euros de taxes non récupérées par la Région wallonne
81,5 millions d’euros : c’est
l’estimation de l’avocat de la Région wallonne. Et encore : il ne s’agit
pas de toutes les taxes : juste la redevance TV et les taxes de
circulation.
Pourquoi cet argent ne retrouve-t-il pas le chemin des caisses
wallonnes ? Parce que la région a attribué le travail à certains
huissiers en fonction de critères... qui ne figuraient pas dans son
appel d’offre. Le Conseil d’État a donc suspendu le marché dans 8 cas
sur 12.
Maître François Jongen défendait certains huissiers écartés par l’administration. "C'était la première fois que la Région wallonne procédait par un grand marché pour les services de huissiers, explique-t-il. Cela
faisait suite aux derniers transferts de compétences qui font que la
Région wallonne se trouvent à la tête d'un plus grand nombre de taxes à
récupérer. Mais la façon n'était pas la bonne."
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