12 648 constatations d'irrégularités effectuées par la DG Inspection sociale en 2010
La Direction générale (DG) Inspection sociale (SPF Sécurité sociale) a effectué 12 648 constatations d'irrégularités en 2010. 8 064 se sont soldées par un avertissement (et une régularisation), 4 301 ont fait l'objet d'un Pro Justitia et 283 d'un rapport pénal. Ces chiffres figurent dans le rapport annuel 2010 de la Direction générale Inspection sociale (SPF Sécurité sociale).
La DG Inspection sociale contrôle et veille à l’application correcte des lois relatives à la sécurité sociale (législation ONSS, vacances annuelles, accidents du travail, allocations familiales, assurance maladie-invalidité, DIMONA, travail à temps partiel, occupation de travailleurs étrangers, …). Ce service du SPF Sécurité sociale assiste également les employeurs et les travailleurs dans l'application correcte de la législation de sécurité sociale et peut intervenir comme médiateur dans certains conflits sociaux.
Lire aussi : le rapport annuel 2010 de la Direction générale Inspection sociale
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