Le CSJ en appelle à une modification du code judiciaire pour interdire le détachement de membres du ministère public auprès de “ cellules stratégiques ” des cabinets ministériels ou de départements ministériels autres que ceux de la Justice.
Deux propositions de loi, déposées à la Chambre et au Sénat, reprennent cette recommandation.
Lire aussi:
Cédric Visart de Bocarmé se serait rendu coupable de favoritisme - 13 Mai 2009
A l'époque où il était encore procureur du Roi de Namur, l'actuel procureur général de Liège aurait accordé un traitement de faveur dans un dossier de faux et détournement au père de l'une de ses substituts, selon le Conseil supérieur de la Justice.
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) vient de rendre un avis cinglant contre le procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé. L'avis porte sur un dossier de faux et détournement dans une vieille curatelle mettant en cause l'avocat namurois Paul Maudoux, alors que Cédric Visart de Bocarmé était encore procureur du Roi de Namur, rapporte ce mercredi La Libre Belgique.
A l'époque, M. Visart avait finalement opté pour qu'un non-lieu soit tracé dans ce dossier mettant en cause le père de l'une de ses substituts, au motif que la fraude était prescrite et qu'il n'y avait pas de charges.
En revanche, la nouvelle curatrice, Me Isabelle Bronkaert, estimait que, parce qu'il y avait usage de faux documents, la prescription ne pouvait être déjà acquise. Me Bronkaert avait donc déposé une nouvelle plainte contre Me Maudoux (un renvoi en correctionnelle a été prononcé depuis). Enfin, Me Bruno Dayez, conseil bruxellois de Me Bronkaert, avait déposé plainte au Conseil supérieur de la Justice pour savoir si l'attitude de M. Visart était correcte.
Traitement de faveur
L'avis de la Commission d'avis et d'enquête (CAE) du CSJ vient de tomber. La CAE dit que "le ministère public a réservé à ce dossier un traitement de faveur à l'égard de Me Maudoux". Pour la CAE, il devait y avoir dessaisissement. M. Visart n'avait pas déposé la requête appropriée, alors que le dossier lui avait été transmis à cette fin. Il l'avait conservé 10 mois, ce qui est "anormal" car il était à l'instruction, relève notamment cet avis.
Milquet : "Le détachement de Visart de Bocarmé ne pose aucun souci"
La ministre de l'Intérieur souligne en outre avoir eu l'autorisation de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, pour le détachement de M. Visart de Bocarmé.
Le détachement du procureur général de Liège Cédric Visart de Bocarmé au cabinet de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet ne pose "aucun souci", a affirmé cette dernière à l'Agence BELGA, en réaction à un article de la Dernière heure faisant état d'une recommandation problématique du Conseil supérieur de la Justice. Celui-ci a préconisé en effet une modification du code judiciaire pour interdire le détachement de membres du ministère public auprès de "cellules stratégiques" (les cabinets ministériels) ou de départements ministériels autres que ceux de la Justice. Selon Mme Milquet, il s'agit d'"une simple recommandation" du CSJ. "Il n'y absolument aucun cadre légal qui empêche le détachement", a-t-elle dit. Au contraire, "ne pas le faire serait presque une faute", a-t-elle ajouté, en référence aux compétences d'un membre du Parquet qui pourront être utilement mises à profit au SPF Intérieur.
Mme Milquet souligne en outre avoir eu l'autorisation de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, pour le détachement de M. Visart de Bocarmé. "C'est une polémique qui n'existe pas, et qui s'explique sans doute par l'absence d'actualité", conclut-elle.
Mme Milquet souligne en outre avoir eu l'autorisation de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, pour le détachement de M. Visart de Bocarmé. "C'est une polémique qui n'existe pas, et qui s'explique sans doute par l'absence d'actualité", conclut-elle.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire