Commission des Affaires sociales

Commission des Affaires sociales #Samusocial, c'est ce mercredi 14 juin à 9h30.

La Commission des Affaires sociales du Parlement bruxellois se réunira pour discuter notamment des questions autour du Samusocial.
Les rémunérations des administrateurs-délégués, les saisies des p.v. des réunions de ces administrateurs,… Toutes ces questions seront évoquées lors de cette commission, qui servira de prélude à la prochaine commission d’enquête bicommunautaire demandée par le gouvernement bruxellois.
Le président du gouvernement bruxellois Rudi Vervoort  ainsi que la ministre en charge de l’Aide aux Personnes Céline Fremault et le ministre de la Mobilité Pascal Smet seront auditionnés par la commission, tout comme les deux commissaires chargés de faire la lumière sur cette affaire du Samusocial.

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On pourrait gloser à l’infini sur le salaire - environ 4 500 euros nets mensuels - que gagnait Pascale Peraita lorsqu’elle était directrice du Samu social de Bruxelles. Il y a fort à parier que de nombreux éducateurs qui ont manifesté hier à Namur le jugeront fort élevé. Mais il y a sûrement un tas d’arguments pour en justifier le montant. Celui avancé par Yvan Mayeur, le nouveau bourgmestre de Bruxelles et président du Samu social, laisse cependant songeur. Pour lui, le salaire de 4 500 euros nets - "un revenu moyen" selon lui ! - du responsable du Samu social se justifie par l’importance du secteur social, trop peu rémunérateur par rapport au secteur bancaire où " on devrait gagner moins ".

A ce compte-là, on va pouvoir justifier un grand nombre de hausse de salaires. Car des professionnels qui estiment remplir une fonction plus noble que les "banquiers", il y en a un paquet. On sait d’ailleurs très bien que la marche forcée vers le retour à l’équilibre des finances publiques rend impossible une amélioration du salaire de toutes les personnes qui œuvrent dans le social et dépendent dès lors largement de subsides publics. Une marche forcée à laquelle participe d’ailleurs courageusement le parti de M. Mayeur. On a dès lors le désagréable sentiment que le nouveau maître de la capitale utilise un argument à portée collective pour couvrir la promotion de quelques copains.
On aurait de loin préféré qu’Yvan Mayeur dise vouloir s’engager à établir des règles de rémunérations plus transparentes dans les institutions sur lesquelles il a une prise. Au lieu de cela, il délivre un bien mauvais signal qui entache son entrée en fonction.

Mayeur et Peraïta devront rembourser: la Région peut réclamer les jetons non justifiés

Des perquisitions ont été menées ce lundi dans les bureaux de la présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles, Pascale Peraïta, en lien avec l’affaire du Samusocial. Yvan Mayeur et Pascale Peraïta devront-ils rembourser les pseudo « jetons de présence » touchés alors qu’ils étaient membres du bureau du CA du Samusocial ? Oui, sans aucun doute possible, répond le député régional bruxellois Emmanuel De Bock, référence légale à l’appui.

La politique d’aide aux sans-abri coincée dans une logique humanitaire

Alter Échos n° 414-415 9 décembre 2015 catherinem

Quelle enquête mettre à la une? Une enquête sur les moyens à Bruxelles consacrés aux politiques de lutte contre le sans-abrisme. C’est un dossier que j’ai commencé à suivre comme journaliste à Alter Échos avec la naissance du Samusocial et qui est emblématique, je trouve, d’une certaine vision «urgentiste» des politiques sociales. Or, depuis dix ans, la Région bruxelloise n’a cessé de pratiquer cette politique du thermomètre en augmentant le nombre de lits et donc les budgets. Ils ont quadruplé en six ans, rien qu’en 2015, on est passé de 4 à 9,5 millions pour les politiques d’urgence «sans-abri» dont le Samusocial capte les 9/10 et s’arroge plus de la moitié du budget total dévolu au secteur des sans-abri! Et l’on ne compte même pas les 5 millions que la Région vient d’investir dans un bâtiment pour le Samu qui n’y paiera aucun loyer…
Une surenchère qui peut donner l’illusion d’une politique volontariste, mais cette augmentation croissante du nombre de lits ces dernières années, n’a pourtant jamais réussi à désengorger le secteur. Avec tous les moyens au Samu, la politique d’aide aux sans-abri reste coincée dans une logique humanitariste. Il y a une vraie enquête à mener sur l’utilisation de cet argent, sur l’entêtement politique à continuer des politiques sociales stériles dénoncées par tout le secteur et sur le non-investissement dans des politiques de logement comme le Housing First qui ont pourtant plus que démontré leur efficacité et leur moindre coût.
Catherine Morenville, alias CME, secrétaire politique Écolo au parlement bruxellois, ancienne secrétaire de rédaction et journaliste d’Alter

Samusocial: le rapport des commissaires évoque l'existence de jetons depuis 2008 et non 2011

Ce jeudi matin, le gouvernement bruxellois digérait les premières conclusions du rapport sur la gouvernance et le fonctionnement du Samusocial. Depuis plusieurs jours, l'ASBL est au centre d'une polémique autour de la rémunérations des membres de son conseil d'administration et de son bureau, principalement  le bourgmestre de la Ville de Bruxelles Yvan Mayeur (PS) et la présidente du CPAS Pascale Peraïta (PS).

Après avoir dévoilé dès mercredi les principaux constats de ce rapport, la RTBF vous dévoile d'autres éléments du document. Certains ont été éventés, ce jeudi matin, par Le Soir. Mais il y en a d'autres.
Ainsi, sur trois années (de 2014 à 2016), le conseil d'administration du Samusocial s'est partagé plus de 155 000 euros brut de rémunérations. Les deux principaux bénéficiaires sont Yvan Mayeur (15 400 euros en 2014, 18 900 euros en 2015, 16 800 euros en 2016) et Pascal Peraïta (15 400 euros en 2014, 18 900 euros en 2015 et 16 800 euros en 2016).
Comme le dit le rapport rédigé par les commissaires du gouvernement bruxellois: "Pascale Peraïta et Yvan Mayeur touchent la plus grande partie des jetons de présence octroyés en 2014: chacun perçoit 15.400 euros brut, tandis que Michel Degueldre (NDLR: président du conseil d'administration) perçoit 1.540 euros brut et Valérie Vierset (NDLR: administratrice, cheffe de cabinet de Pascale Peraïta au CPAS) 4.200 euros brut."
En 2015 et 2016, Yvan Mayeur et Pascale Peraïta (Michel Degueldre dans une moindre mesure) perçoivent toujours la plus grande partie de ces rémunérations.

Quatre procès-verbaux retrouvés pour 2015

Question: la rémunération correspondait-elle à un travail effectif? "Les commissaires de gouvernement disposent de 4 procès-verbaux du Conseil d’administration en 2015 (4 x 140 euros = 560 euros maximum par administrateur présent). Nous pouvons donc en conclure que le reste des montants payés correspond au travail fait "par le bureau", soit 18.340 euros brut pour  Pascale Peraïta et Yvan Mayeur respectivement, (ce qui correspond à 131 réunions du bureau, dont 71 entre Mayeur et Peraïta) et 7.840 euros pour Degueldre (56 réunions)", précisent les commissaires du gouvernement bruxellois. 
Ces derniers s'interrogent aussi sur le travail effectif en 2016: "L’octroi des jetons de présence soulèvent des interrogations complémentaires à l’absence de preuve de la tenue effective des réunions du bureau, comme précisé plus haut dans ce rapport. En effet, aucune information n’est davantage disponible concernant les motifs de la répartition inégale des jetons de présence entre les différents membres du bureau, sachant qu’Yvan Mayeur et Pascale Peraïta perçoivent ensemble, en 2014 et 2015, deux tiers du montant total des jetons de présence octroyés à l’ensemble des administrateurs."
Pour les commissaires, les conclusions sont limpides. La première: il y a une absence de preuves permettant d'attester de la tenue effective de réunions de bureau du Samusocial. Ensuite: on constate un retard entre les décisions prises par les conseils d'administration, l'assemblée générale et la publications des modifications de statuts au Moniteur belge.
Par ailleurs, les éléments à disposition des commissaires les amènent à conclure que "l’octroi des jetons de présence s’est davantage décliné sous la forme d’une rémunération forfaitaire mensuelle". Enfin, pour les commissaires, "les jetons ne peuvent avoir été prélevés que sur des dons non affectés."

Rémunérés depuis 2008 et pas 2011

Enfin, un addendum dans le rapport des commissaires interpelle: ces derniers indiquent que le président du Conseil d'administration, Michel Degueldre leur a communiqué par téléphone ce jeudi 8 juin (avant le tenue du conseil des ministres bruxellois) qu'Yvan Mayeur, Pascale Peraïta et Rita Glineur (ex-administratrice, actuelle cheffe de cabinet-adjointe d'Yvan Mayeur) étaient rémunérés depuis 2008. Dans Le Soir du 1er juin dernier, Pascale Peraïta annonçait que les rémunérations n'avaient été mises en place qu'en 2011 car au départ, selon elle, "il n'y avait pas de jeton". La RTBF a contacté Michel Degueldre, le président du CA. Celui-ci confirme que des pièces ont été retrouvées dans les archives du Samusocial attestant l'existence de rémunérations antérieures à 2011. Pour quels montants? Cela reste toujours inconnu.