Les suites Ikazban: plainte

Quelles allaient être les suites politiques et judiciaires données à cette nouvelle affaire scandaleuse reprise ici, dans la foulée de cet "autre échange musclé"  ...

Maintenant, on sait:

Claude Moniquet, consultant dans les matières liées au terrorisme et au renseignement, a demandé à son avocat de porter plainte contre un député PS, Jamal Ikazban, après des propos tenus sur twitter (et toujours visible lors de la rédaction de ce billet); rien de visible par contre sur le site du Mrax ... . Strange.
Claude Moniquet a donc choisi de répondre par la voie judiciaire, s'estimant victime d'une injure publique avec la circonstance aggravante qu'elle est motivée par la haine raciale, à l'égard d'une conviction religieuse et philosophique:

 "Cette procédure nécessite bien évidemment la levée de l'immunité parlementaire derrière laquelle s'abrite M. Ikazban pour proférer ses insultes. Cette réaction peut sembler disproportionnée face à un incident somme toute assez mineur. Nous pensons qu'il n'en est rien. Dans le contexte détestable de la remontée de l'antisémitisme en Europe, les insultes de M. Ikazban doivent être condamnées. Si on laisse passer 'ordure sioniste', qu'est-ce que sera demain? 'Sale Juif'? " 

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La gravité d'une injure ne change pas lorsqu'elle est proférée sur internet plutôt que dans la "vraie vie".

Laurent, un Lillois de 43 ans, ainsi qu'une mère de famille belge et une jeune femme de Saint-Nazaire ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à 400 euros d'amende avec sursis, mardi 12 février 2013. La faute commise par ces trois fans de Johnny Hallyday ? Avoir insulté sur Facebook, fin 2009, le docteur Delajoux. Le médecin, qui avait à l'époque opéré la star d'une hernie discale, était à leurs yeux responsable de la dégradation subite de l'état de santé du chanteur.
"Surveille tes arrières mec, tu es seul face à des milliers de fans qui veulent ta peau, ce n'est que le début", avait commenté le fan lillois sur Facebook, alors que des admirateurs du rocker avaient constitué sur le réseau social un groupe baptisé "Delajoux droite, Delajoux gauche, frappe où tu veux".
Risquez-vous une plainte à chaque écart de langage sur les réseaux sociaux ? Francetv info s'est penché sur la question.

Ce que dit le droit

La tentation est grande, après avoir proféré une agression verbale, d'invoquer la liberté d'expression. Il est vrai que ce principe est consacré dans les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a une valeur constitutionnelle.
Mais évidemment, la loi limite cette liberté. Celle de 1881 sur la liberté de la presse définit ainsi l'injure comme "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait". Ceux qui s'y risquent encourent 12 000 euros d'amende pour une injure classique, et 22 500 euros si l'injure possède un caractère raciste, xénophobe, sexuel ou relatif au handicap.
La loi dite Perben II, datant de 2004, fixe dans son article 45 le délai de prescription des faits d'injure à un an. Jusqu'au 7 février, les injures ayant trait au handicap ou à l'orientation sexuelle étaient prescrites au bout de trois petits mois, mais le Sénat a uniformisé ce délai, comme l'indique Têtu.

L'insulte sur le web, c'est comme une insulte en face à face ?

Oui. La gravité d'une injure ne change pas lorsqu'elle est proférée sur internet plutôt que dans la "vraie vie". Plus que le "lieu", le critère décisif est, en fait, son audience : l'insulte a-t-elle été proférée en public ou en privé ? Cela change tout : l'injure privée, si elle n'est pas précédée d'une provocation, n'est punie par le Code pénal que d'une amende "prévue pour les contraventions de première classe". Dans le pire des cas, cette somme atteint 38 euros.
Toute la difficulté réside alors dans le fait de déterminer si une insulte publiée sur Twitter ou Facebook est publique. "Pour le savoir, le juge va étudier la communauté d'intérêt qui a eu accès au message", explique Julien Fournier, avocat au barreau de Paris. En clair, si vous traitez un collègue de travail de moins que rien sur Facebook, mais que votre message n'est visible que par quelques membres de votre famille, il y a peu de chance que le caractère public de cette insulte soit retenu. La situation est identique sur Twitter : quand bien même votre profil est en mode "privé", si des centaines de personnes sont abonnées à vos messages, le caractère privé de l'injure ne tiendra pas.

Quels sont les précédents ?

Voilà quelques temps déjà que la justice se prononce sur de telles questions. En 2010, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a ainsi réfuté le caractère privé d'un échange Facebook dans lequel trois salariés dénigraient leur employeur. Les propos avaient en effet été tenus sur le "mur" d'un des protagonistes, qui était configuré pour être accessible aux "amis de ses amis", comme le relatait alors LeMonde.fr.
En janvier 2012, le tribunal correctionnel de Paris a également condamné à 500 euros d'amende avec sursis un salarié d'un opérateur de centres d'appels. Là encore, il avait posté des propos injurieux envers sa hiérarchie sur Facebook.
Si Me Julien Fournier assure que les plaintes au sujet de propos tenus sur Facebook sont "de plus en plus fréquentes", concernant Twitter, les cas se font plus rares. En juillet 2011, toutefois, une société de commerce en ligne a été condamnée après que son patron a dénigré l'un de ses prestataires sur son compte Twitter personnel, comme le rapportait La Tribune. Le président de l'UMP, Jean-François Copé, a également porté plainte contre un internaute qui avait publié un photomontage insultant sur son compte Twitter, en avril 2012, pendant la campagne présidentielle. La décision est attendue pour le 19 mars prochain, comme l'indique Le Lab.

Quel réseau social utiliser pour brocarder son voisin en minimisant les risques ?

Vous l'aurez compris : si vous ne pouvez pas vous retenir de crier votre haine sur les réseaux sociaux, faites en sorte de rester discret. Twitter est à cet égard sans doute le pire réseau social pour déverser sa bile : à moins de n'être suivi que par quelques personnes et d'avoir configuré son compte en mode privé, il semble improbable d'échapper à l'injure publique.
A l'inverse, des services comme Google + ou Facebook permettent de paramétrer assez précisément la visibilité donnée à chaque message. Pour vous assurer que belle-maman ne sache jamais ce que vous pensez vraiment d'elle, n'hésitez donc pas à consulter notre article qui vous expliquera en détails comment régler vos paramètres de confidentialité.
Reste que comme l'indique l'avocat Julien Fournier, "le meilleur moyen d'échapper aux poursuites, c'est encore de n'insulter personne. Beaucoup pensent avoir bien verrouillé leur compte sur les réseaux sociaux, mais ils sont peu nombreux à pouvoir en être certains".