Éthique2.0 Les chefs de cabinet de Charles Picqué et d'Evelyne Huytebroeck s'apprêteraient tous deux à diriger des organismes para-régionaux
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A moins que le gouvernement modifie, en urgence, le statut administratif des agents de la Région, explique La Libre Belgique ce mardi. C'est ce qu'a fait, la semaine passée, le conseil des ministres bruxellois en étendant les catégories de personnes autorisées à postuler à une fonction de direction dans l'administration régionale. Ce qui fait hurler le député FDF Didier Gosuin, dans l'opposition.
Pour le chef de groupe FDF au Parlement, la politisation des nominations dans la fonction publique est dangereuse. Elle ruine les espoirs de promotion en interne et entraîne la démotivation. Et cela risque de se poursuivre, fulmine Didier Gosuin.
Les chefs de cabinet de Charles Picqué et d'Evelyne Huytebroeck s'apprêteraient tous deux à diriger des organismes para-régionaux. Si c'est vrai, cela commence à sentir la fin de règne au gouvernement bruxellois.
Drôles de pratiques au cabinet Huytebroeck (23/10/2012)
Plusieurs collaborateurs de la ministre Evelyne
Huytebroeck ont constitué une société privée qui a reçu un contrat dans
le cadre de la politique de rénovation urbaine bruxelloise.
Les membres de cabinets ministériels (ou "cabinettards")
peuvent-ils diriger sur le côté une société privée qui bénéficie de
contrats que lui octroient les pouvoirs publics dans le cadre de la
politique que mène le gouvernement pour lequel ils travaillent ? Si, de
l’avis d’un cabinet expert en marchés publics (CMS DeBacker) cette
situation n’est pas illégale, elle pose question d’un point de vue
éthique.
Pourtant, c’est la situation dans laquelle se trouvent plusieurs collaborateurs de la ministre bruxelloise qui a la Rénovation urbaine dans ses compétences, Evelyne Huytebroeck (Ecolo). "La Libre" a mené l’enquête : au cœur du problème, on trouve CityTools, une entreprise de consultance en urbanisme, en mobilité et en aménagement du territoire.
En effet, cette société, pilotée par des proches collaborateurs de la ministre au sein de la cellule Rénovation urbaine du cabinet, a reçu en 2007 un contrat de la part de la commune de Forest pour plancher sur la revitalisation de certains de ses quartiers ("Primeurs-Pont de Luttre"). Il s’agissait de réaliser un diagnostic des besoins urbanistiques et de proposer une série de projets à mettre en place pendant quatre ans. Ce contrat s’est étalé sur la période 2007-2009.
A l’époque, Evelyne Huytebroeck n’avait pas encore la Rénovation urbaine dans ses compétences. Mais il n’empêche que le contrat, attribué à CityTools par Forest via un marché public, a été subsidié et donc validé par le gouvernement régional PS-CDH-Ecolo. Pas illégal donc, mais la situation est très limite du point de vue de la bonne gouvernance. L’exécutif régional n’aurait-il pas dû, par le pouvoir de tutelle qu’il exerce, demander que ses "cabinettards" renoncent à ce contrat ?
Attention, il n’y a pas que des Verts chez CityTools : cette petite SPRL créée au début de 2007 a installé son siège à l’adresse privée d’Henri Simons, l’ex-échevin Ecolo de la Ville de Bruxelles (pendant douze ans) qui était passé avec fracas au PS avant les législatives de 2007. Henri Simons figurait d’ailleurs dans la liste de candidats socialistes pour les dernières élections communales.
Juste avant son transfert d’Ecolo vers le PS, Henri Simons avait annoncé son retrait du collège échevinal de la capitale en mentionnant notamment sa volonté, sur le plan privé, de créer avec trois personnes disposant des qualifications requises, un bureau d’urbanisme qui travaillerait sur des dossiers de planification urbaine et érigerait des "ponts" entre les secteurs public et privé. C’est alors que CityTools est lancée. Et pas avec n’importe qui, en effet
Qui trouve-t-on aux commandes de la SPRL lors de sa constitution ? Les directeurs-gérants nommés officiellement dans l’acte de constitution de CityTools sont Henri Simons bien sûr, mais aussi Antoine Crahay, directeur de cabinet adjoint d’Evelyne Huytebroeck et Nicolas Hemeleers, conseiller au sein du même cabinet ministériel. Un quatrième gérant : Philippe Itschert, soit l’ancien chef de cabinet d’Henri Simons puis collaborateur du bourgmestre de Bruxelles, Freddy Thielemans (PS).
Attention, toutes ces personnes sont nommées à titre "gratuit", ils ne perçoivent donc pas de salaires directs versés par CityTools. Il y a toutefois une exception : Nicolas Hemeleers, lui, perçoit bien un salaire direct en tant que représentant officiel de CityTools. Mais, les autres propriétaires de la société privée ont pris des parts dans CityTools (entre 250 euros et 50 000 euros), ils en sont donc les propriétaires.
Autrement dit, quand bien même ils ne sont pas rémunérés directement par CityTools, ces personnes n’en tirent pas moins un enrichissement personnel potentiel lié à la bonne santé et à la croissance économique de leur entreprise. Par exemple, si un jour elle devait être revendue ou si les propriétaires devaient céder leurs parts, c’est à ce moment-là qu’ils retireraient leur véritable rémunération des activités commerciales de leur petite entreprise.
Enfin, il y a pas mal de va-et-vient au sein de CityTools. Faisons le point. Antoine Crahay et Nicolas Hemeleers étaient déjà membres du cabinet au moment de la création de la SPRL. Mais, en ce qui concerne Antoine Crahay, il a démissionné de ses fonctions de cogérant fin 2009, soit juste au moment où "sa" ministre a obtenu au sein du gouvernement bruxellois les compétences Rénovation urbaine en plus de celles liées à l’Environnement.
Cependant, Antoine Crahay est bien resté dans le capital de CityTools. Il a même pris des parts supplémentaires. En effet, en 2011, un nouvel acolyte débarque au sein de CityTools comme cogérant : il s’agit de Mathieu Berger, également conseiller d’Evelyne Huytebroeck au sein de la cellule Rénovation urbaine de son cabinet. A l’occasion de cette nomination, ce dernier a pris des parts dans la SPRL. De même, Antoine Crahay - en effet - et Nicolas Hemeleers sont montés en puissance dans la société en rachetant une série de parts détenues par Henri Simons.
Au cabinet Huytebroeck, on rappelle que la ministre n’était pas en charge de la Rénovation urbaine à l’époque où CityTools a obtenu et presté le contrat à Forest. Il n’y a pas de conflit d’intérêts, nous affirme-t-on, car le dossier relevait de la compétence d’un autre cabinet (Charles Picqué).
Enfin, pour Antoine Crahay (le chef de cabinet adjoint), "l’affaire" CityTools ne pose pas de problème : " Le marché a été attribué par la commune de manière légale et la Région n’est pas intervenue. Nous n’aurions pas répondu à un appel d’offres si c’était le gouvernement qui l’avait lancé. La mission n’a duré en fait que six mois et ne concerne qu’un budget de 60 000 euros environ. Et CityTools a cessé depuis lors toute activité liée au secteur public. "
Pourtant, c’est la situation dans laquelle se trouvent plusieurs collaborateurs de la ministre bruxelloise qui a la Rénovation urbaine dans ses compétences, Evelyne Huytebroeck (Ecolo). "La Libre" a mené l’enquête : au cœur du problème, on trouve CityTools, une entreprise de consultance en urbanisme, en mobilité et en aménagement du territoire.
En effet, cette société, pilotée par des proches collaborateurs de la ministre au sein de la cellule Rénovation urbaine du cabinet, a reçu en 2007 un contrat de la part de la commune de Forest pour plancher sur la revitalisation de certains de ses quartiers ("Primeurs-Pont de Luttre"). Il s’agissait de réaliser un diagnostic des besoins urbanistiques et de proposer une série de projets à mettre en place pendant quatre ans. Ce contrat s’est étalé sur la période 2007-2009.
A l’époque, Evelyne Huytebroeck n’avait pas encore la Rénovation urbaine dans ses compétences. Mais il n’empêche que le contrat, attribué à CityTools par Forest via un marché public, a été subsidié et donc validé par le gouvernement régional PS-CDH-Ecolo. Pas illégal donc, mais la situation est très limite du point de vue de la bonne gouvernance. L’exécutif régional n’aurait-il pas dû, par le pouvoir de tutelle qu’il exerce, demander que ses "cabinettards" renoncent à ce contrat ?
Attention, il n’y a pas que des Verts chez CityTools : cette petite SPRL créée au début de 2007 a installé son siège à l’adresse privée d’Henri Simons, l’ex-échevin Ecolo de la Ville de Bruxelles (pendant douze ans) qui était passé avec fracas au PS avant les législatives de 2007. Henri Simons figurait d’ailleurs dans la liste de candidats socialistes pour les dernières élections communales.
Juste avant son transfert d’Ecolo vers le PS, Henri Simons avait annoncé son retrait du collège échevinal de la capitale en mentionnant notamment sa volonté, sur le plan privé, de créer avec trois personnes disposant des qualifications requises, un bureau d’urbanisme qui travaillerait sur des dossiers de planification urbaine et érigerait des "ponts" entre les secteurs public et privé. C’est alors que CityTools est lancée. Et pas avec n’importe qui, en effet
Qui trouve-t-on aux commandes de la SPRL lors de sa constitution ? Les directeurs-gérants nommés officiellement dans l’acte de constitution de CityTools sont Henri Simons bien sûr, mais aussi Antoine Crahay, directeur de cabinet adjoint d’Evelyne Huytebroeck et Nicolas Hemeleers, conseiller au sein du même cabinet ministériel. Un quatrième gérant : Philippe Itschert, soit l’ancien chef de cabinet d’Henri Simons puis collaborateur du bourgmestre de Bruxelles, Freddy Thielemans (PS).
Attention, toutes ces personnes sont nommées à titre "gratuit", ils ne perçoivent donc pas de salaires directs versés par CityTools. Il y a toutefois une exception : Nicolas Hemeleers, lui, perçoit bien un salaire direct en tant que représentant officiel de CityTools. Mais, les autres propriétaires de la société privée ont pris des parts dans CityTools (entre 250 euros et 50 000 euros), ils en sont donc les propriétaires.
Autrement dit, quand bien même ils ne sont pas rémunérés directement par CityTools, ces personnes n’en tirent pas moins un enrichissement personnel potentiel lié à la bonne santé et à la croissance économique de leur entreprise. Par exemple, si un jour elle devait être revendue ou si les propriétaires devaient céder leurs parts, c’est à ce moment-là qu’ils retireraient leur véritable rémunération des activités commerciales de leur petite entreprise.
Enfin, il y a pas mal de va-et-vient au sein de CityTools. Faisons le point. Antoine Crahay et Nicolas Hemeleers étaient déjà membres du cabinet au moment de la création de la SPRL. Mais, en ce qui concerne Antoine Crahay, il a démissionné de ses fonctions de cogérant fin 2009, soit juste au moment où "sa" ministre a obtenu au sein du gouvernement bruxellois les compétences Rénovation urbaine en plus de celles liées à l’Environnement.
Cependant, Antoine Crahay est bien resté dans le capital de CityTools. Il a même pris des parts supplémentaires. En effet, en 2011, un nouvel acolyte débarque au sein de CityTools comme cogérant : il s’agit de Mathieu Berger, également conseiller d’Evelyne Huytebroeck au sein de la cellule Rénovation urbaine de son cabinet. A l’occasion de cette nomination, ce dernier a pris des parts dans la SPRL. De même, Antoine Crahay - en effet - et Nicolas Hemeleers sont montés en puissance dans la société en rachetant une série de parts détenues par Henri Simons.
Au cabinet Huytebroeck, on rappelle que la ministre n’était pas en charge de la Rénovation urbaine à l’époque où CityTools a obtenu et presté le contrat à Forest. Il n’y a pas de conflit d’intérêts, nous affirme-t-on, car le dossier relevait de la compétence d’un autre cabinet (Charles Picqué).
Enfin, pour Antoine Crahay (le chef de cabinet adjoint), "l’affaire" CityTools ne pose pas de problème : " Le marché a été attribué par la commune de manière légale et la Région n’est pas intervenue. Nous n’aurions pas répondu à un appel d’offres si c’était le gouvernement qui l’avait lancé. La mission n’a duré en fait que six mois et ne concerne qu’un budget de 60 000 euros environ. Et CityTools a cessé depuis lors toute activité liée au secteur public. "
Anvers: an 1, Namur: an 0
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A Namur…
Et justement, le ministre-président flamand vient de se rendre à Namur avec tout son gouvernement pour rencontrer son homologue. Mais lequel ? Le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles ? Ou celui de la Wallonie ? De la Communauté Française ou de la Région wallonne ?
C’était essentiellement pour discuter transfert de compétences et financement. Si les Flamands ont une idée précise de la chose, du côté francophone, ça patauge toujours et ça patinera encore un certain temps. Le dernier chapitre sur le transfert des soins de santé l’illustre à souhait : aux Régions pour le PS (Tillieux, Picqué,…), à la Communauté pour le CDH (Cerexhe), selon une formule qui organise la plus grande solidarité ( ?), pour le MR (Bertieaux dans Matin-Première). Bref, on n’est pas rendu !
La seule décision que le gouvernement flamand a épinglé de sa rencontre à Namur, c’est de voir le Jardin Botanique National confié à la Flandre en vertu d’un accord de … 2001(lui-même en application d’accords de 1993 et 1980 !). Il s’agissait à l’époque de refinancer l’enseignement francophone et en " compensation " la Flandre s’engageait notamment à ratifier la convention-cadre sur la protection des minorités linguistiques. Ce qu’elle n’a bien entendu jamais fait.
Les partis francophones tentent de se montrer rassurants mais il reste à peine un peu plus d’un an pour régler tous ces dossiers et le passé comme les évènements récents n’incitent guère le citoyen wallon ou bruxellois à être confiant…
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