Recours flamand contre un budget bruxellois

Confronté à une augmentation démographique considérable, le gouvernement bruxellois a prévu des moyens dans son budget pour les infrastructures scolaires et l'accueil de la petite enfance. Le gouvernement flamand a décidé d'introduire un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre les articles du budget bruxellois relatifs aux infrastructures scolaires et à l'accueil de l'enfance.

Kris Peeters

"Le gouvernement flamand est partisan d'une coopération et d'une union des forces pour faire face aux défis de Bruxelles mais cela doit se faire dans le respect des compétences"

Le gouvernement bruxellois conteste la volonté de la Région-capitale d'accorder aux communes des moyens pour des matières qui, selon lui, relèvent des compétences des Communautés. L'an passé, il avait intenté une action similaire. Selon le gouvernement Peeters, les moyens relatifs à ces deux matières doivent être octroyés par les Commissions communautaires française et flamande.

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Picqué "sidéré" du recours flamand contre un budget bruxellois
Le ministre-président bruxellois a tenu à faire part vendredi soir de "son incompréhension totale".
Le ministre-président bruxellois Charles Picqué s'est dit sidéré, vendredi soir, de la décision du gouvernement flamand d'introduire un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre les articles du budget bruxellois relatifs à l'extension d'infrastructures scolaires et d'accueil de la petite enfance dans la capitale.
Dans sa décision prise vendredi, le gouvernement Peeters entend contester la volonté de la Région-capitale d'accorder aux communes des moyens pour des matières qui, selon lui, relèvent des compétences des Communautés. Il se dit toutefois partisan d'une coopération et d'une union des forces pour faire face aux défis de Bruxelles mais cela doit se faire dans le respect des compétences, a-t-il ajouté.
Dans une première réaction à chaud via l'agence Belga, le ministre-président bruxellois a tenu à faire part vendredi soir de "son incompréhension totale face à un acte dont le seul résultat possible est d'empêcher de répondre aux besoins de la population bruxelloise".
Pour Charles Picqué, "aucune considération pseudo juridique ne justifie une telle hostilité à l'égard de Bruxelles".
Le ministre-président a également souligné qu'en prenant les devants pour garder sous contrôle l'explosion démographique dans la capitale, "Bruxelles allège les charges des Communautés, et singulièrement de la Communauté flamande".

Recours contre le budget bruxellois: la Région a dû prendre ses responsabilités - Vanraes
Les Communautés doivent prendre leurs responsabilités à Bruxelles et c'est précisément parce qu'elles ne le font pas assez que la Région bruxelloise a été contrainte d'injecter 9 millions d'euros pour créer des places supplémentaires dans les écoles, a affirmé samedi le ministre bruxellois flamand du Budget, Jean-Luc Vanraes (Open Vld).
Le ministre néerlandophone, qui est aussi en charge de l'Enseignement au sein de la Commission communautaire flamande de Bruxelles, a tenu à réagir à la décision du gouvernement flamand, prise vendredi, d'introduire devant la Cour Constitutionnelle un recours en annulation des décisions budgétaires de la Région bruxelloise en faveur de la création de places d'écoles supplémentaires. Selon Jean-Luc Vanraes, la Communauté flamande a refusé de débloquer pour 2012 22 millions d'euros de moyens budgétaires pour des dossiers portant sur la création de 1.700 places dans les écoles flamandes à Bruxelles. En 2011, a-t-il dit, de nouveaux projets de places supplémentaires peuvent démarrer (390 pour la prochaine rentrée scolaire), mais pour 2012, il faut trouver les moyens nécessaires à la concrétisation de 18 projets planifiés pour 2015. "Si nous voulons répondre au défi de la croissance de la population à Bruxelles et que nous voulons atteindre le seuil des 3.000 places supplémentaires dans l'enseignement néerlandophone, nous avons besoin de moyens en suffisance", a ajouté le ministre Vanraes. Le ministre a souligné qu'au total des deux Communautés, il faudra 15.000 places en plus dans les écoles Bruxelloises d'ici 2015. Au passage, Jean-Luc Vanraes a rappelé la promesse faite le 11 juillet dernier par le président du parlement flamand Jan Peumans (N-VA) de ne pas descendre en dessous du seuil de 5% des dépenses pour l'exercice des compétences communautaires à Bruxelles, "par sens des responsabilités à l'égard de cette ville et de ses habitants, quelles que soient leurs origines".