Durant les 9 premiers mois de 2012, 104 333 personnes ont bénéficié d'un droit à l'intégration sociale.
La loi sur le droit à l’intégration sociale est entrée en vigueur le 1er octobre 2002. Le changement le plus marquant est la contractualisation du droit au revenu d’intégration pour les jeunes de moins de 25 ans, visant la mise à l’emploi. Le CPAS doit, dans les 3 mois, procurer un emploi adapté ou conclure avec l’intéressé un projet individualisé d’intégration menant à un travail (une formation par exemple).
Julien Van Geertsom, président du SPP Intégration sociale
"La stabilisation observée durant cette période est liée à la diminution du taux d'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale dans les grande villes. Cette baisse résulte de l'amélioration du partage des données administratives entre le SPP Intégration sociale et l'ONEM qui permet un contrôle préventif, mais aussi du partage des informations entre nos services et l'office des étrangers pour les ayants-droits notamment issus de l'Union européenne"
Les moins de 25 ans
Dans le cas où le demandeur a moins de 25 ans, une procédure spécifique est mise en place. Dans les 3 mois suivant la demande, le jeune et le CPAS (représenté par l’assistant social) vont, soit rechercher et trouver un travail, soit conclure un projet d’intégration sociale, définissant les engagements de chacun.
Le projet vise l’intégration et est axé soit sur l’emploi (démarches pour rechercher un emploi, formations, stages, ...), soit sur les études (afin de terminer les études secondaires, ou études complémentaires...).
Le revenu d’intégration est attribué le temps des études ou des démarches.
Les étudiants doivent démontrer l’utilité des
études pour leur avenir professionnel, une certaine aptitude aux études
et une volonté d’améliorer leurs conditions de vie par l’exercice d’un
travail à temps partiel compatible avec les études ou un travail
occasionnel.
Demande et octroi La demande doit être introduite au CPAS de la commune de résidence. Un accusé de réception est remis au demandeur.
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