vendredi 22 mars 2013

BE 371,8 milliards €

La dette de la Belgique s'élevait fin février à 371,8 milliards €, soit la dette émise ou reprise par l'Etat fédéral.
353,6 millions concernent la dette de certains organismes pour laquelle l’État intervient dans les charges financières.
L'endettement net du pouvoir fédéral s'élevait à 359,7 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 2,5 milliards par rapport au mois précédent.


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Le Ducroire doit rembourser 36 millions d'euros d'aide publique

Il s'agit d'une dé­ci­sion de la Com­mis­sion eu­ro­péenne qui s'ap­puie sur les conclu­sions des au­to­ri­tés de la concur­rence. Elles es­timent que la ren­ta­bi­lité de ce qui a été pré­senté comme un in­ves­tis­se­ment par le Du­croire n'est pas suf­fi­sante. Le Du­croire devra donc rem­bour­ser 36 mil­lions d'eu­ros d'aide pu­blique sur les 150 mil­lions reçus en 2004.
La Com­mis­sion eu­ro­péenne a or­donné mer­credi le re­cou­vre­ment de 36,6 mil­lions d'eu­ros ver­sés à la SA Du­croire, ac­tive dans l'as­su­rance contre les risques po­li­tiques et com­mer­ciaux à l'ex­por­ta­tion, par sa so­ciété-mère pu­blique, l'Of­fice na­tio­nal du Du­croire (ONDD).
Les ser­vices eu­ro­péens de la concur­rence ont consi­déré, après une en­quête ap­pro­fon­die, que la ren­ta­bi­lité de ce qui était pré­senté comme un in­ves­tis­se­ment n'était pas suf­fi­sante. N'ayant pas res­pecté le "prin­cipe de l'in­ves­tis­seur privé en éco­no­mie de mar­ché", l'ONDD est tenu de re­cou­vrer le mon­tant. Ce­lui-ci est une par­tie d'une aide to­tale de 150 mil­lions d'eu­ros ac­cor­dés en 2004, dont la ma­jeure par­tie (113,3 mil­lions) est dé­fi­ni­ti­ve­ment ap­prou­vée.
La Com­mis­sion a jugé qu'elle ser­vi­rait à fi­nan­cer "des pro­duits qui ne sont pas pro­po­sés - ou seule­ment en quan­tité li­mi­tée - par des opé­ra­teurs de mar­ché".
• Créé en 1921 pour re­lan­cer les ex­por­ta­tions en as­su­rant les en­tre­prises contre les risques po­li­tiques, le Du­croire a été scindé en 2004 afin de res­pec­ter les nou­velles règles eu­ro­péennes sur la li­bé­ra­li­sa­tion de l'as­su­rance-cré­dit. 
La SA (pri­vée) as­sure dé­sor­mais les risques po­li­tiques et com­mer­ciaux de tran­sac­tions com­mer­ciales cou­rantes, tan­dis que l'ONDD (pu­blic) peut conti­nuer d'as­su­rer les risques liés à des tran­sac­tions com­mer­ciales in­ter­na­tio­nales por­tant no­tam­ment sur des biens d'équi­pe­ment, des pro­jets in­dus­triels ou des tra­vaux d'en­tre­prise gé­né­rale. L'aide ver­sée par le se­cond à la pre­mière ayant fait l'ob­jet d'une plainte d'un concur­rent, la Com­mis­sion avait ou­vert une en­quête ap­pro­fon­die en 2011.

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