Intercommunales ?

#KiaVdi: "[le cas Coëme] sur le "plan éthique, cela pose un nouveau problème" qui est "typiquement ce qu'on doit extirper, éliminer" ? 

S'attaquer aux cumuls (les règles se font attendre; en Wallonie, plus encore à Bruxelles ), c'est aussi pour grande partie dénoncer le véritable scandale des Intercommunales.

Il existe un lien étroit entre cumulards et l'existence des Intercommunales avec leur manque de transparence ...

1- On vote démocratiquement une enveloppe globale d'un budget public à destination d'une Intercommunale aux statuts" larges" 

2 - Très souvent, les missions dédiées aux Intercommunales devraient être prise en charge par les administrations.

3 - Le contrôle financier de l'argent public vérifie "simplement" que la somme a été bien alouée à l'intercom sur base d'une décision légale 

4 - Le contrôle financier de l'intercom vérifie "simplement" de la légalité de sa comptabilité - le réviseur est "parfois" un ami

5 - Dans les Intercom, il n'y a pas de règles particulières concernant les procédures d'engagement et rémunérations en ce compris CA 

6 - La législation particulière aux Intercom les font parfois entrer en concurrence déloyale avec de vraies entreprises

 7 - Le comble pour des entreprises publiques, les rémunérations du management sont parfois inconnues, cfr Moreau http://archives.lesoir.be/tecteo-empire-de-stephane-moreau_t-20101120-014XED.html …

8 - Les Intercom sont devenues souvent la manière de rétribuer des collaborateurs et amis politiques sur le dos du contribuable. 

9 - Combien d'Intercommunales de développement économique en Wallonie ou juste à Liège ?

10 - ....

Lire aussi:
Guy Coëme a été le directeur de APRIL ASBL jusqu'à octobre 2007

QALU a déjà évoqué les intercommunales 
 
De la nature et de la constitution des intercommunales

Jean de Lame, secrétaire général de l’Union wallonne des entreprises :
" Tout le problème vient de l’Article 26 de la loi de 1986 sur les intercommunales. Il prévoit que les intercommunales sont exonérées de toute imposition. Il y a des exceptions : elles sont soumises, par contre, à la TVA pour leurs opérations commerciales. Donc, problème : certaines activités des intercommunales sont soumises à la TVA car elles peuvent être qualifiées de commerciales mais, par contre, elles ne sont par soumises à l’Isoc. Ce n’est pas cohérent"
"Il y a donc une distorsion de concurrence. Elle ne concerne pas toutes les intercommunales, bien sûr, mais au moins celles qui sont actives dans le domaine du financement, de l’immobilier ou encore dans la consultance."