Bâle III – Des exigences de capital plus élevées pour les banques

Le 12 septembre 2010, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire, l’instance de gouvernance du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a annoncé les accords auxquels il était parvenu conformément aux nouveaux règlements (connus sous le nom de Bâle III) exigés pour renforcer la résistance des banques et le système bancaire international.

Bâle III aborde plusieurs questions liées aux exigences de fonds propres des banques, y compris les suivantes : (i) augmenter la qualité des fonds propres afin de s’assurer que les banques sont davantage en mesure d’absorber les pertes, (ii) augmenter le niveau minimal de fonds propres requis, et (iii) promouvoir l’accumulation de réserves de fonds propres durant les périodes prospères pouvant être abaissées en périodes de tensions, comprenant à la fois un volant de conservation et un volant contre-cyclique afin de prémunir le secteur bancaire contre des périodes de croissance excessive.

Pour que Bâle III s’applique aux banques canadiennes, les nouveaux règlements devront être mis en œuvre par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), ce qui est attendu en 2011. Bien que les banques canadiennes soient relativement bien passées au travers de la crise financière en comparaison avec leurs homologues internationaux et que certaines des nouvelles exigences de fonds propres de Bâle III correspondent à celles auxquelles les banques canadiennes sont déjà soumises en vertu des règles canadiennes actuellement en vigueur, les règlements sur les fonds propres de Bâle III auront vraisemblablement pour effet d’exiger que les banques canadiennes mobilisent davantage de fonds propres. On trouvera ci-dessous un bref survol des exigences de Bâle III quant aux fonds propres.