Deux arrêts de la Cour de cassation du 20 octobre font de la France l’un des rares pays du monde où l’appel au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour "critiquer" la politique d’un Etat tiers est interdit.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation par la cour d’appel de Colmar de 14 militants du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) à 28 000 € de dommages et intérêts aux parties civiles et chacun à une amende de 1 000 euros avec sursis. Il leur est reproché d’avoir, le 26 septembre 2009 pour les uns et le 22 mai 2010 pour les autres, participé à une manifestation dans un magasin Carrefour à Illzach,
"appelant au boycott des produits en provenance d’Israël ", portant des tee-shirts avec le slogan "Palestine vivra, boycott Israël" et distribuant des tracts aux clients sur lesquels était écrit :
"Acheter les produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza, c’est approuver la politique menée par le gouvernement israélien"
Pour la Cour de cassation française, ceci est constitutif du délit de
"provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée" (article 24 alinéa 8 de la loi sur la presse).Lire aussi:
Liberté d’expression et criminalisation de BDS en France
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