Combattants en Syrie ...

Il est difficile d’estimer le nombre de Belges partis combattre en Syrie.
D’après Dorothée Klein, porte-parole de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, plusieurs jeunes Belges se sont vus refuser l’accès à la Turquie depuis le mois de mai dernier.

En juin 2013, Joëlle Milquet, évaluait entre 60 et 100 le nombre de jeunes en Syrie.
Des procédures en radiation ont été engagées contre 22 Anversois, 7 habitants de Vilvorde et 3 de Maaseik [suspectés d'être partis se battre en Syrie].

Le porte-parole du bourgmestre d’Anvers:

Une radiation n’est, en effet, pas sans conséquences sur une série de droits sociaux : allocation de chômage, octroi du revenu d’intégration sociale, etc. Les services de police et de renseignement avaient par ailleurs constaté que certains Belges, dont il était établi qu’ils avaient gagné la Syrie, recevaient toujours des revenus de remplacement. Certains d’entre eux traversaient la frontière pour se rendre en Turquie et collecter leurs allocations dans des agences bancaires. 
“Lorsqu’une personne est radiée administrativement, elle perd ses droits sociaux et ne reçoit, par exemple, plus d’allocation de chômage”

Des allocations familiales ont également été suspendues à des parents dont des enfants étaient en Syrie. Certains ont présenté des attestations de leur imam, indiquant qu’ils étudiaient l’arabe à l’étranger. Le président faisant fonction du CPAS d’Anvers :

“Cela n’a rien changé”

Le bourgmestre de Vilvorde, Hans Bonte du SP.A:

“C’est l’évidence même. Si quelqu’un n’est plus disponible pour un emploi parce qu’il est allé combattre en Syrie, il ne mérite pas d’allocations de chômage”“L’inquiétude dans les mosquées est importante. Il y aurait encore des jeunes qui partent.”

Jan Creemers bourmestre CD&V de de Maaseik, qui avait confirmé que 3 jeunes avaient été radiés, après que la police ait constaté que ces trois personnes ne vivaient plus à leur adresse officielle. Il s'agit d'hommes nés en 1980, 1988 et 1991 suivis de longue date par les services communaux et la police :  

“ Lorsque nous avons entendu qu'un certain nombre de jeunes étaient partis en Syrie, la police a effectué des visites domiciliaires et constaté que ces trois personnes ne vivaient plus à leur adresse à Maaseik. Nous les avons donc radiées du registre.Leur famille comprend notre décision. Quand ils reviendront, ils pourront se réinscrire” Je ne sait pas s’ils recevaient des allocations : “C’est du ressort d’autres services.”

Le bourgmestre faisant fonction de Malines, Marc Hendrickx de la N-VA :

“Nous n’avons pas de certitude absolue que des personnes sont parties combattre en Syrie”“Via des mosquées, nous avons des signaux que, régulièrement, des personnes suspectes approchent des jeunes”

Monica De Coninck de la SP.A, ministre de l’Emploi et qui avait été présidente du CPAS d’Anvers, se retrouve derrière ces mesures:

“Quand j’étais présidente, c’était également soit on cherche du travail, soit on se forme. Sinon, pas d’allocation”

Selon "Het Nieuwsblad op zondag", le CPAS d'Anvers a suspendu le versement du revenu d'intégration (environ 1.000 € par mois) à l'épouse de Saïd M'Nari qui lui est membre de Sharia4Belgium et parti en mai à destination de la Syrie et est présumé "combattant syrien".
L’argumentation du CPAS d’Anvers consiste à dire que la dame en question a été sanctionnée parce qu’elle refusait de chercher du travail, d’apprendre le néerlandais, de répondre aux convocations etc.
La décision n'a [donc] pas de lien direct avec les activités du mari mais est liée également au refus de la femme de réclamer à son mari l'argent nécessaire à l'entretien du ménage. La femme vit actuellement dans un logement social avec ses trois enfants.

Bart De Wever, avait annoncé au mois de juin qu'il prendrait ce genre de mesure.

D'un autre côté, c'est en raison de la colère de plusieurs Marocains originaires de Maaseik que l'on a appris qu' Ismail Amgroud, l'un des trois habitants de Maaseik partis combattre en Syrie, y serait décédé fin juin. On apprend dans le même temps qu'ils avaient été radiés du registre de l'Etat civil de la commune limbourgeoise.

Ces Marocains originaires de Maaseik estiment "qu'avoir décidé de radier ainsi une personne décédée témoigne du peu de respect dont aurait fait preuve le bourgmestre" (Jan Creemers du sp.a, qui ignorait que le combattant était décédé)


Lire aussi:
4. Qui peut bénéficier du droit à l’intégration sociale ?

Condition 2 : Résidence

Le demandeur doit séjourner habituellement et en permanence sur le territoire belge.
La notion de résidence effective est définie dans l’AR DIS (4). Il ressort de cette définition que :

• il n’est pas nécessaire, pour remplir la condition de résidence, d’être inscrit au registre de la population,
• ni d’avoir un logement,
• mais il faut par contre avoir un droit de séjour en Belgique.

Le paiement du revenu d’intégration sociale (RIS) est en principe suspendu en cas d’absence de plus d’un mois (séjour à l’étranger), sauf si, à titre d’exception, le CPAS admet dans le cas d’espèce des raisons motivant la durée de l’absence prolongée (p.ex. séjour de deux mois à l’étranger pour soigner un parent mourant).

Jeunes Belges en Syrie: "Punir une famille pour l'un de ses membres est illégal"
Anvers et Vilvorde s’attaquent aux allocations sociales des familles dont un membre a rejoint la Syrie. Yvan Mayeur, président (socialiste) du Centre public d’aide sociale (CPAS) de la Ville de Bruxelles, répond aux questions de La Libre. M. Mayeur, le CPAS de la ville d’Anvers a suspendu le versement du revenu d’intégration de l’épouse d’un homme réputé proche de Sharia4Belgium parti, en mai, se battre en Syrie. Qu’en pensez-vous ? Je ne connais pas le dossier et il est hors de question pour moi de commenter ce cas particulier. Je m’en tiendrai donc à des considérations de principe. J’estime que ce n’est pas parce qu’une femme a un mari aventurier qu’il faut lui retirer son revenu d’intégration. Le droit à l’aide sociale est un droit individuel et punir une famille parce qu’un de ses membres fait défaut est illégal. Une telle décision ne tiendrait pas la route devant le tribunal du travail. Moralement, on est en face d’une forme de prise d’otage. L’argumentation du CPAS d’Anvers consiste cependant à dire que la dame en question a été sanctionnée parce qu’elle refusait de chercher du travail, d’apprendre le néerlandais, de répondre aux convocations etc. Bref, la suspension du revenu d’intégration n’aurait qu’un lointain rapport avec les activités de son mari. Ne fait-on donc pas un mauvais procès aux dirigeants politiques anversois ? Il arrive dans tous les CPAS du pays que l’on suspende l’aide sociale lorsque l’allocataire ne remplit pas ou plus les conditions pour la recevoir. Et il ne serait pas scandaleux que le CPAS d’Anvers ait agi de la sorte si, de fait, la dame sanctionnée n’était pas disponible sur le marché de la formation et ne remplissait pas ou plus les obligations auxquelles elle est tenue par la loi. Mais il y a une différence, qui tient de l’hypocrisie et même de la malhonnêteté, entre la motivation juridique de la décision du CPAS, dont on voit bien qu’elle vise à éviter une défaite devant le tribunal du travail si celui-ci était saisi, et le discours de M. De Wever et de la N-VA qui, lui, lie clairement la décision à la présence du mari en Syrie. On dirait que la N-VA, qui plafonne un peu dans les sondages, cherche à refaire parler d’elle grâce à ce dossier par une communication politique qui tranche avec la motivation juridique de la décision. C’est très peu courageux et c’est critiquable sur le plan humain, car c’est du bien-être d’une famille (NdlR : la femme sanctionnée a trois enfants) qu’il s’agit. Autre décision, prise par les villes d’Anvers et de Vilvorde, la radiation des registres de la population d’une trentaine de jeunes partis, eux aussi, se battre en Syrie. Je ne connais pas le statut administratif de ces jeunes et je ne sais quel droit les uns et les autres ont ou n’ont pas de conserver d’éventuelles allocations sociales. Mais je me demande à quel titre on peut ainsi les radier des registres communaux. Il s’agit, une fois de plus, d’une annonce politique qui n’a pas de fondement réel. Va-t-on vous faire disparaître des tablettes parce que vous êtes parti trois mois à l’étranger ? Va-t-on supprimer les pensions des dizaines de milliers de Belges partis s’installer en Espagne ou dans le sud de la France ?