Arco.1,5 milliards€

L'auditeur du Conseil d'Etat a conseillé d'invalider les arrêtés royaux avec lesquels le gouvernement fédéral a accordé une garantie d'Etat aux actionnaires d'Arco fin 2011. La mesure avait à l’époque suscité de nombreuses critiques car son coût budgétaire s’élevait à environ 1,5 milliards d’euros pour le gouvernement fédéral. Elle ne concernait par ailleurs que les actionnaires Arco, les autres ayant été "oubliés". Si cet avis est suivi, quelque 800.000 personnes perdraient 2.000 euros chacune.



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Plusieurs recours en annulation ont été déposés devant le Conseil d’État concernant la garantie accordée par l’État belge aux coopérateurs du groupe Arco. Pour rappel, le fédéral avait élargi aux quelque 800.000 coopérateurs particuliers du groupe Arco la garantie de 100.000 euros dont bénéficient les épargnants sur leurs dépôts d’épargne et leurs assurances-vie, déclenchant de vives critiques. Mais cet arrêté royal pourrait bien être annulé.

L’auditeur du conseil d’État vient en effet de se prononcer dans le cadre du recours introduit par la fédération flamande des investisseurs VFB. Il juge que ces garanties sont illégales sur plusieurs points, communique la VFB. Et il recommande au Conseil d’État, qui suit souvent l’avis de son auditeur, d’annuler l’arrêté royal en question.

Les points qui posent problème? D’abord, la procédure légistique exigée n’a pas été respectée — l’avis préalable du Conseil d’État n’a pas été demandé. Ensuite, le gouvernement Leterme, démissionnaire, n’était plus compétent pour travailler sur une garantie aussi importante. Enfin, le gouvernement a utilisé indûment ce système de garanties, notamment parce qu’il n’aurait dû être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles, et que les motivations du gouvernement quant aux garanties à Arco sont vagues.

Selon l’avis de l’auditeur rapporté par la VFB, le gouvernement n’a pas justifié pourquoi il y avait risque systémique si l’on n’accordait pas ces garanties aux coopérateurs du groupe Arco. Pour toutes ces raisons, l’auditeur recommande donc l’annulation de ces garanties.