"Il a été retrouvé mort aujourd'hui par un membre du personnel de l'hôtel Michelangelo à 13H00 locales; sa chambre était "en désordre" lorsqu'il a été retrouvé.
M. Descoings a été retrouvé mort, nu, "sur son lit"; la possibilité que d'autres personnes se soient trouvées dans la pièce à un moment donné n'est pas exclue"
mercredi 4 avril 2012
Richard Descoings, retrouvé mort à New York
Le commissaire adjoint Paul Browne de la police de New York a annoncé qu'elle avait ouvert une enquête après la mort du directeur de Sciences Po Paris, Richard Descoings, retrouvé nu en début d'après-midi dans sa chambre d'hôtel à New York.
mardi 3 avril 2012
Ascensoristes.SNCB
Brève: La SNCB Holding et Infrabel ont introduit une action en justice devant le tribunal de commerce de Bruxelles contre les quatre plus grands fabricants mondiaux d’ascenseurs poursuivis et condamnés en 2007 par la Commission européenne pour cause de cartel.
De la nature et de la constitution des intercommunales
Jean de Lame, secrétaire général de l’Union wallonne des entreprises :
Toutefois, le régime belge prévoit que les intercommunales paient tout de même l’impôt des personnes morales (IPM) qui, perçu par voie de précompte, concerne les revenus immobiliers, les revenus de capitaux et de biens mobiliers. Par ailleurs, les intercommunales sont également soumises partiellement au précompte mobilier (sur les dividendes attribués à d’autres personnes morales à l’exclusion des intercommunales elles-mêmes et des pouvoirs publics).
Article 1er. Plusieurs communes peuvent, dans les conditions prévues par la présente loi, former des associations ayant des objets bien déterminés d’intérêt communal. Ces associations sont dénommées ci-après intercommunales.
Art. 2. Toutes autres personnes de droit public ou privé peuvent également faire partie des intercommunales, à l’exception des personnes de droit public dont un organe exerce les tutelles d’approbation et d’annulation, telles que prévues à l’article 20.
Art. 3. Les intercommunales sont des personnes morales de droit public. Quels que soient leur forme et leur objet, elles n’ont pas un caractère commercial.
Art. 4. Les statuts de l’intercommunale reprennent les dispositions particulières imposées par la présente loi ainsi que, selon le cas, par la législation sur les sociétés commerciales ou les associations sans but lucratif et mentionnent au moins:
1° sa dénomination;
2° son objet ou ses objets;
3° sa forme juridique;
4° son siège social;
5° sa durée;
6° la désignation précise des associés, de leurs apports et de leurs engagements;
7° la composition et les pouvoirs des organes de gestion et de contrôle de l’intercommunale, les modes de désignation et de révocation de leurs membres ainsi que la possibilité pour ceux-ci de donner procuration à un autre membre du même organe qui sera désigné au sein de la catégorie à laquelle appartient le mandant;
8° le mode de communication aux associés des comptes annuels, du rapport du collège des commissaires et du commissaire réviseur, un rapport complet sur les activités de l’intercommunale ainsi que tous autres documents destinés à l’assemblée générale;
9° l’affectation des bénéfices éventuels;
10° les modalités de retrait d’un associé;
11° le mode de liquidation, le mode de désignation des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs et, sans préjudice de l’article 23, la destination des biens et le sort du personnel en cas de dissolution.
Art 5. Les intercommunales adoptent la forme juridique soit de la société anonyme, soit de la société coopérative, soit de l’association sans but lucratif.
Les lois relatives aux sociétés commerciales et aux associations sans but lucratif sont, selon le cas, applicables aux intercommunales pour autant que les statuts n’y dérogent pas en raison de la nature spéciale de l’association.
En aucun cas, les intercommunales qui ont pris la forme d’associations sans but lucratif ne peuvent se
livrer à des opérations industrielles et commerciales, ni chercher à procurer un gain matériel à leurs membres.
Art. 6. Le siège social de l’intercommunale est établi dans une des communes associées, dans les locaux appartenant à l’intercommunale ou à une des personnes de droit public associées.
Art. 7. Sans préjudice de prorogations éventuelles prévues à l’article 21, la durée de l’intercommunale ne peut excéder trente années.
Art. 8. Les statuts peuvent prévoir la possibilité pour une commune de se retirer avant le terme de la durée de l’intercommunale. En tout état de cause, tout associé peut se retirer après quinze ans à compter, selon le cas, de la constitution de l’intercommunale ou de son affiliation, moyennant l’accord des deux tiers des suffrages exprimés par les autres membres présents ou représentés à l’assemblée générale pour autant que les votes positifs émis comprennent la majorité des suffrages exprimés par les représentants des communes associées et sous réserve de l’obligation pour celui qui se retire de réparer le dommage, évalué à dire d’experts, que son retrait cause à l’intercommunale et aux autres associés.
Si un même objet d’intérêt communal au sens de l’article 1er est confié dans une même commune à plusieurs intercommunales ou régies, la commune peut décider de le confier pour l’ensemble de son territoire à une seule d’entre elles moyennant l’accord de toutes les parties intéressées ou, à défaut d’un tel accord, unilatéralement.
Dans les hypothèses visées à l’alinéa précédent, les conditions prévues à l’alinéa 1er, à l’exclusion de celle relative à la réparation d’un dommage éventuel, ne sont pas applicables aux retraits qui s’ensuivent, lesquels s’effectuent nonobstant toute disposition statutaire.
Art. 9. Les personnes de droit public associées à l’intercommunale ne peuvent s’engager que divisément et jusqu’à concurrence d’une somme déterminée.
Toute modification aux statuts qui entraîne pour les communes des obligations supplémentaires ou une diminution de leurs droits, doit faire l’objet d’une délibération des conseils communaux.
" Tout le problème vient de l’Article 26 de la loi de 1986 sur les intercommunales. Il prévoit que les intercommunales sont exonérées de toute imposition. Il y a des exceptions : elles sont soumises, par contre, à la TVA pour leurs opérations commerciales. Donc, problème : certaines activités des intercommunales sont soumises à la TVA car elles peuvent être qualifiées de commerciales mais, par contre, elles ne sont par soumises à l’Isoc. Ce n’est pas cohérent"
"Il y a donc une distorsion de concurrence. Elle ne concerne pas toutes les intercommunales, bien sûr, mais au moins celles qui sont actives dans le domaine du financement, de l’immobilier ou encore dans la consultance."
"On peut se demander si on veut fonctionner ou pas dans une économie de marché Si oui, il faut alors que tout le monde soit sur un pied d’égalité, les entreprises privées comme les intercommunales qui échappent à l’impôt sans réelle justification. Je pense surtout à une intercommunale hennuyère qui a comme objet d’être un bureau d’études ! C’est un non-sens d’avoir une structure publique pour faire cela. En raison de ses activités, elle est soumise à la TVA mais pas à l’Isoc "
Toutefois, le régime belge prévoit que les intercommunales paient tout de même l’impôt des personnes morales (IPM) qui, perçu par voie de précompte, concerne les revenus immobiliers, les revenus de capitaux et de biens mobiliers. Par ailleurs, les intercommunales sont également soumises partiellement au précompte mobilier (sur les dividendes attribués à d’autres personnes morales à l’exclusion des intercommunales elles-mêmes et des pouvoirs publics).
" Par exemple, le bourgmestre de Seraing, Alain Mathot, a été très clair lorsqu’il a créé une intercommunale dans le logement : c’était pour faire échapper ces activités au précompte immobilier ("La Libre" du 19/1/2010). Mais les entreprises privées qui investissent dans l’immobilier, elles, elles doivent payer le précompte"
"Bref, à l’UWE, on est donc tout à fait d’accord de mettre les entreprises privées et les intercommunales sur le même pied, en exonérant tout le monde de la même manière. Pas de problème "
" On ne demande pas qu’on mette en concurrence les monopoles communaux, genre distribution d’eau ou infrastructure du réseau électrique, etc. Pas besoin d’avoir quatre canalisations différentes dans une même rue Mais, par exemple, pour la collecte des déchets, je ne vois pas pourquoi on ne devrait pas respecter les conditions de la concurrence. "
Article 1er. Plusieurs communes peuvent, dans les conditions prévues par la présente loi, former des associations ayant des objets bien déterminés d’intérêt communal. Ces associations sont dénommées ci-après intercommunales.
Art. 2. Toutes autres personnes de droit public ou privé peuvent également faire partie des intercommunales, à l’exception des personnes de droit public dont un organe exerce les tutelles d’approbation et d’annulation, telles que prévues à l’article 20.
Art. 3. Les intercommunales sont des personnes morales de droit public. Quels que soient leur forme et leur objet, elles n’ont pas un caractère commercial.
Art. 4. Les statuts de l’intercommunale reprennent les dispositions particulières imposées par la présente loi ainsi que, selon le cas, par la législation sur les sociétés commerciales ou les associations sans but lucratif et mentionnent au moins:
1° sa dénomination;
2° son objet ou ses objets;
3° sa forme juridique;
4° son siège social;
5° sa durée;
6° la désignation précise des associés, de leurs apports et de leurs engagements;
7° la composition et les pouvoirs des organes de gestion et de contrôle de l’intercommunale, les modes de désignation et de révocation de leurs membres ainsi que la possibilité pour ceux-ci de donner procuration à un autre membre du même organe qui sera désigné au sein de la catégorie à laquelle appartient le mandant;
8° le mode de communication aux associés des comptes annuels, du rapport du collège des commissaires et du commissaire réviseur, un rapport complet sur les activités de l’intercommunale ainsi que tous autres documents destinés à l’assemblée générale;
9° l’affectation des bénéfices éventuels;
10° les modalités de retrait d’un associé;
11° le mode de liquidation, le mode de désignation des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs et, sans préjudice de l’article 23, la destination des biens et le sort du personnel en cas de dissolution.
Art 5. Les intercommunales adoptent la forme juridique soit de la société anonyme, soit de la société coopérative, soit de l’association sans but lucratif.
Les lois relatives aux sociétés commerciales et aux associations sans but lucratif sont, selon le cas, applicables aux intercommunales pour autant que les statuts n’y dérogent pas en raison de la nature spéciale de l’association.
En aucun cas, les intercommunales qui ont pris la forme d’associations sans but lucratif ne peuvent se
livrer à des opérations industrielles et commerciales, ni chercher à procurer un gain matériel à leurs membres.
Art. 6. Le siège social de l’intercommunale est établi dans une des communes associées, dans les locaux appartenant à l’intercommunale ou à une des personnes de droit public associées.
Art. 7. Sans préjudice de prorogations éventuelles prévues à l’article 21, la durée de l’intercommunale ne peut excéder trente années.
Art. 8. Les statuts peuvent prévoir la possibilité pour une commune de se retirer avant le terme de la durée de l’intercommunale. En tout état de cause, tout associé peut se retirer après quinze ans à compter, selon le cas, de la constitution de l’intercommunale ou de son affiliation, moyennant l’accord des deux tiers des suffrages exprimés par les autres membres présents ou représentés à l’assemblée générale pour autant que les votes positifs émis comprennent la majorité des suffrages exprimés par les représentants des communes associées et sous réserve de l’obligation pour celui qui se retire de réparer le dommage, évalué à dire d’experts, que son retrait cause à l’intercommunale et aux autres associés.
Si un même objet d’intérêt communal au sens de l’article 1er est confié dans une même commune à plusieurs intercommunales ou régies, la commune peut décider de le confier pour l’ensemble de son territoire à une seule d’entre elles moyennant l’accord de toutes les parties intéressées ou, à défaut d’un tel accord, unilatéralement.
Dans les hypothèses visées à l’alinéa précédent, les conditions prévues à l’alinéa 1er, à l’exclusion de celle relative à la réparation d’un dommage éventuel, ne sont pas applicables aux retraits qui s’ensuivent, lesquels s’effectuent nonobstant toute disposition statutaire.
Art. 9. Les personnes de droit public associées à l’intercommunale ne peuvent s’engager que divisément et jusqu’à concurrence d’une somme déterminée.
Toute modification aux statuts qui entraîne pour les communes des obligations supplémentaires ou une diminution de leurs droits, doit faire l’objet d’une délibération des conseils communaux.
Sud-Soudan.Béchir
Le président soudanais Omar el-Béchir aurait déclenché une crise humanitaire dans son pays mais/et empêché l'acheminement de vivres et d'aide par la frontière avec le Sud-Soudan.
Le président Béchir, au pouvoir depuis 1993, fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale depuis 2009 pour crimes de guerre au Darfour. Il est notamment tenu pour responsable de meurtres, viols et actes de torture commis sur des civils de cette province du nord-ouest du pays, dans le cadre d'une campagne d'élimination de mouvements insurrectionnels armés.
Le président Béchir, au pouvoir depuis 1993, fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale depuis 2009 pour crimes de guerre au Darfour. Il est notamment tenu pour responsable de meurtres, viols et actes de torture commis sur des civils de cette province du nord-ouest du pays, dans le cadre d'une campagne d'élimination de mouvements insurrectionnels armés.
lundi 2 avril 2012
Mélenchon insulte un journaliste de Science Po !
Lire aussi:
Arrêtez de réfléchir : le Front de Gauche vous explique la dette !
Clémentine Autain pour le Front de Gauche a publié il y a quelques mois son « analyse » de la crise de la dette des États dans un dessin animé appelé « La dette c’est chouette ». Un clip condescendant et mensonger.
Le ton y est condescendant, caractéristique des « intellectuels » d’extrême gauche qui viennent expliquer la vie aux Français en leur parlant comme à des débiles. Infantiliser les « classes populaires » est la façon qu’ont ces gens de les respecter.
La dette c'est chouette
Cela permet également de développer des raisonnements simplistes où on trouve notamment :* un bouc-émissaire : « le riche », personnage indéfini et flou, qui a un chapeau et construit des châteaux avec des pièces d’or. Non ça n’est pas du tout caricatural et populiste… L’avantage c’est que quasiment personne ne peut se reconnaître dans cette caricature donc, à regarder cette vidéo, on a de très bonnes chances d’être dans le camp des « gentils » dans cette histoire.
* une théorie du complot avec des « produits financiers complexes » aux arcanes labyrinthiques qui enrichiraient comme par miracle « le riche », sans qu’on sache vraiment comment sont apparues ces richesses. Si on fait l’hypothèse que la masse monétaire reste constante [1], l’enrichissement monétaire du riche à la sortie du labyrinthe miraculeux correspond soit à un transfert effectif de richesses réelles (biens matériels, services…) vers le riche, soit, contrairement à ce qu’affirme justement notre championne, à une création de ces richesses réelles issue de ses investissements. Mais ça, Clémentine Autain se garde bien de l’expliquer à son auditoire qu’elle considère comme trop stupide pour comprendre ces « produits financiers complexes ».
Malouines: 2 avril-14 juin 1982
En pleine tension avec le Royaume-Uni, Cristina Kirchner veut commémorer ce lundi 2 avril à Ushuaia le trentième anniversaire de la guerre des Malouines (2 avril-14 juin 1982).
Cristina Kirchner doit prononcer un discours devant des anciens combattants et inaugurer une flamme éternelle et un monument aux 649 soldats morts pendant le conflit, dans lequel ont péri également 255 Britanniques.
Lire aussi:
Short, victorious war
On April 2nd 1982 Argentina invaded the Falkland Islands. The war Britain fought to recover them still colours domestic politics
WHEN Adrian Mole, a fictional teenage diarist of the early 1980s, tells his father that the Falkland Islands have been invaded, Mr Mole shoots out of bed. He “thought the Falklands lay off the coast of Scotland”. That Britain still had sovereignty over a clutch of islands in the South Atlantic did, indeed, seem odd. Sending a naval task force 8,000 miles to fight for a thinly inhabited imperial relic seemed odder still. In some ways the conflict has come to seem even stranger since 1982. Yet for all its eccentricity, the Falklands campaign still shapes the politics of Britain.Among historians, the main debates about the war’s legacy concern Mrs Thatcher and her Conservative government. Could she have survived as prime minister had the Falklands not been retaken? (In her memoirs, she says not.) Would the Tories have won the 1983 election had Argentina never invaded? (Probably.) But the conflict also changed attitudes to foreign policy and war itself.
Cristina Kirchner doit prononcer un discours devant des anciens combattants et inaugurer une flamme éternelle et un monument aux 649 soldats morts pendant le conflit, dans lequel ont péri également 255 Britanniques.
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Short, victorious war
On April 2nd 1982 Argentina invaded the Falkland Islands. The war Britain fought to recover them still colours domestic politics
WHEN Adrian Mole, a fictional teenage diarist of the early 1980s, tells his father that the Falkland Islands have been invaded, Mr Mole shoots out of bed. He “thought the Falklands lay off the coast of Scotland”. That Britain still had sovereignty over a clutch of islands in the South Atlantic did, indeed, seem odd. Sending a naval task force 8,000 miles to fight for a thinly inhabited imperial relic seemed odder still. In some ways the conflict has come to seem even stranger since 1982. Yet for all its eccentricity, the Falklands campaign still shapes the politics of Britain.Among historians, the main debates about the war’s legacy concern Mrs Thatcher and her Conservative government. Could she have survived as prime minister had the Falklands not been retaken? (In her memoirs, she says not.) Would the Tories have won the 1983 election had Argentina never invaded? (Probably.) But the conflict also changed attitudes to foreign policy and war itself.
Birmanie : sans enjeu mais hautement symbolique
Les électeurs birmans étaient appelés aux urnes hier dimanche 1er avril, pour des élections partielles et sans véritables enjeux : seuls 45 sièges sur 664 sont en jeu et l'actuelle assemblée est très largement contrôlé par le régime; l’influence des députés d’opposition sera donc quoiqu’il arrive limitée..
Aung San Suu Kyi devrait toutefois faire son entrée au parlement, ce qui incarne une valeur symbolique de très haute importante. Aung San Suu Kyi aurait remporté 99% des voix dans sa circonscription rurale de Kahwmu, a déclaré Soe Win, un cadre de la Ligue nationale pour la démocratie (LND).
Ces élections pourraient adoucir les relations entre la Birmanie et les pays occidentaux. Ces derniers ont laissé entendre qu’ils pourraient lever certaines sanctions si le scrutin se déroule normalement, alors que Aung San Suu Kyi avait regretté vendredi que le scrutin ne soit pas "libre et juste", en raison d’irrégularités pendant la campagne et sur les listes électorales. Elle avait toutefois insisté sur la nécessité d’y participer.
Aung San Suu Kyi devrait toutefois faire son entrée au parlement, ce qui incarne une valeur symbolique de très haute importante. Aung San Suu Kyi aurait remporté 99% des voix dans sa circonscription rurale de Kahwmu, a déclaré Soe Win, un cadre de la Ligue nationale pour la démocratie (LND).
Ces élections pourraient adoucir les relations entre la Birmanie et les pays occidentaux. Ces derniers ont laissé entendre qu’ils pourraient lever certaines sanctions si le scrutin se déroule normalement, alors que Aung San Suu Kyi avait regretté vendredi que le scrutin ne soit pas "libre et juste", en raison d’irrégularités pendant la campagne et sur les listes électorales. Elle avait toutefois insisté sur la nécessité d’y participer.
Le futur Ministre des transports de Hollande
“Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg et président du Gart, est visé par une information judiciaire pour favoritisme et recel de favoritisme, suite au financement par la ville de trois études de faisabilité du tramway de Bamako. Ces études, d’un montant de 50 000 euros, ont été confiées en 2009 aux bureaux d’ingénierie Serue et Transitec et à l’agence d’architecture Nogha Consulting, sans appels d’offres préalables.
D’ailleurs, les choses ont débouché in fine sur la décision de principe de construction d’un tramway. Je m’en réjouis », déclare Roland Ries. L’industriel alsacien Lohr Industries a signé, en août dernier, un accord préliminaire pour l’équipement d’un réseau de tram sur pneus dans la capitale malienne” (source)
« C’est notre expérience et notre savoir-faire en matière de transport, et notamment de tramway, qui ont suscité l’intérêt des autorités maliennes pour cette coopération »Roland Ries se dit « serein sur les suites » de l’information judiciaire, menée à Nancy. « Nous aurions pu apporter un fonds de concours à la ville de Bamako au titre de nos actions de coopération : nous avons préféré que la ville de Strasbourg assume la dépense elle-même…
D’ailleurs, les choses ont débouché in fine sur la décision de principe de construction d’un tramway. Je m’en réjouis », déclare Roland Ries. L’industriel alsacien Lohr Industries a signé, en août dernier, un accord préliminaire pour l’équipement d’un réseau de tram sur pneus dans la capitale malienne” (source)
dimanche 1 avril 2012
Earth Hour permanent
Lire aussi:
Participation record de deux milliards de personnes à l'Earth Hour
Environ deux milliards de personnes, réparties dans 6.500 villes de 150 pays différents ont participé à cette édition record, la sixième, de l'opération "Earth Hour", qui vise à marquer un engagement symbolique pour lutter contre le réchauffement climatique, a indiqué samedi soir l'organisation WWF dans un communiqué.
En Belgique, de nombreux monuments ont éteint leurs lumières, notamment l'Hôtel de Ville de la Grand Place de Bruxelles, l'Atomium, la Basilique de Koekelberg ou encore la tour Reyers.Deux cents communes ont participé à l'action, en éteignant ou en diminuant l'éclairage de certains bâtiments (bâtiments publics, églises, hôtels de ville, ou monuments) et en appelant la population à prendre part à "Earth Hour" à travers des canaux de communication locaux.
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