En moyenne chaque année en Belgique, 13.000 conducteurs sont contrôlés par le service des douanes et accises. Lors d'un contrôle sur 10, une fraude au mazout de chauffage est relevée.
En 2007, 1.684 personnes ont été prises à rouler au mazout de chauffage.
En 2008, 1.369 infractions de ce type étaient relevées.
En 2009, 1.296 fraudeurs constatés
En 2010, 1302 conducteurs pris à rouler avec du mazout de chauffage.
Il ne semble donc pas y avoir de corrélation entre le prix du diesel et la fraude aux accises.
Les amendes sont comprises entre 500 et 1.250 €.
Lors d'un constat de réservoir caché, c'est une amende de 5.000 € à laquelle il faut encore ajouter une amende qui atteint 10 % de la valeur du véhicule ...
Wow, ces faits sont vraiment intéressants! Mais, qu'est-ce que c'est exactement la différence entre le mazout et des gaz naturels pour le chauffage ? Est-ce que c'est seulmente pour la voiture ou aussi pour les maisons? Merci pour votre aide.
RépondreSupprimerLe gaz naturel pour véhicules est du gaz naturel constitué d'environ 97 % de méthane(formule: CH4).
RépondreSupprimerButane ou Propane
Le Butane (formule: C4H10) produit 126 Megajoules par M3, soit bien plus que le gaz naturel, le propane (formule: C3H8), qui produit 96 Megajoules/M3.