jeudi 12 mai 2011

Actes « prétendument » commis

En fait, on s'insurge contre l' des collabos flamands, alors qu' français?

Une proposition de loi qui « efface, pour l’avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme “prétendument“ commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d’indemniser les victimes de la répression d’après-guerre ou leurs descendants (…) »

Beurk

Les sénateurs Philippe Mahoux, Jacky Morael  et Francis Delpérée ont particulièrement dénoncé l’évocation d’actes « prétendument » commis, tel que le libelle la proposition du VB, qu’ils ont considérée contraire à l’Etat de droit.

Les chefs de groupe Bart Tommelein de Open Vld, Sabine de Béthune du CD&V, Liesbeth Homans de la N-VA et Bert Anciaux du sp.a se sont justifiés  en faisant valoir que le vote se limitait à accepter la recevabilité technique du texte.


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