Affaires courantes

quatremer

« Coup d’Etat » constitutionnel en Belgique http://bit.ly/ffeFQ7

Phineas_Barnum
@quatremer La notion d’affaires courantes n’a été définie par aucune disposition de droit écrit

quatremer@Phineas_Barnum les affaires courantes sont une coutume. Un gouvernement démissionnaire n'existe tout simplement plus.

Phineas_Barnum
@quatremer L'affirmation "on vient de faire tomber un pilier essentiel de notre droit constitutionnel" me semble être une grosse bêtise

Phineas_Barnum@Caro_Bxl Quid de son affirm : "On est en plein surréalisme, on vient de faire tomber un pilier essentiel de notre droit constitutionnel" ? 
   
Caro_Bxl
@Phineas_Barnum ai aussi entendu ça il y a 3 semaines: http://bit.ly/eymMJO Vais pas trancher les oppositions entre constitutionnalistes...

Caro_Bxl
@Phineas_Barnum bref, il y a presque autant d'opinions qu'il y a de juristes, alors je ne te dis pas l'avis des politologues :-p

quatremer
@Phineas_Barnum Un gouvernement sans existence légale qui peut agir normalement ne vous semble pas une grosse bêtise? Étonnant aveuglement.

Phineas_Barnum
@quatremer @arnaudCambier @Caro_Bxl Existence légale ? "Le Roi nomme et révoque ses ministres" Article 96 de la Constitution belge #check1
 
 Phineas_Barnum

@CharlesBricman Cela, c'est l'essentiel (contrôle parl) pour le reste, sortir "de la zone grise" par AR ne me semble pas 1 luxe @Caro_Bxl

Caro_Bxl
@Phineas_Barnum avoue que c'est un peu du coupage de cheveux en 4: là on chipote, mais un AR suffirait à ce que tout soit 100% réglo

Phineas_Barnum
@CharlesBricman : .@quatremer remet en cause l' "existence légale du gouvernement" http://bit.ly/hopN7O @Caro_Bxl @ArnaudCambier 
  
CharlesBricman
@Phineas_Barnum On doit pardonner à un journaliste de ne pas bien connaître les principes de droit public.

ArnaudCambier
@CharlesBricman @Phineas_Barnum Sauf s'il est journaliste politique...  

Lire aussi:
« Coup d’Etat » constitutionnel en Belgique

Un communiqué du Palais Royal a, cet après-midi, fait franchir le Rubicon de l’illégalité à la  Belgique. Lassé de voir son pays dirigé par un gouvernement en « affaires courantes », non pas depuis le 13 juin, date des élections législatives, mais depuis le 26 avril, date de l’acceptation de la démission du premier ministre Yves Leterme, soit depuis plus de huit mois, Albert II vient de charger ce dernier de présenter au Parlement élu un projet de budget 20011 et de prendre « les dispositions nécessaires pour répondre dans un proche avenir aux exigences européennes en matière de politique budgétaire et de réformes structurelles pour les prochaines années ». Le roi demande aussi au premier ministre sortant que le gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires sur le plan économique, social et financier pour préserver le bien-être des citoyens. Bref, qu’il agisse comme s’il était un gouvernement de plein exercice alors qu’il n’existe aucune majorité !

« On octroie des prérogatives de plein exercice à un gouvernement en affaires courantes », s’indigne le professeur de droit constitutionnel Christian Behrendt (Université de Liège). « On est en plein surréalisme, on vient de faire tomber un pilier essentiel de notre droit constitutionnel », poursuit-il. Pas de doute. Pour ce juriste germano-belge, « c’est le premier acte de l’évaporation du gouvernement fédéral belge ».