vendredi 6 avril 2012

Hollande.immigration.fr

La proposition.hollande : Peut-on légalement enfermer des enfants ?
«Je veux prendre l'engagement, si je suis élu à la présidence de la République, de mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants»

Oui, le droit français permet le placement des mineurs accompagnés de leurs parents dans les centres de rétention administrative. Quand un étranger en situation irrégulière est arrêté lors d'un contrôle d'identité, les services de la préfecture peuvent décider de son placement en rétention en attendant le passage devant le juge et une éventuelle expulsion. A ce titre, et au nom de «l'unité familiale», des mineurs peuvent être incarcérés avec leurs parents dans l'un des dix centres de rétention administrative habilités à recevoir des familles.

Combien d'enfants sont placés en rétention?
En 2010, 356 enfants ont été enfermés avec leurs parents, selon le rapport publié fin 2011 par les cinq associations autorisées à intervenir dans les centre de rétention (Assfam, Cimade, Forum réfugiés, France Terre d'asile et Ordre de Malte). Parmi ces enfants, 57 étaient âgés de moins d'un an et 210 de moins de six ans. C'est un record. Le nombre d'enfants enfermés a plus que doublé entre 2004 et 2010. «Il y a une banalisation du recours au placement en rétention des enfants alors que les textes précisent bien que cela doit rester une mesure de dernier recours», souligne Mireille Le Corre, chargée des questions d'immigration dans l'équipe de campagne de François Hollande.
La pratique a cependant évolué depuis le début de l'année. Le 19 janvier, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour avoir enfermé une famille kazakhe en attente d'expulsion. Depuis, assure Jérôme Martinez, secrétaire général de la Cimade
 «nous n'avons pas connaissance de placement de famille en rétention. L'effet a été quasiment immédiat».

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